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13.07.2007
Réforme des institutions
Le sujet de la réforme des institutions est essentiel et il passe par deux questions centrales:
Quel système voulons nous?
Autrement dit, sortons-nous du système hybride de la Véme république pour aller vers un régime présidentiel ou pas? mais ne nous trompons pas. Aller vers un régime présidentiel implique un pouvoir parlementaire à l'américaine et pas simplement une réformette pour donner une présidence à l'opposition ou améliorer le système des questions. Il implique également un pouvoir judiciaire, c'est-à-dire une indépendance du juge qui est à l'opposé de la politique actuellement suivie. Je vous invite à cet égard à vous reporter à mon projet de constitution ( http://www.cap21.net/infos/constitution.pdf ) et puis envoyer à ceux qui le souhaitent le texte commenté.
Toute réforme implique deux révolutions: la proportionnelle et le mandat unique.
La proportionnelle, car elle seule peut permettre une représentation juste des citoyens et obliger à sortir du faux débat droite -gauche.
Mandat unique, parce que cette réforme obligera les parlementaires à ne se consacrer qu'à leur fonction nationale et par voie de conséquence à exercer pleinement leur activité de législateur et de contrôleur. De même, elle mettra un terme aux avantages injustifiés dont bénéficient les collectivités qui ont la chance d'avoir à leur tête un parlementaire.
Si ces deux réformes majeures n'étaient pas entreprises et si nous restions dans le cadre hybride actuel, ce serait alors un coup d'épée dans l'eau et en réalité une présidentialisation du régime sans aucun contre-pouvoir. Un remède pire que le mal!
12:20 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (28) | Envoyer cette note | Tags : Corinne Lepage, institutions
Commentaires
Une nouvelle fois en phase, et retour sur nos travaux évoqués sur le blog PROVIDENTIELLE.(http://providentielle.blogspot.com).
La réforme de nos institutions, donc de notre fonctionnement démocratique est un de nos fondamentaux premiers.Il faut avoir une vision globale, car cela conduit a une lecture différente des pouvoirs de proximité.
Le non cumul de certains mandats, le statut de l'élu, ont été érigés par nos soins comme "mere de toutes les réformes", nous n'avons aucune vanité d'auteur, mais G CARCASSONNE désormais impliqué, et qui a repris cette formule, ne devrait pas manquer de venir voir ce que nous avons en magasin!!!
C'est à tort que l'on accrédite l'idée que ce type de débat n'interresse pas le citoyen. Si on prend le temps de lui expliquer pourquoi c'est le verrou a tirer pour changer la donne de son quotidien, croyez moi, il s'y interresse.
Ecrit par : HASSELMANN | 13.07.2007
une dose de proportionelle pourquoi pas sauf que donner une tribune aux extrèmes par définition démago , ça va polluer durablement la vie politique française déjà bien compliquée, car les intégristes se foutent de la raison et des positions raisonnables ou équilibrées, ce qui compte pour c'est que leurs idées triomphent peu importe le coût ou les moyens , y compris la manipulation
Mandat unique c'est idiot : pourquoi se priver des compétences , deux mandats c'est bien et raisonnable, ça laisse le temps de mener à bien une politique.
FabricedeTavel
Ecrit par : FabricedeTavel | 13.07.2007
PRENONS LE TEMPS pour réformer nos institutions. Néanmoins, il m'apparaît indisponseble que pour les prochaines élections législatives,il puisse y avoir une dose de proportionnelle. Nous allons tout droit vers un fonctionnement à mode présidentiel.Le Président devient le chef d'orchestre,l'homme à tout faire,il ne semble pas ménager sa peine...
Du côté du "Grenelle de l'environnement",pourquoi ne pas promouvoir des "Grenelles régionales" sous forme d'assises avec l'ensemble des acteurs : associations, élus,monde de l'entreprise...Il ne faudra pas oublier le Nucléaire et les OGM...
Ecrit par : DERIOT Daniel | 13.07.2007
pourquoi des personnes censées comme vous Mme Lepage continuent à dire que l'éolien est une filière d'avenir alors que c'est un cul de sac technologique qui n'enrichit que ses promotteurs et ne diminue pas les GES ?
