18.10.2006
La lettre de Corinne Lepage-n°4
Télécharger "La lettre de Corinne Lepage" n°4 Présidentielles 2007
Pourquoi présenter une nouvelle Constitution ? Les inquiétudes des Français sont telles aujourd’hui, entre pouvoir d’achat, chômage, problèmes de santé, éducation, inquiétudes sur le changement climatique et les défis écologiques, menaces géostratégiques, que la préoccupation autour des institutions peut paraître bien secondaire.
Il n’en est rien. Sans réforme fondamentale des institutions, sans réconciliation des Français avec leur système politique, aucune réforme d’envergure ne pourra être engagée, aucune confiance des Français en eux-mêmes et dans leurs représentants ne pourra être retrouvée, aucune relance du processus européen ne pourra être envisagée.
LES 10 POINTS FORTS DU PROJET DE CONSTITUTION POUR UNE VIe RÉPUBLIQUE
1 Un régime de séparation des pouvoirs
• avec un pouvoir Exécutif : le Président
• un pouvoir législatif fort
• un pouvoir judiciaire
2 L’élection avec le Président d’un Vice-Président ce qui permet un ticket d’union nationale
3 Un Exécutif gardant certaines prérogatives de la rationalisation du parlementarisme (distinction loi-règlement, ordonnances, intervention dans l’ordre du jour de l’Assemblée) mais sans pouvoir de dissolution ni de 49-3
4 Un nouveau système de nomination aux postes-clés qui fait intervenir l’élection aux 3/5 des voix de l’Assemblée Nationale et un droit de démission d’office, pour l’Assemblée Nationale, d’un candidat choisi par le Président
5 Un statut des élus interdisant le cumul des mandats, limitant à deux les mandats de parlementaires dans le temps, assurant une meilleure égalité entre citoyens pour accéder aux mandats
6 Un véritable pouvoir de contrôle au Parlement grâce à des commissions d’enquête, les moyens du contrôle financier et budgétaire
7 Un pouvoir judiciaire, coupé de l’Exécutif, comprenant une Cour Suprême, assurant, grâce à un Conseil Supérieur de la justice élu, l’indépendance des magistrats du siège, et grâce à un Procureur de la Nation élu, la gestion de
carrière des magistrats du parquet sans influence de l’Exécutif
8 La reconnaissance d’une véritable démocratie participative grâce à un Conseil de la Société civile élu, chargé d’assurer la participation de la société aux grands débats, mais également doté de nombreux pouvoirs de propositions
9 La reconnaissance de nouveaux droits pour les citoyens : réclamer un referendum, demander l’examen d’une proposition de loi, invoquer devant les tribunaux l’exception d’inconstitutionnalité
10 Le renforcement de la laïcité, du pluralisme politique et de l’impératif de développement responsable
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13:35 Publié dans La lettre de Corinne | Lien permanent | Commentaires (19) | Envoyer cette note | Tags : blogs, blogs politiques, environnement, écologie, présidentielle, législatives
Commentaires
Un projet à la fois inspiré des institutions américaines et ancré dans l'Union Européenne.
Mais j'y vois un certain nombre de problèmes :
1) Texte BEAUCOUP trop long. Une Constitution ne se doit certes pas d'être obscure, mais courte, si ! Son rôle n'est en aucun cas d'être exhaustive, car de toute façon aucun texte ne saurait résumer tout le droit ne serait ce que parce qu'on ne résume pas du complexe avec du simple. Par contre elle doit être abordable pour son destinataire : le citoyen français lambda, pas le juriste ! 1000 à 2000 mots c'est un MAXIMUM pour un citoyen ordinaire (déjà que certains ne savent hélas pas lire).
Autrement dit, il faut faire court, beaucoup plus court que la Constitution de 58 (que fort peu de citoyen connaissent même dans les grandes lignes), et en aucun cas plus long !
