« Pourquoi le Grenelle commence à faire peur ? | Page d'accueil | Principe de précaution : Quelle mouche a-t-elle piqué la commission Attali ? »

08.10.2007

Pénaliser ou dépénaliser le droit des affaires ?

La coïncidence entre l'installation par Mme Rachida Dati de la commission de dépénalisation de la vie des affaires et la révélation de l'affaire Gauthier Sauvagnac et du scandale EADS pourrait faire sourire si elle ne révélait pas le tragique du sujet. En effet, et sans bien sûr que la présomption d'innocence soit oubliée, les faits parlent d'eux-mêmes : sortie de 15 millions d'euros en liquide des comptes de l'UIMM dont tout ou partie aurait pu être versée aux syndicats, délits d'initiés massifs accompagnés du rachat non moins massif de titres au plus haut par la caisse des Dépôts, ce qui signifie, pour le contribuable français, une nouvelle ardoise qui vient s'ajouter à celles du Crédit Lyonnais, d’ Exécutive Life, de la société générale etc…Ainsi, au plus haut niveau de nos plus grandes entreprises, des responsables n'auraient pas hésité à s'enrichir quitte à risquer de nuire gravement à leurs entreprises et à faire payer par le contribuable le coût de leur enrichissement. Dans ce contexte, et alors que le renforcement de la lutte contre le délinquance est un discours quotidien de la garde des sceaux, comment comprendre que la dépénalisation du droit des affaires soit à l'ordre du jour ?

En réalité, s'il est un domaine dans lequel le renforcement de la pénalisation et surtout de son effectivité est une nécessité, c'est bien celui de la délinquance en col blanc. Dans son discours d'installation de la commission présidée par Jean-Marie Coulon, la Garde des sceaux rappelait que « le risque pénal excessif pèse sur l'attractivité économique de la France ». Pour un pays dont le classement sur l'échelle de la corruption est aussi médiocre que le nôtre, nous devrions parmi les pays industrialisés être particulièrement attractifs !

Entendons nous bien.Il ne s'agit pas de remettre en cause la volonté du gouvernement de supprimer quelques infractions de nature purement administrative, tout à fait déraisonnables dont il serait du reste tout à fait intéressant de savoir si elles sont vraiment appliquées. Ces mesures pouvaient parfaitement être prises sans tam-tam et dans le consensus. En réalité, la volonté politique apparait toute autre, alors même que le problème principal aujourd'hui est l’inapplication de fait de la répression de la délinquance financière.

Notre arsenal répressif est très étoffé, mais il manque totalement de moyens (par exemple amputation de la section financière du parquet de Paris), les entraves à son bon fonctionnement sont multiples et quelques mesures ponctuelles, symboliques autant qu’efficaces sont venues réduire les «  risques de répression », pour parler politiquement correct : disparition du caractère obligatoire de présence des instances de contrôle au sein des commissions d'appels d'offres, relèvement du seuil des marchés publics, réduction du rôle des chambres régionales des comptes. Le résultat est simple et évident : la disparition des affaires de corruption politique portées à la connaissance des tribunaux. La dépénalisation de fait aurait donc précédé la dépénalisation de droit !

Pourtant, les engagements de Nicolas Sarkozy cours de la campagne permettraient s'ils étaient tenus, d'aller dans la bonne direction : Réduction du champ des immunités des élus et du secret défense ; inéligibilité de 10 ans pour les élus condamnés pour corruption ; renforcement de l'indépendance des magistrats chargés notamment de la délinquance économique ; possibilité de donner aux victimes de la corruption de faire valoir leurs droits en saisissant la justice soit directement ,soit par l'intermédiaire d'associations agréées ; lutte contre les centres offshore. Ces mesures qui ne vont manifestement pas dans le sens de la dépénalisation sont particulièrement d'actualité et pour deux raisons. D'une part, de stocks options récompensant des gestions calamiteuses aux délits d’initiés caractérisés, des trafics d'influence tolérés aux délits non sanctionnés, le droit pénal des affaires en France souffre d'une sous répression qui constitue à l'évidence, au regard des mesures prises aux États-Unis ou en Allemagne, mauvais .point en termes d'efficacité économique, sans parler de l'effet catastrophique sur l'opinion publique et sur ce que on voudrait pouvoir encore nommer la moralité publique.

