21.08.2007
Corinne Lepage: Environnement : un Grenelle pour quoi faire ?
La réforme constitutionnelle en projet ne porte pas, semble-t-il, dans son cahier des charges, de volet concernant les contre-pouvoirs de la société civile dans le fonctionnement des institutions, alors même que l'organisation simultanée du Grenelle de l'environnement offre une chance unique de lier l'un et l'autre.
Pour quelle raison ? Parce que l'un et l'autre sont des compléments nécessaires et inévitables. Nécessaires, tout d'abord. En décidant d'un toilettage de la Constitution, le président de la République a marqué sa volonté de moderniser nos institutions en présidentialisant le régime, ce qui implique un renforcement des pouvoirs du Parlement.
Mais s'arrêter là, c'est ignorer l'importance de la démocratie participative et l'impact majeur des grands choix technologiques et de leurs modalités dans nos sociétés, c'est ignorer le sens du développement soutenable et les transformations institutionnelles qu'il doit générer. C'est la raison pour laquelle la Constitution doit intégrer cette dimension.
Le Grenelle de l'environnement, modestement, envisage un toilettage du Conseil économique et social pour pouvoir y intégrer une représentation des associations de défense de l'environnement et un peu au-delà. Si cette évolution est souhaitable et sympathique, elle n'est pas à la hauteur de l'enjeu qui consisterait à donner à la société civile un lieu démocratique de débat, de propositions et d'action. Or, seule une modification de la Constitution peut permettre d'y parvenir. Il ne peut en effet y avoir de changement de paradigme pour instaurer un développement soutenable que pour autant que la gouvernance est adaptée pour permettre à chacun de prendre ses responsabilités. C'est la raison pour laquelle le Grenelle ne peut trouver un achèvement sur ce point que dans la réforme de la Constitution.
Quel devrait être son contenu ? Une réforme dans la forme du Conseil comme dans ses compétences. La création d'un organe, Conseil de la société civile, représentant la société de manière aussi proche que possible de sa réalité, et non sur la base de critères obsolètes, surreprésentant les uns (syndicats existant en 1950, collectivités, entreprises) et oubliant les autres (économie solidaire, jeunes, associations du domaine de la consommation et de l'environnement, de la culture). Cet organe devrait être composé de membres désignés par les collèges et organismes qu'ils représentent et non nommés en remerciement de services rendus ou en gage de préretraite.
Reste à déterminer l'essentiel : la mission de ce nouveau conseil et ses moyens. Tout d'abord, organiser les débats de société. Des conférences de consensus calquées sur le modèle danois pourraient être initiées et permettre un vrai débat contradictoire, à égalité des armes, sans invasion des lobbies, et avec une garantie d'expertise contradictoire.
Le Conseil devrait être chargé d'organiser les débats de société, mais aussi de mener à bien les travaux préparatoires à la stratégie française du développement durable dont la montée en puissance devrait en faire le plan du XXIe siècle. Il devrait disposer des moyens nécessaires : par exemple, un Commissariat au Plan rénové, doté en particulier de tous les outils de prévision, serait indispensable ; de même, un corps d'experts indépendant des lobbies économiques et pluridisciplinaire devrait également être mis à sa disposition.
OUTIL DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
Le Conseil devrait également pouvoir formuler des propositions de loi que le Parlement devrait examiner et être saisi pour avis préalable des projets et propositions de loi intéressant la société civile et/ou ayant un impact sur le développement durable. Si nous étions plus ambitieux et plus respectueux des vrais enjeux de la démocratie contemporaine, qui est médiatique, le Conseil devrait se voir le droit de désigner un ou deux représentants au CSA comme, du reste, dans les grands organes de régulation de la société : Conseil constitutionnel, Conseil supérieur de la magistrature... Il pourrait, enfin, se voir reconnaître le droit de saisir le Conseil constitutionnel, par soixante de ses membres, comme les parlementaires aujourd'hui.