Toutes les dispositions techniques autres que celles tenant aux attributions des 3 pouvoirs doivent être évacuées au profit de lois organiques. Ce qui, au demeurant, éviterait d'avoir à réviser la consitution sans arrêt... Après tout la loi organique est placée très haut dans la hiérarchie des normes. Pourquoi aller parler de Mayotte etc dans la consistution ?
Dans ce texte, il y a en petit la reproduction de l'échec du Traité portant constitution de l'Europe : un texte beaucoup trop exhaustif et long pour s'adresser aux citoyens. En gardant les grandes lignes, mais en réduisant le nombre de page d'un facteur de 50, la fameuse constitution européenne serait passée comme une lettre à la poste lors du référendum, et l'Europe aurait été pourtant inchangée dans son orientation ultralibérale...
2) Sur le fond, ouvrir le contrôle de constitutionnalité à posteriori, c'est bien, mais en l'espace d'un instant le conseil constitutionnel sera totalement submergé de questions préjudicielles auxquelles il ne pourra jamais répondre. 9 juges pour répondre à des milliers de questions préjudicielles de tous les tribunaux de France t de navarre ?... il faut trouver autre chose. Même s'il est normal qu'un tel contrôle soit ouvert. Autrement à quoi bon présenter une constitution au peuple s'il ne peut s'en prévaloir ?...
3) Le droit de grâce me parait plus que déplacé dans une constitution qui se veut moderne : que fait ce résidu moyen âgeux et absolument contraire au principe d'égalité devant la loi, ainsi qu'à la séparation des pouvoirs qu'entend justement affirmer cette constitution.
4) Souhaiter un gouvernement d'union nationale, avec un président représentant la majorité et un vice président représentant l'opposition, c'est bien sympathique tant que les deux hommes (ou femmes peu importe) font relativement bon ménage, mais on est en France, pas aux USA et ça sent la mauvaise cohabitation à plein nez si j'ose dire. Particulièrement lors de l'espèce de discours annuel sur l'état de la nation, on voit mal comment les faire discourir chacun devant une chambre ne pourrait pas aboutir à des contradictions dangereuses.
5) Des votes au parlement à la majorité des 3/5e, c'est une belle idée, mais verra-t-on jamais un vote en ressortir ? Cela supposerait un changement absolu dans le système de parti et on voit mal comment cela serait possible à court terme.
6) quant aux différents Conseils... on nous a déjà dit à un article qu'il y avait des AAI, autant en faire une liste rapide et non limitative à cet article et ne plus en reparler, ce n'est tout de même pas central pour une constitution !
7) Sur le Conseil de la Société Civile, qui a des pouvoirs notamment d'initiative législative non anecdotiques, j'aimerais savoir quel est son but. Que je sache les représentant de la société civile, càd du peuple, ce sont les parlementaires... Serait-ce une sorte de troisième chambre moins démocratique, représentant les lobbies économiques et industriels ? Très dangereuses cette idée.
8) 5% de tous citoyens électeurs pour avoir la possibilité de déposer une proposition de loi, cela me parait un seuil assez énorme à atteindre. 1% n'est ce pas déjà conséquent ?
Ecrit par : Raphaël Roche | 19.10.2006
Je ne suis pas un spécialiste du droit constitutionnel, et aurais besoin de bien schématiser les flux d'informations, responsabilités avant d'émettre des critiques, sur ce projet.
Je me suis donc pencher sur la constitution de la IVieme et Vième république, avec un passage sur le texte de la constitution des Etats unis, afin d'en recouper les principes
La longueur de cette proposition de constitution est équivalente à celle des autres constitutions (IVieme et Vieme en tous les cas), et beaucoup d'articles sont repris et souvent légèrement retouchés. LA constitution américaine est plus proche quant à elle de la déclaration des droits de l'homme en terme de longueur
Les points positifs que j'y vois:
- Attachement Européen
- Attachement au rôle de la justice
- Attachement à la laïcité
- Attachement aux droits de l'homme et au préambules de la IVième et Vième républiques
- Rôle des médias
Par contre effectivement, j'ai l'impression de la nécessiter des citoyens de se regrouper en groupement d'intérêt - d'où changement dans les mentalités - comment utiliser les "UFC- que choisir" et autres?