  • D'autre part, la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la corruption, examinée par le conseil des ministres le 19 septembre 2007 et qui vise à adapter le code pénal aux engagements de la France qui découlent des conventions des Nations unies et du conseil de l'Europe pourrait être une excellente occasion de renforcer le dispositif envisagé. Transparency international France et Anticor ont formulé un certain nombre de propositions allant dans ce sens :

  • suppression des réserves pour les infractions concernant les agents publics étrangers en matière de trafic d'influence

  • mais surtout renforcement des moyens en France de lutte contre la corruption et le trafic d’influence :

  • rattachement d'unités de police judiciaire aux tribunaux

  • renforcement et l'autonomisation du service central de prévention de la corruption,

  • suppression des obstacles aux poursuites qui résultent du pouvoir donné au ministre des finances d’engager ou non des poursuites

  • renforcement de la lutte contre les fraudes aux aides publiques

  • limitation des abus dans l'usage du secret défense,

  • renforcement des moyens des chambres régionales des comptes et ouverture de leur saisine à des associations ,

  • droit pour les tribunaux administratifs de saisir le ministère public

  • et surtout renforcement des moyens de la lutte contre la délinquance financière et suppression de l'instrumentalisation de la procédure disciplinaire concernant les magistrats.

 

Ainsi, où le voit, l’heure est beaucoup plus au renforcement de l'efficacité des dispositifs existants et de leur complément par des mesures concrètes qu’à une dépénalisation du droit des affaires d'autant plus incompréhensible pour le citoyen qu’il ne peut que constater une impunité de fait en matière de délinquance politico-financière.

Texte de ma chronique hebdomadaire sur France-Culture du 8 octobre 2007 

13:40 Publié dans MEDIAS | Lien permanent | Commentaires (18) | Envoyer cette note | Tags : justice, droit, rachida dati

Commentaires

100% d'accord. Quel est le pourcentage des affaires connues par rapport à celles qui ne le sont pas?

Que pensez vous du dernier bouquin de F. Nicolino?

Ecrit par : Christophe Delanoe | 08.10.2007

la lecture des propositions de Mme Lepage ne lasse pas de surprendre ..
on est impressionné par l'art de l'amalgame tel qu'il est en usage dans les sphères écolos.

EADS, Medef, Crédit Lyonnais, UIMM , Stock Options : tous pourris ! On découvre même que le contribuable finance les moins values de la caisse des dépôts : le raccourci est aussi saisissant que parfaitement incohérent. Désolant !

Pour racoler l'électeur hésitant tout est bon. Surtout la démagogie qui consiste à s'en prendre aux puissants parés de tous les vices, sur lesquels on peut sans risque rajouter une couche de suspicion.

Quel cynisme !

Ecrit par : Candide | 08.10.2007

Du candide dans toute sa grandeur....... et décadence

Ecrit par : jean françois broggio | 08.10.2007

je voudrais répondre à Candide ( quel euphémisme dans le pseudo!) qu'il ne s'agit pas de racoler qui que ce soit puisqu'il n'y apas d'électeur. il s'agit d'arrêter de nous prendre pour des imbécilles; J'observe que Candide devrait écouter le Président qui a réclamé des sanctions exemplaires si fraude était prouvée... S'agirait-il là aussi de racolage?

Ecrit par : corinne lepage | 09.10.2007

Mme Lepage,
puisque vous êtes sortie du bois, ce dont je vs félicite, pourquoi n'y a-t-il pas eu de réponse à la question que j'extrais de votre post précédent ?

"C'est quoi un progrès en matière d'environnement ?

Un oxymore ?

Exemple : créer des conditions de circulation à Paris qui incite à la multiplication des deux roues, est- ce un progrès ?

Les deux roues sont 7 fois plus accidentogènes que les automobiles et contrairement au CO², envoient directement à Garches si ce n'est au Père Lachaise .

On comprend que les ayatollah écolos fassent peur comme le rappelle votre titre !

Ecrit par : Candide | 08.10.2007 "


Une ébauche de réponse - sans langue de bois - est toujours attendue. Merci

Ecrit par : Candide | 09.10.2007

Les motards qui se font hacher par les rails de sécurité sur le périph y ont été poussé dans 90% des cas par des automobilistes qui ont déboîté sans les voir. Si les deux roues sont aussi accidentogènes, c'est d'abord parce qu'ils n'ont pas assez d'espace de circulation réservé, et parce qu'il y a beaucoup trop de voitures. Même chose pour les vélos. La ville est encore aujourd'hui acquise en quasi-totalité à la bagnole.
Le but n'est donc pas de multiplier les deux roues, mais de remplacer les voitures, qui polluent beaucoup pour ne transporter qu'une personne la plupart du temps.
Les Pays-bas ne s'en sortent pas si mal avec les deux roues, il me semble.
Il faut donc penser "global", commencer par enlever ses oeillères et observer ce qui se passe autour de soi si on ne veut pas paraître ridicule en ressortant des arguments qui semblent venus tout droit d'un débat des années 70 sur la sécurité routière.

