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12.09.2007
Corinne Lepage : "Qu'attendons-nous du MoDem ?"
La création du MODEM relève de la gageure et constitue une expérience sans précédent, et c’est ce qui la fait la difficulté de l’exercice.
La création du MODEM répond d’abord à une demande de très nombreuses personnes , 80 000 pré-adhérents, 45 000 adhérents hors militants UDF et CAP21. Ce n’est donc pas un mouvement conçu par le haut et cherchant des adhérents. C’est un mouvement soutenu par une base dans la dynamique de la campagne présidentielle de François Bayrou.
Dès lors, il ne s’agit pas seulement de fusionner des partis existants auxquels viendraient s’adjoindre quelques personnalités, comme lors de la création de l’UDF ; il s’agit encore moins d’une opération d’absorption par une UDF qui aurait perdu une partie importante de ses cadres . Il s’agit de la création d’un mouvement de type entièrement nouveau, dont le premier challenge est de faire, à partir de cultures et d’histoires différentes, un formidable creuset d’imagination et de propositions, sublimant les aspirations diverses dues à l’origine des adhérents.
La première condition pour y parvenir est que chacun trouve à s’exprimer et à être représenté de manière équitable dans les instances qui devront très rapidement se mettre en place. Il est probable que dans une première phase au moins, une structure confédérale souhaitée par les membres de l’UDF permette de garantir les appréhensions de certains et d’apprendre à vivre ensemble et à se respecter, sans tomber dans les travers des courants qui ont largement contribué aux échecs des Verts ou du PS. Mais là n’est pas l’essentiel.
La liberté que donne la faculté de construire du neuf permet de faire du MODEM le premier parti du XXIéme siècle , répondant aux aspirations de nos concitoyens , en partant précisément de ce que sont les français du XXI éme siècle. Rappelons le précédent des travaillistes , qui , en Grande Bretagne ont engrangé les succès lorsqu’ils ont abandonné leurs dogmes dépassés pour analyser la société britannique de la fin du XXéme siècle.
Sur la forme comme sur le fond, nous devons proposer à nos concitoyens un projet résolument contemporain, ce qui implique une nouvelle gouvernance, , un projet global répondant à un développement soutenable . un projet économique et social inscrit dans les contraintes de la mondialisation et respectueux de la tradition française.
La nouvelle gouvernance se doit de faire la place à une démocratie participative, des pouvoirs institutionnels organisés sur une base de pouvoirs et contre-pouvoirs , des principes éthiques et de justice puissants et sanctionnés. A cet égard, la lutte contre la corruption avec une inéligibilité des élus condamnés, le mandat unique, un statut des élus sont une nécessité. Au niveau institutionnel, un parlement puissant, un véritable pouvoir judiciaire doté de moyens , un scrutin proportionnel à l’allemande devraient être instaurés ; Enfin, les nouveaux canaux de la démocratie participative, le referendum d’initiative populaire, une stricte garantie constitutionnelle du pluralisme et de l’indépendance de la presse doivent être reconnus. Il va de soi que les principes dont nous réclamerons l’application à l’extérieur devront être appliqués en interne ; charte éthique rigoureuse et sanctionnée, charte des valeurs servant de pacte commun, respect de la démocratie interne et des droits des adhérents, pouvoirs et contre pouvoirs au sein du mouvement : le MODEM se doit d’être exemplaire au niveau interne. A nous de concevoir une organisation efficace et dynamique qui réponde à ces impératifs contemporains.
Notre projet ne peut qu’être soutenable, c’est-à-dire reposer sur l’analyse des défis énergétiques et de matières premières auxquels nous sommes confrontés. Le temps des ressources finies a commencé et nous devons être capables de proposer une nouvelle économie sobre, mais créatrice de valeur et d’emplois et utilisant à son bénéfice les apports de la mondialisation notamment en terme de société de la connaissance. Qualité du territoire et premier producteur potentiel en énergies renouvelables en Europe, qualité des services et notre main d’œuvre, notre pays dispose d’atours remarquables bien mal utilisés. Nos retards en terme de développement industriel sur les marchés du XXI éme siècle, notre mode de comptabilité obsolète en ce qu’il se montre incapable d’intégrer les coûts sociaux et environnementaux, le poids insupportable de notre dette publique constituent autant d’obstacles que nous devons franchir. A nous d’offrir le premier projet global authentiquement soutenable,capable de redonner à notre pays l’optimisme et un rôle d’entraînement en Europe .Nicolas Sarkozy a su convaincre car il a défini un cap clair.Il nous revient d’en faire de même avec le cap démocrate, fondé sur un libéralisme social et environnemental, c’est-à-dire régulant le marché pour accéder à une économie environnementale et préservant la solidarité.
C’est donc aux bases même de l’organisation sociale et économique dans un cadre mondialisé qu’il faut s’attaquer en valorisant ce qui a fait la force de notre histoire. La devise républicaine, à laquelle il convient d’ajouter le mot de laïcité, doit servir de ferment à la définition d’un Etat dans lequel traditions républicaine et démocrate ne sont plus antinomiques, mais complémentaires et s’intègrent dans une synthèse contemporaine. Dès lors, le retard reproché à notre pays pourrait devenir une chance de sauter une étape et de passer directement au changement de paradigme devenu indispensable. A nous, fondateurs du MODEM de savoir saisir cette chance. Notre » multiculturalisme »de départ nous le permet. A nous de transformer l’essai et de faire de cette richesse la clé du succès.
Corinne Lepage, Présidente de CAP21
Tribune prévue pour Libération, non publiée ce jour08:45 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (38) | Envoyer cette note | Tags : Modem, Mouvement démocrate, CAP21, Corinne Lepage







Commentaires
Madame Lepage,
Sur le fonds je ne peux que souscrire à l'ensemble de vos déclarations. Il est clair que les valeurs et les projets sont partagés par l'ansemble des adhérents UDF MoDem et cap 21.
En revanche, sur la forme je vous alerte sur l'idée d'établir "dans une première phase au moins, une structure confédérale souhaitée par les membres de l’UDF." Je souhaite que ce débat soit dans un premier temps tranché par tous les membres de l'UDF et pas seulement les cadres. Le son de cloche n'est pas forcément le même selon que l'on discute avec un élu UDF particulièrement soucieux de sa réélection ou un militant. Faut-il rappeler que l'UDF a vu grossir ses rangs de manière significative entre le 1er janvier 2007 et le 6 mai et que d'autres militants ont choisi de quitter l'UDF car ils n'approuvaient pas les choix de François Bayrou ? Faut-il aussi rappeler que beaucoup d"adhérents approuvent la ligne clairement définie au congrès de Lyon ?
J'ai bien peur que si nous allions vers cette confédération nous rencontrions plusieurs écueils :
Le maintien quasiment partout pour les futures municipales des accords électoraux traditionnels de l'UDF, le tout masqué par cette fameuse "ouverture" tant galvaudée depuis les présidentielles.
Le rejet par les nouveaux adhérents Modem de ce qu'ils sauront discerner comme les habituelles cuisines politiciennes quand leur principale motivation est de faire de la politique autrement.
Enfin, si après les discours tenus lors des présidentielles et des législatives, nous ne sommes pas capables de créer l'unité entre nous, alors toutes ces belles paroles se fracasseront sur l'amer constat de l'impitoyable real politik.
Ecrit par : laure leforestier | 12.09.2007
je suis d'accord avec laure.
Je pense que Mme Lepage a assez d'experience et a pu constater comment ont echoué le verts. Si on est pas capables d'accepter la creation d'un vrai parti sans chapeles et clochers alors on est mal barré.
J'espere que FB et les gens de bonne volonté vont se rendre compte.
Et apres il y a le vote des militants qui doivent voter.
Ecrit par : simbad | 12.09.2007
Madame Lepage Bonjour,
A écouter les adhérents de l'UDF (33) avec lesquels je suis en relation, la vision que nous avons du MoDem est totalement en phase avec votre proposition ci-dessus à une exception près : "celle d'une structure confédérale, au moins dans une première phase" (même remarque que celle de Mme Leforestier dans son commentaire du 12.09.)
Puisque le MoDem est en création, que ses structures et son organisation sont à poser, puisque, comme vous le dites, "c'est un mouvement par la base, ...ou chacun trouve à être représenté,...qu'il s’agit de la création d’un mouvement de type entièrement nouveau,..." laissons de côté des approches pratiquées par l' "ancienne" UDF.
Dans les entreprises, quand il y a des fusions, (même si pour beaucoup c'est difficile, et que leurs propos démontrent bien que les cultures et sentiments d'appartenance n'évoluent pas rapidement) l'objectif, l'intérêt du travail transcende les différences. La cohésion d'équipe se construit, la participation à un projet d'entreprise permet l'échange des acquis, l'organisation fait le reste...avec du temps...et de la méthode...
J'ai adhéré à l'UDF quand celle ci est devenue plus lisible en perdant justement sa forme de confédération. Je doute que de rester dans ce type de structure permette de garantir les appréhensions de certains et d’apprendre à vivre ensemble et à se respecter, comme vous l'espérez.
Les attentes des adhérents, l'absolue nécessité d'une nouvelle gouvernance à tout les niveaux de l'état, impliquent que cette nouvelle gouvernance soit mise en pratique au niveau du MoDem, et c’est parce qu’il est normal de trouver des réticences et des résistances, surtout avec la perspective d'élections municipales proches, qu’il est important de travailler ensemble pour fonder un seul mouvement à partir des cultures et de l’histoire de chacune de ses composantes.
Mais la problématique dépasse ce moment. Cette construction d’une identité unique, clarifiera la représentation que peuvent se faire nos concitoyens de ce nouveau parti. Une nouvelle gouvernance appelle un message clair, direct, cohérent.
C’est à cette cohérence que les électeurs sont sensibles. Présenter une liste indépendante au premier tour des élections municipales, chaque fois que c'était possible comme le souhaite François Bayrou, est plus lisible à l’intérieur d’un parti unique et structuré, plutôt qu’au travers d’une confédération, porteuse d’opposition larvée plus que de dynamisme et d’efficacité.
Les changements profonds d'aujourd'hui, et les adaptations qu'ils nécessitent, entraîneront les adhésions pour donner une nouvelle dimension à la construction de ce nouveau parti, et apporter une nouvelle espérance dans un monde incertain
Bien cordialement,
Claude Bertrand
Bordeaux
Ecrit par : Claude Bertrand | 12.09.2007
Madame Lepage,
Si je suis en accord avec la quasi-totalité des propos que vous tenez sur ce billet, il en est un en revanche avec lequel je ne suis pas du tout en phase: l'idée d'une confédération intérimaire pour le MoDem. Pour justifier cette idée de confédération, vous vous fondez sur le fait que les adhérents sont issus d'histoires et de cultures différentes. Mais qu'en est-il de la réalité? Ne pensez-vous pas que ces adhérents partagent des valeurs communes et qu'ils pourraient d'ores et déjà se retrouver sur la base de ces valeurs? Il en est déjà ainsi me semble t-il des "UDF" et des "MoDem" dans leur très grande majorité, comme le souligne Claude Bertrand dans un commentaire précédent.
Vous écrivez que le Mouvement Démocrate doit se construire par la base. En ce sens, je vous rejoins totalement. Dans ce cas, pourquoi ne pas laisser aux adhérents le choix de décider si le Mouvement Démocrate doit être une confédération ou un parti unitaire? Ceci me semblerait parfaitement en phase avec la notion de "démocratie participative" que vous prônez par ailleurs pour la France, et qui avant de s'appliquer à notre pays devrait s'appliquer à notre mouvement.
Enfin, comme vous l'indiquez fort justement, si le MoDem a enregistré 45000 adhésions fermes, il reste 35000 adhérents potentiels qui n'ont pas encore décidé de "franchir le pas". J'ai personnellement la conviction que seule la création d'emblée d'un mouvement unitaire, dans le but de "faire de la politique autrement", en renonçant aux manoeuvres politiques de court terme, serait à même de les amener définitivement vers nous.
Bien cordialement.
Ecrit par : DarthVader | 12.09.2007
bonjour,
je suis d'accord avec les commentaires précédents.
nous avons la chance de faire "de la politique autrement" et nous sommes assez nombreux et volontaires pour concrétiser.
il ne manque plus que l'impulsion et la parole donnée aux adhérents pour la richesse de ce mouvement émerge une bonne fois pour toutes.
ne manquons pas cette belle aventure humaine qui bâtit la grance de demain.
Ecrit par : aliciabx | 12.09.2007
Bonjour,
après un cheminement tout l'été, j'ai tendance à dire que je partage la position de Mme Lepage. Mais avant tout, et en cela je rejoins certains des commentaires précédents, il est impératif que les adhérents se prononcent sur ce point, en particulier et en premier lieu ceux de l'UDF qui devront dire, par un vote au Congrès, s'ils souhaitent ou non la fusion de l'UDF dans le Mouvement démocrate.
Car au delà de la forme que prendra ce Mouvement, il me semble qu'il doit répondre aux voeux de tous les adhérents, UDF Cap 21 ou nouveaux : être réellement Démocrate.
Ecrit par : MIP | 12.09.2007
Merci Madame lepage,
Je me suis inscrite au modem derrière F.Bayrou mais j'approuve tout ce que vous avez déjà dit et ce que vous continuez de dire sur le modem.Espérons qu'à Seignosse nous arrivions à nous mettre tous d'accord sur l'essentiel pour créer un vrai nouveau parti libre et démocrate où les militants actifs que nous voulons être seront écoutés , pour que la politique redevienne l'affaire du peuple et que ses représentants respectent la charte élaborée ensemble afin d'agir pour la majorité des français avec des propositions justes et pleines de bon sens
Ecrit par : Moncomble M.Colette | 12.09.2007
Merci pour cet article et ces commentaires vivifiants, espérons qu'ils contribuent à remettre du vent dans nos voiles qui avaient fâcheusement tendance à retomber un peu ces derniers temps...
Ecrit par : florent | 12.09.2007
D'accord avec Claude Bertrand et les autres (non, non non à la confédération, les composantes ce serait la paralysie du Modem) ... mais d'accord aussi avec Corinne Lepage et d'autres pour éviter le risque d'une organisation unique, qui entrerait en léthargie dès qu'un rouage central se bloque.
Il y a plusieurs solutions possibles à cela, parmi lesquelles :
* le maintien de structures comme Cap21, avec double appartenance de leurs membres au MoDem ; (après tout, il me semble le Parti radical a marché comme cela sans drame avec l'UDF, de 1998 à 2002) ;
* un mode de scrutin "moitié-moitié" pour toutes les instances internes du MoDem : moitié au scrutin majoritaire par circonscriptions internes (quelles qu'elles soient), moitié par listes globales (nationales pour le bureau politique). Ainsi pourrait se réaliser ce qu'annonce François Bayrou dans le courrier d'envoi de la carte d'adhérent, que je reçois ce jour :
"Le pari de l'intelligence et du débat ... je veux que nous l'appliquions aussi au sein de notre famille politique : que le débat soit libre, vigoureux si nécessaire, que l'on choisisse ensemble et que l'on soit solidaire des décisions prises."
Ecrit par : FrédéricLN | 12.09.2007
je suis profondément démocrate et il va de soi que ce seront tous les adhérents du modem qui décideront de leurs statuts.
Mon papier avait pour objet de lancer le débat et de donner un point de vue, le mien, mais je suis prête à discuter de tout dès lors que la transparence, la collégialité, le respect de tous sont effectivement assurés.
Ecrit par : corinne lepage | 12.09.2007
@ Corinne Lepage
Quand vous dites : "Il s’agit de la création d’un mouvement de type entièrement nouveau, dont le premier challenge est de faire, à partir de cultures et d’histoires différentes, un formidable creuset d’imagination et de propositions, sublimant les aspirations diverses dues à l’origine des adhérents."
Vous donnez tout simplement la définition de la démocratie , espace où tous les citoyens dans leurs diversités , au delà des situations et sensibilités de chacun se retrouvent autour de l'acte citoyen qui est d'expertiser , de débattre ,d'imaginer le projet collectif.
c'EST CE QUI EN TOUS CAS RESSORT CLAIREMENT des définitions constitutionelles :les partis politiques étant là non pour s'accapparer le pouvoir MAIS ANIMER LE DEBAT PUBLIC ;
C'est tout le contraire qui se passe .
Je ne comprends pas qu'une femme de votre valeur qui plus est avocate et donc experte des lois , pense qu'on va trouver le salut dans un nouveau parti sans qu'une refondation démocratique soit opérée ;
Tous les partis veulent se placer au centre :pas entre droite et gauche mais au pouvoir ce qui est un déni de démocratie .
Ecrit par : Di Girolamo | 12.09.2007
madame Lepage, vous avez ouvert le débat.
je vous remercie car vous avez le courage de le faire.
d'autres suivront...
adhérente MoDem, je porte à votre connaissance la démarche que nous avons entreprise sur Bordeaux http://lepic.blogspirit.com/ parti indépendant pour la culture qui présente une liste aux municipales de bordeaux 2008 dont je fais partie.
parti qui rassemble des personnes de toutes tendances confondues, à l'image du MoDem.
amicalement.
S. LE NUFF
Ecrit par : aliciabx | 12.09.2007
Ce n'est pas le temps des ressources finies qui m'inquiète, c'est le réchauffement climatique.Il reste bien assez de combustible fossile, ne serait-ce que le charbon , pour bousiller la planète avant d'avoir épuisé les réserves.
Nous ne serons pas sauvés par le gong......
Dominique Planchon.
Ecrit par : Dominique Planchon | 12.09.2007
Pour construire un mouvement politique issu du terrain, ce qui est me semble-t-il le cas du Modem, le modèle confédéral n'est à mon avis pas une utopie du tout.
C'est en tout cas ce que nous montre l'histoire syndicale. Les centrales syndicales dont parle la presse sont des confédérations dans lesquelles la diversité des fédérations qui la composent est prise en compte. Leur histoire interne est mouvementée, les conflits internes ne sont pas rares, certains sont même portés devant les tribunaux. Il existe également des cas de rapprochements entre branches syndicales d'un même métier appartenant à des confédérations différentes. De nouveaux syndicats parviennent même à voir le jour et à exister durablement dans l'environnement extrêment fermé des "cinq centrales historiques". Le Modem fort de ses dizaines de milleris d'adhérents et de sa ressource en sympathisants possède une carte intéressante et originale à jouer, il a déjà une masse critique importante.
Ecrit par : Alain Lafon | 12.09.2007
Bonjour,
J'approuve les commentaires de Corrine Lepage et bon nombre des points de vue exprimés ici.