La constitution américaine beaucoup plus courte et se rapportant à des lois organiques a le mérite d'être assez souple et elle d'avoir beaucoup moins eu besoin d'etre modifiée, que celle de la Vieme republique. Elle est de plus beaucoup plus accessible à tous
J'ai besoin de bien voir quels sont les "Checks and Balance", ainsi que la séparation des pouvoirs, d'une part ceux reconnus (Législatif,Executif,Judiciaire), ainsi que ce qui ont une influence (Médias,Economique, voire religieux). En plus de schématiser les flux d'information, de contrôle, d'ordre, j'ai besoin de pouvoir simuler quels pourraient être les réactions de la constitution face à différents type de crise.
Je vais essayer de schématiser, avant d'envoyer d'autres remarques
Ecrit par : geronimo98 | 20.10.2006
Propositions intéressantes. Le point 10 est à mon avis incomplet.
En effet, à l'heure où la question de l'égalité de traitement entre les différentes religions se pose, n'est t-il pas nécessaire de rappeller dans une nouvelle Constitution cette particularité en plus du principe de laïcité ?
Cordialement,
Ecrit par : Régis Sada | 20.10.2006
A mon gout, le principe de laïcité est totalement dépacé, je ne voit vraiment pas pourquoi les politiques français s'y accrochent comme au saint Graal. Le fait d'admétre un heritage chretien dans la société française n'a rien d'insultant pour les autres religions, et élimine toute hypocrisie (dans un êtat laïque à quoi correspont ces jours ferier comme l'ascension, paques ou le 15 Août ?? Pourquoi interdire le voile et pas les pendentifs en forme de croix dans les administrations ??). La France est un des états les plus laïque du monde et ce la ne l'a pas empéché de rater l'intégration des immigré de confession musulmane.
Si le principe d'heritage chretien est admit cela permet de mieux clarifier les choses pour tout ceux qui veulent s'intégrer dans la société française. Cela ne signifie pas non plus la reunion de l'église et de l'état ou la marginalisation des athées. C'est juste plus simple.
Ecrit par : Xavier | 20.10.2006
Pourquoi changer de consitution ? Parce qu'il est tentant de dire 6 lorsque l'on énumère 1, 2, 3, 4, 5 ? Si les Français n'ont pas confiance dans la politique, ce n'est certainement pas du fait de la constitution, mais bel et bien du fait de ceux qui l'animent, les personalités politiques. Ceux-ci trouvent plus faciles de remettre en cause la constitution plutôt qu'eux mêmes, et donc jouent aux apprentis sorciers et souhaitent la mort d'un texte qui a assuré la stabilité de la France depuis près de 50 ans, et qui permet de faire les politiques de ceux qui sont au pouvoir.
Ecrit par : xerbias | 22.10.2006
J'aimerais connaitre la différence, sur le plan institutionnel et juridique, entre "disposer de la force armée", et "commander la force armée". A l'heure actuelle, le 1er Ministre dispose de la force armée, mais le commandement en revient au Président. Sous le Directoire (1795-99), c'était l'Assemblée qui commandait la force armée, alors que les Directeurs disposaient de la force.
En gros, celui qui dispose de la force armée demande aux troupes de se mobiliser, et passe ensuite le relai à celui qui les commande?
Ecrit par : Stan | 22.10.2006
je vais avouer piteusement que je n'ai pas lu l'intégralité encore....
mais j'y ai vu que pour l'organisation territoriale on garde encore ce vieux schéma commune/département/région qui est dépassé, notamment par les moyens de transport et de communication (souvenons du découpage des départements lors de la révolution devant mettre chacun à moins d'un jour de cheval d'une préfecture ou sous-préfecture), et extrèmement couteux par la multiplication des échelons...