Ecrit par : Architecture naturelle | 09.10.2007

@Architecture naturelle ( prière de ne pas rire )

si vous vouliez faire rimer écolo et facho, continuez !

le message s'adressait à une personne (C.L.) qui je l'espère à dépasser le niveau bobo soixante huit très tard..

Ecrit par : Candide | 09.10.2007

Bonjour,

Je cite ".....d'autant plus incompréhensible pour le citoyen qu’il ne peut que constater une impunité de fait en matière de délinquance politico-financière..." ==> assurément

La france sérieuse , cohérente et fidèle à ce qu'elle prétend être , c'est pour quand ? Un espoir toujours repoussé au lendemain ?

Car, enfin, dans cette loi qui voudrait "dépénaliser le droit des affaires", l'essentiel est bien là : ==> Ou commencent et ou finissent les affaires ?

Après tout, en poussant le bouchon, on pourrait estimer qu'un trafiquant de drogue gère des affaires .... Donc, pourquoi, lui, il ne serait pas dépénalisé ? Bon, j'ai exagéré, je sais .... c'est volontaire ....

Et, puis après tout, ça changera quoi pour un citoyen qui sait mieux que d'autres que certaines affaires occultes sont déja dans les faits dépénalisées depuis .... hum ... des années .... par exemple, un syndic, maitre dans l'art de l'outrance, de l'injure, de l'intimidation, de l'humiliation... et apte à pronostiquer l'obscurantisme qu'il manipule lui-même (eh oui !!!) tandis qu'il savait déja qu'il payait ce qu'il n'avait pas à payer. EH oui, ce maitre gère aussi "ses affaires" ... et depuis des années .... il est ...déja dépénalisé dans les faits .....

Cordialement

ci-dessous : au sujet d'une affaire dépénalisée depuis ...... des années ....
lettre recommandée N° : 1E 0005 1310 820 du 21 juin 2007
=============================================================================================

Michel Crochemore
à
Ministère de la Justice
Madame la Ministre Rachida DATI

LETTRE OUVERTE envoyée à qui je veux, quand je veux !!!!

Le 21 juin 2007

Bonjour Madame La Ministre,

Je suppose tout d’abord, que ce n’est pas vous Madame Rachida DATI qui allez lire cette lettre, mais , après tout, peut-être puis-je me tromper ? Assurément question justice, je suis un cancre, ce n’est pas mon rayon de compétence (quoique : question justice parallèle, en ma qualité de victime j’ai acquis, bien malgré moi, une certaine expérience et la solution que j’en ai tiré est : FERMETE absolu même au risque de sa vie ), Sachez, que bien qu’incompétent en droit, je raisonne simplement, par logique, constatations et expérience … et, en particulier, j’ai clairement constaté que la seule fois de ma vie que la justice aurait pu m’aider suite à ma 1ère plainte en 1995 , la seule fois ou j’ai vraiment eu besoin d’elle cette justice offcielle, elle a , clairement et curieusement été aux « abonnés absents » et à laissé les justiciers faire leur justice en toute impunité (bref, le moyen âge au 21ème siècle)…… pendant de trop nombreuses années et que lorsqu’elle « semble » cette justice vouloir enfin m’écouter, ce serait encore et encore pour me prendre pour un imbécile …

Bref, en résumé, les contestataires,

Chez les soviets == > On les déportait en Sibérie

Chez les fachos == > C’était le poteau d’exécution

Dans nos Démocraties === > Ce serait le Centre Médico-psychologique

Certes, une victime, a probablement besoin d’un psychologue, mais avant tout et principalement == > une victime a besoin de VERITE et d’ECOUTE et surtout de SERIEUX dans l’analyse de la situation …. Situation qui n’a pas été prise au Sérieux dès le départ , après ma 1^ère plainte en 1995. depuis, je ne cesse de réclamer, quelque chose de concret, de simple, c’est à dire la fin SERIEUSE du chantage qui perdure depuis bientôt 14 ans et que je dois encore et encore endurer , et c’est clair, ce n’est pas un psychologue qui y répondra …. Dans mon cas, le psychologue , à mon avis, ne pourrait intervenir que pour me reconstruire qu’après prise en compte sérieuse de la part de la justice et par une fin REPUBLICAINE, c’est à dire une punition sérieuse des menteurs et magouilleurs dans cette lamentable affaire qui en fait n’est qu’une affaire aux curieuses protections occultes.