Les dirigeants d'un pays moderne doivent créer les conditions de l'unité et non créer des divisions artificielles, ce qu'ils font pourtant depuis trente ans pour mieux reigner. F Bayrou l'a dit et redit pendant la campagne Présidentielle, il a raison, que le Modem maintienne ce cap qu'importe si nous sommes qualifié de gauche ou de droite.
Encore une fois la gauche et la droite, c'est artificiel et contre productif.
Patrons, employés, artisans, fonctionnaire, profession libérales chômeurs, commerçants, vieux, jeunes, malades, handicapés, de droite, de gauche... Pourquoi dressent-ils les catégories l'une contre l'autre si ce n'est que pour tirer profit de cette situation.
Nous sommes pourtant tous sur le même bateau, nous devons comprendre que nous avons tous intérêt à ce qu'il reste à flots et qu'il nous conduise vers un monde meilleur.
Ce qui importe est comment faire pour donner à chacun les moyens de vivre décemment dans le plus grand respect de notre environnement.
Si le MODEM parvient à proposer une solution permettant de se rapprocher de cet idéal, ce mouvement aura rendu un grand service au pays.
Retroussons nos manches.
Bon courage à tous
A bientôt
J B
Ecrit par : jo_22 | 12.09.2007
bonjour,
nous avons mis en pace un sondage : UDF et CAP21 doivent-ils devenir MoDem ?
http://amis-777.aforumfree.com/Debats-f6/UDF-et-CAP21-doivent-ils-devenir-MoDem-t188.htm //// 40 personnes ont déjà voté.
les résultats sont intéressants.
deux choix à faire. merci.
bon vote.
à bientôt.
amicalement,
Ecrit par : aliciabx | 13.09.2007
Bonjour Mme Lepage,
Je suis d'accord avec vous sur l'ensemble des point que vous développez, mis à part sur la première étape de fonctionnement de ce nouveau parti. Je m'explique.
Je n'ai jamais adhéré à un parti politique jusqu'à présent (j'ai 35 ans) car je ne me suis jamais retrouvé dans les doctrines ou les mode de fonctionnement des partis français.
Avant la campagne présidentielle, j'ai lu le livre-débat ECORESP 2006 (version 1) et j'ai été convaincu par la démarche que vous y avez développé avec d'autres. Je vous réservais mon vote, je vous ai suivi lorsque vous avez rejoind François Bayrou car j'ai trouvé votre réflexion globale, cohérente et volontaire dans les actions à mener. Vous avez développé une autre manière de penser l'action politique afin de ramener l'humain au coeur de la société. En cela vous avez tout mon soutien.
Je reviens donc au MoDem par analogie : si l'on veut faire de la politique autrement, il faut édicter des règles nouvelles. Je ne dis pas qu'il ne faut pas tenir compte des expériences du passé mais il faut agir autrement, sans doute avec des hommes et des femmes d'une autre génération : celle des acteurs politique honnètes dans leurs convictions, sans jeux de pouvoirs pour garder le pouvoir, comme vous l'avez fait dans le passé et comme vous l'avez fait lors des dernières élections.
Je fais partie d'une association dans laquelle le bureau est collégial, pas de président mais un coordinateur, les fonctions de secrétariat et de trésorerie étant assurées par d'autres membres du bureau (selon les statuts, 3 au minimum et 9 au maximum, 2 mandats de 3 ans consécutifs au plus pour le coordinateur, etc).
Comme vous le constatez les règles sont différentes des règles habituelles des associations. Le fonctionnement est totalement démocratique, les décisions sont prises à la majorité des membres du bureau après débats. Il peut exister des désaccords, mais une fois la décision prise, chacun la respecte et la met en oeuvre avec toute l'énergie disponible.
Je voulais illustrer mon propos selon lequel des règles de fonctionnement différentes peuvent s'exprimer dans ce pays. Je pense que lorsqu'elle sont posées dès le départ, et clairement, chaque militant les respectera et apportera son soutien, même pour une décision contraire à ses convictions de départ.
Recevez, Madame, mes encouragement les plus vifs.
Richard
Ecrit par : Richard | 13.09.2007
Je suis tellement impressionné par l'ensemble de vos analyses et de votre présentation des perspectives de la France dans un contexte mondialisé que, pour la première fois aujourd'hui, l'idée me passe par la tête que vous feriez peut-être un meilleur leader du mouvement démocrate que François Bayrou...
mais ce n'est qu'un flash, pas une idée politicienne.
Ecrit par : guillaumeD | 14.09.2007
@ guillaumeD
Tout à fait d'accord avec ta remarque Guillaume, je pense également que Corinne avec l'aide F
de François Bayrou, réunirai plus derrière son nom ; mais la politique française mérite-t-elle
sa compétence.
Ecrit par : cap21paris | 14.09.2007
@cap21paris
Merci, mais je tiens à être clair. C'était un ressenti passager, pas un argument pour commencer à opposer UDF et Cap21 au sein du MoDem : ce serait un gros gâchis d'énergie et de temps.
Il faut travailler à faire converger tous nos regards dans la même direction, non?
Enfin, j'ai l'impression qu'un dicton fait autant écho chez vous que chez moi : "on a les Hommes politiques qu'on mérite" ...
A +
Ecrit par : guillaumeD | 14.09.2007
Vos textes sont toujours aussi bien pensés. Je n'ai rien à ajouter ou à retrancher. Le probléme de la fédération de l'UMP de CAP21 et du MoDem fait couler beaucoup d'encre. Je reste convaincu que les courants, les chapelles, les clans, n'ont jamais rien apporté si ce n'est le schisme. J'étais partisan de tout gommer et de tout fondre dans le MoDem. Aprés avoir lu les arguments des uns et des autres, je me rend mieux compte de l'importance des acquis et de la bonne image qui est véhiculée par l'UDF et CAP21 et je pense que ce serait dommage de les perdre. Un peu de patience, laissant le temps à la réflexion, permettrait au MoDem de s'appuyer sur ces bases solides et de mieux se construire. Je ne vois pas comment le MoDem pourra aborder les municipales si proches, sans les structures et les élus CAP21 et UDF. Calmons nos ardeurs, pensons dans l'intérêt du MoDem à court terme avec une vision sur le long terme.
Ecrit par : andre777 | 14.09.2007
Intégrité - Corruption
- 1 - Ce que le MODEM ne doit pas ignorer
- 1.1 - De quoi s’agit-il ?
Les deux concepts d’ Intégrité et de Corruption s’appliquent d’abord à un comportement intellectuel et à ses aspects moraux : honnête, entier, intact, fidèle à lui-même, constant dans ses affirmations, orientations et jugements et leur mise en pratique ; mélangé, devenu ou rendu impur, gâté, pourri, décomposé, inutilisable, jugement altéré, contraire au devoir, à l’obligation ou la conscience morale.
Ces deux concepts, le second découlant de la régression ou de la disparition du premier, procèdent de la nécessité fondamentale d’établir les obligations d’un individu à l’égard de la société ( dont il fait partie ) et d’ordonner le bien et l’intérêt privé en regard du bien et de l’intérêt public, acceptant par avance la primauté de ce dernier. Il se trouve que, même dans les collectivités de certains animaux, le bien et l’intérêt public ont cette primauté.
La fréquence de ces deux concepts dans la démocratie, avec ces acceptions là, est déjà dénoncée par Démosthène ; C’est sous l’empire romain que les acceptions actuelles seraient apparues.
De l’étude de la relation de causalité qui les lie peut découler des propositions pour retrouver et promouvoir l’une et lutter efficacement contre l’autre.
- 1.2 - Perception actuelle, Constats
- 1.2.1 - L’exigence d’intégrité intellectuelle est dérangeante d’abord en ce qu’elle implique indépendance vis à vis des influences telles qu’opinions dominantes, manipulations et éventuellement leur contestation…
Cette exigence est souvent réprouvée voire condamnée, comme tout ce qui en découle : trouble fête, empêcheur de tourner …, empoisonneur etc ... Et ces oppositions contribuent ainsi à la dé-responsabilisation personnelle de chaque individu et affaiblissent son sentiment et sa volonté d’être éventuellement un citoyen responsable ; cela explique et cause donc une perversion du sentiment responsable et citoyen.
- 1.2.2 - De même cette exigence s’accommode t’elle mal de la versatilité ou du mépris affichés par certains personnels politiques de tous niveaux, en regard de leurs options et promesses de campagne ( pour se faire élire) et du manque d’intégrité déjà affiché ainsi.
- 1.2.3 - Outre que certains citoyens ( votants ou pas ) en sont arrivés à voir là une inéluctable fatalité, d’autres accordent une certaine bienveillance, voire complaisance, aux manifestations du manque d’intégrité dans la vie publique tout en affirmant l’évaluation « tous pourris ». Les citoyens français semblent avoir été inconsciemment éduqués pour parvenir à vivre avec cette contradiction ; qu’ils renouvellent volontiers leur confiance et leur considération, avec bienveillance et bonhomie, à ceux qui les ont trompés de manière certaine, est une indication de leur niveau d’exigence.
- 1.2.4 - Et il semble exister de fait une complicité tacite pour ne pas déranger en contestant ce qui semble intégré dans un certain « ordre établi », ou une perversion qu’il faut continuer à passer sous silence.
- 1.2.5 - Non seulement l’exigence de rigueur intellectuelle, et ses conséquences naturelles, sont elles donc dévalorisées mais leur contraire, banalisé mais valorisé, semble être devenu la référence, le modèle auquel il est devenu normal de se conformer.
Ce faible souci d’éthique au quotidien semble aussi banalisé par des influences apparemment fortuitement convergentes, pouvant sembler organisées en réseaux et contribuant à réduire en poudre la pierre dure de la rigueur éthique.
- 1.3 – Analyse.
Les conséquences du manque d’intégrité se manifestent de très nombreuses façons et en dans presque tous les domaines de la vie sociale et publique mais ce sont celles affectant les secteurs Economiques, Administratifs et Juridiques qui soulèvent le plus de questionnements.
- 1.3.1 - La corruption mine, sclérose, gangrène les sociétés dans les divers secteurs qui la constituent en faussant les équilibres naturels. Elle s’accompagne toujours aussi d’un appauvrissement financier de certains individus et de la collectivité, pour le seul bénéfice illégitime de certains individus. Elle est facilitée par la « loi du silence ».
La passivité de tous ceux qui pourraient, dans notre pays, la dénoncer ou s’y opposer, laisse perplexe, et contribue à alimenter la révolte des moins nantis de l’étranger qui en sont informés.
Bien que « facteur constant », et souvent déterminant, de nombreux dysfonctionnements, dont certains ne deviennent scandales que lorsque la loi du silence a été transgressée, elle n’est pas largement reconnue comme une préoccupation.
Les dispositions prises en France semblent n’avoir peut-être pas eu pour objectifs des effets profonds et flagrants : elles furent manifestement trop étroites et faibles pour dissuader l’abus de confiance, le trafic d’influence, l’abus de biens sociaux, le détournement de fonds, le faux en écritures ( public ou privé ) la corruption active et passive, le recel de tous ces délits etc … ( ceci ne prétends pas être une liste exhaustive ), constituant d’une façon ou d’une autre, et quelques que soient des arguments de défenses, autant de moyens d’ atteinte au bien et à l’intérêt publics.
- 1.3.2 - Par contre le manque d’intégrité, cause fondamentale, semble être en lui-même un fait essentiellement culturel :
- 1.3.2 1 - Inconcevable dans les sociétés vivant ( ou ayant traditionnellement vécu et donc construit leur culture, leur modèle de comportement individuel et celui de la relation de l’individu avec la collectivité dont il fait partie ) dans des conditions naturelles difficiles ou proches de l’extrême : peuples saxons du nord de l’Europe et de l’atlantique ( les actuels Islande, Suède, Norvège, Finlande, Danemark ; Inuits et peuples similaires de Norvège, Finlande, Prusse, les premiers cantons helvétiques, les peuples des nords Sibérien et Japonais, d’Alaska, nord Canadien et Groenland ) ou des déserts ( nomades sahariens ou de la péninsule arabique ), et des forêts ou savanes …. Chaque individu est imprégné du respect absolu du bien et de l’intérêt public, du bien et de l’intérêt collectif du groupe dont il fait partie et dont il est acteur et dépendant, co-responsable. Ces collectivités donnèrent très tôt naissances à leurs propres démocraties. Certaines témoignent encore de leur différence ne fut-ce que par leur pratique de la solidarité.
Les préoccupations religieuses de la Réforme, et leurs conséquences, ayant été davantage reçues chez les peuples d’Europe du nord, les diverses organisations qui s’en réclament sont maintenant, dans les pays où elles existent, des acteurs responsables pour une vie sociale plus intègre, engagés clairement contre la corruption.
- 1.3.2.2 - Il semble malheureusement que des conditions naturelles plus faciles ( permettant souvent un enrichissement personnel plus facile parce que l’effort, même faible, est plus productif et donc plus bénéfique ) aient peut-être permis l’émergence du désir ( que certains trouvent légitime ) de profiter individuellement de ce qui devrait rester intégralement du bien public et de se l’approprier. Les cultures des peuples concernés semblent avoir de fait intégré des concepts peu rigoureux, moins exigeants, par les individus qui la constituent, quand au respect absolu et prioritaire de la collectivité et donc de son bien et de son intérêt . Cultures plus « laxistes », permettant des « dérogations », « exceptions », « interventions », « compromis » avec la collectivité ( et à son détriment ), voire grâce à des compromissions entre individus, les mesures et décisions opaques étant devenues la norme de référence, tacitement acceptée.
- 2 - Que peut faire le MODEM ?
- 2.1 - Les législateurs et gouvernants français n’ont conçu de dispositions que relatives au financement des partis politiques et à quelques mesures administratives et bancaires, loin derrière la diversité et l’efficacité de celles mises en place ailleurs ou de celles préconisées par des organisations financières, politiques ou associatives internationales.
Par delà les divers « classements » indépendants, pour lesquels notre pays ne figure pas parmi ceux qui sembleraient comparables mais seulement parmi d’autres de traditions éthiques moins ambitieuses, les effets sont à la mesure de ces dispositions et les opinions publiques ne s’y trompent pas.
- 2.2 - Parce qu’il est « neuf » notre MODEM, s’il en décide clairement et sans réserve ainsi peut, lui ( à la différence de toutes les anciennes organisations politiques et de celles dites « philanthropiques » ou autres ) être crédible dans l’opinion du pays et, ainsi, confirmer de façon cohérente son ambition d’avoir un rôle moteur nouveau. Mais cela ne sera donc effectivement crédible que si le MODEM inclut maintenant, dès sa naissance ( pour que soit claire sa volonté de « prévenir » et ne pas risquer de paraître contraint de remédier à posteriori ) des garanties en se contraignant lui-même publiquement à agir en toute transparence, conjointement à la conception et à la mise en vigueur d’autres mesures, certes nouvelles, mais du type de celles déjà utilisées dans d’autres pays :
- 2.3 - Ces dernières mesures pourraient être :
- 2.3.1 - Administratives :
Elles concernent essentiellement les diverses modalités des achats publics en fonction de leur objet .
- 2.3.1.1 - Toutes les dispositions actuellement en vigueur selon le Code des Marchés Publics doivent d’abord être rigoureusement ( mais plus rapidement ) appliquées.
- 2.3.1.2 - Comme garantie de rigueur et de transparence elles devraient être complétées comme suit :
Qu’il s’agisse, de projet structurant ou plus simplement de construction, de définition de projet, de choix de bureau d ‘étude préalable, de faisabilité, d’avant projet, de projet final, d’appel d’offres jusqu’à leur réalisation ;
ou qu’il s’agisse de fourniture de biens ou de services, a tous les stades,
toutes les procédures doivent toujours permettre la concurrence ( sans restriction ), être transparentes, les réunions des commissions annoncées ( annonces légales ), publiques, audibles et enregistrées.
- 2.3.1.3 - Tous les documents doivent toujours être accessibles au public à tous les stades.
- 2.3.1.4 - Un engagement qu’il déclarera immédiatement tout ce qu’il devrait payer pour quelque cause non contractuelle que ce soit, dans le cadre d’un éventuel contrat à venir, doit être joint à son offre par tout fournisseur potentiel. Les organisations lutant maintenant contre la corruption l’ont ainsi formulé : « Déclarez ce que vous payez ».
- 2.3.1.5 - Les opérations de réceptions et les documents les sanctionnant doivent être accessibles à tous les soumissionnaires non retenus comme au public.
- 2.3.1.6 - Un citoyen isolé ou groupé ( procédure collective ) doit pouvoir, selon des modalités à élaborer, soit se pourvoir soit saisir une juridiction compétente, contre un projet dont les conditions de réalisation sont contestables.
- 2.3.1.7 - Outre la très large publicité y compris sur des supports destinés au grand public, de lourdes pénalités ( de l’ordre de 20 °/° ) seront appliquées à toute entreprise convaincue d’avoir participé au ou effectué un paiement injustifié.
- 2.3.2 - Judiciaires :
- 2.3.2.1 - Création d’une structure juridique indépendante de tous les pouvoirs ( présidentiel, gouvernemental, ministère de la justice etc …) seule qualifiée pour recevoir et rechercher les informations, décider de l’opportunité de poursuivre, initier et mener à terme tout ce qui est susceptible d’apparaître comme corruption ou agissement financièrement préjudiciable au bien et à l’intérêt public ( selon les exemples d’autres structures déjà existantes ailleurs ).
- 2.3.2.2 - Protection du « Donneur d’Alerte », quel que soit son statut, celui de l’entreprise ou du responsable susceptible d’être impliqué et la nature de l’opération concernée : protection de sa personne et de ses proches dès qu’il ne peut plus continuer dans ses conditions de vies antérieures, pendant l’enquête et l’action judiciaire éventuelle, puis protection de son anonymisation ultérieure, quel qu’aie été le résultat de l’enquête ou de l’action judiciaire.
- 2.3.2.3 - Obligation à tous les établissements financiers, à ceux soumis au code des assurances, ainsi qu’aux officiers ministériels, experts comptables, établissements de recouvrement contentieux, etc … d’informer la structure ci-dessus ( § 2.3.2.1 ) de toute suspicion de fait pour lequel elle est compétente.
- 2.3.2.4 - Obligation à quiconque perçoit des fonds publics à quelque titre que ce soit d’informer la structure ci dessus ( § 2.3.2.1 ) de toute suspicion qu’il pourrait avoir d’une quelconque façon pour un fait pour lequel elle est compétente.
- 2.3.2.5 - Obligation à quiconque perçoit des fonds publics de déclarer sans délai à la structure ci-dessus ( § 2.3.2.1 ) son éventuelle participation ou adhésion à titre personnel à toute organisation susceptible de lui créer une quelconque obligation d’allégeance ou de solidarité.
- 2.3.2.6 - Inéligibilité totale et définitive et privation des droits civiques pour quiconque a été condamné pour un des délits mentionnés ci-dessus ( § 1.3.1 ; 3 ).