Alors, éliminons l'échelon département en partant d'un échelon commune/communauté de communes (l'un ou l'autre suivant la taille des villes ou villages à partir d'un seuil à déterminer), puis dirrectement la région ;
on économisera argent et temps et on aura des entités plus fortes et plus efficaces
Ecrit par : Christophe | 23.10.2006
Une dynamique médiatique et démocratique plutôt qu’une nouvelle Constitution !
CAP¨21 a aujourd'hui besoin prioritairement et de façon urgente d'une dynamique médiatique analogue au courant médiatique qui porte Ségolène pour réussir les deux échéances de 2007.
Mettre en débat une nouvelle constitution et un passage à la VIème République constituent un facteur de désorientation et de dispersion des énergies militantes au plus mauvais moment et à l'opposé des attentes des citoyens.
Le changement de Constitution ouvrirait un chantier constitutionnel supérieur aux 8 mois qui nous séparent des élections Présidentielles et des élections Législatives de 2007, vitales pour le mouvement. Opter pour un débat sur la Constitution au lieu de discuter concrètement des solutions en matière d’emploi, de formation, d’immigration, de sécurité et de fiscalité entre autres thèmes, est une démarche politique qui n'aura pas d'effet mobilisateur car :
- d'une part ce vaste sujet politique est à cent lieues des préoccupations de 95 % des électeurs ( l'absence de commentaire, même de militants à ce post sur le site est d'ailleurs révélateur) pour qui le mot Constitution reste diffus et se limite à Liberté-Egalité-fraternité (On est en République disent-ils !)
- et d'autre part il doit comporter au préalable une phase constituante qui ne peut se limiter à une table ronde de l'intelligentsia. En l'espèce, proposer un texte sans avoir au minimum discuté des Généralités par un exposé des motifs simples et précis des Principes Constitutionnels novateurs avec la base court-circuite " le Pouvoir Constituant " du Peuple cher à Montesquieu . Rappelons-nous que les électeurs ont l'habitude de répondre NON aux référendums quand les projets proposés sont complexes, mal présenté et surtout quand ils n’ont pas été associés en amont.
Profitons de la position politique médiane et impartiale de CAP 21 pour inclure dans le programme du mouvement pour les élections de 2007, une série de référendums dans les 6 premiers mois du Quinquennat qui s’apparenteront à une phase « constituante » et poseront au peuple les questions pour rédiger une nouvelle Constitution avec un calendrier de démocratie participative et délibérative.
Cette démarche référendaire dédouanerait CAP 21 sur les questions généralistes d’intérêt national où les militants n’ont pas de réponse à donner. Ce serait une posture à la « Royal » qui passe bien à gauche actuellement. « Il faut connaître le point de vue du peuple avant de décider ». Ce n’est pas démissionner de ses responsabilités mais respecter les électeurs et les responsabiliser en les impliquant. La Constitution de 1958 ne mérite d’être, à mon avis tout personnel et de simple militant, que toilettée pour les cinq ans à venir excepté notamment sur le champ du référendum (article 11 de la Constitution) qui doit devenir « multi-sujets, collectif, électronique en mairie sur une période de 15 jours avec une valeur constituante pour sortir le pays de la crise et aborder enfin le XXIème siècle et prendre le virage de la mondialisation économique.
C'est l'enjeu de 2007 et du mouvement.
Ecrit par : José le Caravanier | 23.10.2006
Bonjour,
Juste une question sur l'énergie et le développement durable, que pensez-vous de la taxation de l'énergie comme remède contre la destruction de notre planète (Cf la catégorie "PENSER UNE NOUVELLE SOCIETE"? de mon blog?)
Merci de votre réponse.