Je suppose Madame Rachida DATI que :

Vous n’avez jamais osé contester un Maître absolu implicitement au-dessus de tout soupçon, notamment en le contestant avec une réserve clairement formulée et conformément au règlement de copropriété. Réserve sur des décomptes de charge de copropriété qui ne nous étaient pas communiqués depuis déjà 2 ans le jour de ma réserve. (7 ans de secret sur ces décomptes qu’on ne recevait pas, 5 ans de galère pour le bouc émissaire que je suis, puis délit de fuite du bouc émissaire qui ne peut plus oublier tant et tant d’âneries vécues, tous les jours j’y pense …)

Je suppose Madame Rachida DATI que :

Certaines personnes n’ont jamais signé en secret, n’importe quoi vous concernant , en particulier un procès verbal de réunion de conseil syndical qui conformément au règlement de copropriété doivent être signés par les membres du conseil syndical

Je suppose Madame Rachida DATI que :

Vous n’avez jamais été amenée à réclamer la copie conforme (c’est à dire : signée) d’un document rédigé par un Maître absolu implicitement au-dessus de tout soupçon. Maître intouchable comme on en faisait au moyen âge .

Je suppose Madame Rachida DATI que :

vous ne rentriez pas chez vous tous les soirs avec le foutoir presque permanent dans votre boite aux lettres

Je suppose Madame Rachida DATI que :

vous n’avez pas eu des pneus de voiture crevés, des serrures de boite aux lettres cassées, etc… Huile dans boite aux lettres et j’en passe … des « vertes et des pas mures »

Je suppose Madame Rachida DATI que :

- Si vous receviez un mot manuscrit, en double exemplaire, qui vous fait part d’humour qui protège tout en terminant pas la curieuse formule de politesse « Mortellement / Silencieusement votre» . Oui, je suppose que cela évoquerait chez vous les extrémistes notamment d’extrême droite.

Je suppose Madame Rachida DATI que :

On ne vous a jamais rué par terre après avoir tenté de vous entraîner dans un local vélo pour vous faire la tête au carré de telle sorte qu’il n’y ai pas de témoins .

Je suppose Madame Rachida DATI que :

Si vous résidiez dans une copropriété qui utilise des caddies de supermarché recélés, vous vous interrogeriez . Oseriez vous, peut-être, évoquer le problème en assemblée générale ? Et si l’assemblée générale regrettait à l’unanimité la présence de ces caddies, vous interrogeriez, bien évidemment, sur cette présence qui perdure les années suivantes . bref, vous n’accepteriez pas d’en être complice pour votre part de millième, je suppose. Bref, je suppose que vous auriez, madame Rachida DATI, un comportement citoyen ?

Je suppose Madame Rachida DATI que :

Aucun individu , de plus utilisateur de caddies de supermarché, ne vous a intimidé en prétendant être de la police et que vous auriez traité son épouse de « salle noire ». Safrane de N° de voiture « xxx PJ 94 » …Est-il vraiment de la police ? Je l’ignore . En tout cas, « PJ » comme police Judiciaire ( ?) Mystère !!! Curieux en tout cas !! (oh !! ce n’est qu’une curiosité parmi tant et tant de curiosités dans lamentable affaire obscure …)

Je suppose Madame Rachida DATI que :

Si vous avez dans votre vie porté plainte dans un commissariat, par la suite, je suppose qu’on vous a respecté, donc qu’on vous a répondu à votre plainte , même pour un sans suite, sans que ayez besoin de remuer ciel et terre pour savoir que sans suite il y avait eu. Bref, je suppose que le sans suite n’aurait pas été décidé en catimini sans vous en informer.

Je suppose Madame Rachida DATI que :

Si après avoir demandé une copie conforme d’un document signé en secret que vous avez même approuvé d’office puis d’autorité (en approuvant d’office puis d’autorité l’action du Maître absolu et des signataires en secret). OUI, je suppose que si vous receviez une lettre d’intimidations, bourrée d’injures, de mensonges et faisant référence aux pays ou on égorge.. OUI, je suppose que , vous y perdriez bien plus que votre latin !!!

Je suppose Madame Rachida DATI que :

- Si vous votiez contre une résolution dans une assemblée générale tout en sachant que vous avez émis une réserve TRES SERIEUSE. Et que le maitre absolu , toujours affirmatif dans ses propos prétendait que vous n’auriez voté contre aucune résolution tandis que vous avez bel et bien voté contre la résolution contenant votre réserve sérieuse… OUI, je suppose que vous seriez choquée de la mauvaise foi évidente d’un maître apte , dans sa lettre bourrée de tout et n’importe quoi, OUI, apte se prétendre outré tandis qu’il ne se serait même pas rendu compte d’une part de ma réserve en assemblée et d’autre part de mon vote CONTRE !!! Assurément Madame, la ministre , sur tout la ligne , tout n’est que et en résumé : « Plus on prend l’autre pour un idiot, plus on est crédible » .. assurément ...