Sous cette nouvelle forme, ce Conseil de la société civile jouerait un véritable rôle d'expression de la démocratie participative, et ce d'autant que rien n'empêcherait de prévoir que les citoyens puissent le saisir d'une demande d'organisation de débat ou de proposition de loi. Aussi, pour la première fois, la France disposerait d'un véritable outil de démocratie participative sortant du flou artistique dans lequel la technostructure a noyé les citoyens pour conserver à son seul bénéfice le pouvoir.
Dès lors, lier réforme constitutionnelle et Grenelle de l'environnement apparaît bien comme une nécessité et une véritable opportunité.
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Corinne Lepage, ancienne ministre de l'environnement (1995-1997), présidente de Cap 21
14:40 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (6) | Envoyer cette note | Tags : Corinne Lepage, Grenelle, réforme constitutionnelle
Commentaires
Le message, que j'ai posté par erreur dans un billet portant sur les OGM, a plus sa place ici :
Madame Lepage,
La totalité de l'électricité consommée dans le monde peut être produite par une centrale solaire à concentration d'une surface équivalente à 1% de celle du Sahara. C'est une grande partie de la solution pour diminuer rapidement et massivement nos émissions de gaz à effet de serre.
L'objectif de la campagne TREC, une initiative du Club de Rome, est de parvenir à une union de la ceinture technologique (Europe, EU) et de la ceinture solaire ( Moyen-Orient, ME - Afrique du nord : NA ) afin d'alimenter en électricité l'EU-MENA.
Que pensez-vous d'une telle initiative ?
En savoir plus :
http://objectifterre.over-blog.org
Bien à vous,
Olivier
Ecrit par : Olivier | 21.08.2007
Madame Lepage.
Oui, il est essentiel de faire le lien entre la réforme constitutionnelle et le Grenelle de l’environnement, notamment avec les travaux du Groupe 5 concernant une nouvelle gouvernance écologique.
Que ce lien soit l’organisation officielle dans l’institution de la démocratie participative m’apparaît aussi : évident, essentiel.
Dans mon commentaire sur la réforme des institutions du 19.08.2007, j’ai écrit :
« Le groupe 5 du Grenelle, devrait se saisir de la réflexion constitutionnelle de laquelle il serait peu sérieux d’exclure les enjeux environnementaux comme préoccupation majeure de la réflexion politique à venir et leur corollaire : l’organisation d’une démocratie participative inscrite dans la nouvelle constitution. »
Oui, il serait aussi essentiel en raison des enjeux de, je vous cite : « donner à la société civile un lieu démocratique de débat, de propositions et d'action. »
A partir de là j’ai des propositions différentes des vôtres, belle occasion de les approfondir, les renforcer ou les laisser de côté si au final votre proposition est meilleure.
Je ne suis pas favorable à la création d’un nouvel organisme, chargée en quelque sorte de la démocratie participative, de la gestion et de l’animation du débat public. (je vous en parles dans mon commentaire du 19.08.2007 sur votre contribution au Grenelle)
Selon moi la démocratie participative n’est pas un élément en plus de la démocratie, démocratie et participation forment un pléonasme, elle est déjà inscrite dans le texte de notre constitution qui stipule :
- en son article 2 sur la souveraineté
(al. 5) Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
-En son article 3
(al. 1) La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
(al. 2) Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
-En son article 4
(al. 1) Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
-Et en son article 5
(al. 1) Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.
Nous avons là une description précise d’un président arbitre, au dessus des partis qui veille au respect de la constitution à savoir le respect de la souveraineté populaire : les partis politiques doivent concourir à l’expression du suffrage et respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
Le rôle du président de la République, président de tous les français est donc bien de veiller à ce que le débat public soit vivant et qualitatif, afin que les citoyens puissent exercer au mieux leur souveraineté.
Le fait que la démocratie représentative et les partis politiques se soient arrogés le pouvoir et que le chef de l’état soit en alternance le chef d’un camp, est certes une dérive « naturelle » des choses, mais n’est pas inscrit dans la constitution.
Il me semble donc à moi aussi essentiel de « donner à la société civile un lieu démocratique de débat, de propositions et d'action. »
C’est au chef de l’état, élu au suffrage universel, gardien de notre constitution de nous donner ce qui nous revient de droit.
C’est l’enjeu environnemental qui nous contraint à revenir aux fondamentaux de la démocratie.