- 2.3.2.7 - Possibilité d’atténuation des peines pour qui, susceptible d’être impliqué ou effectivement impliqué dans un des délits ci dessus aura apporté une contribution significative à l’enquête menée par la structure ci-dessus ( § 2.3.2.1 ).
- 2.3.2.8 - Interdiction de quitter le territoire et consignation des biens pour garantir le recouvrement intégral du préjudice causé au bien public, aussi bien par qui en fut reconnu coupable que par tous ses ayants droits, jusqu’à apurement restitution complète et selon des réquisitions fixées par la structure ci-dessus ( § 2.3.2.1 ). Sans préjudice des autres condamnations pénales.
- 2.4 - Mais, à ne préconiser donc que des mesures Administratives et Judiciaires nouvelles - et quelque nouvelles que puissent être leur diversité, profondeur et volontarisme - notre MODEM ne pourra plus apparaître et être perçu, dès la première difficulté et après tant de mensonges politiques et de scandales depuis si longtemps, que comme une organisation comme les autres, et donc pas crédible. Etre nouveau ne suffira pas à le préserver durablement de l’assimilation, à le mettre à l’abri de soupçons qui réapparaîtront, même sans raison. Le MODEM a là, mais maintenant seulement, un moyen de marquer sa différence ; pour être crédible ce moyen n’est utilisable par le MODEM qu ‘à sa naissance.
Le voulons nous?
Sommes nous disposés à demander aux candidats que nous investirions, d’accepter par avance des contraintes ?
La candidature à l’investiture d’un membre du MODEM pour une élection, peut être soumise à des conditions préalables. S’il est élu ces conditions deviennent partie intégrante du Mandat qu’il a reçu, lequel Mandat est un contrat qu’il s’est, par son acte de candidature, engagé à exécuter en cas d’élection.
Ces conditions peuvent, outre lui faire obligation de se conformer à la Charte Ethique, lui constituer également des obligations de transparence tant de sa situation personnelle que de son action comme élu et de ses limites. Le MODEM pourra alors soutenir un de ses élus qui lui semble impliqué à tord.
- 2.4.1 - Transparence de sa situation personnelle.
- 2.4.1.1 - Pour être investi le candidat doit produire un état descriptif et estimatif sommaire de ses revenus et de son patrimoine et de celui de ses ayants droits avec un historique sur les Deux années précédentes. En cas d’élection ces situations au moment de l’élection, puis des mises à jour annuelles, devront être produites de même. Tous ces documents seront après consultation, mis et conservés dans un conteneur clos par le candidat lui-même et conservé en lieu sûr par le MODEM. Ce conteneur ne sera ouvert qu’en cas de mise en cause de l’élu.
- 2.4.1.2 - Retrait de son investiture et inéligibilité à vie de tout élu ayant été ( soit lui-même soit son conjoint, un ayant droit ou un proche, direct ou par alliance, jusqu’au 2 ème degré ) impliqué dans tout délit visé ci-dessus ( § 1.3.1 ;3 ).
- 2.4.2 - Transparence de l’action de l’élu.
- 2.4.2.1 - Tout élu s’engage à s’employer énergiquement et visiblement à :
- Obtenir l’élargissement des compétences, pouvoirs et moyens des Cours de Comptes ( Nationale et Régionales ).
- Obtenir une législation assujettissant les EPIC aux mêmes obligations légales ( y compris de publicité des comptes ) que celles prévues par le droit commun pour les établissements commerciaux privés.
- Obtenir une législation permettant la mise en examen des administrateurs des EPIC en dépit d’une éventuelle immunité d’élu.
- 2.4.2.2 - A tout moment, et donc également avant le terme de son mandat s’il envisage en solliciter le renouvellement, il doit rendre compte ( publiquement ) de toute son action selon toutes les demandes de n’importe quel électeur ( antécédents des collectivités Islandaises, Saxonnes, et des premiers Cantons Helvétiques etc …).
- 2.4.3 -Limitation de ses mandats :Tout candidat à l’investiture accepte par avance ne pouvoir être porteur au maximum que de Deux mandats dans des collectivités municipales, départementales ou régionales et que d’Un seul mandat national à la chambre des députés ou au sénat. Toute fonction gouvernementale est incompatible avec un quelconque mandat électif.
- 2.5 - Autres Mesures : Parce que l d’intégrité a, ainsi que cela a été exposé ci-dessus, des causes profondes parce que culturelles ( § 1.1 ; 1.2 et 1.3 ), il semble cohérent d’envisager aussi de fortes mesures éducatives :
- 2.5.1 - Mesures éducatives dans l’enseignement :
- 2.5.1.1 – Pré-scolaire et primaire : Essentiellement des ajouts à la pédagogie dont les premiers effets pourront être évalués par quelques démarches concrètes ; Valorisation de l’intégrité intellectuelle personnelle dès l ‘enseignement pré-scolaire puis son affirmation ( et de la clarté-transparence de son affirmation ) dans l’enseignement de toutes les matières dans les classes primaires ( Rédactions, capacité de distanciation en réponse aux influences, encouragement et reconnaissance par les enseignants de la recherche de l’initiative et de la création ( individuelle ou collective ).
- 2.5.1.2 – Secondaire Général, Technique et Professionnel :
Outre la continuation des démarches pédagogiques de la période précédente la démarche intellectuelle de tous élèves à s’affirmer et affirmer leur individualité ( en les encourageant à refuser tout ce dont ils ne reconnaissent pas le bien-fondé en regard de la primauté de l’intérêt public ) les enseignants de toutes les disciplines devront :
- dans l’enseignement Général développer la réflexion sur l’ensemble de ces Deux concepts en l’illustrant de faits précis sans entrer dans les aspects polémiques.
- dans l’enseignement Technique insister sur l’intégrité de l’initiative et de la création personnelle en illustrant cette aspect de faits précis sans entrer dans les aspects polémiques.
- dans l’enseignement Professionnel : insister sur l’intégrité de l’initiative et de la création personnelle en faisant ressortir la gravité des faits et de leurs conséquences juridiques.
Dans chacun de ces Trois secteurs d’enseignement tous les élèves devront être appelés à s’exprimer et produire un travail écrit sur ces préoccupations au moins Trois fois par an. L’enseignant qui en sera responsable devra en faire une synthèse ( éventuellement appuyée par des copies des travaux les plus significatifs tant de par la justesse de la réflexion dont ils témoignent que de par leurs excès dans un sens ou un autre ) qu’il fera parvenir à l’Inspection dont il dépends.
Plus généralement, les enseignants devront pouvoir justifier concrètement ( et au moins une fois par an, auprès de leurs I.E.N. ou des leur I.A.I.P.R. qui devront en tenir informée la structure mentionnée au § 2.3.2.1 ci-dessus) de l’ensemble de leurs actions et des progrès qu’elles ont permis.
- 2.5.1.3 – Autres mesures communes à ces secteurs de l’enseignement : Opportunité d’envisager et soutenir des démarches valorisantes des réflexions et actions dans ce domaine, de la même façon que celles qui entretiennent les souvenirs de certains faits et périodes de la seconde guerre mondiale ( similaires à ce qui se fait à Caen – Mémorial et concours – par exemple ).
- 2.5.1.4 – Dans l’enseignement supérieur et dans la formation continue.
Ce sont alors les réflexions sur l’intégrité individuelle et ses conséquences tant sur les relations entre les individus avec l’ensemble que forme la collectivité qu’avec celui, plus limité, de son cercle professionnel ( du moment ou à venir ) qui pourront être attendues. La profondeur des aspects juridiques devra être modulée selon le type d’études mais dans tous les cas les étudiants devront avoir parfaitement compris ( et s’être bien approprié les Deux concepts ) tant le bien fondé de l’exigence d’intégrité absolue en regard du bien et de l’intérêt publics que les conséquences collectives et individuelles de la corruption.
- 2.5.2 – Mesures destinées à l’information et à l’éducation du grand public.
Outre une information insistant tant sur les aspects éthiques que sur les conséquences ( pratiques et financières au préjudice de la collectivité, et pesant donc sur chacun ) il serait utile d’inciter le grand public à la vigilance et de l’informer de la création et du rôle de la structure mentionnée au § 2.3.2.1 ci-dessus.
De la même façon qu’au § 2.5.1.3 ci dessus le grand public peut être amené à s’exprimer ( et son expression valorisée ) tant dans le même type de manifestations que dans d’autres utilisant les grands médias dont l’audience aurait ainsi des conséquences bénéfiques pour l’ensemble de la collectivité. Il est en effet possible de concevoir que certains rédacteurs et réalisateurs pourraient utiliser leur imagination pour concevoir une communication à caractère éducatif sur ces Deux concepts. Sauf à ce qu’ils s’en laissent dissuader.
- 3 - Essai de conclusion.
Ce qui guide la présente réflexion a peut-être sa place comme contributions aux rédactions tant de la Charte Ethique qu’à celle des Statuts.
Parce qu’ il est peu probable que quiconque s’élève ouvertement contre le principe de l’exigence d’intégrité il est concevable que d’y souscrire ne soit qu’ une autre « acceptation de principe » de plus … Ce qui peut être attendu du MODEM c’est d’initier, outre leur conception, des mesures énergiques de lutte contre la corruption ; Mesures internes s’appliquant tant à son propre appareil, qu’à ses élus et objectifs précis et détaillés figurant dans sa Charte Ethique ainsi que dans son programme. Sans avoir la complaisance de céder aux diverses allégations de difficultés, obstacles ou impossibilités etc …. Le MODEM a la possibilité de restituer à l’intérêt et au bien public la primauté absolue, donc primauté transparente, dont aucun citoyen n’aurait jamais dû pouvoir douter.
Ecrit par : Gaêtan Sebastien | 15.09.2007
Intégrité - Corruption
- 1 - Ce que le MODEM ne doit pas ignorer
- 1.1 - De quoi s’agit-il ?
Les deux concepts d’ Intégrité et de Corruption s’appliquent d’abord à un comportement intellectuel et à ses aspects moraux : honnête, entier, intact, fidèle à lui-même, constant dans ses affirmations, orientations et jugements et leur mise en pratique ; mélangé, devenu ou rendu impur, gâté, pourri, décomposé, inutilisable, jugement altéré, contraire au devoir, à l’obligation ou la conscience morale.
Ces deux concepts, le second découlant de la régression ou de la disparition du premier, procèdent de la nécessité fondamentale d’établir les obligations d’un individu à l’égard de la société ( dont il fait partie ) et d’ordonner le bien et l’intérêt privé en regard du bien et de l’intérêt public, acceptant par avance la primauté de ce dernier. Il se trouve que, même dans les collectivités de certains animaux, le bien et l’intérêt public ont cette primauté.
La fréquence de ces deux concepts dans la démocratie, avec ces acceptions là, est déjà dénoncée par Démosthène ; C’est sous l’empire romain que les acceptions actuelles seraient apparues.
De l’étude de la relation de causalité qui les lie peut découler des propositions pour retrouver et promouvoir l’une et lutter efficacement contre l’autre.
- 1.2 - Perception actuelle, Constats
- 1.2.1 - L’exigence d’intégrité intellectuelle est dérangeante d’abord en ce qu’elle implique indépendance vis à vis des influences telles qu’opinions dominantes, manipulations et éventuellement leur contestation…
Cette exigence est souvent réprouvée voire condamnée, comme tout ce qui en découle : trouble fête, empêcheur de tourner …, empoisonneur etc ... Et ces oppositions contribuent ainsi à la dé-responsabilisation personnelle de chaque individu et affaiblissent son sentiment et sa volonté d’être éventuellement un citoyen responsable ; cela explique et cause donc une perversion du sentiment responsable et citoyen.
- 1.2.2 - De même cette exigence s’accommode t’elle mal de la versatilité ou du mépris affichés par certains personnels politiques de tous niveaux, en regard de leurs options et promesses de campagne ( pour se faire élire) et du manque d’intégrité déjà affiché ainsi.
- 1.2.3 - Outre que certains citoyens ( votants ou pas ) en sont arrivés à voir là une inéluctable fatalité, d’autres accordent une certaine bienveillance, voire complaisance, aux manifestations du manque d’intégrité dans la vie publique tout en affirmant l’évaluation « tous pourris ». Les citoyens français semblent avoir été inconsciemment éduqués pour parvenir à vivre avec cette contradiction ; qu’ils renouvellent volontiers leur confiance et leur considération, avec bienveillance et bonhomie, à ceux qui les ont trompés de manière certaine, est une indication de leur niveau d’exigence.
- 1.2.4 - Et il semble exister de fait une complicité tacite pour ne pas déranger en contestant ce qui semble intégré dans un certain « ordre établi », ou une perversion qu’il faut continuer à passer sous silence.
- 1.2.5 - Non seulement l’exigence de rigueur intellectuelle, et ses conséquences naturelles, sont elles donc dévalorisées mais leur contraire, banalisé mais valorisé, semble être devenu la référence, le modèle auquel il est devenu normal de se conformer.
Ce faible souci d’éthique au quotidien semble aussi banalisé par des influences apparemment fortuitement convergentes, pouvant sembler organisées en réseaux et contribuant à réduire en poudre la pierre dure de la rigueur éthique.
- 1.3 – Analyse.
Les conséquences du manque d’intégrité se manifestent de très nombreuses façons et en dans presque tous les domaines de la vie sociale et publique mais ce sont celles affectant les secteurs Economiques, Administratifs et Juridiques qui soulèvent le plus de questionnements.
- 1.3.1 - La corruption mine, sclérose, gangrène les sociétés dans les divers secteurs qui la constituent en faussant les équilibres naturels. Elle s’accompagne toujours aussi d’un appauvrissement financier de certains individus et de la collectivité, pour le seul bénéfice illégitime de certains individus. Elle est facilitée par la « loi du silence ».
La passivité de tous ceux qui pourraient, dans notre pays, la dénoncer ou s’y opposer, laisse perplexe, et contribue à alimenter la révolte des moins nantis de l’étranger qui en sont informés.
Bien que « facteur constant », et souvent déterminant, de nombreux dysfonctionnements, dont certains ne deviennent scandales que lorsque la loi du silence a été transgressée, elle n’est pas largement reconnue comme une préoccupation.
Les dispositions prises en France semblent n’avoir peut-être pas eu pour objectifs des effets profonds et flagrants : elles furent manifestement trop étroites et faibles pour dissuader l’abus de confiance, le trafic d’influence, l’abus de biens sociaux, le détournement de fonds, le faux en écritures ( public ou privé ) la corruption active et passive, le recel de tous ces délits etc … ( ceci ne prétends pas être une liste exhaustive ), constituant d’une façon ou d’une autre, et quelques que soient des arguments de défenses, autant de moyens d’ atteinte au bien et à l’intérêt publics.
- 1.3.2 - Par contre le manque d’intégrité, cause fondamentale, semble être en lui-même un fait essentiellement culturel :
- 1.3.2 1 - Inconcevable dans les sociétés vivant ( ou ayant traditionnellement vécu et donc construit leur culture, leur modèle de comportement individuel et celui de la relation de l’individu avec la collectivité dont il fait partie ) dans des conditions naturelles difficiles ou proches de l’extrême : peuples saxons du nord de l’Europe et de l’atlantique ( les actuels Islande, Suède, Norvège, Finlande, Danemark ; Inuits et peuples similaires de Norvège, Finlande, Prusse, les premiers cantons helvétiques, les peuples des nords Sibérien et Japonais, d’Alaska, nord Canadien et Groenland ) ou des déserts ( nomades sahariens ou de la péninsule arabique ), et des forêts ou savanes …. Chaque individu est imprégné du respect absolu du bien et de l’intérêt public, du bien et de l’intérêt collectif du groupe dont il fait partie et dont il est acteur et dépendant, co-responsable. Ces collectivités donnèrent très tôt naissances à leurs propres démocraties. Certaines témoignent encore de leur différence ne fut-ce que par leur pratique de la solidarité.
Les préoccupations religieuses de la Réforme, et leurs conséquences, ayant été davantage reçues chez les peuples d’Europe du nord, les diverses organisations qui s’en réclament sont maintenant, dans les pays où elles existent, des acteurs responsables pour une vie sociale plus intègre, engagés clairement contre la corruption.
- 1.3.2.2 - Il semble malheureusement que des conditions naturelles plus faciles ( permettant souvent un enrichissement personnel plus facile parce que l’effort, même faible, est plus productif et donc plus bénéfique ) aient peut-être permis l’émergence du désir ( que certains trouvent légitime ) de profiter individuellement de ce qui devrait rester intégralement du bien public et de se l’approprier. Les cultures des peuples concernés semblent avoir de fait intégré des concepts peu rigoureux, moins exigeants, par les individus qui la constituent, quand au respect absolu et prioritaire de la collectivité et donc de son bien et de son intérêt . Cultures plus « laxistes », permettant des « dérogations », « exceptions », « interventions », « compromis » avec la collectivité ( et à son détriment ), voire grâce à des compromissions entre individus, les mesures et décisions opaques étant devenues la norme de référence, tacitement acceptée.
- 2 - Que peut faire le MODEM ?
- 2.1 - Les législateurs et gouvernants français n’ont conçu de dispositions que relatives au financement des partis politiques et à quelques mesures administratives et bancaires, loin derrière la diversité et l’efficacité de celles mises en place ailleurs ou de celles préconisées par des organisations financières, politiques ou associatives internationales.
Par delà les divers « classements » indépendants, pour lesquels notre pays ne figure pas parmi ceux qui sembleraient comparables mais seulement parmi d’autres de traditions éthiques moins ambitieuses, les effets sont à la mesure de ces dispositions et les opinions publiques ne s’y trompent pas.
- 2.2 - Parce qu’il est « neuf » notre MODEM, s’il en décide clairement et sans réserve ainsi peut, lui ( à la différence de toutes les anciennes organisations politiques et de celles dites « philanthropiques » ou autres ) être crédible dans l’opinion du pays et, ainsi, confirmer de façon cohérente son ambition d’avoir un rôle moteur nouveau. Mais cela ne sera donc effectivement crédible que si le MODEM inclut maintenant, dès sa naissance ( pour que soit claire sa volonté de « prévenir » et ne pas risquer de paraître contraint de remédier à posteriori ) des garanties en se contraignant lui-même publiquement à agir en toute transparence, conjointement à la conception et à la mise en vigueur d’autres mesures, certes nouvelles, mais du type de celles déjà utilisées dans d’autres pays :
- 2.3 - Ces dernières mesures pourraient être :
- 2.3.1 - Administratives :
Elles concernent essentiellement les diverses modalités des achats publics en fonction de leur objet .
- 2.3.1.1 - Toutes les dispositions actuellement en vigueur selon le Code des Marchés Publics doivent d’abord être rigoureusement ( mais plus rapidement ) appliquées.