Je suppose Madame Rachida DATI que :

etc … la liste est volumineuse et ne quitte plus mon cerveau , donc j’abrège !!!! etc ……

Je suppose Madame Rachida DATI que :* *

Après tant et tant d’âneries, d’outrances, de magouilles d’insultes et injures diverses et variées … toutes restées clairement IMPUNIES , vous ne vous poseriez, aucune, strictement aucune question sur vous même, mais sur d’autres choses obscures… que vous chercheriez à éclaircir ….

Je suppose Madame Rachida DATI qu’alors, vous vous poseriez des questions , de sérieuses questions , non pas sur vous, mais tout simplement sur la France et tenteriez de comprendre pourquoi cette France n’est pas ce qu’elle prétend être dans les textes.

Sachez que, ça fait mal, d’entendre, notamment de certaines bouches « La France on l’aime ou on la quitte », après avoir vécu tant et tant d’âneries impunies comme celles que j’ai dû endurer ….. je suppose que cela vous ferait vraiment Mal, car , quand vous avez aimé la France, quand vous avez respecté la France, quand vous avez joué votre rôle de citoyen responsable et que personne ne vous a écouté (quand vous avez même osé ne pas accepter qu’on vous impose d’être complice de recel de caddies de supermarché pour votre part de millièmes, quand vous avez osé poser une réserve en assemblée générale qu’il ne fallait pas oser pour ne pas subir l’intimidation du Maître, etc…) …

Aimer, la France, mais bien sur, je l’ai aimée … aujourd’hui, je ne l’aime plus … car, en France : Il Y A ASSUREMMENT TROP DE PROTECTIONS OCCULTES, car, pendant toutes mes années de galère, qu’ont fait : Justice, Police et même Mairie du Kremlin Bicêtre == > Ma réponse RIEN, en tout cas, personne n’a tenté de comprendre ce que je devais endurer, Police, Justice et Mairie, devaient, je suppose, me prendre pour le plus idiot de la planète …Mais, aujourd’hui, je sais mieux que d’autres que la France n’est tout simplement pas ce qu’elle prétend être …. dans les textes.

Bon, je ne me fais aucune, strictement aucune illusion, je n’attend plus RIEN, ma contestation est ce qu’elle est FERME, FERME elle restera tant que le chantage perdurera, jusqu’au cercueil s’il le faut … ma contestation perdurera aussi longtemps que le chantage perdurera et c’est : BIEN NORMAL !!! Je ne dois pas me taire car, c’est dans les pays ou on égorge qu’on doit se taire et comme je respecte les peuples outrages des pays ou on égorge, je ne dois pas me taire … (voir lettre du Maitre absolu, lettre d’injures bourrée de tout et surtout de vraiment n’importe quoi d’un maître absolu, même apte à pronostiquer l’obscurantisme tandis qu’ obscurantisme il y a déjà .. Effectivement le maître absolu, n’avait pas besoin de boulle de cristal pour pronostiquer l’obscurantisme, car il ne pouvait que le prédire et le connaître mieux que d’autres, pour la simple et bonne raison que d’une part, il payait déjà ce qu’il n’avait pas à payer directement et d’autre part, il a rejeté ma réserve en assemblée générale , réserve qui tenait le fil d’Ariane de la magouille .

Recevez, Madame Rachida DATI, toutes mes salutations distinguées.

Michel Crochemore

Ecrit par : crochemore | 09.10.2007

Cher Monsieur Candide,
Contrairement à vous, Corinne Lepage s'exprime nomément sur un sujet précis. Elle apporte une analyse, donne un point de vue argumenté - certes en opposition au gouvernement en place, mais dans les règles du respect élémentaire des personnes et de l'exercice démocratique-. Elle propose des pistes de réflexion, et ouvre un débat qui vous est ouvert ...
Que voulez vous de plus ?...
Qu'y a t il à vos yeux qui puisse justifier cette forme agressive de votre part ? stigmatisant les "écolos", manifestant l'intolérance envers ceux qui expriment des idées auxquelles vous êtes visiblement hermétique ?...
Mais ce que C L. et nombreux intellectuels défendent contre vents et marées depuis 30 ans, arrive aujourd'hui à la 1ière page de tous les journaux, préoccupe l'ONU et les experts de la banque mondiale !
Vous défouler dans l'anonymat, ne vous grandit pas plus que ceux que vous aimeriez défendre.
Allez ! faites un petit effort, cher Monsieur pour vous hisser à la hauteur des bloggers et citoyens respectables !...
Présentez vous, et argumentez sur un sujet précis qui nous informe et nourrisse notre réflexion. Je vous assure que CL ne se dérobe jamais des débats intéressants. Moi non plus.
A très bientôt,
Jacques ROLLET
Cap 21 Gers