Je vous renvoie à nouveau vers un ou deux de mes commentaires
abordant ma vision de cet espace de débat pour avoir votre avis , vous en remerciant par avance.
http://legrenelle.lalliance.fr/?p=32#comments
http://www.changement-climatique.fr/blog-acces/podcast/le-mot-du-president-du-conseil-economique-et-social/
Ecrit par : Di Girolamo | 21.08.2007
Pour compléter mon précédent commentaire ; et pour aller encore dans votre sens : vous parlez de Plan du XXIe siècle….. C’est bien de cela qu’il s’agit : élaborer collectivement une vision de l’avenir et « planifier » ; ne plus se contenter de gérer l’existant et de maintenir un équilibre parce que aujourd’hui et c’est le sens du Grenelle, l’équilibre est rompu et la société est à réinventer.
Mais ce travail va à l’encontre de toutes nos pratiques et habitudes politiques, il a besoin d’un consensus et d’une vision partagée par une majorité de citoyens ; il doit donc effectivement être complètement participatif et totalement visible, et pour ce faire, comme vous l’indiquez, utiliser les grands médias, la tv publique notamment.
Mais il doit être au centre de la vie publique et porté par le Président de la République lui-même : le démocratie participative ne doit pas être un contre pouvoir.
S’il faut présidentialiser le régime, ce n’est pas du tout dans le sens d’un président qui applique le programme d’un parti, c’est au contraire réaffirmer et réactualiser sa mission de Président de tous le français et sa vocation aujourd’hui essentielle (à activer) d’animer le débat et l’expertise publique et de lui donner des moyens.
Le Président devenant officiellement le chef d’un camp à chaque élection et le débat publique se trouvant représenté par un conseil me semble très peu cohérent, très en dessous des enjeux : rappelons qu’il s’agit de la survie de nos sociétés.
D’autre part, dans mon esprit, la mission essentielle de ce nouvel outil du débat public, est une mission amont de réflexion globale sur la société : il s’agit bien de dresser collectivement un bilan, un état des lieux, d’imaginer, de proposer, d’expérimenter des solutions prospectives. C’est un outil public de recherche et développement d’une société durable.
De toute manière, il me semble essentiel de mûrir et réfléchir ce sujet collectivement et par conséquent de rendre dès maintenant Le grenelle et le travail sur les institutions, accessible à la participation citoyenne en amont et non pour commenter les décisions.
Ecrit par : Di Girolamo | 22.08.2007
Urgence Urgence Urgence
Nous sommes à l'aube d'une catastrophe écologique majeure dans l'Estuaire de la Gironde.
Le ministre concerné semble considérer le problème d'une manière surprenante!
je vous accorde ma confiance afin de prévenir la presse nationale.
Eric Poder Coordination Charentaise
Ecrit par : eric poder | 22.08.2007
L'éthique ne prend plus le relai
L'essentiel des problèmes tiennent au fait que le bon sens fait défaut au profit des réglementations foisonnantes et de "l'ordre établi".
La loi n’est pas faite pour exister mais pour que nous existions.
Cas concrèts :
La directive 91/414/CE relative à la mise sur le marché des produits phytosanitaires a pour objectif de protéger l’utilisateur, le consommateur mais aussi l’environnement en imposant que les produits disposent d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) après avoir été évalués tant du point de vue toxicologique, que de celui de leur efficacité.
L’autorisation de mise sur le marché est délivrée par le ministère de l’agriculture, pour un usage déterminé. Les anomalies susceptibles d’être relevées portent donc sur l’utilisation de produits phytosanitaires n’ayant pas, ou plus, d’autorisation de mise sur le marché ainsi que le non respect des exigences de l’AMM.
La directive 76/895/CEE du 23/11/1976 : sur la fixation des résidus de pesticides précise : Étant donné qu’il s’agit en général, de substances toxiques à effet dangereux pouvant avoir des effets nocifs pour les consommateurs ; et qu’ils ne devraient pas être utilisés dans des conditions pouvant présenter un danger pour la santé humaine ou animale... .
Article 1er : La présente directive concerne l’alimentation des hommes ...