Ecrit par : FabricedeTavel | 13.07.2007
Je reviens de Los Angeles ou le 7/7/2007 j'ai ete invite a une reunion chez des amis d'amis a Venice pour parler du rechauffement climatique (il y eu 15000 reunions privees sur ce sujet aux USA le meme jour). Dans ce jardin plus de 200 personnes ont pu voir en direct "Live Earth", sur grand ecran, l'un apres l'autre les concerts organises dans 7 pays par Kevin Wall avec Al Gore, Madona et 100 autres grands artistes. Mais apres un buffet/barbuc. super copieux j'ai eu la surprise d'assister toujous sur ce meme ecran geant qu'on avit interompu les concets pour de la propagante "politique" > la preparation pour 2008 avec bien sur comme sujet de fond .... le rechauffement climatique .......
Croyez vous vraiment (je m'adesse a tous ceux qui lisent ce message)que l'on peut faire en sorte que les enfants de nos enfants puissent vivrent sur une planete plus sure et plus saine que ce que prevoient les plus grands experts mondiaux en se limitant a essayer de faire changer .... la politique d'un tout petit morceau de la planete ..... ?
Je viens d'avoir l'occasion de parler avec quelques "Femmes Entrepreneurs Chinoises" dans leur region, l'Inner Mongolie (j'etais invite par le "CAWE" a presenter un de mes sujets favoris), je peux vous affirmer que celles-ci sont tout a fait conscientes que d'une part leur pays va dans tres peu de temps rattraper les USA au niveau de la pollution mais surtout qu'il est urgent d'agir au niveau planetere si nous voulons que les enfants ..... (les pays emergeants et en developpement representent plus de 85% de notre planete) parler du syndrome du Titanic qui atteint les autres ne changera pas l'evolution de la planete il faut tres rapidement agir globalement.
Ecrit par : Gerard E. Stein | 13.07.2007
- Je n'aime pas ce bricolage permanent de notre Constitution !
La constitution de la Cinquième république fonctionne très bien depuis 1962. Le scrutin proportionnel est un scrutin de liste, nécessairement, et intéresse les petites formations. C'est bien naturel ! Le qunquenat a diminué les législastives (également quinquénales) et par conséquent, de fait, le Parlement. On aurait pu conserver le septenat mais interdire deux mandatures à la suite. L'élu à la présidence aurait eu sept ans de travail sans penser à sa réélection (sinon le travail est diminué de deux ans). Des spécialistes pensent à introduire la proportionnelle au Sénat.
Ecrit par : JCGB | 13.07.2007
Réformer nos institutions OUI mais pas une réformette de plus comme on l'a vu avec les lois sur la parité.
L'association "Elles Aussi" exige une stricte limitation des mandats ced la suppression des possibilités de cumul entre un mandat national et des mandats exécutifs locaux. Un mandat renouvelable une seule fois cette dernière exigence n'empêchant pas de se présenter à une élection d'un autre type, ni de solliciter de nouveau un même type de mandat après une interruption.
La mise en place d'un statu de l'élu (e) est une question incontournable : la classe politique doit s'ouvrir aux femmes qui auront ainsi les moyens d'exercer un mandat sans mettre en péril leur indépendance économique et sans sacrifier une part d'elles-même, comme c'est si souvent le cas.
pour les candidats (es) droit à un congé total ou partiel pendant le temps des campagnes officielles
pour les élus (es) création d'un congé civique, sur le modèle du congé parental d'éducation à moduler selon le type de mandat exercé
-reconnaissance de l'expérience acquise de l'élu(e) ced droit à un bilan de compétences financé par la collectivité locale,
-ouverture des droits à la formation continue
-prise en compte de l'exercice du mandat dans la procédure de la Valorisation des Acquis de l'expérience (VAE)
-prise en charge par la collectivité de la garde des enfants et des personnes dépendantes : systèmes à moduler selon les situations.
La parité à toutes les élections sans exception
aux municipales dans TOUTES les communes
aux sénatoriales dans TOUS les départements.