Ecrit par : Jacques ROLLET | 10.10.2007

@ Jacques,

T'énerves pas comme çà, et cherches encore moins à argumenter.... Est-ce qu'il te viendrait à l'idée de vouloir toi même modifier le comportement d'un pilier de bar? Non bien sûr. C'est le même problème, avec juste une petite différence, il a pris l'habitude de venir s'installer sur le tabouret.

Ecrit par : Eugène | 11.10.2007

@ Monsieur JR,
votre commentaire détonne dans votre sphère. Il n'est qu'à lire celui qui vous suit, comme celui d'Architecture naturelle pour réaliser que l'invective pointe de la plupart des soutiens de Mme Lepage ( dt j'attends tjrs une réponse...) qui s'exprime sur
ce blog.

Pour revenir à votre suggestion, je vous invite à me retrouver sur LibreCours - rubrique
"Ecologie" et à apporter vos commentaires bien ou malveillants à mes lecteurs ( environ 1000 par billet)

dernier en date du jeudi 11 octobre :
Réchauffement climatique : délires et des faits

http://www.librecours.biz/article-12997616.html

dernière remarque, je ne me cache nulle part et suis très accessible comme le savent les
webmasters de ce blog.

Enfin chacun dans son role, je ne suis qu'un billetiste et n'ai d'autres prétentions que d'exercer mon esprit critique au bénéfice de ceux qui veulent bien me lire !

Ecrit par : Candide | 12.10.2007

C'est pour que l'homme réapparaisse, que la mondia­lisation doit broyer les peuples et les civilisations humaines. Et la multitude se retirant, tels des rayons d'abeilles que l'on presserait de leur miel – réapparaîtra enfin l'homme cosmique et technologique, savant, sachant, sage, dans l'avenir froid – car dans l'espace incommensurable il fait froid.

http://odalgold.blog4ever.com/blog/lirarticle-106908-332779.html

Ecrit par : Odal GOLD | 12.10.2007

C'est pour que l'homme réapparaisse, que la mondia­lisation doit broyer les peuples et les civilisations humaines. Et la multitude se retirant, tels des rayons d'abeilles que l'on presserait de leur miel – réapparaîtra enfin l'homme cosmique et technologique, savant, sachant, sage, dans l'avenir froid – car dans l'espace incommensurable il fait froid.

http://odalgold.blog4ever.com/blog/lirarticle-106908-332779.html

Ecrit par : Odal GOLD | 12.10.2007

sur le sujet du progrès, je vous invite à relire la politique de précaution que j'a vais écrit en 2000. Rien n'a vraiment changé

Ecrit par : corinne lepage | 14.10.2007

Michel, reprends-toi !

Ecrit par : anonyme | 22.10.2007

Au vue des multiples incohérence et de rouages inefficaces, il faut une déjudiciarisation pénale et civile cohérente, réfléchie et complémentaire dans les effets et objectifs pour rendre un sens et une compréhension à la « machine » judiciaire pour le particulier et pour l’entreprise. Bref pour rendre la « justice »


Le niveau du suivi et de la caractérisation aujourd’hui souvent insuffisante des plaintes pénales est améliorable (euphémisme !), cela est (re)connu depuis longtemps ! :

Pour faire cette réforme il faut étudier la complémentarité des tribunaux civils, pénaux, commerciaux, administratifs, ... et des diverses brigades ou administrations de fonctionnaires aujourd’hui sur le terrain chargés de la répression des fraudes.

Je pense qu’une déjudiciarisation quasi totale aussi bien pénale que civile, de beaucoup de conflits peut être aussi une source de progrès et un passage obligatoire au vu du « schmilblick » des juridictions, des tribunaux, des codes, … actuellement trop nombreux dans lesquels les professionnels eux même ne se retrouvent pas, facteur d’incohérence et de gâchis, dans un pays moderne et théoriquement de justice !

Les problèmes par exemple dans l’immobilier avec des agences (SARL, SAS) dont on ne sait s’il s’agit de sièges principaux ou virtuels avec des prêtes noms car il y a surfacturation, mauvais entretien, malfaçons, autres escroqueries aux droits du travail et aux prélèvements sociaux,.. Le traitement des plaintes devraient à mon avis passer également par une déjudiciarisation pénale et civile. Il est difficile de trouver des avocats compétents et certains semblent des escrocs. Les juges peu formés et ne pouvant s’élever contre des systèmes de fraudes généralisés dans de nombreux secteurs de la vie active. Il faut éviter aux particuliers les classements sans suite, les jugements aléatoires, coûteux, voire dangereux.