Article 9 : ... ne s’applique pas aux produits destinés à l’exportation vers des pays tiers.
L’article 9 soulevant un problème d’éthique, la directive fut modifiée en 2006 :
1. La présente directive s'applique aux produits visés à l'article 1er et destinés à l'exportation vers des pays tiers... (1976L0895 — FR — 16.08.2006 — 024.001 — 5)
En France le Code rural art. L 253-1 & l’Ordonnance 2001-321 du 11 avril 2001 précisent que sont interdits à la commercialisation, à l’usage, et la détention, les produits ne bénéficiant pas d’autorisation de mise en marché (AMM). Constitue une mise en marché, toute cession ou importation à l’intérieur du Territoire métropolitain et départements d’outre-mer.
Mesure prise dans l’intérêt de la santé publique et de l’environnement, c’est à dire de l’ensemble des populations animales ou végétales de la zone géographique considérée ; mais soulevant un problème d’éthique semblable à celui mentionné ci-dessus qui doit être résolu car :
Face à un risque connu, pouvant être mortel ou porter atteinte à la santé, il est fait obligation d’agir, sans que les mesures puissent opérer un choix discriminatoire ayant pour conséquence d’éluder pour d’autres hommes les précautions qu’on porte à l’homme et son environnement, notamment l’ensemble des êtres vivants. Ce qui est dangereux en France peut-il être admis en Nouvelle-Calédonie ?
La responsabilité des autorités qui avalisent l’usage d’un produit interdit par d’autres collectivités peut être engagée même sans faute eu égard aux risques que présente la fourniture des ces poisons.
Nous devons envisager la présomption de faute compte tenu de l’acquisition progressive de la connaissance en matière de nocivité des pesticides. Compte tenu du pouvoir et des moyens dont disposent les autorités élues ou fonctionnaires et agent publics. Nous sommes en droit de considérer le défaut de diligence telles que le prévoit la loi du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale en cas d’imprudence, de négligence ou de manquement aux obligations de sécurité.
Le principe de précaution condamne également l’inaction réglementaire, celle-ci devenant injustifiable et de quelque manière qu’on l’envisage. Le manque de certitude de cause à effet, ne justifie pas de retarder ou d’éluder l’adoption de mesures réglementaires.
L’irrésolution de la politique de santé en ce qui concerne la diffusion massive de pesticides, ne résulte pas d’une quelconque méconnaissance, mais de cette ambition d’user du pouvoir discrétionnaire qui fait que les décisions de nos gouvernements ne sont qu’accessoirement dictées par les aspects scientifiques des problèmes posés. La précaution doit être envisagée dans toutes les conditions de lieu et de temps au nom de l’intérêt général.
L’homologation de produits prohibés par ailleurs ne constitue pas une démarche raisonnable, laquelle doit permettre d’ éviter ou limiter les situation dramatiques ayant des répercussions sur la santé.
Ecrit par : Ledroit | 23.08.2007
@ Corinne Lepage
Je remets « sur le tapis » ce sujet important et votre commentaire sur le Grenelle,
Votre conclusion : « Dès lors, lier réforme constitutionnelle et Grenelle de l'environnement apparaît bien comme une nécessité et une véritable opportunité. »Une vraie nécessité effectivement
« d'organiser les débats de société, mais aussi de mener à bien les travaux préparatoires à la stratégie française du développement durable dont la montée en puissance devrait en faire le plan du XXIe siècle. »
Comment parvenir à concrétiser et faire exister cela ?quel sont nos moyens et quelle peut être notre stratégie pour faire exister la centralité du débat et de l’expertise publiques contradictoires ?
(La seule nuance que j’apporte à votre commentaire est l’importance du citoyen ; le citoyen indépendamment des partis ou des associations, le citoyen qui vote, seul dans l’isoloir.
La démocratie participative ne peut selon moi ne concerner que les associations ou les syndicats ou autres organismes représentatifs ; elle doit aussi intégrer la dimension citoyenne et s’organiser en conséquence .Sinon on retombe dans une simple démocratie représentative. )
Ecrit par : Di Girolamo | 03.09.2007
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