Des règles de responsabilités pour les OGM

Tout le débat autour des OGM dépend d'une question et d'une seule. Qui est responsable ? C'est à partir de la réponse à cette question fondamentale que s'organisera le système. Ou bien nous entrerons dans un système vertueux, dans lequel chaque acteur aura intérêt, parce qu'il sera responsable à agir avec prudence et en s'entourant de toutes les précautions nécessaires. Ou bien nous resterons dans un système vicieux dans lequel au prétexte que les risques liés aux OGM restent largement inconnus, nul n'en est responsable. Ni les compagnies d'assurances qui considèrent qu’elles sont dans l’incapacité totale de mesurer l'aléa, ni les agriculteurs, puisqu’ils ne serait pas responsables de la pollution génétique, ni les compagnies agro-semenciéres qui campent sur la protection que leur offre le risque de développement qui est défini comme celui que l'état des connaissances ne permet pas de connaître. Mais, précisément, ces compagnies mènent un combat de lobbying sans précédent, pour éviter le développement d’une recherche publique sur l’impact notamment sanitaire des OGM et, dans l'immense majorité des cas, refuse de procéder elle-même à ces études, pourtant bien simples et peu coûteuses . Et, lorsque par extraordinaire une telle étude est faite, le combat consiste alors à opposer le secret industriel pour que ces études restent secrètes.

Dès lors, et à l'évidence, c'est bien la réponse à la question de la responsabilité qui commande le comportement des agents économiques et l’efficacité des dispositions prévues par les textes. .Il est évident que les règles de responsabilités doivent être fixées en amont et que l'essentiel de la responsabilité doit peser sur le producteur d'OGM en ce qui concerne l'impact sanitaire et être partagée avec l'agriculteur en ce qui concerne l'impact environnemental, sans oublier la responsabilité des pouvoirs publics, chargés de veiller sur la santé publique et la protection et ressources naturelles.

. Quel est l'intérêt d’ un tel dispositif ?

D’entrer précisément dans un cercle vertueux qui fera que chaque acteur aura tout intérêt à avoir pris les précautions nécessaires et donc d'appliquer scrupuleusement les dispositions tout à fait remarquables de la directive 2001 -18, dispositions qui restent aujourd'hui très largement lettre morte. Dispositions très exigeantes en termes d'études préalables, d'information et de participation du public ce qui signifie notamment l'ouverture à la controverse scientifique de résultats des études. Si, comme dans tous les autres domaines de l'activité économique le producteur des semences et à un moindre degré leur utilisateur est responsable des conséquences de toute nature liées à ce produit, il va de soi que les études seront faites convenablement, débattues scientifiquement et que le développement des OGM si développement il y a, se fera dans les conditions habituelles de protection des tiers de l'environnement. Le moratoire se fera automatiquement tant que ces études n'auront pas été convenablement menées et débattues ;

Cela ne signifie évidemment pas que la recherche ne pourra pas se poursuivre ; au contraire elle sera infiniment plus active sur les conséquences environnementales sanitaires des OGM et se poursuivra en site confiné sur la faisabilité de nouvelles plantes.

Le lobby OGM est sur une voie opposée : déresponsabilisation complète de sa technologie et de ses produits, poursuite et extension du régime dérogatoire au droit commun déjà obtenu en termes de contamination et de financement du surcoût de sa technologie mis à la charge de l’agriculture conventionnelle

Compte tenu de la qualité de notre terroir, de notre tradition gastronomique, de nos labels nos AOC, nous serions irresponsables, collectivement, à nous engager dans la culture des OGM , non seulement sans en connaître les risques, mais encore en acceptant, a priori, d'en supporter toutes les conséquences. Seule la responsabilité des producteurs et des utilisateurs de semence OGM peut permettre de concilier les potentialités de cette technologie, avec les droits de nos concitoyens de vivre dans un environnement sain et équilibré.

Corinne Lepage

La Croix - 20/09/07