Cordialement
Ecrit par : Clos Stéphane | 29.10.2006
A propos du Parlement, dans votre projet de constitution il est écrit que "le mandat parlementaire est incompatible avec l'exercice de tout autre mandat ou fonction élective... et de tout emploi public à la discrétion du gouvernement". Pourquoi cette dernière précision ? Ne craignez-vous pas que cela favorise certains copinages ?
Dans ce meme projet, "une loi organique fixe les conditions dans lesquelles les parlementaires peuvent exercer une activité professionnelle durant leur mandat".
Pourquoi ne pas interdire à tout parlementaire d'exercer une activité professionnelle durant leur mandat ?
Ecrit par : florent | 30.10.2006
Florent, sur ce point je ne suis pas d'accord avec toi.
Interdire aux parlementaires le cumul d'un autre mandat, je le comprends et l'accepte.
Mais interdire à un parlementaire l'exercice d'une activité professionnelle, je comprends moins.
Et celà pour les raisons suivantes :
1- si le parlementaire ne peut exercer sa profession,
on le coupe de la vie réelle, de la vie civile normale, on l'enferme dans une bulle, et en fin de mandat s'il est battu, doit tout recommencer à 0. Celà est trés injuste surtout pour les professionnels libéraux, commerçants, artisans.
2 - si le parlementaire ne peut exercer de profession, la fonction ne sera plus vraiment intéressante.
Déjà que le Parlement est déprécié dans les faits, déjà que 80% de la législation émane du niveau européen, que l'Assemblée devient une chambre d'enregistrement alors si en plus on rajoute des contraintes, tu comprends bien que ce ne sont pas les meilleurs qui aspireront à devenir députés!
3- dans les faits, je conçois qu'il soit difficile de tout mener de front mais des adaptations existent.
Pour te citer un exemple, PH Cugnenc, député de l'Hérault réussit à bosser correctement à l'Assemblée tout en opérant ses patients plusieurs heures à l'hôpital Pompidou à Paris et en suivant de prés sa circonscription du littoral bitterois le week-end.
Ecrit par : Olivier Goudou | 30.10.2006
un projet qui a le mérite d'être clair.
Une nouveauté que je salue la devise de la république : liberté, égalité, fraternité, laïcité.
Une question : pourquoi ne pas inscrire comme obligation du gouvernement de devoir suivre d'effet les rapports de la Cour des comptes ?
Une autre question : pourquoi ne pas réserver aux citoyens et au parlement l'initiative des lois avec comme préalable à l'examen de proposition de lois avoir été examinée par le citoyen comme en Suisse ? Le lieu du débat pourrait se faire à l'échelle de la commune. Pourquoi le parlementaire ne voterait-il pas sur mandant en fonction de la votation des citoyens de sa circonscription ? Ainsi il serait le représentant de la nation et non pas le sujet de son parti.
Ecrit par : ferré | 01.11.2006
Enfin une avancée dans cette constitution, bien que le système d'élection présidentielle au suffrage universel direct reste pour moi potentiellement dangereux. Un président plébiscité sans véritable contre pouvoir malgré le vice-président, on est dans le sytème américain mais avec les inconvénients du césarisme. En revanche je suis très intéressé par les points 8 et 10 mais je ne vois pas comment est instauré le Conseil de la Société civile ? Tirage au sort ? nominations ? élections ? C'est important à mes yeux car j'ai imaginé de mon côté quelque chose de ce genre mais avant d'adhérer à ta constitution il faut élucider ce point. Bien entendu, tout ce qui en rapport avec le point 10 renforce la laïcité me convient. Louis Peretz (lperetz@orange.fr ou pierrebelle.org)
Ecrit par : Peretz | 04.11.2006
Le Sénat serait-il élu au suffrage universel DIRECT??
Je constate que le Vice Président devra contresigner tous les actes du Président, or, en droit, n'est-ce pas l'autorité qui contresigne qui est responsable?
