La fin de la Ve République

 

La fin de la Ve République

(Avis de décès politique de la Vème République)

Avec le sens de la formule qu’on lui connaissait, le général de Gaulle rappelait qu’« une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique ».

Cet esprit de la Vème République, tel que l’avait voulu son fondateur, faisait du chef de l’Etat non seulement un arbitre et un garant des institutions, mais aussi un véritable capitaine de l’équipe gouvernementale lorsqu’il disposait de la majorité parlementaire. Le président de la République entretenait alors avec le peuple un lien de confiance privilégié dont le contrat implicite impliquait l’acceptation de tirer les conséquences politiques d'un acte de défiance du peuple. La démission du général de Gaulle en 1969, après l'échec du référendum, avait traduit dans les faits ce contrat moral. C’est en cela que les institutions de la Vème République apparaissent comme mixtes tenant, au gré des aléas du fait majoritaire, soit du régime présidentiel, soit du régime parlementaire.

Nous sommes aujourd'hui à front renversé. Le Parlement a de moins en moins son mot à dire, les votes de défiance successifs n’ont eu aucune traduction politique, la dimension plébiscitaire a disparu du contrat avec les Français pour ne laisser au chef de l’Etat qu’une irresponsabilité politique toute monarchique. Ni les élections régionales, ni les élections européennes, ni même le non au référendum, dont tous les commentateurs se sont accordés à dire qu'il constituait également un non au président de la république, n'ont eu quelque effet sur le plan politique. À travers la crise gravissime du CPE, qui constitue un bras de fer sans précédent entre un exécutif – dont la solidarité semble de plus en plus aléatoire – appuyé sur une majorité parlementaire en proie au doute et un front uni de l'opposition et des syndicats qui semblent s’appuyer sur une très grande majorité des Français, c’est le constat du décès de l’esprit et de la pratique gaullistes des institutions qui vient d’être signé.

Dans un régime parlementaire, le gouvernement serait retourné aux urnes comme ont pu le faire le Premier ministre britannique ou le Chancelier allemand confrontés à une grave crise politique. Dans un régime présidentiel, le président aurait certes pu imposer son point de vue, mais séparation des pouvoirs oblige, le débat parlementaire aurait été d'une autre ampleur.

Dans la Ve république tel qu’elle avait été conçue par le général de Gaulle, le président de la République aurait tiré les conséquences des votes précédents et aurait organisé sous une forme ou sous une autre un retour devant les électeurs afin de retrouver la légitimité politique nécessaire.
C'est précisément parce qu'il n'en est rien que nous sommes en face d'une crise de légitimité sans précédent et ce d'autant plus que les faiblesses inhérentes au système de nomination des membres du conseil constitutionnel ajoutent aux interrogations sur la légitimité démocratique de deux des piliers principaux de l’architecture institutionnelle.

Quelles que soient les suites au demeurant particulièrement risquées que ce passage en force, peut-être légal mais certainement illégitime, risque de provoquer, la nécessité d'une 6e république est désormais certaine. Indépendamment du débat autour d'un choix indispensable entre régime présidentiel et régime parlementaire, ma préférence allant au premier ne serait-ce qu'en raison de l'importance que représente pour le peuple français l'élection au suffrage universel du président de la République, ce sont les conditions de la démocratie participative au côté d’une démocratie représentative revigorée qui sont posées.

En ce début de 21ème siècle, il n’est plus acceptable que des questions aussi fondamentales que celles de l’emploi des jeunes et de l'avenir de la jeunesse soient traitées et tranchées sans que les intéressés ou leurs représentants aient à minima leur mot à dire. La constitutionnalisation de la représentation de la société civile dans un conseil économique et social totalement rénové sous la forme d'un conseil de la société civile, doté de pouvoirs réels d'expertise, de propositions, et de contrôle, est un impératif. De la même manière, la nomination des membres du conseil constitutionnel devra se faire par l'intermédiaire d'un vote de majorité au moins des 3/5 de l'assemblée nationale rendant ainsi obligatoire un accord de la majorité avec l'opposition sur des personnalités choisies non pour leur couleur politique mais pour leur autorité personnelle. Cela conférera un caractère indiscutable car légitime aux décisions rendues par cette autorité.
Ce n'est que lorsque la question de la méthode et de la procédure de prise de décision sera démocratiquement tranchée que les grandes réformes qui sont indispensables à la France pourront être enfin engagées. Il est temps de comprendre que la confiance ne se décrète pas mais qu'elle se mérite. Il est temps de comprendre que la réforme n'est pas une punition mais une amélioration de la situation du plus grand nombre et qu'en conséquence elle ne peut se faire contre mais seulement avec les citoyens.

Corinne Lepage