Au niveau témoignage, ci dessus, véridique et vérifiable, il faudrait une jonction des compétences civiles, pénales, fiscales, sociales et administratives, aujourd’hui inexistante, voici le résumé de mes tristes aventures de Président de conseil syndical (sur le site universimmo.com depuis quatre ans maintenant !) de 2001 à 2004. J’ai essayé d’avoir les contrats de remplacement de la gardienne, puis de rencontrer « le syndic », ce qui me paraissait nécessaire lors de la mise eu point d’un contrat d’antenne sur notre immeuble avec la société Bouygues. Ejection brutale de mon poste par une avocate du barreau de Paris « fermez là et payez le syndic, l’agence» !.
J’ai adressé des courriers aux différentes administrations, aux nombreuses associations et autres,… Plainte pénale pour abus de confiance en 2004 !
Les documents reçus par les Préfectures confirment que nous avions raison de considérer notre contrat comme rompu. Policiers, juges, avocats poussent à payer des escrocs (honoraires, charges, .. retraites indues !) et enrichir les prestataires (architectes,…) peu scrupuleux.

La CADA avis sur les infos « syndic » à transmettre :

La CADA et les Préfectures
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=51161

Je n’ai jamais eu aucun démenti,…. Il suffit de venir voir sur place,….. évitant avocats, procureurs, magistrats, policiers de toutes sortes ! c’est finalement assez facile (trop ?) et cela prend peu de temps pour quelqu’un de bonne volonté,… et compétent !
Ainsi pourrait on résoudre de nombreuses affaires ! rien de plus concret, rapide et peu coûteux, rassurant les copropriétaires et finalement de logique (seule la DGCCCRF 75, m’a indiqué en octobre 2007, que quelqu’un de son service passerait dans le secteur !) que de venir voir l’immeuble, l’agence concernée quand une assignation est déposée ou une dénonciation faite par un plaignant, au moindre frais pour tout le monde, en moins de temps et avec un avis éclairé et non hâtif, non dangereux comme parfois, voire souvent probable dans un bureau d’une quelconque brigade ou dans un bureau de magistrat !

C’est sans doute trop facile ?

Convoqué depuis 2001 par « le syndic », le syndic professionnel déclarant et directeur de l’agence parisienne s’est reconnu absent du département depuis au moins 2001 !


Cela nous aurait éviter de perdre de milliers d’euros à cause d’une avocate du barreau de Paris,… intervenant sans mandat pour m’éjecter brutalement de ma fonction de Président du Conseil Syndical.

E mail, envoyé en 2007 au Ministère de la justice, du logement et aux sénateurs du 94 et du 75 en 2008, au Président national du barreau des avocats et à beaucoup d’autres,…. !

Par l’auteur (et la victime) de :
Pour une meilleure compétence des magistrats :


(Concerne le tribunal des urgences de Paris)


http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=44339

Et de

que faire maintenant ?