Ecrit par : Stan | 05.11.2006
beaucoup de commentaires. j'espère que le débat va continuer . Pour l'organiser, je propsoe que nous commencions par le système présidentiel
Ecrit par : corinne lepage | 06.11.2006
Sujet : économico-démocratique: un terrain à analyser
Quelques questions visant à approfondir le débat économico-démocratique.
Le droit (économique) du plus fort est-il constitutionnel ?
Peut être difficile à repondre cette question?
Dans un monde où la population est relativement réduite, les effets secondaires néfastes de la « concurrence » se font bien moins sentir. Dans un monde ne comptant qu’un demi-milliard d’habitants, il est tout à fait supposable que chacun pourra trouver une place au soleil. Par contre, dans un monde de plus en plus peuplé, les effets secondaires de la « concurrence mutuelle » seront clairement plus notables.
Il est donc peut-être important de soulever quelques questions :
Pour qui la concurrence mutuelle est-elle efficace ?
Pour ceux qui ont déjà une avance, pour les pouvoirs publics, les perdants, les vainqueurs ou l’économie en général ?
Que se passe-t-il avec la communication entre les pouvoirs publics et la population lorsque la « concurrence mutuelle », qui résulte en « profit et croissance », s’avère le plus important point de départ social ?
Quelles sont les répercussions de cela sur la faculté autorégulatrice des individus en relation mutuelle au sein d’une société ?
Les personnes (et les entreprises) ne deviennent-elles pas logiquement de ce fait plus dépendantes des pouvoirs publics ?
Quels sont les effets de la « concurrence mutuelle » sur la participation au sein d’une société, l’indépendance des individus distincts et la tolérance à l’égard des autres ?
Quelle est l’efficacité (économique) de la « concurrence mutuelle », partant du fait du profit et de la croissance au lieu de l’homme et la démocratisation ?
Quel est le niveau de démocratie de notre société lorsque les « vainqueurs » disposent de plus de droits que les « perdants » ?
Quelle crédibilité accorder aux pouvoirs publics et à l’état de droit, lorsque vaincre est un point de départ (économique) social plus important que celui de vivre ensemble ?
Quels sont les éléments qui favorisent l’indépendance d’un individu au sein d’une société ?
Se concurrencer mutuellement ou créer des conditions permettant aux individus de relever eux-mêmes et ensemble les défis au sein de la société, les partager par la participation et par l’apprentissage de la coopération ?
J’espère que ces questions et perspectives sauront soulever votre intérêt en tant que lecteur et surtout, en tant semblable.
Avec mes salutations les plus cordiales.
Peter Hoopman
Roquetaillade – Aveyron
Ecrit par : Peter Hoopman | 24.11.2006
A mon avis, il ne sert a rien de proposer une nouvelle constitution, si on ne précise pas les modalités des changements institutionnels. (comment le candidat va faire pour rénover la démocratie et quand?) sinon, tous les candidats proposent des modifications.
C'est pour cela que je propose aux candidats de signer un pacte démocratique ( sorte d'engagement solennel du candidat). Voici le pacte proposé.
LE PACTE DEMOCRATIQUE DE 2007
le pacte démocratique est un contrat que passe le candidat aux présidentielles avec ses électeurs. C’est un engagement solennel qui porte sur 3 objectifs.
Les trois Objectifs du Pacte
01- Obtenir, dans la première année de mandat du nouveau Président élu en 2007, l’organisation d’un référendum institutionnel par l’article 11 de la constitution, précédé d’un débat citoyen transparent et responsable.
02 - Promouvoir dans cet esprit de clarté démocratique un référendum selon les modalités du « référendum à options. » afin de permettre un vrai choix constructif et éviter le détournement du référendum en un plébiscite sur la personne du président.
03 - Afficher des orientations, des questionnements et approches lors du débat démocratique préalable au référendum, qui permettront de proposer les options pour chaque objet lors du référendum. (voir la suite sur le blog http://changerlarepublique.over-blog.com/)
merci de votre attention. Madame le Page, signerez vous un tel pacte.?