- 2.3.1.2 - Comme garantie de rigueur et de transparence elles devraient être complétées comme suit :
Qu’il s’agisse, de projet structurant ou plus simplement de construction, de définition de projet, de choix de bureau d ‘étude préalable, de faisabilité, d’avant projet, de projet final, d’appel d’offres jusqu’à leur réalisation ;
ou qu’il s’agisse de fourniture de biens ou de services, a tous les stades,
toutes les procédures doivent toujours permettre la concurrence ( sans restriction ), être transparentes, les réunions des commissions annoncées ( annonces légales ), publiques, audibles et enregistrées.
- 2.3.1.3 - Tous les documents doivent toujours être accessibles au public à tous les stades.
- 2.3.1.4 - Un engagement qu’il déclarera immédiatement tout ce qu’il devrait payer pour quelque cause non contractuelle que ce soit, dans le cadre d’un éventuel contrat à venir, doit être joint à son offre par tout fournisseur potentiel. Les organisations lutant maintenant contre la corruption l’ont ainsi formulé : « Déclarez ce que vous payez ».
- 2.3.1.5 - Les opérations de réceptions et les documents les sanctionnant doivent être accessibles à tous les soumissionnaires non retenus comme au public.
- 2.3.1.6 - Un citoyen isolé ou groupé ( procédure collective ) doit pouvoir, selon des modalités à élaborer, soit se pourvoir soit saisir une juridiction compétente, contre un projet dont les conditions de réalisation sont contestables.
- 2.3.1.7 - Outre la très large publicité y compris sur des supports destinés au grand public, de lourdes pénalités ( de l’ordre de 20 °/° ) seront appliquées à toute entreprise convaincue d’avoir participé au ou effectué un paiement injustifié.
- 2.3.2 - Judiciaires :
- 2.3.2.1 - Création d’une structure juridique indépendante de tous les pouvoirs ( présidentiel, gouvernemental, ministère de la justice etc …) seule qualifiée pour recevoir et rechercher les informations, décider de l’opportunité de poursuivre, initier et mener à terme tout ce qui est susceptible d’apparaître comme corruption ou agissement financièrement préjudiciable au bien et à l’intérêt public ( selon les exemples d’autres structures déjà existantes ailleurs ).
- 2.3.2.2 - Protection du « Donneur d’Alerte », quel que soit son statut, celui de l’entreprise ou du responsable susceptible d’être impliqué et la nature de l’opération concernée : protection de sa personne et de ses proches dès qu’il ne peut plus continuer dans ses conditions de vies antérieures, pendant l’enquête et l’action judiciaire éventuelle, puis protection de son anonymisation ultérieure, quel qu’aie été le résultat de l’enquête ou de l’action judiciaire.
- 2.3.2.3 - Obligation à tous les établissements financiers, à ceux soumis au code des assurances, ainsi qu’aux officiers ministériels, experts comptables, établissements de recouvrement contentieux, etc … d’informer la structure ci-dessus ( § 2.3.2.1 ) de toute suspicion de fait pour lequel elle est compétente.
- 2.3.2.4 - Obligation à quiconque perçoit des fonds publics à quelque titre que ce soit d’informer la structure ci dessus ( § 2.3.2.1 ) de toute suspicion qu’il pourrait avoir d’une quelconque façon pour un fait pour lequel elle est compétente.
- 2.3.2.5 - Obligation à quiconque perçoit des fonds publics de déclarer sans délai à la structure ci-dessus ( § 2.3.2.1 ) son éventuelle participation ou adhésion à titre personnel à toute organisation susceptible de lui créer une quelconque obligation d’allégeance ou de solidarité.
- 2.3.2.6 - Inéligibilité totale et définitive et privation des droits civiques pour quiconque a été condamné pour un des délits mentionnés ci-dessus ( § 1.3.1 ; 3 ).
- 2.3.2.7 - Possibilité d’atténuation des peines pour qui, susceptible d’être impliqué ou effectivement impliqué dans un des délits ci dessus aura apporté une contribution significative à l’enquête menée par la structure ci-dessus ( § 2.3.2.1 ).
- 2.3.2.8 - Interdiction de quitter le territoire et consignation des biens pour garantir le recouvrement intégral du préjudice causé au bien public, aussi bien par qui en fut reconnu coupable que par tous ses ayants droits, jusqu’à apurement restitution complète et selon des réquisitions fixées par la structure ci-dessus ( § 2.3.2.1 ). Sans préjudice des autres condamnations pénales.
- 2.4 - Mais, à ne préconiser donc que des mesures Administratives et Judiciaires nouvelles - et quelque nouvelles que puissent être leur diversité, profondeur et volontarisme - notre MODEM ne pourra plus apparaître et être perçu, dès la première difficulté et après tant de mensonges politiques et de scandales depuis si longtemps, que comme une organisation comme les autres, et donc pas crédible. Etre nouveau ne suffira pas à le préserver durablement de l’assimilation, à le mettre à l’abri de soupçons qui réapparaîtront, même sans raison. Le MODEM a là, mais maintenant seulement, un moyen de marquer sa différence ; pour être crédible ce moyen n’est utilisable par le MODEM qu ‘à sa naissance.
Le voulons nous?
Sommes nous disposés à demander aux candidats que nous investirions, d’accepter par avance des contraintes ?
La candidature à l’investiture d’un membre du MODEM pour une élection, peut être soumise à des conditions préalables. S’il est élu ces conditions deviennent partie intégrante du Mandat qu’il a reçu, lequel Mandat est un contrat qu’il s’est, par son acte de candidature, engagé à exécuter en cas d’élection.
Ces conditions peuvent, outre lui faire obligation de se conformer à la Charte Ethique, lui constituer également des obligations de transparence tant de sa situation personnelle que de son action comme élu et de ses limites. Le MODEM pourra alors soutenir un de ses élus qui lui semble impliqué à tord.
- 2.4.1 - Transparence de sa situation personnelle.
- 2.4.1.1 - Pour être investi le candidat doit produire un état descriptif et estimatif sommaire de ses revenus et de son patrimoine et de celui de ses ayants droits avec un historique sur les Deux années précédentes. En cas d’élection ces situations au moment de l’élection, puis des mises à jour annuelles, devront être produites de même. Tous ces documents seront après consultation, mis et conservés dans un conteneur clos par le candidat lui-même et conservé en lieu sûr par le MODEM. Ce conteneur ne sera ouvert qu’en cas de mise en cause de l’élu.
- 2.4.1.2 - Retrait de son investiture et inéligibilité à vie de tout élu ayant été ( soit lui-même soit son conjoint, un ayant droit ou un proche, direct ou par alliance, jusqu’au 2 ème degré ) impliqué dans tout délit visé ci-dessus ( § 1.3.1 ;3 ).
- 2.4.2 - Transparence de l’action de l’élu.
- 2.4.2.1 - Tout élu s’engage à s’employer énergiquement et visiblement à :
- Obtenir l’élargissement des compétences, pouvoirs et moyens des Cours de Comptes ( Nationale et Régionales ).
- Obtenir une législation assujettissant les EPIC aux mêmes obligations légales ( y compris de publicité des comptes ) que celles prévues par le droit commun pour les établissements commerciaux privés.
- Obtenir une législation permettant la mise en examen des administrateurs des EPIC en dépit d’une éventuelle immunité d’élu.
- 2.4.2.2 - A tout moment, et donc également avant le terme de son mandat s’il envisage en solliciter le renouvellement, il doit rendre compte ( publiquement ) de toute son action selon toutes les demandes de n’importe quel électeur ( antécédents des collectivités Islandaises, Saxonnes, et des premiers Cantons Helvétiques etc …).
- 2.4.3 -Limitation de ses mandats :Tout candidat à l’investiture accepte par avance ne pouvoir être porteur au maximum que de Deux mandats dans des collectivités municipales, départementales ou régionales et que d’Un seul mandat national à la chambre des députés ou au sénat. Toute fonction gouvernementale est incompatible avec un quelconque mandat électif.
- 2.5 - Autres Mesures : Parce que l d’intégrité a, ainsi que cela a été exposé ci-dessus, des causes profondes parce que culturelles ( § 1.1 ; 1.2 et 1.3 ), il semble cohérent d’envisager aussi de fortes mesures éducatives :
- 2.5.1 - Mesures éducatives dans l’enseignement :
- 2.5.1.1 – Pré-scolaire et primaire : Essentiellement des ajouts à la pédagogie dont les premiers effets pourront être évalués par quelques démarches concrètes ; Valorisation de l’intégrité intellectuelle personnelle dès l ‘enseignement pré-scolaire puis son affirmation ( et de la clarté-transparence de son affirmation ) dans l’enseignement de toutes les matières dans les classes primaires ( Rédactions, capacité de distanciation en réponse aux influences, encouragement et reconnaissance par les enseignants de la recherche de l’initiative et de la création ( individuelle ou collective ).
- 2.5.1.2 – Secondaire Général, Technique et Professionnel :
Outre la continuation des démarches pédagogiques de la période précédente la démarche intellectuelle de tous élèves à s’affirmer et affirmer leur individualité ( en les encourageant à refuser tout ce dont ils ne reconnaissent pas le bien-fondé en regard de la primauté de l’intérêt public ) les enseignants de toutes les disciplines devront :
- dans l’enseignement Général développer la réflexion sur l’ensemble de ces Deux concepts en l’illustrant de faits précis sans entrer dans les aspects polémiques.
- dans l’enseignement Technique insister sur l’intégrité de l’initiative et de la création personnelle en illustrant cette aspect de faits précis sans entrer dans les aspects polémiques.
- dans l’enseignement Professionnel : insister sur l’intégrité de l’initiative et de la création personnelle en faisant ressortir la gravité des faits et de leurs conséquences juridiques.
Dans chacun de ces Trois secteurs d’enseignement tous les élèves devront être appelés à s’exprimer et produire un travail écrit sur ces préoccupations au moins Trois fois par an. L’enseignant qui en sera responsable devra en faire une synthèse ( éventuellement appuyée par des copies des travaux les plus significatifs tant de par la justesse de la réflexion dont ils témoignent que de par leurs excès dans un sens ou un autre ) qu’il fera parvenir à l’Inspection dont il dépends.
Plus généralement, les enseignants devront pouvoir justifier concrètement ( et au moins une fois par an, auprès de leurs I.E.N. ou des leur I.A.I.P.R. qui devront en tenir informée la structure mentionnée au § 2.3.2.1 ci-dessus) de l’ensemble de leurs actions et des progrès qu’elles ont permis.
- 2.5.1.3 – Autres mesures communes à ces secteurs de l’enseignement : Opportunité d’envisager et soutenir des démarches valorisantes des réflexions et actions dans ce domaine, de la même façon que celles qui entretiennent les souvenirs de certains faits et périodes de la seconde guerre mondiale ( similaires à ce qui se fait à Caen – Mémorial et concours – par exemple ).
- 2.5.1.4 – Dans l’enseignement supérieur et dans la formation continue.
Ce sont alors les réflexions sur l’intégrité individuelle et ses conséquences tant sur les relations entre les individus avec l’ensemble que forme la collectivité qu’avec celui, plus limité, de son cercle professionnel ( du moment ou à venir ) qui pourront être attendues. La profondeur des aspects juridiques devra être modulée selon le type d’études mais dans tous les cas les étudiants devront avoir parfaitement compris ( et s’être bien approprié les Deux concepts ) tant le bien fondé de l’exigence d’intégrité absolue en regard du bien et de l’intérêt publics que les conséquences collectives et individuelles de la corruption.
- 2.5.2 – Mesures destinées à l’information et à l’éducation du grand public.
Outre une information insistant tant sur les aspects éthiques que sur les conséquences ( pratiques et financières au préjudice de la collectivité, et pesant donc sur chacun ) il serait utile d’inciter le grand public à la vigilance et de l’informer de la création et du rôle de la structure mentionnée au § 2.3.2.1 ci-dessus.
De la même façon qu’au § 2.5.1.3 ci dessus le grand public peut être amené à s’exprimer ( et son expression valorisée ) tant dans le même type de manifestations que dans d’autres utilisant les grands médias dont l’audience aurait ainsi des conséquences bénéfiques pour l’ensemble de la collectivité. Il est en effet possible de concevoir que certains rédacteurs et réalisateurs pourraient utiliser leur imagination pour concevoir une communication à caractère éducatif sur ces Deux concepts. Sauf à ce qu’ils s’en laissent dissuader.
- 3 - Essai de conclusion.
Ce qui guide la présente réflexion a peut-être sa place comme contributions aux rédactions tant de la Charte Ethique qu’à celle des Statuts.
Parce qu’ il est peu probable que quiconque s’élève ouvertement contre le principe de l’exigence d’intégrité il est concevable que d’y souscrire ne soit qu’ une autre « acceptation de principe » de plus … Ce qui peut être attendu du MODEM c’est d’initier, outre leur conception, des mesures énergiques de lutte contre la corruption ; Mesures internes s’appliquant tant à son propre appareil, qu’à ses élus et objectifs précis et détaillés figurant dans sa Charte Ethique ainsi que dans son programme. Sans avoir la complaisance de céder aux diverses allégations de difficultés, obstacles ou impossibilités etc …. Le MODEM a la possibilité de restituer à l’intérêt et au bien public la primauté absolue, donc primauté transparente, dont aucun citoyen n’aurait jamais dû pouvoir douter.
Ecrit par : Gaêtan Sebastien | 15.09.2007
Intégrité - Corruption
- 1 - Ce que le MODEM ne doit pas ignorer
- 1.1 - De quoi s’agit-il ?
Les deux concepts d’ Intégrité et de Corruption s’appliquent d’abord à un comportement intellectuel et à ses aspects moraux : honnête, entier, intact, fidèle à lui-même, constant dans ses affirmations, orientations et jugements et leur mise en pratique ; mélangé, devenu ou rendu impur, gâté, pourri, décomposé, inutilisable, jugement altéré, contraire au devoir, à l’obligation ou la conscience morale.
Ces deux concepts, le second découlant de la régression ou de la disparition du premier, procèdent de la nécessité fondamentale d’établir les obligations d’un individu à l’égard de la société ( dont il fait partie ) et d’ordonner le bien et l’intérêt privé en regard du bien et de l’intérêt public, acceptant par avance la primauté de ce dernier. Il se trouve que, même dans les collectivités de certains animaux, le bien et l’intérêt public ont cette primauté.
La fréquence de ces deux concepts dans la démocratie, avec ces acceptions là, est déjà dénoncée par Démosthène ; C’est sous l’empire romain que les acceptions actuelles seraient apparues.
De l’étude de la relation de causalité qui les lie peut découler des propositions pour retrouver et promouvoir l’une et lutter efficacement contre l’autre.
- 1.2 - Perception actuelle, Constats
- 1.2.1 - L’exigence d’intégrité intellectuelle est dérangeante d’abord en ce qu’elle implique indépendance vis à vis des influences telles qu’opinions dominantes, manipulations et éventuellement leur contestation…
Cette exigence est souvent réprouvée voire condamnée, comme tout ce qui en découle : trouble fête, empêcheur de tourner …, empoisonneur etc ... Et ces oppositions contribuent ainsi à la dé-responsabilisation personnelle de chaque individu et affaiblissent son sentiment et sa volonté d’être éventuellement un citoyen responsable ; cela explique et cause donc une perversion du sentiment responsable et citoyen.
- 1.2.2 - De même cette exigence s’accommode t’elle mal de la versatilité ou du mépris affichés par certains personnels politiques de tous niveaux, en regard de leurs options et promesses de campagne ( pour se faire élire) et du manque d’intégrité déjà affiché ainsi.
- 1.2.3 - Outre que certains citoyens ( votants ou pas ) en sont arrivés à voir là une inéluctable fatalité, d’autres accordent une certaine bienveillance, voire complaisance, aux manifestations du manque d’intégrité dans la vie publique tout en affirmant l’évaluation « tous pourris ». Les citoyens français semblent avoir été inconsciemment éduqués pour parvenir à vivre avec cette contradiction ; qu’ils renouvellent volontiers leur confiance et leur considération, avec bienveillance et bonhomie, à ceux qui les ont trompés de manière certaine, est une indication de leur niveau d’exigence.
- 1.2.4 - Et il semble exister de fait une complicité tacite pour ne pas déranger en contestant ce qui semble intégré dans un certain « ordre établi », ou une perversion qu’il faut continuer à passer sous silence.
- 1.2.5 - Non seulement l’exigence de rigueur intellectuelle, et ses conséquences naturelles, sont elles donc dévalorisées mais leur contraire, banalisé mais valorisé, semble être devenu la référence, le modèle auquel il est devenu normal de se conformer.
Ce faible souci d’éthique au quotidien semble aussi banalisé par des influences apparemment fortuitement convergentes, pouvant sembler organisées en réseaux et contribuant à réduire en poudre la pierre dure de la rigueur éthique.
- 1.3 – Analyse.
Les conséquences du manque d’intégrité se manifestent de très nombreuses façons et en dans presque tous les domaines de la vie sociale et publique mais ce sont celles affectant les secteurs Economiques, Administratifs et Juridiques qui soulèvent le plus de questionnements.
- 1.3.1 - La corruption mine, sclérose, gangrène les sociétés dans les divers secteurs qui la constituent en faussant les équilibres naturels. Elle s’accompagne toujours aussi d’un appauvrissement financier de certains individus et de la collectivité, pour le seul bénéfice illégitime de certains individus. Elle est facilitée par la « loi du silence ».
La passivité de tous ceux qui pourraient, dans notre pays, la dénoncer ou s’y opposer, laisse perplexe, et contribue à alimenter la révolte des moins nantis de l’étranger qui en sont informés.
Bien que « facteur constant », et souvent déterminant, de nombreux dysfonctionnements, dont certains ne deviennent scandales que lorsque la loi du silence a été transgressée, elle n’est pas largement reconnue comme une préoccupation.
Les dispositions prises en France semblent n’avoir peut-être pas eu pour objectifs des effets profonds et flagrants : elles furent manifestement trop étroites et faibles pour dissuader l’abus de confiance, le trafic d’influence, l’abus de biens sociaux, le détournement de fonds, le faux en écritures ( public ou privé ) la corruption active et passive, le recel de tous ces délits etc … ( ceci ne prétends pas être une liste exhaustive ), constituant d’une façon ou d’une autre, et quelques que soient des arguments de défenses, autant de moyens d’ atteinte au bien et à l’intérêt publics.