Un scruction de liste départemental et paritaire pour l'élection des conseils généraux,
la parité obligatoire dans tous les exécutifs
et puis naturellement une dose de proportionnel entre 35 et 40%.
Michelle Genet
Maire-Adjointe Ste Foy-lès-Lyon
Ecrit par : genet | 14.07.2007
@Michelle GENET,
Bravo et merci, reprenez mon billet en tête et faites un tour sur notre site.
Depuis la farce de 2002, je suis de ceux qui avons oeuvré au sein d'ENERGIES DEMOCRATES, pour faire passer l'idée que la fin du cumul de certains mandats, la mise en place d'un vrai statut de l'élu étaient des préalables incontournables.nous avons même le texte d'une loi organique sur ce théme.
Notre leader, C BLANC a cru devoir rejoindre l'équipe du président. C'est son choix, mais nos fondamentaux demeurent.Membre également de CAP 21 , en parfaite harmonie avec C.LEPAGE et initiateur d'un colectif citoyen, j'entends bien faire prendre la mayonnaise d'un lobbying d'opinion.
Ok sur tout ce que vous attendez, hormis peut être l'échelon Conseil Général, dont on peut faire l'économie.nous nous en expliquerons le moment venu
Un élu avec un seul mandat, un élu qui sait qu'il ne fera pas carrière mais qui a un statut protecteur, c'est un citoyen éfficace dans le mandat porté et c'est un individu équilibré, qui ne sacrifie pas sa vie de famille.L'harmonie individuelle et familiale sont pour les élus des atouts, tout le monde y gagnera....sauf ceux qui à l'heure actuelle font métier de la politique a vie, et comme des saprophytes s'accrochent, en accélérant la décompositionde notre démocratie.
Ecrit par : Hasselmann | 14.07.2007
J'ai beaucoup aimé votre site cela vous direz t-il de mettre un lien mutuelle entre nos deux sites si vous le désirez!!!
Mon blog est le suivant: http://segoleneroyal2012.over-blog.fr/
Et dès maintenant,abonnez vous en grands nombres à la Newsletter.
Venez nombreux voir ce blog malgré vos appartenance politique,il est ouvert à tout le monde.
Ecrit par : arno | 14.07.2007
Si c'est un dictateur de la "liberté-égalité - fraternité" que vous cherchez alors je suis là et mon programme est mon blog écrit depuis 2 ans.
Mais depuis le début vous essayez de faire sans moi, et c'est sans grand changement, sans grande évolution, alors si vous voulez faire sans moi, débrouillez-vous seul!
Sinon vous savez où je suis.
Jérôme
Ecrit par : gagniarre | 15.07.2007
il n'est pas question d'écarter quiconque du débat mais de l'ouvrir. La question des contre pouvoirs est centrale à commencer par le quatrième dont on ne parle pas dans la constitution et dans le projet Sarkozy: la presse. Comment éviter le bourrage de crâne et la désinformation? Comemtn assurer l'indépendance des organes et de sjournalsites tout en mettant en place une déontologie sur le pluralisme digne de ce nom?
Ecrit par : corinne lepage | 16.07.2007
il y aussi les blogs et les forums qui peuvent être une source d'information, c'est un contre pouvoir considérable
Ecrit par : FabricedeTavel | 16.07.2007
Je suis partisans de l'élection des chambres au suffrage direct et à la représentation proportionnelle dans le cadre des régions et autres collectivités supérieures. Le mandat unique est la règle de non cumul des mandats si j'ai bien compris: c'est indispensable pour renforcer la menace du vote-sanction et les forcer les mandataires à exercer correctement leur fonction.
Par contre, j'estime que les mandataires de tout type doivent toujours être rééligibles. Limiter le nombre de mandat, c'est décider à la place de l'électeur quand un mandataire doit quitter le pouvoir. C'est également rendre les mandataires plus dociles envers les appareils des partis. Sachant qu'ils sont condamnés à perdre leur poste après un ou deux mandats, ils feront patte blanche envers les chefs de partis ou des lobbies pour être recasé en fin de carrière. Aucun intérêt.