Ecrit par : uguen | 05.01.2007
Une 6ème république? Quand bien même on en inventerait 10 12 ou 100000 qu'est ce que cela changera? Pourquoi une constitution volumineuse, illisible pour le quidam lambda? Le vrai problème, le seul et unique problème est de remettre l'économie au service de l'homme dans un ensemble environnemental adapté. Le respect de la planète est générateur d'emploi pour sa sauvegarde, son entretien et sa transmission aux futures générations. L'homme n'a pas à être asservi par l'argent. Combien ont versé des larmes de crocodiles lors de la disparition de l'abbé Pierre? Combien? Les mêmes que font-ils pour leurs frêres? Ils ou elles ont été ministres, secrétaires d'Etat, député(e)s... Ils ou elles s'étonnent du nombre de chômeurs, de S.D.F., ils ou elles crient au scandale, droite et gauche confondue, ils ou elles proposent des solutions; d'accord mais pourquoi maintenant? Pour moi la vie est de plus en plus dure, je suis invalide et je n'ai pas la moindre substancielle augmentation, je suis obligé de prendre une mutuelle pour le forfait hospitalier car pour le coeur dont je fus opéré je suis à 100% idem pour le diabète et le dos, cette mutuelle me coûte une fortune car le risque décés est élevé, qu'allez-vous y changer? AUX PRESIDENTIELLES JE N'IRAI PAS VOTER. Des promesses, toujours des promesses...!
Ghislain Damerval.
Ecrit par : Ghislain DAMERVAL | 25.01.2007
Je viens de lire le projet de Constitution de Corinne Lepage. Je n'y trouve que des bonnes idées (ayant enseigné le droit constitutionnel, et m'étant interrogé sur l'état de la 5ème République). Puisqu'il paraît impossible de revenir à la lettre de la C° originale de 1958 (avec l'élection présidentielle au suffrage indirect, ce qui paraît le plus logique puisque le Président n'y a aucun réel pouvoir exprimé, contrairement au 1er ministre), alors le "passage" à un régime présidentiel clair et cohérent est le bienvenu. Fusion du 1er ministre et du Présidt : très bien. Mais aussi instauration au passage d'un tiers de proportionnelle pour l'Assemblée nationale, je trouve ça très intelligent, pour avoir une meilleure représentation des Français à l'AN avec des petits partis, mais sans aboutir aux bloquages de la 4ème Rép ou de la proportionnelle à la Mitterrand. Référendum sur initiative populaire, avec une proportion raisonnable de 5% des inscrits. Meilleure autonomie du Parquet vis-à-vis du Gouvernement. Interdiction de cumuler des mandats pour les parlementaires (vive l'assiduité aux séances du Parlement ?). Tout ça est excellent !
Mais il me reste quelques interrogations :
- pourquoi avoir supprimé le droit de saisir le conseil constitutionnel aux groupes de 60 députés/sénateurs (art. 63 pour les traités)? Y-a-t-il une qui raison qui s'impose?
- qu'attend-t-on vraiment du conseil de société civile? Je ne suis pas vraiment convaincu par son utilité, en tout cas en tant qu'organe consulté sur les projets/propositions de lois. N'y-a-t-il pas assez de commissions et de rapports divers dans le processus législatif?
- enfin, faut-il vraiment clamer la 6ème République ? J'ai plutôt l'impression que ce projet est un grand nettoyage de "printemps"(espérons-le) de la 5ème République. Jusqu'ici, on n'a jamais changé de République qu'en dehors de la guerre ou de la fin d'une monarchie. Changer de République, sans que cela ne soit vraiment nécessaire dans les termes, n'est-ce pas ouvrir la voie aux "changements" de républiques tous les 5 ans ?
Merci à quiconque voudrait bien m'éclairer sur ces points. Et vive en tout cas, le vote intelligent et responsable, vive Corinne Lepage !
Ecrit par : Romain | 04.02.2007
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