- 1.3.2 - Par contre le manque d’intégrité, cause fondamentale, semble être en lui-même un fait essentiellement culturel :
- 1.3.2 1 - Inconcevable dans les sociétés vivant ( ou ayant traditionnellement vécu et donc construit leur culture, leur modèle de comportement individuel et celui de la relation de l’individu avec la collectivité dont il fait partie ) dans des conditions naturelles difficiles ou proches de l’extrême : peuples saxons du nord de l’Europe et de l’atlantique ( les actuels Islande, Suède, Norvège, Finlande, Danemark ; Inuits et peuples similaires de Norvège, Finlande, Prusse, les premiers cantons helvétiques, les peuples des nords Sibérien et Japonais, d’Alaska, nord Canadien et Groenland ) ou des déserts ( nomades sahariens ou de la péninsule arabique ), et des forêts ou savanes …. Chaque individu est imprégné du respect absolu du bien et de l’intérêt public, du bien et de l’intérêt collectif du groupe dont il fait partie et dont il est acteur et dépendant, co-responsable. Ces collectivités donnèrent très tôt naissances à leurs propres démocraties. Certaines témoignent encore de leur différence ne fut-ce que par leur pratique de la solidarité.
Les préoccupations religieuses de la Réforme, et leurs conséquences, ayant été davantage reçues chez les peuples d’Europe du nord, les diverses organisations qui s’en réclament sont maintenant, dans les pays où elles existent, des acteurs responsables pour une vie sociale plus intègre, engagés clairement contre la corruption.
- 1.3.2.2 - Il semble malheureusement que des conditions naturelles plus faciles ( permettant souvent un enrichissement personnel plus facile parce que l’effort, même faible, est plus productif et donc plus bénéfique ) aient peut-être permis l’émergence du désir ( que certains trouvent légitime ) de profiter individuellement de ce qui devrait rester intégralement du bien public et de se l’approprier. Les cultures des peuples concernés semblent avoir de fait intégré des concepts peu rigoureux, moins exigeants, par les individus qui la constituent, quand au respect absolu et prioritaire de la collectivité et donc de son bien et de son intérêt . Cultures plus « laxistes », permettant des « dérogations », « exceptions », « interventions », « compromis » avec la collectivité ( et à son détriment ), voire grâce à des compromissions entre individus, les mesures et décisions opaques étant devenues la norme de référence, tacitement acceptée.
- 2 - Que peut faire le MODEM ?
- 2.1 - Les législateurs et gouvernants français n’ont conçu de dispositions que relatives au financement des partis politiques et à quelques mesures administratives et bancaires, loin derrière la diversité et l’efficacité de celles mises en place ailleurs ou de celles préconisées par des organisations financières, politiques ou associatives internationales.
Par delà les divers « classements » indépendants, pour lesquels notre pays ne figure pas parmi ceux qui sembleraient comparables mais seulement parmi d’autres de traditions éthiques moins ambitieuses, les effets sont à la mesure de ces dispositions et les opinions publiques ne s’y trompent pas.
- 2.2 - Parce qu’il est « neuf » notre MODEM, s’il en décide clairement et sans réserve ainsi peut, lui ( à la différence de toutes les anciennes organisations politiques et de celles dites « philanthropiques » ou autres ) être crédible dans l’opinion du pays et, ainsi, confirmer de façon cohérente son ambition d’avoir un rôle moteur nouveau. Mais cela ne sera donc effectivement crédible que si le MODEM inclut maintenant, dès sa naissance ( pour que soit claire sa volonté de « prévenir » et ne pas risquer de paraître contraint de remédier à posteriori ) des garanties en se contraignant lui-même publiquement à agir en toute transparence, conjointement à la conception et à la mise en vigueur d’autres mesures, certes nouvelles, mais du type de celles déjà utilisées dans d’autres pays :
- 2.3 - Ces dernières mesures pourraient être :
- 2.3.1 - Administratives :
Elles concernent essentiellement les diverses modalités des achats publics en fonction de leur objet .
- 2.3.1.1 - Toutes les dispositions actuellement en vigueur selon le Code des Marchés Publics doivent d’abord être rigoureusement ( mais plus rapidement ) appliquées.
- 2.3.1.2 - Comme garantie de rigueur et de transparence elles devraient être complétées comme suit :
Qu’il s’agisse, de projet structurant ou plus simplement de construction, de définition de projet, de choix de bureau d ‘étude préalable, de faisabilité, d’avant projet, de projet final, d’appel d’offres jusqu’à leur réalisation ;
ou qu’il s’agisse de fourniture de biens ou de services, a tous les stades,
toutes les procédures doivent toujours permettre la concurrence ( sans restriction ), être transparentes, les réunions des commissions annoncées ( annonces légales ), publiques, audibles et enregistrées.
- 2.3.1.3 - Tous les documents doivent toujours être accessibles au public à tous les stades.
- 2.3.1.4 - Un engagement qu’il déclarera immédiatement tout ce qu’il devrait payer pour quelque cause non contractuelle que ce soit, dans le cadre d’un éventuel contrat à venir, doit être joint à son offre par tout fournisseur potentiel. Les organisations lutant maintenant contre la corruption l’ont ainsi formulé : « Déclarez ce que vous payez ».
- 2.3.1.5 - Les opérations de réceptions et les documents les sanctionnant doivent être accessibles à tous les soumissionnaires non retenus comme au public.
- 2.3.1.6 - Un citoyen isolé ou groupé ( procédure collective ) doit pouvoir, selon des modalités à élaborer, soit se pourvoir soit saisir une juridiction compétente, contre un projet dont les conditions de réalisation sont contestables.
- 2.3.1.7 - Outre la très large publicité y compris sur des supports destinés au grand public, de lourdes pénalités ( de l’ordre de 20 °/° ) seront appliquées à toute entreprise convaincue d’avoir participé au ou effectué un paiement injustifié.
- 2.3.2 - Judiciaires :
- 2.3.2.1 - Création d’une structure juridique indépendante de tous les pouvoirs ( présidentiel, gouvernemental, ministère de la justice etc …) seule qualifiée pour recevoir et rechercher les informations, décider de l’opportunité de poursuivre, initier et mener à terme tout ce qui est susceptible d’apparaître comme corruption ou agissement financièrement préjudiciable au bien et à l’intérêt public ( selon les exemples d’autres structures déjà existantes ailleurs ).
- 2.3.2.2 - Protection du « Donneur d’Alerte », quel que soit son statut, celui de l’entreprise ou du responsable susceptible d’être impliqué et la nature de l’opération concernée : protection de sa personne et de ses proches dès qu’il ne peut plus continuer dans ses conditions de vies antérieures, pendant l’enquête et l’action judiciaire éventuelle, puis protection de son anonymisation ultérieure, quel qu’aie été le résultat de l’enquête ou de l’action judiciaire.
- 2.3.2.3 - Obligation à tous les établissements financiers, à ceux soumis au code des assurances, ainsi qu’aux officiers ministériels, experts comptables, établissements de recouvrement contentieux, etc … d’informer la structure ci-dessus ( § 2.3.2.1 ) de toute suspicion de fait pour lequel elle est compétente.
- 2.3.2.4 - Obligation à quiconque perçoit des fonds publics à quelque titre que ce soit d’informer la structure ci dessus ( § 2.3.2.1 ) de toute suspicion qu’il pourrait avoir d’une quelconque façon pour un fait pour lequel elle est compétente.
- 2.3.2.5 - Obligation à quiconque perçoit des fonds publics de déclarer sans délai à la structure ci-dessus ( § 2.3.2.1 ) son éventuelle participation ou adhésion à titre personnel à toute organisation susceptible de lui créer une quelconque obligation d’allégeance ou de solidarité.
- 2.3.2.6 - Inéligibilité totale et définitive et privation des droits civiques pour quiconque a été condamné pour un des délits mentionnés ci-dessus ( § 1.3.1 ; 3 ).
- 2.3.2.7 - Possibilité d’atténuation des peines pour qui, susceptible d’être impliqué ou effectivement impliqué dans un des délits ci dessus aura apporté une contribution significative à l’enquête menée par la structure ci-dessus ( § 2.3.2.1 ).
- 2.3.2.8 - Interdiction de quitter le territoire et consignation des biens pour garantir le recouvrement intégral du préjudice causé au bien public, aussi bien par qui en fut reconnu coupable que par tous ses ayants droits, jusqu’à apurement restitution complète et selon des réquisitions fixées par la structure ci-dessus ( § 2.3.2.1 ). Sans préjudice des autres condamnations pénales.
- 2.4 - Mais, à ne préconiser donc que des mesures Administratives et Judiciaires nouvelles - et quelque nouvelles que puissent être leur diversité, profondeur et volontarisme - notre MODEM ne pourra plus apparaître et être perçu, dès la première difficulté et après tant de mensonges politiques et de scandales depuis si longtemps, que comme une organisation comme les autres, et donc pas crédible. Etre nouveau ne suffira pas à le préserver durablement de l’assimilation, à le mettre à l’abri de soupçons qui réapparaîtront, même sans raison. Le MODEM a là, mais maintenant seulement, un moyen de marquer sa différence ; pour être crédible ce moyen n’est utilisable par le MODEM qu ‘à sa naissance.
Le voulons nous?
Sommes nous disposés à demander aux candidats que nous investirions, d’accepter par avance des contraintes ?
La candidature à l’investiture d’un membre du MODEM pour une élection, peut être soumise à des conditions préalables. S’il est élu ces conditions deviennent partie intégrante du Mandat qu’il a reçu, lequel Mandat est un contrat qu’il s’est, par son acte de candidature, engagé à exécuter en cas d’élection.
Ces conditions peuvent, outre lui faire obligation de se conformer à la Charte Ethique, lui constituer également des obligations de transparence tant de sa situation personnelle que de son action comme élu et de ses limites. Le MODEM pourra alors soutenir un de ses élus qui lui semble impliqué à tord.
- 2.4.1 - Transparence de sa situation personnelle.
- 2.4.1.1 - Pour être investi le candidat doit produire un état descriptif et estimatif sommaire de ses revenus et de son patrimoine et de celui de ses ayants droits avec un historique sur les Deux années précédentes. En cas d’élection ces situations au moment de l’élection, puis des mises à jour annuelles, devront être produites de même. Tous ces documents seront après consultation, mis et conservés dans un conteneur clos par le candidat lui-même et conservé en lieu sûr par le MODEM. Ce conteneur ne sera ouvert qu’en cas de mise en cause de l’élu.
- 2.4.1.2 - Retrait de son investiture et inéligibilité à vie de tout élu ayant été ( soit lui-même soit son conjoint, un ayant droit ou un proche, direct ou par alliance, jusqu’au 2 ème degré ) impliqué dans tout délit visé ci-dessus ( § 1.3.1 ;3 ).
- 2.4.2 - Transparence de l’action de l’élu.
- 2.4.2.1 - Tout élu s’engage à s’employer énergiquement et visiblement à :
- Obtenir l’élargissement des compétences, pouvoirs et moyens des Cours de Comptes ( Nationale et Régionales ).
- Obtenir une législation assujettissant les EPIC aux mêmes obligations légales ( y compris de publicité des comptes ) que celles prévues par le droit commun pour les établissements commerciaux privés.
- Obtenir une législation permettant la mise en examen des administrateurs des EPIC en dépit d’une éventuelle immunité d’élu.
- 2.4.2.2 - A tout moment, et donc également avant le terme de son mandat s’il envisage en solliciter le renouvellement, il doit rendre compte ( publiquement ) de toute son action selon toutes les demandes de n’importe quel électeur ( antécédents des collectivités Islandaises, Saxonnes, et des premiers Cantons Helvétiques etc …).
- 2.4.3 -Limitation de ses mandats :Tout candidat à l’investiture accepte par avance ne pouvoir être porteur au maximum que de Deux mandats dans des collectivités municipales, départementales ou régionales et que d’Un seul mandat national à la chambre des députés ou au sénat. Toute fonction gouvernementale est incompatible avec un quelconque mandat électif.
- 2.5 - Autres Mesures : Parce que l d’intégrité a, ainsi que cela a été exposé ci-dessus, des causes profondes parce que culturelles ( § 1.1 ; 1.2 et 1.3 ), il semble cohérent d’envisager aussi de fortes mesures éducatives :
- 2.5.1 - Mesures éducatives dans l’enseignement :
- 2.5.1.1 – Pré-scolaire et primaire : Essentiellement des ajouts à la pédagogie dont les premiers effets pourront être évalués par quelques démarches concrètes ; Valorisation de l’intégrité intellectuelle personnelle dès l ‘enseignement pré-scolaire puis son affirmation ( et de la clarté-transparence de son affirmation ) dans l’enseignement de toutes les matières dans les classes primaires ( Rédactions, capacité de distanciation en réponse aux influences, encouragement et reconnaissance par les enseignants de la recherche de l’initiative et de la création ( individuelle ou collective ).
- 2.5.1.2 – Secondaire Général, Technique et Professionnel :
Outre la continuation des démarches pédagogiques de la période précédente la démarche intellectuelle de tous élèves à s’affirmer et affirmer leur individualité ( en les encourageant à refuser tout ce dont ils ne reconnaissent pas le bien-fondé en regard de la primauté de l’intérêt public ) les enseignants de toutes les disciplines devront :
- dans l’enseignement Général développer la réflexion sur l’ensemble de ces Deux concepts en l’illustrant de faits précis sans entrer dans les aspects polémiques.
- dans l’enseignement Technique insister sur l’intégrité de l’initiative et de la création personnelle en illustrant cette aspect de faits précis sans entrer dans les aspects polémiques.
- dans l’enseignement Professionnel : insister sur l’intégrité de l’initiative et de la création personnelle en faisant ressortir la gravité des faits et de leurs conséquences juridiques.
Dans chacun de ces Trois secteurs d’enseignement tous les élèves devront être appelés à s’exprimer et produire un travail écrit sur ces préoccupations au moins Trois fois par an. L’enseignant qui en sera responsable devra en faire une synthèse ( éventuellement appuyée par des copies des travaux les plus significatifs tant de par la justesse de la réflexion dont ils témoignent que de par leurs excès dans un sens ou un autre ) qu’il fera parvenir à l’Inspection dont il dépends.
Plus généralement, les enseignants devront pouvoir justifier concrètement ( et au moins une fois par an, auprès de leurs I.E.N. ou des leur I.A.I.P.R. qui devront en tenir informée la structure mentionnée au § 2.3.2.1 ci-dessus) de l’ensemble de leurs actions et des progrès qu’elles ont permis.
- 2.5.1.3 – Autres mesures communes à ces secteurs de l’enseignement : Opportunité d’envisager et soutenir des démarches valorisantes des réflexions et actions dans ce domaine, de la même façon que celles qui entretiennent les souvenirs de certains faits et périodes de la seconde guerre mondiale ( similaires à ce qui se fait à Caen – Mémorial et concours – par exemple ).
- 2.5.1.4 – Dans l’enseignement supérieur et dans la formation continue.
Ce sont alors les réflexions sur l’intégrité individuelle et ses conséquences tant sur les relations entre les individus avec l’ensemble que forme la collectivité qu’avec celui, plus limité, de son cercle professionnel ( du moment ou à venir ) qui pourront être attendues. La profondeur des aspects juridiques devra être modulée selon le type d’études mais dans tous les cas les étudiants devront avoir parfaitement compris ( et s’être bien approprié les Deux concepts ) tant le bien fondé de l’exigence d’intégrité absolue en regard du bien et de l’intérêt publics que les conséquences collectives et individuelles de la corruption.
- 2.5.2 – Mesures destinées à l’information et à l’éducation du grand public.
Outre une information insistant tant sur les aspects éthiques que sur les conséquences ( pratiques et financières au préjudice de la collectivité, et pesant donc sur chacun ) il serait utile d’inciter le grand public à la vigilance et de l’informer de la création et du rôle de la structure mentionnée au § 2.3.2.1 ci-dessus.
De la même façon qu’au § 2.5.1.3 ci dessus le grand public peut être amené à s’exprimer ( et son expression valorisée ) tant dans le même type de manifestations que dans d’autres utilisant les grands médias dont l’audience aurait ainsi des conséquences bénéfiques pour l’ensemble de la collectivité. Il est en effet possible de concevoir que certains rédacteurs et réalisateurs pourraient utiliser leur imagination pour concevoir une communication à caractère éducatif sur ces Deux concepts. Sauf à ce qu’ils s’en laissent dissuader.
- 3 - Essai de conclusion.
Ce qui guide la présente réflexion a peut-être sa place comme contributions aux rédactions tant de la Charte Ethique qu’à celle des Statuts.
Parce qu’ il est peu probable que quiconque s’élève ouvertement contre le principe de l’exigence d’intégrité il est concevable que d’y souscrire ne soit qu’ une autre « acceptation de principe » de plus … Ce qui peut être attendu du MODEM c’est d’initier, outre leur conception, des mesures énergiques de lutte contre la corruption ; Mesures internes s’appliquant tant à son propre appareil, qu’à ses élus et objectifs précis et détaillés figurant dans sa Charte Ethique ainsi que dans son programme. Sans avoir la complaisance de céder aux diverses allégations de difficultés, obstacles ou impossibilités etc …. Le MODEM a la possibilité de restituer à l’intérêt et au bien public la primauté absolue, donc primauté transparente, dont aucun citoyen n’aurait jamais dû pouvoir douter.
Ecrit par : Gaêtan Sebastien | 15.09.2007
Intégrité - Corruption
- 1 - Ce que le MODEM ne doit pas ignorer
- 1.1 - De quoi s’agit-il ?
Les deux concepts d’ Intégrité et de Corruption s’appliquent d’abord à un comportement intellectuel et à ses aspects moraux : honnête, entier, intact, fidèle à lui-même, constant dans ses affirmations, orientations et jugements et leur mise en pratique ; mélangé, devenu ou rendu impur, gâté, pourri, décomposé, inutilisable, jugement altéré, contraire au devoir, à l’obligation ou la conscience morale.
Ces deux concepts, le second découlant de la régression ou de la disparition du premier, procèdent de la nécessité fondamentale d’établir les obligations d’un individu à l’égard de la société ( dont il fait partie ) et d’ordonner le bien et l’intérêt privé en regard du bien et de l’intérêt public, acceptant par avance la primauté de ce dernier. Il se trouve que, même dans les collectivités de certains animaux, le bien et l’intérêt public ont cette primauté.
La fréquence de ces deux concepts dans la démocratie, avec ces acceptions là, est déjà dénoncée par Démosthène ; C’est sous l’empire romain que les acceptions actuelles seraient apparues.
De l’étude de la relation de causalité qui les lie peut découler des propositions pour retrouver et promouvoir l’une et lutter efficacement contre l’autre.
- 1.2 - Perception actuelle, Constats
- 1.2.1 - L’exigence d’intégrité intellectuelle est dérangeante d’abord en ce qu’elle implique indépendance vis à vis des influences telles qu’opinions dominantes, manipulations et éventuellement leur contestation…
Cette exigence est souvent réprouvée voire condamnée, comme tout ce qui en découle : trouble fête, empêcheur de tourner …, empoisonneur etc ... Et ces oppositions contribuent ainsi à la dé-responsabilisation personnelle de chaque individu et affaiblissent son sentiment et sa volonté d’être éventuellement un citoyen responsable ; cela explique et cause donc une perversion du sentiment responsable et citoyen.