Ecrit par : Lame | 16.07.2007
@LAME,
Porteur avec d'autres de la croisade pour faire aboutir le non cumul des mandats et le statut de l'élu, merci pour votre commentaire.
En effet votre éclairage sur la limitation du renouvellement du mandat unique ne manque pas d'interêt.
Corinne qui doit lire cela, comme moi, ne devrait pas manquer d'intégrer cette remarque.
Ne pas renouveler c'est décider a la place de l'électeur. Effectivement cela se défend.
Ecrit par : Hasselmann | 16.07.2007
Bonjour.. A quoi sert Mme LEPAGE
Je ne comprends toujours pas ce que cherche Mme LEPAGE- Avocate des questions d'environnement dans sa vie professionnelle, on peut comprendre qu'elle choisit la politique pour animer son "fond de commerce" comme beaucoup le font.
Mais comment garder le Cap(même 21) en navigant de Juppé à Bayrou...de proner le retour aux vieilles lunes du club de Rome...
Etre rigoureux et économe OUI, mais comment suivre les nouveaux annonceurs de catastrophes pour en venir à une nostalgie du passé... si ça continue on va vouloir réintroduire les Mamouths.. le monde évolue, l' Homme doit s'adapter, il doit rester humble et penser qu'il n'aura jamais la capacité de "faire la pluie et le beau temps".
DQ
Ecrit par : Quéro | 17.07.2007
Bonjour,
Quéro, si vous n'aimez pas Madame LEPAGE, on se demande bien pourquoi vous venez sur son forum.
Madame LEPAGE a été la meilleure Ministre de l'Environnement que la France ait connue.
Je rends hommage à son action en faveur de l'environnement, et en particulier la protection de la Plaine des Maures (PIG) et la Loi sur l'air.
Pour revenir au débat, l'introduction d'une forte dose de proportionnelle est souhaitable.
Je regrette que la feuille de route du Comité BALLADUR fixée par l'Elysée, soit aussi restrictive (petite dose de proportionnelle...).
L'idéal serait de prévoir un mode de scrutin analogue à celui en vigueur dans les régions et les municipalités.
Il faut prévoir la proportionnelle avec une prime à la liste arrivant en tête.
Mais, pour cela il faudra attendre l'élection d'un autre président (François BAYROU par exemple).
Le mode de scrutin doit être inscrit dans la Constitution pour en assurer la pérennité.
Bonne continuation Madame LEPAGE et merci pour votre travail remarquable!
Cordialement,
PS: je vous ai envoyé un e-mail traitant de la Plaine des Maures.
Ecrit par : Alexandre MAURY | 17.07.2007
Je suis bien d'accord avec vous. Entrer dans un régime présidentiel, tel qu'il est préconisé, notamment, et c'est un comble me semble t il, par M. J. Lang, est très dangereux, car cela signifie une concentration des pouvoirs sans aucun contre pouvoir. Je pense qu'il ne faut pas attendre pour faire entendre nos voix sur ce point et à grande échelle. Il faut battre campagne et toute de suite, il ne faut pas qu'une telle réforme aboutisse.
J'ai posté un mail de ce type sur le site de Mme Royal pour lui demander de bien vouloir s'exprimer sur la question et sur la position que vient de prendre M. Lang.
Je souhaiterai que vous puissiez faire de même et j'adresserai également ce message, ce SOS, à Monsieur BAYROU. Si on ne réagit pas très vite, il sera très vite trop tard.
Merci de votre engagement pour la survie de la démocratie.
Ecrit par : ajosway | 18.07.2007
Le comité sur la réforme des institutions est installé aujourd'hui.Les 13 membres sont connus.
F BAYROU,C.LEPAGE, moi-même et beaucoup d'autres, sommes en capacité de toucher un de ces membres.
Il faut lire avec attention "la feuille de route" , c'est à dire le cadre fixé, et les pistes qui seraient a priori fermées.
Guy CARCASSONNE a repris notre formule, la fin du cumul de certains mandats, est "LA MERE DE TOUTES LES REFORMES".Nous avons dit qu'elle constiituait, avec la mise en place d'un statut de l'élu, le préalable, le vérrou à tirer, pour régénérer notre démocratie, et ouvrir la voie a une réforme de l'Etat.
