La lettre de Corinne Lepage-n°12 - La corruption

Abus de biens sociaux, blanchiment d’argent, détournements de fonds, emplois fictifs ou encore délits d’initiés se succèdent à la une des médias. Alors que les actes de corruption se sont développés de façon inquiétante en France, en Europe et dans le monde, ou plutôt que le silence ne fait plus loi, des organisations gouvernementales et non gouvernementales se sont créées avec pour mission de lutter contre ce phénomène tant sur le plan international que local. L’une d’entre elles, Transparency International, définit la corruption comme l’abus de pouvoir reçu en délégation à des fins privées. Il est difficile d’estimer exactement combien la corruption coûte aux contribuables et aux entreprises, la Banque Mondiale estime tout de même que ce sont environ 780 milliards d’euros qui partent en pots-de-vin chaque année.

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POUR LA FRANCE, CE QUE JE VOUS PROPOSE

1 Donner une place plus importante à l’instruction civique dans les programmes de l’enseignement primaire et secondaire en y intégrant un module visant à sensibiliser les élèves aux problèmes de corruption et à leurs conséquences
2 Renforcer la lutte contre la corruption, condition de la mise en oeuvre du développement durable, tant pour les agents de l’État en France et à l’étranger que pour les administrations centrales et déconcentrées
3 Sanctionner les infractions en s’appuyant sur une magistrature forte et un arsenal répressif adéquat (CNCCFP, pôle financier et des huit juridictions interrégionales spécialisées) – Conférer à la CNCCFP la compétence et les moyens d’un contrôle effectif sur les comptes des partis politiques. Transformer la CSDN en une instance de décision et réformer la procédure de classification dans le sens d’un plus grand respect du droit des citoyens à l’information
4 Rendre public la transparence des comptes et la transparence des actes – Rendre obligatoire une déclaration annuelle des revenus des élus. Porter à 10 ans le plafond de la peine complémentaire d’inéligibilité pour les élus condamnés pour faits de corruption
5 Désigner un médiateur par l’État, en concertation avec les acteurs sociaux, afin de permettre aux agents publics de signaler sans crainte les actes de corruption constatés
6 Promouvoir l’adoption de codes de conduite dans le secteur public. Faire notamment connaître et appliquer le code de conduite des élus mis au point par le Conseil de l’Europe – Assurer la protection des déclencheurs d’alerte