- 1.2.2 - De même cette exigence s’accommode t’elle mal de la versatilité ou du mépris affichés par certains personnels politiques de tous niveaux, en regard de leurs options et promesses de campagne ( pour se faire élire) et du manque d’intégrité déjà affiché ainsi.
- 1.2.3 - Outre que certains citoyens ( votants ou pas ) en sont arrivés à voir là une inéluctable fatalité, d’autres accordent une certaine bienveillance, voire complaisance, aux manifestations du manque d’intégrité dans la vie publique tout en affirmant l’évaluation « tous pourris ». Les citoyens français semblent avoir été inconsciemment éduqués pour parvenir à vivre avec cette contradiction ; qu’ils renouvellent volontiers leur confiance et leur considération, avec bienveillance et bonhomie, à ceux qui les ont trompés de manière certaine, est une indication de leur niveau d’exigence.
- 1.2.4 - Et il semble exister de fait une complicité tacite pour ne pas déranger en contestant ce qui semble intégré dans un certain « ordre établi », ou une perversion qu’il faut continuer à passer sous silence.
- 1.2.5 - Non seulement l’exigence de rigueur intellectuelle, et ses conséquences naturelles, sont elles donc dévalorisées mais leur contraire, banalisé mais valorisé, semble être devenu la référence, le modèle auquel il est devenu normal de se conformer.
Ce faible souci d’éthique au quotidien semble aussi banalisé par des influences apparemment fortuitement convergentes, pouvant sembler organisées en réseaux et contribuant à réduire en poudre la pierre dure de la rigueur éthique.
- 1.3 – Analyse.
Les conséquences du manque d’intégrité se manifestent de très nombreuses façons et en dans presque tous les domaines de la vie sociale et publique mais ce sont celles affectant les secteurs Economiques, Administratifs et Juridiques qui soulèvent le plus de questionnements.
- 1.3.1 - La corruption mine, sclérose, gangrène les sociétés dans les divers secteurs qui la constituent en faussant les équilibres naturels. Elle s’accompagne toujours aussi d’un appauvrissement financier de certains individus et de la collectivité, pour le seul bénéfice illégitime de certains individus. Elle est facilitée par la « loi du silence ».
La passivité de tous ceux qui pourraient, dans notre pays, la dénoncer ou s’y opposer, laisse perplexe, et contribue à alimenter la révolte des moins nantis de l’étranger qui en sont informés.
Bien que « facteur constant », et souvent déterminant, de nombreux dysfonctionnements, dont certains ne deviennent scandales que lorsque la loi du silence a été transgressée, elle n’est pas largement reconnue comme une préoccupation.
Les dispositions prises en France semblent n’avoir peut-être pas eu pour objectifs des effets profonds et flagrants : elles furent manifestement trop étroites et faibles pour dissuader l’abus de confiance, le trafic d’influence, l’abus de biens sociaux, le détournement de fonds, le faux en écritures ( public ou privé ) la corruption active et passive, le recel de tous ces délits etc … ( ceci ne prétends pas être une liste exhaustive ), constituant d’une façon ou d’une autre, et quelques que soient des arguments de défenses, autant de moyens d’ atteinte au bien et à l’intérêt publics.
- 1.3.2 - Par contre le manque d’intégrité, cause fondamentale, semble être en lui-même un fait essentiellement culturel :
- 1.3.2 1 - Inconcevable dans les sociétés vivant ( ou ayant traditionnellement vécu et donc construit leur culture, leur modèle de comportement individuel et celui de la relation de l’individu avec la collectivité dont il fait partie ) dans des conditions naturelles difficiles ou proches de l’extrême : peuples saxons du nord de l’Europe et de l’atlantique ( les actuels Islande, Suède, Norvège, Finlande, Danemark ; Inuits et peuples similaires de Norvège, Finlande, Prusse, les premiers cantons helvétiques, les peuples des nords Sibérien et Japonais, d’Alaska, nord Canadien et Groenland ) ou des déserts ( nomades sahariens ou de la péninsule arabique ), et des forêts ou savanes …. Chaque individu est imprégné du respect absolu du bien et de l’intérêt public, du bien et de l’intérêt collectif du groupe dont il fait partie et dont il est acteur et dépendant, co-responsable. Ces collectivités donnèrent très tôt naissances à leurs propres démocraties. Certaines témoignent encore de leur différence ne fut-ce que par leur pratique de la solidarité.
Les préoccupations religieuses de la Réforme, et leurs conséquences, ayant été davantage reçues chez les peuples d’Europe du nord, les diverses organisations qui s’en réclament sont maintenant, dans les pays où elles existent, des acteurs responsables pour une vie sociale plus intègre, engagés clairement contre la corruption.
- 1.3.2.2 - Il semble malheureusement que des conditions naturelles plus faciles ( permettant souvent un enrichissement personnel plus facile parce que l’effort, même faible, est plus productif et donc plus bénéfique ) aient peut-être permis l’émergence du désir ( que certains trouvent légitime ) de profiter individuellement de ce qui devrait rester intégralement du bien public et de se l’approprier. Les cultures des peuples concernés semblent avoir de fait intégré des concepts peu rigoureux, moins exigeants, par les individus qui la constituent, quand au respect absolu et prioritaire de la collectivité et donc de son bien et de son intérêt . Cultures plus « laxistes », permettant des « dérogations », « exceptions », « interventions », « compromis » avec la collectivité ( et à son détriment ), voire grâce à des compromissions entre individus, les mesures et décisions opaques étant devenues la norme de référence, tacitement acceptée.
- 2 - Que peut faire le MODEM ?
- 2.1 - Les législateurs et gouvernants français n’ont conçu de dispositions que relatives au financement des partis politiques et à quelques mesures administratives et bancaires, loin derrière la diversité et l’efficacité de celles mises en place ailleurs ou de celles préconisées par des organisations financières, politiques ou associatives internationales.
Par delà les divers « classements » indépendants, pour lesquels notre pays ne figure pas parmi ceux qui sembleraient comparables mais seulement parmi d’autres de traditions éthiques moins ambitieuses, les effets sont à la mesure de ces dispositions et les opinions publiques ne s’y trompent pas.
- 2.2 - Parce qu’il est « neuf » notre MODEM, s’il en décide clairement et sans réserve ainsi peut, lui ( à la différence de toutes les anciennes organisations politiques et de celles dites « philanthropiques » ou autres ) être crédible dans l’opinion du pays et, ainsi, confirmer de façon cohérente son ambition d’avoir un rôle moteur nouveau. Mais cela ne sera donc effectivement crédible que si le MODEM inclut maintenant, dès sa naissance ( pour que soit claire sa volonté de « prévenir » et ne pas risquer de paraître contraint de remédier à posteriori ) des garanties en se contraignant lui-même publiquement à agir en toute transparence, conjointement à la conception et à la mise en vigueur d’autres mesures, certes nouvelles, mais du type de celles déjà utilisées dans d’autres pays :
- 2.3 - Ces dernières mesures pourraient être :
- 2.3.1 - Administratives :
Elles concernent essentiellement les diverses modalités des achats publics en fonction de leur objet .
- 2.3.1.1 - Toutes les dispositions actuellement en vigueur selon le Code des Marchés Publics doivent d’abord être rigoureusement ( mais plus rapidement ) appliquées.
- 2.3.1.2 - Comme garantie de rigueur et de transparence elles devraient être complétées comme suit :
Qu’il s’agisse, de projet structurant ou plus simplement de construction, de définition de projet, de choix de bureau d ‘étude préalable, de faisabilité, d’avant projet, de projet final, d’appel d’offres jusqu’à leur réalisation ;
ou qu’il s’agisse de fourniture de biens ou de services, a tous les stades,
toutes les procédures doivent toujours permettre la concurrence ( sans restriction ), être transparentes, les réunions des commissions annoncées ( annonces légales ), publiques, audibles et enregistrées.
- 2.3.1.3 - Tous les documents doivent toujours être accessibles au public à tous les stades.
- 2.3.1.4 - Un engagement qu’il déclarera immédiatement tout ce qu’il devrait payer pour quelque cause non contractuelle que ce soit, dans le cadre d’un éventuel contrat à venir, doit être joint à son offre par tout fournisseur potentiel. Les organisations lutant maintenant contre la corruption l’ont ainsi formulé : « Déclarez ce que vous payez ».
- 2.3.1.5 - Les opérations de réceptions et les documents les sanctionnant doivent être accessibles à tous les soumissionnaires non retenus comme au public.
- 2.3.1.6 - Un citoyen isolé ou groupé ( procédure collective ) doit pouvoir, selon des modalités à élaborer, soit se pourvoir soit saisir une juridiction compétente, contre un projet dont les conditions de réalisation sont contestables.
- 2.3.1.7 - Outre la très large publicité y compris sur des supports destinés au grand public, de lourdes pénalités ( de l’ordre de 20 °/° ) seront appliquées à toute entreprise convaincue d’avoir participé au ou effectué un paiement injustifié.
- 2.3.2 - Judiciaires :
- 2.3.2.1 - Création d’une structure juridique indépendante de tous les pouvoirs ( présidentiel, gouvernemental, ministère de la justice etc …) seule qualifiée pour recevoir et rechercher les informations, décider de l’opportunité de poursuivre, initier et mener à terme tout ce qui est susceptible d’apparaître comme corruption ou agissement financièrement préjudiciable au bien et à l’intérêt public ( selon les exemples d’autres structures déjà existantes ailleurs ).
- 2.3.2.2 - Protection du « Donneur d’Alerte », quel que soit son statut, celui de l’entreprise ou du responsable susceptible d’être impliqué et la nature de l’opération concernée : protection de sa personne et de ses proches dès qu’il ne peut plus continuer dans ses conditions de vies antérieures, pendant l’enquête et l’action judiciaire éventuelle, puis protection de son anonymisation ultérieure, quel qu’aie été le résultat de l’enquête ou de l’action judiciaire.
- 2.3.2.3 - Obligation à tous les établissements financiers, à ceux soumis au code des assurances, ainsi qu’aux officiers ministériels, experts comptables, établissements de recouvrement contentieux, etc … d’informer la structure ci-dessus ( § 2.3.2.1 ) de toute suspicion de fait pour lequel elle est compétente.
- 2.3.2.4 - Obligation à quiconque perçoit des fonds publics à quelque titre que ce soit d’informer la structure ci dessus ( § 2.3.2.1 ) de toute suspicion qu’il pourrait avoir d’une quelconque façon pour un fait pour lequel elle est compétente.
- 2.3.2.5 - Obligation à quiconque perçoit des fonds publics de déclarer sans délai à la structure ci-dessus ( § 2.3.2.1 ) son éventuelle participation ou adhésion à titre personnel à toute organisation susceptible de lui créer une quelconque obligation d’allégeance ou de solidarité.
- 2.3.2.6 - Inéligibilité totale et définitive et privation des droits civiques pour quiconque a été condamné pour un des délits mentionnés ci-dessus ( § 1.3.1 ; 3 ).
- 2.3.2.7 - Possibilité d’atténuation des peines pour qui, susceptible d’être impliqué ou effectivement impliqué dans un des délits ci dessus aura apporté une contribution significative à l’enquête menée par la structure ci-dessus ( § 2.3.2.1 ).
- 2.3.2.8 - Interdiction de quitter le territoire et consignation des biens pour garantir le recouvrement intégral du préjudice causé au bien public, aussi bien par qui en fut reconnu coupable que par tous ses ayants droits, jusqu’à apurement restitution complète et selon des réquisitions fixées par la structure ci-dessus ( § 2.3.2.1 ). Sans préjudice des autres condamnations pénales.
- 2.4 - Mais, à ne préconiser donc que des mesures Administratives et Judiciaires nouvelles - et quelque nouvelles que puissent être leur diversité, profondeur et volontarisme - notre MODEM ne pourra plus apparaître et être perçu, dès la première difficulté et après tant de mensonges politiques et de scandales depuis si longtemps, que comme une organisation comme les autres, et donc pas crédible. Etre nouveau ne suffira pas à le préserver durablement de l’assimilation, à le mettre à l’abri de soupçons qui réapparaîtront, même sans raison. Le MODEM a là, mais maintenant seulement, un moyen de marquer sa différence ; pour être crédible ce moyen n’est utilisable par le MODEM qu ‘à sa naissance.
Le voulons nous?
Sommes nous disposés à demander aux candidats que nous investirions, d’accepter par avance des contraintes ?
La candidature à l’investiture d’un membre du MODEM pour une élection, peut être soumise à des conditions préalables. S’il est élu ces conditions deviennent partie intégrante du Mandat qu’il a reçu, lequel Mandat est un contrat qu’il s’est, par son acte de candidature, engagé à exécuter en cas d’élection.
Ces conditions peuvent, outre lui faire obligation de se conformer à la Charte Ethique, lui constituer également des obligations de transparence tant de sa situation personnelle que de son action comme élu et de ses limites. Le MODEM pourra alors soutenir un de ses élus qui lui semble impliqué à tord.
- 2.4.1 - Transparence de sa situation personnelle.
- 2.4.1.1 - Pour être investi le candidat doit produire un état descriptif et estimatif sommaire de ses revenus et de son patrimoine et de celui de ses ayants droits avec un historique sur les Deux années précédentes. En cas d’élection ces situations au moment de l’élection, puis des mises à jour annuelles, devront être produites de même. Tous ces documents seront après consultation, mis et conservés dans un conteneur clos par le candidat lui-même et conservé en lieu sûr par le MODEM. Ce conteneur ne sera ouvert qu’en cas de mise en cause de l’élu.
- 2.4.1.2 - Retrait de son investiture et inéligibilité à vie de tout élu ayant été ( soit lui-même soit son conjoint, un ayant droit ou un proche, direct ou par alliance, jusqu’au 2 ème degré ) impliqué dans tout délit visé ci-dessus ( § 1.3.1 ;3 ).
- 2.4.2 - Transparence de l’action de l’élu.
- 2.4.2.1 - Tout élu s’engage à s’employer énergiquement et visiblement à :
- Obtenir l’élargissement des compétences, pouvoirs et moyens des Cours de Comptes ( Nationale et Régionales ).
- Obtenir une législation assujettissant les EPIC aux mêmes obligations légales ( y compris de publicité des comptes ) que celles prévues par le droit commun pour les établissements commerciaux privés.
- Obtenir une législation permettant la mise en examen des administrateurs des EPIC en dépit d’une éventuelle immunité d’élu.
- 2.4.2.2 - A tout moment, et donc également avant le terme de son mandat s’il envisage en solliciter le renouvellement, il doit rendre compte ( publiquement ) de toute son action selon toutes les demandes de n’importe quel électeur ( antécédents des collectivités Islandaises, Saxonnes, et des premiers Cantons Helvétiques etc …).
- 2.4.3 -Limitation de ses mandats :Tout candidat à l’investiture accepte par avance ne pouvoir être porteur au maximum que de Deux mandats dans des collectivités municipales, départementales ou régionales et que d’Un seul mandat national à la chambre des députés ou au sénat. Toute fonction gouvernementale est incompatible avec un quelconque mandat électif.
- 2.5 - Autres Mesures : Parce que l d’intégrité a, ainsi que cela a été exposé ci-dessus, des causes profondes parce que culturelles ( § 1.1 ; 1.2 et 1.3 ), il semble cohérent d’envisager aussi de fortes mesures éducatives :
- 2.5.1 - Mesures éducatives dans l’enseignement :
- 2.5.1.1 – Pré-scolaire et primaire : Essentiellement des ajouts à la pédagogie dont les premiers effets pourront être évalués par quelques démarches concrètes ; Valorisation de l’intégrité intellectuelle personnelle dès l ‘enseignement pré-scolaire puis son affirmation ( et de la clarté-transparence de son affirmation ) dans l’enseignement de toutes les matières dans les classes primaires ( Rédactions, capacité de distanciation en réponse aux influences, encouragement et reconnaissance par les enseignants de la recherche de l’initiative et de la création ( individuelle ou collective ).
- 2.5.1.2 – Secondaire Général, Technique et Professionnel :
Outre la continuation des démarches pédagogiques de la période précédente la démarche intellectuelle de tous élèves à s’affirmer et affirmer leur individualité ( en les encourageant à refuser tout ce dont ils ne reconnaissent pas le bien-fondé en regard de la primauté de l’intérêt public ) les enseignants de toutes les disciplines devront :
- dans l’enseignement Général développer la réflexion sur l’ensemble de ces Deux concepts en l’illustrant de faits précis sans entrer dans les aspects polémiques.
- dans l’enseignement Technique insister sur l’intégrité de l’initiative et de la création personnelle en illustrant cette aspect de faits précis sans entrer dans les aspects polémiques.
- dans l’enseignement Professionnel : insister sur l’intégrité de l’initiative et de la création personnelle en faisant ressortir la gravité des faits et de leurs conséquences juridiques.
Dans chacun de ces Trois secteurs d’enseignement tous les élèves devront être appelés à s’exprimer et produire un travail écrit sur ces préoccupations au moins Trois fois par an. L’enseignant qui en sera responsable devra en faire une synthèse ( éventuellement appuyée par des copies des travaux les plus significatifs tant de par la justesse de la réflexion dont ils témoignent que de par leurs excès dans un sens ou un autre ) qu’il fera parvenir à l’Inspection dont il dépends.
Plus généralement, les enseignants devront pouvoir justifier concrètement ( et au moins une fois par an, auprès de leurs I.E.N. ou des leur I.A.I.P.R. qui devront en tenir informée la structure mentionnée au § 2.3.2.1 ci-dessus) de l’ensemble de leurs actions et des progrès qu’elles ont permis.
- 2.5.1.3 – Autres mesures communes à ces secteurs de l’enseignement : Opportunité d’envisager et soutenir des démarches valorisantes des réflexions et actions dans ce domaine, de la même façon que celles qui entretiennent les souvenirs de certains faits et périodes de la seconde guerre mondiale ( similaires à ce qui se fait à Caen – Mémorial et concours – par exemple ).
- 2.5.1.4 – Dans l’enseignement supérieur et dans la formation continue.
Ce sont alors les réflexions sur l’intégrité individuelle et ses conséquences tant sur les relations entre les individus avec l’ensemble que forme la collectivité qu’avec celui, plus limité, de son cercle professionnel ( du moment ou à venir ) qui pourront être attendues. La profondeur des aspects juridiques devra être modulée selon le type d’études mais dans tous les cas les étudiants devront avoir parfaitement compris ( et s’être bien approprié les Deux concepts ) tant le bien fondé de l’exigence d’intégrité absolue en regard du bien et de l’intérêt publics que les conséquences collectives et individuelles de la corruption.