Espérons que ce crédo sera porté.Si il ne l'est pas , il faut effectivement monter au créneau.
Sachez que j'ai proposé cet angle a F BAYROU, avant la présidentielle,il n'a pas cru devoir prendre une position, que nous souhaitions ériger en électro-choc.
Nous avons assez perdu de temps, il y a effectivement place,pour un lobbying d'opinion sur ce seul théme.Des actions de terrain innovantes sont a imaginer.
Ecrit par : HASSELMANN | 18.07.2007
Je ne répondrai pas à Quéro car l'argument du fond de commerce est éculé et réchauffé. Rassurez vous. Mon cabinet souffre de mon investissement en politique et pas l'inverse.Vous pouvez critiquer mes prises de position, ma personne mais votre attaque est très bas de gamme et sans intérêt.
Sur le plan institutionnel, il s'agit de valider la lecture sarkozyenne de la constitution en réduisant à minima les réformes de contrepartie indispensables; le risque est de ne pas assurer une augmentation des contre-pouvoirs due à la proposition de présidentialisation extrême.
Ecrit par : corinne lepage | 18.07.2007
Globalement, le défi auquel ns sommes confrontés (écologiquement) est celui de l'institutionnalisation de l'autolimitation ds tous les domaines!
Gag: ce prolégomène est presque à lui seul incompatible avec l'ambition.... de pouvoir, si ce n'est jusqu'à l'idée même de démocratie... Je ne vois donc qu'une solution au-delà des contre-pouvoirs ds nos démocraties quantitatives, introduire aussi l'approche qualitative des éligibles du bas en haut de l'échelle. Reste alors à définir ces critères qualitatifs....
et le problème devient explosif, et circulaire de retrouver le prolégomène!
Ecrit par : Christophe Delanoe | 19.07.2007
Madame Lepage,
J'ai eu le plaisir d'assister à un meeting ou vous preniez la parole au sujet de l'écologie politique. Vous évoquiez les milliers d'emplois que pourrait créer une politique réellement écologique.
En rejoignant le MODEM (ce qui n'est pas un reproche) ne concédez vous pas que l'écologie politique ne peut exister en tant que telle ?
Parlant d'emploi, pourriez vous s'il vous plait donner des exemples concrets de ces milliers d'emplois que vous contribueriez à créer?
Merci de vos réponses
Ecrit par : Sebd | 19.07.2007
Pour les emplois, je vous invite à consulter Ecoresp 1 et 2 où vous trouverez de nombreux exemples.
S'agissant de l'écologie politique, je pense que le système électoral exclut aujourd'hui un petit parti. Le mOdem peut être le parti du développement durable , c'est-à-dire une réelle application de l'écologie politique
Ecrit par : corinne lepage | 19.07.2007
Pour les emplois, je vous invite à consulter Ecoresp 1 et 2 où vous trouverez de nombreux exemples.
S'agissant de l'écologie politique, je pense que le système électoral exclut aujourd'hui un petit parti. Le mOdem peut être le parti du développement durable , c'est-à-dire une réelle application de l'écologie politique
Ecrit par : corinne lepage | 19.07.2007
Bonjour Mme Corinne Lepage
Hélas sur les blogs, il y a plus de Quero que de propositions, je vais peut être répèter une idée déjà exprimée, veuillez m'en excuser, peu de temps et beaucoup de blogs.
Pour les institutions, bien sûr la réforme des élections avec une vraie proportionnelle, pourquoi un pourcentage ? et mandat unique pour tous les élus, les Ministres à peine nommés avaient certainement
du travail plutôt que de se pavaner à la TV et autres médias, pour soutenir leurs copains aux législatives candidats ou pas. ( scandaleux : la pollution et le coût des transports, frais généraux seraient évités)
Je pense que l'on pourrait se passer de conseil Général (un canton en 2007 qui connait ?) en regroupant les fonctions au sein du Conseil Régional, à l'heure de l'Europe et de la mondialisation économique.