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=47985

Dr Alain LE HYARIC

http://monsite.orange.fr/actualitedelhopital

Ecrit par : Alain LE HYARIC | 24.02.2008

Lettre à Nicolas Sarkozy, suite à ses propositions de réformes en avril 2008

Auditer c’est souvent déjà fait, cela coûte cher et fait perdre du temps

Vos mesures peuvent prendre en compte les nombreux rapports d’alerte ou de constats (sénateurs, IGAS, DRCF,..), audits déjà faits (et refaits !), il faut surtout aux fonctionnaires une bonne qualité de travail, de vie, du matériel et un bon encadrement (mon propos est basique, mais il suffit d’aller voir !),
L’encadrement des fonctionnaires est primordial car souvent les cadres fonctionnaires manquent de formation (aujourd’hui la qualité des hauts fonctionnaires devrait être évaluée régulièrement) et parfois même d’outils de travail de base (système d’information performant, informatique,.. voiture,….). Que les fonctionnaires appliquent des référentiels (cf : identito vigilance dans les préfectures et aux greffes des tribunaux lors du dépos des assignations) et qu’ils soient évalués. Evitez nous l’habituelle promotion de fonctionnaires incompétents de vos prédécesseurs.
Les administrations judiciaires sont par exemple morcelées, de ce fait incompétentes et les délinquants en col blanc rusés peuvent à volonté tromper chacune (et en même temps) avec des délits fiscaux, pénaux, civils, administratifs, sans aucune crainte car pour le particulier la dénonciation civique est un labyrinthe dangereux, cela a été dit et redit par ces mêmes groupes d’observations. Bref, la lutte contre la fraude du privé (blanchiment, fraude à la qualification ou à l’identité, salaires détournés et retraites indus, surcoûts, abus de confiance, faux et escroquerie,..) doit être une (réelle) priorité, avec son corollaire, la lutte contre la corruption judiciaire des administrations et des hommes politiques, qui est très développé en matière de fraudes dites astucieuses, rusées par la (non) coopération (évidente et opportunément) entre les structures de répressions et une armada d’avocats et de juges dont l’évaluation régulière montrerait sans doute leur grande incompétence, ou leur comportement délictuel passif voire actif. J’étais Président d’un conseil syndical sur Paris et j’ai vu (je vois) les nombreuses fraudes et dysfonctionnements, depuis longtemps maintenant on sait que certaines Préfectures n’appliquent pas la Loi Hoguet lors de la délivrance des cartes et sous cartes de syndic, aux déclarants ce qui a un coût (dénoncés de nombreuses fois par les associations mais également par les structures politiques sénat ou répressives Répression des fraudes concurrence DGRCF) non seulement pour les milliers de copropriétaires, mais pour l’ensemble des populations. Ces Préfectures ne connaissent toujours pas la charte Marianne sensée développer en autre l’évaluation de l’accueil et de l’information du public, (expérience personnelle ayant du saisir la CADA pour obtenir des informations de base !)… il faut donc réellement auditer,.. mais cela était prévu dans la Charte Marianne !
Sinon faîtes évaluer par des non fonctionnaires, évitez les rapports des Ministères de la justice et de la police, qui ne montrent que des banalités : exemple oubli de la lutte contre les délits financiers astucieux et la corruption.
Le rapport Attali existe, il reprend de nombreuses mesures de bon sens, déjudiciarisation, dépénalisations de certains conflits : divorces, immobilier,…. Dans le secteur de la santé (gros pourvoyeur de surcoûts à mon avis) le rapport Vallencien récent sur la convergence public privé en matière de rémunérations des médecins et chirurgiens est également un excellent document. Il faut que nos hommes politiques tournent la page des réformes milles fois annoncées et non abouties pour une meilleure gestion des hôpitaux, des tribunaux, des établissements scolaires et universitaires. Confirmez également la réforme dite de la nouvelle gouvernance à l’hôpital.
Au lieu de ressasser ce qui est déjà préconisé et donc je pense devrait déjà être fait « le non remplacement de milliers de fonctionnaires » (nocifs sans doute, ou peut être inutiles aucune étude ne le précise !) il y a en matière de redressement de la France du travail pour tout le monde, mais du travail qui doit être réfléchi, pensé, encadré et évalué,… que ce soit par ailleurs dans le public que dans le privé, tout le monde sera content et adhérera.

Bon courage et vivement les réformes positives permettant d'assurer notre sécurité et une lutte efficace contre la corruption.

Dr Alain LE HYARIC
http://monsite.orange.fr/actualitedelhopital

Ecrit par : Alain LE HYARIC | 12.04.2008

Courrier du 22 mai 2008, de la DRCCRF 75 suite à mes nombreuses dénonciations sur la gestion des cartes de syndic à Paris !
Suivi du message ci dessus du 6 mai 2008 (mails régulièrement adressés à la DRCCRF et à d’autres administrations depuis des années !)



----------


Département régional de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes
Département de Paris


Le 22 mai 2008

Monsieur Le Hyaric,

Monsieur,

Je vous confirme avoir pris note de vos différents courriels et vous informe que les contrôles de copropriétés feront l’objet d’une synthèse qui sera transmise courant 2008 à mon administration centrale.

L’inspecteur expert

--------



Merci la DRCCRF 75 pour ce courrier, enfin un rapport que j’attendrais avec impatience et qui devrait être un peu plus «efficace » que les précédents, pour ramener la sécurité dans nos immeubles et éviter les malfaçons et surcoûts (avocats, huissiers, architectes, administrateurs,… ), je l’espère !

Quelle inefficacité du système actuel de lutte contre les fraudes ce dossier. J’espère qu’une déjudicarisation, dépénalisation des contentieux de copropriétaire vis à vis de son syndicat ou du syndic de l’Agence sera engagée dès 2009.
Quelles pertes d’argent, de temps pour tout le monde. Il faut que celà change !


LE HYARIC Alain
http://monsite.orange.fr/actualitedelhopital
Paris XIV

Ecrit par : LE HYARIC Alain | 15.06.2008

Ecrire un commentaire