- 2.5.2 – Mesures destinées à l’information et à l’éducation du grand public.
Outre une information insistant tant sur les aspects éthiques que sur les conséquences ( pratiques et financières au préjudice de la collectivité, et pesant donc sur chacun ) il serait utile d’inciter le grand public à la vigilance et de l’informer de la création et du rôle de la structure mentionnée au § 2.3.2.1 ci-dessus.
De la même façon qu’au § 2.5.1.3 ci dessus le grand public peut être amené à s’exprimer ( et son expression valorisée ) tant dans le même type de manifestations que dans d’autres utilisant les grands médias dont l’audience aurait ainsi des conséquences bénéfiques pour l’ensemble de la collectivité. Il est en effet possible de concevoir que certains rédacteurs et réalisateurs pourraient utiliser leur imagination pour concevoir une communication à caractère éducatif sur ces Deux concepts. Sauf à ce qu’ils s’en laissent dissuader.
- 3 - Essai de conclusion.
Ce qui guide la présente réflexion a peut-être sa place comme contributions aux rédactions tant de la Charte Ethique qu’à celle des Statuts.
Parce qu’ il est peu probable que quiconque s’élève ouvertement contre le principe de l’exigence d’intégrité il est concevable que d’y souscrire ne soit qu’ une autre « acceptation de principe » de plus … Ce qui peut être attendu du MODEM c’est d’initier, outre leur conception, des mesures énergiques de lutte contre la corruption ; Mesures internes s’appliquant tant à son propre appareil, qu’à ses élus et objectifs précis et détaillés figurant dans sa Charte Ethique ainsi que dans son programme. Sans avoir la complaisance de céder aux diverses allégations de difficultés, obstacles ou impossibilités etc …. Le MODEM a la possibilité de restituer à l’intérêt et au bien public la primauté absolue, donc primauté transparente, dont aucun citoyen n’aurait jamais dû pouvoir douter.
Ecrit par : Gaêtan Sebastien | 15.09.2007
Intégrité - Corruption
- 1 - Ce que le MODEM ne doit pas ignorer
- 1.1 - De quoi s’agit-il ?
Les deux concepts d’ Intégrité et de Corruption s’appliquent d’abord à un comportement intellectuel et à ses aspects moraux : honnête, entier, intact, fidèle à lui-même, constant dans ses affirmations, orientations et jugements et leur mise en pratique ; mélangé, devenu ou rendu impur, gâté, pourri, décomposé, inutilisable, jugement altéré, contraire au devoir, à l’obligation ou la conscience morale.
Ces deux concepts, le second découlant de la régression ou de la disparition du premier, procèdent de la nécessité fondamentale d’établir les obligations d’un individu à l’égard de la société ( dont il fait partie ) et d’ordonner le bien et l’intérêt privé en regard du bien et de l’intérêt public, acceptant par avance la primauté de ce dernier. Il se trouve que, même dans les collectivités de certains animaux, le bien et l’intérêt public ont cette primauté.
La fréquence de ces deux concepts dans la démocratie, avec ces acceptions là, est déjà dénoncée par Démosthène ; C’est sous l’empire romain que les acceptions actuelles seraient apparues.
De l’étude de la relation de causalité qui les lie peut découler des propositions pour retrouver et promouvoir l’une et lutter efficacement contre l’autre.
- 1.2 - Perception actuelle, Constats
- 1.2.1 - L’exigence d’intégrité intellectuelle est dérangeante d’abord en ce qu’elle implique indépendance vis à vis des influences telles qu’opinions dominantes, manipulations et éventuellement leur contestation…
Cette exigence est souvent réprouvée voire condamnée, comme tout ce qui en découle : trouble fête, empêcheur de tourner …, empoisonneur etc ... Et ces oppositions contribuent ainsi à la dé-responsabilisation personnelle de chaque individu et affaiblissent son sentiment et sa volonté d’être éventuellement un citoyen responsable ; cela explique et cause donc une perversion du sentiment responsable et citoyen.
- 1.2.2 - De même cette exigence s’accommode t’elle mal de la versatilité ou du mépris affichés par certains personnels politiques de tous niveaux, en regard de leurs options et promesses de campagne ( pour se faire élire) et du manque d’intégrité déjà affiché ainsi.
- 1.2.3 - Outre que certains citoyens ( votants ou pas ) en sont arrivés à voir là une inéluctable fatalité, d’autres accordent une certaine bienveillance, voire complaisance, aux manifestations du manque d’intégrité dans la vie publique tout en affirmant l’évaluation « tous pourris ». Les citoyens français semblent avoir été inconsciemment éduqués pour parvenir à vivre avec cette contradiction ; qu’ils renouvellent volontiers leur confiance et leur considération, avec bienveillance et bonhomie, à ceux qui les ont trompés de manière certaine, est une indication de leur niveau d’exigence.
- 1.2.4 - Et il semble exister de fait une complicité tacite pour ne pas déranger en contestant ce qui semble intégré dans un certain « ordre établi », ou une perversion qu’il faut continuer à passer sous silence.
- 1.2.5 - Non seulement l’exigence de rigueur intellectuelle, et ses conséquences naturelles, sont elles donc dévalorisées mais leur contraire, banalisé mais valorisé, semble être devenu la référence, le modèle auquel il est devenu normal de se conformer.
Ce faible souci d’éthique au quotidien semble aussi banalisé par des influences apparemment fortuitement convergentes, pouvant sembler organisées en réseaux et contribuant à réduire en poudre la pierre dure de la rigueur éthique.
- 1.3 – Analyse.
Les conséquences du manque d’intégrité se manifestent de très nombreuses façons et en dans presque tous les domaines de la vie sociale et publique mais ce sont celles affectant les secteurs Economiques, Administratifs et Juridiques qui soulèvent le plus de questionnements.
- 1.3.1 - La corruption mine, sclérose, gangrène les sociétés dans les divers secteurs qui la constituent en faussant les équilibres naturels. Elle s’accompagne toujours aussi d’un appauvrissement financier de certains individus et de la collectivité, pour le seul bénéfice illégitime de certains individus. Elle est facilitée par la « loi du silence ».
La passivité de tous ceux qui pourraient, dans notre pays, la dénoncer ou s’y opposer, laisse perplexe, et contribue à alimenter la révolte des moins nantis de l’étranger qui en sont informés.
Bien que « facteur constant », et souvent déterminant, de nombreux dysfonctionnements, dont certains ne deviennent scandales que lorsque la loi du silence a été transgressée, elle n’est pas largement reconnue comme une préoccupation.
Les dispositions prises en France semblent n’avoir peut-être pas eu pour objectifs des effets profonds et flagrants : elles furent manifestement trop étroites et faibles pour dissuader l’abus de confiance, le trafic d’influence, l’abus de biens sociaux, le détournement de fonds, le faux en écritures ( public ou privé ) la corruption active et passive, le recel de tous ces délits etc … ( ceci ne prétends pas être une liste exhaustive ), constituant d’une façon ou d’une autre, et quelques que soient des arguments de défenses, autant de moyens d’ atteinte au bien et à l’intérêt publics.
- 1.3.2 - Par contre le manque d’intégrité, cause fondamentale, semble être en lui-même un fait essentiellement culturel :
- 1.3.2 1 - Inconcevable dans les sociétés vivant ( ou ayant traditionnellement vécu et donc construit leur culture, leur modèle de comportement individuel et celui de la relation de l’individu avec la collectivité dont il fait partie ) dans des conditions naturelles difficiles ou proches de l’extrême : peuples saxons du nord de l’Europe et de l’atlantique ( les actuels Islande, Suède, Norvège, Finlande, Danemark ; Inuits et peuples similaires de Norvège, Finlande, Prusse, les premiers cantons helvétiques, les peuples des nords Sibérien et Japonais, d’Alaska, nord Canadien et Groenland ) ou des déserts ( nomades sahariens ou de la péninsule arabique ), et des forêts ou savanes …. Chaque individu est imprégné du respect absolu du bien et de l’intérêt public, du bien et de l’intérêt collectif du groupe dont il fait partie et dont il est acteur et dépendant, co-responsable. Ces collectivités donnèrent très tôt naissances à leurs propres démocraties. Certaines témoignent encore de leur différence ne fut-ce que par leur pratique de la solidarité.
Les préoccupations religieuses de la Réforme, et leurs conséquences, ayant été davantage reçues chez les peuples d’Europe du nord, les diverses organisations qui s’en réclament sont maintenant, dans les pays où elles existent, des acteurs responsables pour une vie sociale plus intègre, engagés clairement contre la corruption.
- 1.3.2.2 - Il semble malheureusement que des conditions naturelles plus faciles ( permettant souvent un enrichissement personnel plus facile parce que l’effort, même faible, est plus productif et donc plus bénéfique ) aient peut-être permis l’émergence du désir ( que certains trouvent légitime ) de profiter individuellement de ce qui devrait rester intégralement du bien public et de se l’approprier. Les cultures des peuples concernés semblent avoir de fait intégré des concepts peu rigoureux, moins exigeants, par les individus qui la constituent, quand au respect absolu et prioritaire de la collectivité et donc de son bien et de son intérêt . Cultures plus « laxistes », permettant des « dérogations », « exceptions », « interventions », « compromis » avec la collectivité ( et à son détriment ), voire grâce à des compromissions entre individus, les mesures et décisions opaques étant devenues la norme de référence, tacitement acceptée.
- 2 - Que peut faire le MODEM ?
- 2.1 - Les législateurs et gouvernants français n’ont conçu de dispositions que relatives au financement des partis politiques et à quelques mesures administratives et bancaires, loin derrière la diversité et l’efficacité de celles mises en place ailleurs ou de celles préconisées par des organisations financières, politiques ou associatives internationales.
Par delà les divers « classements » indépendants, pour lesquels notre pays ne figure pas parmi ceux qui sembleraient comparables mais seulement parmi d’autres de traditions éthiques moins ambitieuses, les effets sont à la mesure de ces dispositions et les opinions publiques ne s’y trompent pas.
- 2.2 - Parce qu’il est « neuf » notre MODEM, s’il en décide clairement et sans réserve ainsi peut, lui ( à la différence de toutes les anciennes organisations politiques et de celles dites « philanthropiques » ou autres ) être crédible dans l’opinion du pays et, ainsi, confirmer de façon cohérente son ambition d’avoir un rôle moteur nouveau. Mais cela ne sera donc effectivement crédible que si le MODEM inclut maintenant, dès sa naissance ( pour que soit claire sa volonté de « prévenir » et ne pas risquer de paraître contraint de remédier à posteriori ) des garanties en se contraignant lui-même publiquement à agir en toute transparence, conjointement à la conception et à la mise en vigueur d’autres mesures, certes nouvelles, mais du type de celles déjà utilisées dans d’autres pays :
- 2.3 - Ces dernières mesures pourraient être :
- 2.3.1 - Administratives :
Elles concernent essentiellement les diverses modalités des achats publics en fonction de leur objet .
- 2.3.1.1 - Toutes les dispositions actuellement en vigueur selon le Code des Marchés Publics doivent d’abord être rigoureusement ( mais plus rapidement ) appliquées.
- 2.3.1.2 - Comme garantie de rigueur et de transparence elles devraient être complétées comme suit :
Qu’il s’agisse, de projet structurant ou plus simplement de construction, de définition de projet, de choix de bureau d ‘étude préalable, de faisabilité, d’avant projet, de projet final, d’appel d’offres jusqu’à leur réalisation ;
ou qu’il s’agisse de fourniture de biens ou de services, a tous les stades,
toutes les procédures doivent toujours permettre la concurrence ( sans restriction ), être transparentes, les réunions des commissions annoncées ( annonces légales ), publiques, audibles et enregistrées.
- 2.3.1.3 - Tous les documents doivent toujours être accessibles au public à tous les stades.
- 2.3.1.4 - Un engagement qu’il déclarera immédiatement tout ce qu’il devrait payer pour quelque cause non contractuelle que ce soit, dans le cadre d’un éventuel contrat à venir, doit être joint à son offre par tout fournisseur potentiel. Les organisations lutant maintenant contre la corruption l’ont ainsi formulé : « Déclarez ce que vous payez ».
- 2.3.1.5 - Les opérations de réceptions et les documents les sanctionnant doivent être accessibles à tous les soumissionnaires non retenus comme au public.
- 2.3.1.6 - Un citoyen isolé ou groupé ( procédure collective ) doit pouvoir, selon des modalités à élaborer, soit se pourvoir soit saisir une juridiction compétente, contre un projet dont les conditions de réalisation sont contestables.
- 2.3.1.7 - Outre la très large publicité y compris sur des supports destinés au grand public, de lourdes pénalités ( de l’ordre de 20 °/° ) seront appliquées à toute entreprise convaincue d’avoir participé au ou effectué un paiement injustifié.
- 2.3.2 - Judiciaires :
- 2.3.2.1 - Création d’une structure juridique indépendante de tous les pouvoirs ( présidentiel, gouvernemental, ministère de la justice etc …) seule qualifiée pour recevoir et rechercher les informations, décider de l’opportunité de poursuivre, initier et mener à terme tout ce qui est susceptible d’apparaître comme corruption ou agissement financièrement préjudiciable au bien et à l’intérêt public ( selon les exemples d’autres structures déjà existantes ailleurs ).
- 2.3.2.2 - Protection du « Donneur d’Alerte », quel que soit son statut, celui de l’entreprise ou du responsable susceptible d’être impliqué et la nature de l’opération concernée : protection de sa personne et de ses proches dès qu’il ne peut plus continuer dans ses conditions de vies antérieures, pendant l’enquête et l’action judiciaire éventuelle, puis protection de son anonymisation ultérieure, quel qu’aie été le résultat de l’enquête ou de l’action judiciaire.
- 2.3.2.3 - Obligation à tous les établissements financiers, à ceux soumis au code des assurances, ainsi qu’aux officiers ministériels, experts comptables, établissements de recouvrement contentieux, etc … d’informer la structure ci-dessus ( § 2.3.2.1 ) de toute suspicion de fait pour lequel elle est compétente.
- 2.3.2.4 - Obligation à quiconque perçoit des fonds publics à quelque titre que ce soit d’informer la structure ci dessus ( § 2.3.2.1 ) de toute suspicion qu’il pourrait avoir d’une quelconque façon pour un fait pour lequel elle est compétente.
- 2.3.2.5 - Obligation à quiconque perçoit des fonds publics de déclarer sans délai à la structure ci-dessus ( § 2.3.2.1 ) son éventuelle participation ou adhésion à titre personnel à toute organisation susceptible de lui créer une quelconque obligation d’allégeance ou de solidarité.
- 2.3.2.6 - Inéligibilité totale et définitive et privation des droits civiques pour quiconque a été condamné pour un des délits mentionnés ci-dessus ( § 1.3.1 ; 3 ).
- 2.3.2.7 - Possibilité d’atténuation des peines pour qui, susceptible d’être impliqué ou effectivement impliqué dans un des délits ci dessus aura apporté une contribution significative à l’enquête menée par la structure ci-dessus ( § 2.3.2.1 ).
- 2.3.2.8 - Interdiction de quitter le territoire et consignation des biens pour garantir le recouvrement intégral du préjudice causé au bien public, aussi bien par qui en fut reconnu coupable que par tous ses ayants droits, jusqu’à apurement restitution complète et selon des réquisitions fixées par la structure ci-dessus ( § 2.3.2.1 ). Sans préjudice des autres condamnations pénales.
- 2.4 - Mais, à ne préconiser donc que des mesures Administratives et Judiciaires nouvelles - et quelque nouvelles que puissent être leur diversité, profondeur et volontarisme - notre MODEM ne pourra plus apparaître et être perçu, dès la première difficulté et après tant de mensonges politiques et de scandales depuis si longtemps, que comme une organisation comme les autres, et donc pas crédible. Etre nouveau ne suffira pas à le préserver durablement de l’assimilation, à le mettre à l’abri de soupçons qui réapparaîtront, même sans raison. Le MODEM a là, mais maintenant seulement, un moyen de marquer sa différence ; pour être crédible ce moyen n’est utilisable par le MODEM qu ‘à sa naissance.
Le voulons nous?
Sommes nous disposés à demander aux candidats que nous investirions, d’accepter par avance des contraintes ?
La candidature à l’investiture d’un membre du MODEM pour une élection, peut être soumise à des conditions préalables. S’il est élu ces conditions deviennent partie intégrante du Mandat qu’il a reçu, lequel Mandat est un contrat qu’il s’est, par son acte de candidature, engagé à exécuter en cas d’élection.
Ces conditions peuvent, outre lui faire obligation de se conformer à la Charte Ethique, lui constituer également des obligations de transparence tant de sa situation personnelle que de son action comme élu et de ses limites. Le MODEM pourra alors soutenir un de ses élus qui lui semble impliqué à tord.
- 2.4.1 - Transparence de sa situation personnelle.
- 2.4.1.1 - Pour être investi le candidat doit produire un état descriptif et estimatif sommaire de ses revenus et de son patrimoine et de celui de ses ayants droits avec un historique sur les Deux années précédentes. En cas d’élection ces situations au moment de l’élection, puis des mises à jour annuelles, devront être produites de même. Tous ces documents seront après consultation, mis et conservés dans un conteneur clos par le candidat lui-même et conservé en lieu sûr par le MODEM. Ce conteneur ne sera ouvert qu’en cas de mise en cause de l’élu.
- 2.4.1.2 - Retrait de son investiture et inéligibilité à vie de tout élu ayant été ( soit lui-même soit son conjoint, un ayant droit ou un proche, direct ou par alliance, jusqu’au 2 ème degré ) impliqué dans tout délit visé ci-dessus ( § 1.3.1 ;3 ).
- 2.4.2 - Transparence de l’action de l’élu.
- 2.4.2.1 - Tout élu s’engage à s’employer énergiquement et visiblement à :
- Obtenir l’élargissement des compétences, pouvoirs et moyens des Cours de Comptes ( Nationale et Régionales ).
- Obtenir une législation assujettissant les EPIC aux mêmes obligations légales ( y compris de publicité des comptes ) que celles prévues par le droit commun pour les établissements commerciaux privés.
- Obtenir une législation permettant la mise en examen des administrateurs des EPIC en dépit d’une éventuelle immunité d’élu.
- 2.4.2.2 - A tout moment, et donc également avant le terme de son mandat s’il envisage en solliciter le renouvellement, il doit rendre compte ( publiquement ) de toute son action selon toutes les demandes de n’importe quel électeur ( antécédents des collectivités Islandaises, Saxonnes, et des premiers Cantons Helvétiques etc …).