Et ...obligation de respecter "l'éthique" politique de leurs charges pour tous les élus.(ce sont des employés de l'état).
Ecrit par : Colett 06 | 20.07.2007
Je suis toujours d'accord avec ce commentaire que j'ai posté dans libé blog le Mardi 17 Juillet 2007 - 20:42
Réforme institutionnelle et démocratie participative
La démocratie représentative a divisé la nation entre des représentants professionnalisés et des citoyens consommateurs n'ayant plus que le vote pour s'exprimer et exercer leur souveraineté. Dans ce contexte est né aujourd'hui le besoin de démocratie participative. Réformer les institutions sans solliciter en amont l'avis des citoyens comme cela est rendu aujourd'hui possible par le Net, c'est d'entrée de jeu faire fi des principes démocratiques qui placent le peuple souverain . Même si les propositions sont soumises à référendum , on reste dans de la démocratie de façade, parce que c'est en amont dans les réflexions préparatoires que se passent les choses importantes. La réforme des institutions doit inclure la problématique de la participation citoyenne et pour l'inclure vraiment adopter une méthode de travail participative qui aboutira à n'en pas douter à une réforme plus complète et plus riche . Le sage est celui qui connaît ses limites et la limite d'un comité de sage c'est d'être un comité , cela valant d'autant plus pour une réforme des institutions , fondement de la vie de la démocratie .
Ecrit par : Di Girolamo | 18.08.2007
Mme Corinne Lepage
Merci de me donner votre point de vue concernant le mien :
Ecologie et réforme des institutions.
Le fait politique essentiel est que nous sommes, dans nos modes de fonctionnement publics, adaptés à une société libérale : cela signifie que l’état n’est pas chargé d’appliquer un projet de société qui aurait été débattu en amont par les citoyens et leurs représentants mais se contente de maintenir l’équilibre de la vie sociale, arbitrant entre les intérêts et demandes des divers acteurs.
Nous nous situons donc dans le contexte d’une politique de gestion avale et sectorielle des problèmes, bien plus que dans celui d’une maîtrise planifiée des événements.
Face aux nouveaux enjeux environnementaux qui remettent en question le cœur de nos organisations socio économiques, et qui du fait de leur gravité, doivent être pris au sérieux , il est impératif de réfléchir à créer une nouvelle gouvernance qui place au centre de nos préoccupations l’écologie : notre nouvelle démarche politique devant consister à réunir l’ensemble des acteurs, les citoyens autour du projet de structuration et mise en œuvre d’une société durable.
Ce qui signifie qu’on passe de la gestion au projet , qu’on réunit les citoyens et leurs représentants en amont pour expertiser collectivement , élaborer un constat partagé , définir , imaginer une stratégie , des actions , un projet.
C’est donc un retournement complet : une révolution de nos modes de fonctionnement politiques qu’il va falloir engager et inscrire dans les travaux de réflexion de modification de notre constitution.
Les nouveaux moyens de communication, les diverses applications d’Internet , la télévision publique permettent aujourd’hui la création d’un nouvel outil amont public , visible et participatif , de recherche développement d’une société durable .
Le groupe 5 du Grenelle, devrait se saisir de la réflexion constitutionnelle de laquelle il serait peu sérieux d’exclure les enjeux environnementaux comme préoccupation majeure de la réflexion politique à venir et leur corollaire : l’organisation d’une démocratie participative inscrite dans la nouvelle constitution.
Ecrit par : Di Girolamo | 19.08.2007
Pour continuez a parler de cette reforme et faire des propositions, rendez vous sur : http://apre.over-blog.com/ nous montons un dossier pour la direction.
Ecrit par : Guyonnet | 09.09.2007
> une dose de proportionelle pourquoi pas sauf que donner une tribune aux extrèmes par définition démago
vous parlez de quels extrêmes ? l'extrême centre ? Je ne comprends pas bien cette notion d'extrêmes. Par exemple, depuis pas mal de temps je trouve que l'UMP et le PS sont sur une pente assez extrême dans leur adhésion sans réserve au libéralisme sans entraves et à l'Union Européenne de type soviétique.
Ecrit par : zef' | 01.06.2008
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