Agriculture bio : un Conseil européen historique

De la décision du Conseil européen des Ministres de l'Agriculture qui se tient aujourd'hui et demain va dépendre l'avenir de l'agriculture biologique en Europe. En effet, le Conseil aura a statuer sur l'autorisation ou non de tolérer des OGM dans les produits issus de l'agriculture biologique à hauteur de 0,9 %. A cet égard, la position de notre nouvelle Ministre de l'Agriculture, Christine LAGARDE sera déterminante et sa responsabilité historique.

 

Il faut espérer que le Conseil suivra le vote défavorable des parlementaires européens (324 voix contre, 282 pour, 50 abstentions) contre l'avis de la Commission européenne et garantira durablement l'absence d'OGM et de pesticides de synthèse dans les produits bio.

 

La question posée apparaît à la fois simple et technique : pourquoi vouloir introduire un seuil de contamination des produits bio par les OGM ? Ne s'agit-il pas pour les organisations professionnelles d'anticiper l'inévitable généralisation des contaminations des produits agricoles, issus de l'agriculture biologique comme de l'agriculture conventionnelle. Dans l'immédiat, le seul pays qui cultive des OGM sur des surfaces importantes est l'Espagne. Mais demain ?

Pour pouvoir imposer ses semences génétiquement modifiées, le lobby agro-semencier voudrait que le seuil qui ne détermine aujourd'hui qu'une obligation d'étiquetage et d'information du consommateur devienne « un droit à contaminer » supprimant ainsi tout droit à ne pas être contaminé et à être indemnisé.

 

Il s’agit d’une question de principe à plus d’un titre.

L’agriculture bio- et c’est ce qui fait son succès pour les consommateurs- n’a jamais accepté l’instauration de seuils plafond de contamination par des pesticides à la différence de produits issus de l'agriculture conventionnelle ou raisonnée. Il n'y a pas plus de raisons de l'accepter pour les OGM, la quasi-totalité d'entre eux étant tolérants aux herbicides et/ou produisant eux même des pesticides.

Le respect de la biodiversité impose que des cultures sans OGM perdurent et la catastrophe écologique que rencontre aujourd’hui l’Argentine du fait des OGM devrait a minima inciter à la prudence. Ainsi pour cultiver le soja génétiquement modifié, les agriculteurs argentins n’ont recours qu’à un seul herbicide : le glyphosate, commercialisé notamment par Monsanto sous le nom de Roundup, un produit dispersé par avion et dont les effets sur la santé sont reconnus comme particulièrement nocifs sans parler des résistances à l'herbicide qui commencent à s'observer parmi un certain nombre de plantes adventices (mauvaises herbes) avoisinantes. De même l’interdiction allemande récente du MON 810 démontre à l’évidence les risques irréversibles que les OGM font courir à l’environnement.

un droit à être indemnisé en cas de préjudice provoqué par un tiers : en France, il a été fixé par la Répression des Fraudes au seuil de détection de 0,01% permettant de revendiquer qu’un produit est “sans OGM”. Même si la charge de la preuve est difficile à administrer, cette possibilité constitue une garantie et un droit reconnu constitutionnellement celui de contribuer à la réparation de tout dommage causé à l’environnement. Dans le même ordre d’idées, les députés européens ont demandé, à une courte majorité, que la Commission propose avant le 1er janvier 2008, une directive prévoyant des mesures de précaution pour éviter la contamination de la chaîne alimentaire par des OGM, avec des règles en matière de responsabilité et l’application du principe pollueur-payeur. Le lobby agro-semencier dont il convient de rappeler qu’il exerce son activité sans aucune assurance, puisque les compagnies d’assurance considèrent unanimement que l’aléa est trop grand, veut évidemment éviter toute responsabilité du fait des OGM, qui pourrait remonter jusqu’au producteur.

Le droit pour le consommateur, enfin, de choisir une alimentation non OGM, qui devrait être considérée comme un droit inaliénable. A l’heure où, malgré les efforts de l’industrie agro-semencière, très efficacement soutenue par M. Bussereau, précédent ministre de l’agriculture, pour assurer le secret total sur les résultats inquiétants des premières études menées sur des rats ayant consommé des OGM, où l’EFSA (Agence Européenne de Sécurité Alimentaire) se penche à nouveau , sur la base de la contre-expertise menée par le CRII-GEN* sur le maïs MON 810, il serait bon que la ministre ait à l'esprit lors du prochain conseil européen l’article premier de la charte de l’environnement au terme duquel chacun a droit à un environnement sain.

A l'heure où l'Organisation des Nations Unis pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) dans son rapport « Agriculture biologique et sécurité alimentaire » conclut que l'agriculture biologique est un modèle alternatif au service d'un développement durable qui a le potentiel nécessaire pour satisfaire la demande alimentaire mondiale tout comme l'agriculture conventionnelle mais avec un moindre impact, ne plus garantir de bio sans OGM représenterait une responsabilité historique, morale mais aussi juridique, à la charge personnelle de ceux et celles qui l’auront prise.

Corinne Lepage.

La Tribune