- 2.4.3 -Limitation de ses mandats :Tout candidat à l’investiture accepte par avance ne pouvoir être porteur au maximum que de Deux mandats dans des collectivités municipales, départementales ou régionales et que d’Un seul mandat national à la chambre des députés ou au sénat. Toute fonction gouvernementale est incompatible avec un quelconque mandat électif.
- 2.5 - Autres Mesures : Parce que l d’intégrité a, ainsi que cela a été exposé ci-dessus, des causes profondes parce que culturelles ( § 1.1 ; 1.2 et 1.3 ), il semble cohérent d’envisager aussi de fortes mesures éducatives :
- 2.5.1 - Mesures éducatives dans l’enseignement :
- 2.5.1.1 – Pré-scolaire et primaire : Essentiellement des ajouts à la pédagogie dont les premiers effets pourront être évalués par quelques démarches concrètes ; Valorisation de l’intégrité intellectuelle personnelle dès l ‘enseignement pré-scolaire puis son affirmation ( et de la clarté-transparence de son affirmation ) dans l’enseignement de toutes les matières dans les classes primaires ( Rédactions, capacité de distanciation en réponse aux influences, encouragement et reconnaissance par les enseignants de la recherche de l’initiative et de la création ( individuelle ou collective ).
- 2.5.1.2 – Secondaire Général, Technique et Professionnel :
Outre la continuation des démarches pédagogiques de la période précédente la démarche intellectuelle de tous élèves à s’affirmer et affirmer leur individualité ( en les encourageant à refuser tout ce dont ils ne reconnaissent pas le bien-fondé en regard de la primauté de l’intérêt public ) les enseignants de toutes les disciplines devront :
- dans l’enseignement Général développer la réflexion sur l’ensemble de ces Deux concepts en l’illustrant de faits précis sans entrer dans les aspects polémiques.
- dans l’enseignement Technique insister sur l’intégrité de l’initiative et de la création personnelle en illustrant cette aspect de faits précis sans entrer dans les aspects polémiques.
- dans l’enseignement Professionnel : insister sur l’intégrité de l’initiative et de la création personnelle en faisant ressortir la gravité des faits et de leurs conséquences juridiques.
Dans chacun de ces Trois secteurs d’enseignement tous les élèves devront être appelés à s’exprimer et produire un travail écrit sur ces préoccupations au moins Trois fois par an. L’enseignant qui en sera responsable devra en faire une synthèse ( éventuellement appuyée par des copies des travaux les plus significatifs tant de par la justesse de la réflexion dont ils témoignent que de par leurs excès dans un sens ou un autre ) qu’il fera parvenir à l’Inspection dont il dépends.
Plus généralement, les enseignants devront pouvoir justifier concrètement ( et au moins une fois par an, auprès de leurs I.E.N. ou des leur I.A.I.P.R. qui devront en tenir informée la structure mentionnée au § 2.3.2.1 ci-dessus) de l’ensemble de leurs actions et des progrès qu’elles ont permis.
- 2.5.1.3 – Autres mesures communes à ces secteurs de l’enseignement : Opportunité d’envisager et soutenir des démarches valorisantes des réflexions et actions dans ce domaine, de la même façon que celles qui entretiennent les souvenirs de certains faits et périodes de la seconde guerre mondiale ( similaires à ce qui se fait à Caen – Mémorial et concours – par exemple ).
- 2.5.1.4 – Dans l’enseignement supérieur et dans la formation continue.
Ce sont alors les réflexions sur l’intégrité individuelle et ses conséquences tant sur les relations entre les individus avec l’ensemble que forme la collectivité qu’avec celui, plus limité, de son cercle professionnel ( du moment ou à venir ) qui pourront être attendues. La profondeur des aspects juridiques devra être modulée selon le type d’études mais dans tous les cas les étudiants devront avoir parfaitement compris ( et s’être bien approprié les Deux concepts ) tant le bien fondé de l’exigence d’intégrité absolue en regard du bien et de l’intérêt publics que les conséquences collectives et individuelles de la corruption.
- 2.5.2 – Mesures destinées à l’information et à l’éducation du grand public.
Outre une information insistant tant sur les aspects éthiques que sur les conséquences ( pratiques et financières au préjudice de la collectivité, et pesant donc sur chacun ) il serait utile d’inciter le grand public à la vigilance et de l’informer de la création et du rôle de la structure mentionnée au § 2.3.2.1 ci-dessus.
De la même façon qu’au § 2.5.1.3 ci dessus le grand public peut être amené à s’exprimer ( et son expression valorisée ) tant dans le même type de manifestations que dans d’autres utilisant les grands médias dont l’audience aurait ainsi des conséquences bénéfiques pour l’ensemble de la collectivité. Il est en effet possible de concevoir que certains rédacteurs et réalisateurs pourraient utiliser leur imagination pour concevoir une communication à caractère éducatif sur ces Deux concepts. Sauf à ce qu’ils s’en laissent dissuader.
- 3 - Essai de conclusion.
Ce qui guide la présente réflexion a peut-être sa place comme contributions aux rédactions tant de la Charte Ethique qu’à celle des Statuts.
Parce qu’ il est peu probable que quiconque s’élève ouvertement contre le principe de l’exigence d’intégrité il est concevable que d’y souscrire ne soit qu’ une autre « acceptation de principe » de plus … Ce qui peut être attendu du MODEM c’est d’initier, outre leur conception, des mesures énergiques de lutte contre la corruption ; Mesures internes s’appliquant tant à son propre appareil, qu’à ses élus et objectifs précis et détaillés figurant dans sa Charte Ethique ainsi que dans son programme. Sans avoir la complaisance de céder aux diverses allégations de difficultés, obstacles ou impossibilités etc …. Le MODEM a la possibilité de restituer à l’intérêt et au bien public la primauté absolue, donc primauté transparente, dont aucun citoyen n’aurait jamais dû pouvoir douter.
Ecrit par : Gaêtan Sebastien | 15.09.2007
Chère madame Lepage,
Je veux bien entendre tous les discours positifs sur le Modem, mais il faudrait aussi aider celles et ceux, qui pleins de volonté et de désirs d'accompagner efficacement ce nouveau Mouvement de François Bayrou, ne soient pas barrer, localement, par des gens dont on ignore pour qui ils travaillent. Ainsi dans l'Eure, à Vernon, une jeune femme Radicale de Gauche tentée par ce rassemblement avec le Modem est écartée par la responsable UDF du département qui ne veut pas en entendre parler. On se demande si elle ne travaille pas, en réalité, pour son ancien chef de file UDF, Morin. Comment dans ce cas précis vouloir rassembler. Je pense que vous devriez regarder de près ce genre de difficultés.
Bien à vous.
Henri Dell
Ecrit par : Henri Dell | 16.09.2007
Chère madame Lepage,
Je veux bien entendre tous les discours positifs sur le Modem, mais il faudrait aussi aider celles et ceux, qui pleins de volonté et de désirs d'accompagner efficacement ce nouveau Mouvement de François Bayrou, ne soient pas barrer, localement, par des gens dont on ignore pour qui ils travaillent. Ainsi dans l'Eure, à Vernon, une jeune femme Radicale de Gauche tentée par ce rassemblement avec le Modem est écartée par la responsable UDF du département qui ne veut pas en entendre parler. On se demande si elle ne travaille pas, en réalité, pour son ancien chef de file UDF, Morin. Comment dans ce cas précis vouloir rassembler. Je pense que vous devriez regarder de près ce genre de difficultés.
Bien à vous.
Henri Dell
Ecrit par : Henri Dell | 16.09.2007
1 - Cette longue crontribution de Gaêtan Sebastien du 15 Septembre met enfin clairement le problème sur la table dans toute son ampleur et inclue de nombreuses propositions interressantes. J'espère qu'il en aura été tenu compte déjà à Seignosse sinon à quoi sert la Charte Ethique.
J'espère aussi qu'il en sera effectivement tenu compte pour les Statuts lors du Congrès du 25 Novembre.
Interressante parceque très large aura t on fait, à priori à cette contribution le reproche de sa richesse et donc de sa longueur ?
2 - La situation decrite ci-dessus par Henri Dell ce 16 Septembre est très, très fréquente, dans de nombreux départements où les anciens caciques de l'UDF ( y compris parmis ceux ayant "rejoint" le MODEM ou "suivi" François Bayrou, avec les meilleures intentions sinon même "à sa demande" ( ? ), élus, anciens élus ou candidats aux legislatives ... ) bloquent de fait le développement et l'installation du MODEM pour en garder, ou en récupérer, le contrôle.
Tous les moyens leur sont bons y compris de se constituer ou de retenir les listes d'adhérents ( ou d'adhérents potentiels ) pour en garder le contrôle et se faire leur vivier personnel d'électeurs-soutiens. Le népotisme n'est pas mort, ni dans l'Eure, ni dans les Bouches du Rhône, et ailleurs non plus !
Je crois qu'il faut compte sur tous ces "nouveaux adjérents" du MODEM qui n'ont pas été contaminés par les moeurs anciennes.
Chevallier.
Ecrit par : Chevallier | 16.09.2007
cher Corinne Lepage
j'entends ici que vous ne voulez pas reproduire au modem l'impasse des courants vécues au ps et chez les verts
cela est evidemment souhaitable, mais ne pensez vous pas que le modem qui se veut être conféderal va consubstantiellement reproduire ces querelles de chapelles?
nous cherchons, nous soialistes, à regrouper autour de nous tous ceux de la société civile, ceux qui ne sont ni de droite ni de gauche sans pour autant assumer, et même revendiquer notre heritage, nous avons besoin de tous les talents
la dynamique qui s'est créée entre les deux tours de l'élection presidentielle doit se poursuivre
17 millions d'électeurs ont soutenu Ségolène Royal qui s'est montré comme la candidate au dessus des partis politiques
votre débat avec bruno rebelle, comme vous me l'avez dit dans un post, a vocation à se poursuivre: soyon,s ensemble dans une dynamique unitaire de forces progressistes
prenez des positions claires, un responsable politique doit prendre des engagements, comme vous l'avez fait,
17 millions, et demain, avec la jeunesse qui arrive, nous serons encore plus
saisissez cette chance de faire bouger les lignes
cordialement jv
Ecrit par : julien vick | 16.09.2007
cher Corinne Lepage
j'entends ici que vous ne voulez pas reproduire au modem l'impasse des courants vécues au ps et chez les verts
cela est evidemment souhaitable, mais ne pensez vous pas que le modem qui se veut être conféderal va consubstantiellement reproduire ces querelles de chapelles?
nous cherchons, nous soialistes, à regrouper autour de nous tous ceux de la société civile, ceux qui ne sont ni de droite ni de gauche sans pour autant assumer, et même revendiquer notre heritage, nous avons besoin de tous les talents
la dynamique qui s'est créée entre les deux tours de l'élection presidentielle doit se poursuivre
17 millions d'électeurs ont soutenu Ségolène Royal qui s'est montré comme la candidate au dessus des partis politiques
votre débat avec bruno rebelle, comme vous me l'avez dit dans un post, a vocation à se poursuivre: soyon,s ensemble dans une dynamique unitaire de forces progressistes
prenez des positions claires, un responsable politique doit prendre des engagements, comme vous l'avez fait,
17 millions, et demain, avec la jeunesse qui arrive, nous serons encore plus
saisissez cette chance de faire bouger les lignes
cordialement jv
Ecrit par : julien vick | 16.09.2007
Je reviens de Seignosse regonflé à bloc.
J'en ai acquis la certitude que "Bayrou est notre ciment".
Et j'ai encore plus d'estime pour Corinne Lepage.
bonne chance à vous!
bonne chance à nous!
Ecrit par : guillaumeD | 17.09.2007
Madame Lepage, je voulais connaitre votre position suite au forum des démocrates. F. Bayrou a refusé les sections au sein de SON Modem et continu par la même de garder son pouvoir (dictatorial) sur son parti. J'étais vraiment heureux de voir un projet aussi bien, sauf en ce qui concèrne l'écologie. Et j'étais encore plus heureux de voir CAP21 se joindre à la formation d'un mouvement nouveau. Mais le problème est que ce mouvement n'a de démocrate que le non, il n'ya pas de démocratie au sein de ce mouvement. C'est pourquoi je vais rendre ma carte Modem (dès que je l'aurai reçue...). SI CAP21 reste un parti en tant que tel j'adhérerai à CAP21. Je suis un adhérent UDF mais l'UDF a été détruite par F. Bayrou. S'il vous plait madame LePage, gardez votre parti.
Ecrit par : JM | 17.09.2007
D'abord merci pour ces propositions fort intéressantes sur la corruption dont nous aurons largement le temps de reparler.
J'avais proposé la semaine dernière que le modem soit au moins pour une phase transitoire un parti confédéral. Les participants à Seignosse ont montré qu'il n'était pas favorables dans la mesure où il voit dans ce système un instrument de division et du risque de perte de temps en interne. Je partage totalement leur objectif qui est celui de construire un parti cohérent et totalement démocratique en interne. C'est la raison pour laquelle la question des statuts est fondamentale car, ils doivent mettre en musique ce que François Bayrou a indiqué devoir être nos règles éthiques. Transparence, démocratie, et respect du pluralisme et de la diversité qui fait notre richesse. Pour y parvenir, nous devons faire du système électoral en interne la base de notre organisation. L'élection doit toujours être préférée à la nomination. La base doit nécessairement intervenir dans la définition des investitures sans pour autant ôter au sommet le droit d'intervenir également. Ceci devrait nous conduire vers un système de double clé : à la base de proposer au sommet de s'opposer éventuellement sans pouvoir imposer.
La transparence doit d'abord être celle de la connaissance des militants. S'il est indispensable que la structure UDF existante connaisse les militants modem , il est non moins indispensable que les militants modems puissent accéder à la connaissance des militant UDF. Il en va de même pour CAP 21. La transparence doit également être celle des choix et de leurs conditions, des dépenses et des recettes, des mécanismes de pouvoir.
La pluralité doit être la règle d'or permettant à chacun non seulement de se sentir mais d'être effectivement représenté.
La confédération pouvait être une manière de répondre à ces objectifs en organisant par l'intermédiaire de structures préexistantes l'exercice de ces droits, ce qui ne privait évidemment pas les individus d'en disposer également. Elle n'est sans doute pas la seule réponse.
C'est précisément le débat sur les statuts qui permettra, démocratiquement , d'apporter les réponses
Ecrit par : corinne lepage | 17.09.2007
Pardonnez moi Corinne, mais je souhaite revenir un instant sur une partie de vos commentaires : "Rappelons le précédent des travaillistes , qui , en Grande Bretagne ont engrangé les succès lorsqu’ils ont abandonné leurs dogmes dépassés pour analyser la société britannique de la fin du XXéme siècle."
Quelques mots sur cette rénovation et sur le blairisme ... qui n'est rien d'autre que le social-libéralisme, soit l’acceptation (voire la résignation) de la mondialisation, ou plutôt d'une mondialisation voulue et conçue à Washington ... pour Washington. Si Tony Blair a su nuancer, corriger la politique particulièrement exécrable de Mrs Thatcher, il ne l'a pas fondamentalement changée, loin de là. Il a gardé la même direction, à savoir la toute puissance du marché et la soumissions aux Etats Unis. Les inégalités, au Royaume Uni, sont toujours criantes. Le système éducatif est toujours à deux vitesses, ne parlons pas des hôpitaux où il est préférable d'être un patient fortuné et pas très mal en point, sans oublier un communautarisme érigé en modèle de société, permettant au fondamentalisme et à l'intégrisme raciste religieux de prospérer légalement. Enfin, n'oublions pas la funeste guerre contre l'Iraq.
Donc, si j'ai un modeste conseil à donner au Mouvement Démocrate : ne vous inspirez pas du New Labour. Ecoutez vos militants, mettez les valeurs républicaines, écologistes, humaines, au centre de votre projet, construisez un projet, un parti innovant, moderne, dépassé de toute idéologie et mettant le progrès humain au centre de votre charte.
Ecrit par : Stan | 18.09.2007
Bonsoir,
Très dommage de n'avoir eu la possibilité de vous transmettre mon commentaire le jour où j'ai découvert votre blog et cet article. Sans moyen de communiquer pendant ces quelques jours, je n'ai même pas pu prendre connaissance d'un quelconque rapport des activités et décisions prises à Seignosse.
Quelques rumeurs piochées de ci de là ne me satisfont pas.
Votre article m'a inquiétée, à la veille de Seignosse. Sa forme surtout... Ici, si l’on ne peut qu’acquiescer à la plupart des truismes énoncés, vous avez incorporé le concept de confédération. Vous suggérez élégamment que c’est le meilleur choix.
J'ai eu le sentiment que tout était déjà décidé... Mais par qui ?
Ce qui compte pour moi, ce n’est pas que le mouvement devienne une confédération ou qu’il change de nom. Ce qui compte, c’est la manière dont on ’y prendra pour faire ces choix.
J'adhère, je milite pour un parti. C'est la première fois de ma vie. Si demain je suis manipulée... je le quitterai.
Merci de m'avoir lue
FBV
Ecrit par : passage | 19.09.2007
je viens bien volontiers répondre à ces deux questions.
En ce qui me concerne, rein n'était joué en faveur de la confédération, au contraire, puisque c'est le contraire qui parait avoir été choisi. Précisément, parce que beaucoup ne voulaient pas ouvrir ce déabt, je l'ai fait car il est très important. Vous avez tort de considérer que la confédération est porteuse de tous les maux. Pas plus qu'un parti unitiare; Ce qui compte, c'est la démocratie en ionterne, le débat, le caractère collectif des décisions .
pour l' exemple anglais, je le prenais comme méthode, pas nécessaireemtn commer éponse idéologique. Je voulais simplement dire que l'objectif était d'écouter les Français, pas de se regarder le nombril!
Ecrit par : corinne lepage | 20.09.2007
Il me semble qu'actuellement, j'attends du MODEM la démocratie interne que vous évoquez. Nombre de personnes comme moi, sans connaissance des stratégies politiques, peu instruites de l'histoire, ne demandent pas mieux que de rencontrer dans des réunions communes les personnes UDF, Cap 21, PS... Si nous devons prendre des décisions ensemble, il est nécessaire de développer une communication interne et pas seulement sur internet. Lors des réunions auxquelles j'ai assisté, j'ai rencontré quelques unes de ces personnes (trop peu).
Elles m'ont donné envie de continuer à soutenir et faire confiance à François Bayrou.
Mon ignorance me rend méfiante. Cependant, j'ai reçu ma carte avec un grand plaisir et je n'ai pas l'intention de la rendre à la première difficulté que le mouvement rencontrera.
La sincérité des réponses que vous donnez sur ce site chasse mes craintes.
Avec tout mon respect
FBV
Ecrit par : passage | 20.09.2007
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