Principe de précaution : Quelle mouche a-t-elle piqué la commission Attali ?

Quelle mouche a-t-elle piqué la commission Attali pour mettre sur le dos du principe de précaution les difficultés que rencontre la croissance française ?

Ce ne sont certainement pas les » ravages » ou risques de ravages sur le plan juridique ou judiciaire de la constitutionnalisation du principe. Pour des raisons multiples.

• Tout d'abord, aucune décision importante n'a été rendue sur cette base de depuis que le principe existe dans la constitution. Si le principe a été appliqué, il l’a été par le conseil d'État en 1993 à propos du sang contaminé ou en 1998 à propos du maïs Novartis OGM c'est-à-dire bien avant 2005.

• Ensuite, la rédaction on ne peut plus réductrice du principe de précaution donnée par la constitution ne risque pas de gêner grand monde : elle exclut en effet la santé pour ne viser que l'environnement, elle exclut les personnes privées pour ne concerner que les personnes publiques, elle renvoie enfin à la loi pour en préciser les domaines d'application.

• Il n'y a donc aucun « danger « pour le monde industriel et ce d'autant plus que le risque de développement exclut la responsabilité des entreprises industrielles lorsqu'en l'état des connaissances, elles ignoraient les risques qu'elles ont générés.

• Enfin, la loi Fauchon de 2000 a réduit le risque de responsabilité pénale des dirigeants pour les fautes non intentionnelles.

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Ce ne sont davantage les réalités de terrain qui peuvent conduire à une telle conclusion : la France est le pays le plus nucléarisé du monde,un des 6 pays qui en Europe plante des OGM, ou encore un acteur important des nanotechnologies. Tout ceci ne témoigne pas d'une attitude particulièrement frileuse à l'égard des risques technologiques ! A contrario, l'Allemagne qui est à l'origine du Vorsorge Prinzip, et ce, depuis le milieu des années 80, qui a porté le principe de précaution sur les fonts baptismaux de l'union européenne, n’est pas particulièrement gênée dans sa croissance industrielle par le principe de précaution. En revanche, elle n’a subi le drame du sang contaminé, et celui de l'hormone de croissance, celui du prion. Cherchez l'erreur !

Ce ne sont pas plus les prétendues menaces pour la recherche que représenterait le principe de précaution qui peuvent justifier cette attaque en règle. Le principe de précaution est avant tout un principe de recherche, exigeant la réponse au plus grand nombre de questions possibles avant que des transformations technologiques irréversibles ne soient engagées. Ainsi, sans admettre le principe, les Américains ont-ils de facto décidé que 5 % de toute la recherche sur les nanotechnologies serait dédiée à l'étude des risques environnementaux sanitaires et sociétaux. Il s'agit bel et bien d'une application dans la réalité scientifique du principe de précaution.

Ce ne sont pas enfin les effets juridiques qu'aurait la suppression de la valeur constitutionnelle du principe de précaution qui changerait quelque chose à la prétendue la insécurité juridique du monde économique. En effet, le principe de précaution, au sens le plus large du terme, incluant la santé et la totalité des acteurs économiques figure dans les traités de l'union européenne. Il a donc une valeur supérieure à la loi et s'impose, quelles que soient les vicissitudes constitutionnelles, à tous les textes de droit interne.

Il faut donc chercher ailleurs cette annonce plutôt iconoclaste en plein Grenelle de l'environnement.

Sans doute, dans le symbole. Les opposants à la Charte ne demandaient qu'à se faire entendre à nouveau, car ils n'avaient pas emporté à l'époque la bataille symbolique. Reposer le problème durant le Grenelle constitue une manoeuvre de diversion destinée à l'évidence à rééquilibrer, au moins dans la symbolique, ce qui pourraient être des conquêtes du Grenelle.

Mais l'essentiel n'est sans doute pas là. La question de fond est celle de savoir, qui, dans la société technologique avancée qui est la nôtre, assume le risque financier de l'expérimentation grandeur nature. Dans la droite ligne de ce que pressentait dès 1986 Ulrich Beck dans son ouvrage la société du risque, la stratégie des grands groupes vise à faire endosser, au moins pour partie, par les Etats les risques liés aux technologies nouvelles, dès lors que celles-ci sont soumises à une autorisation administrative. Ainsi, le citoyen se retrouve-t-il cobaye et assureur final d'une technologie qui peut se révéler excellente ou catastrophique, mais qui généralement aura au moins durant un moment été particulièrement rentable. Le recours, en Europe, au principe de précaution, est la condition sine qua non d'une telle répartition des responsabilités, car il va de soi qu'un risque sociétal ne peut être pris qu'à la double condition qu'il présente un intérêt général et que le risque soit le plus réduit possible, ce qui signifie a minima qu'il soit connu. Il en va d'autant plus ainsi que le régime de l'assurance ne joue nullement pour les nouvelles technologies ou pour celles qui peuvent se révéler à terme dangereuses. Aujourd'hui, ni les OGM ni les nanotechnologies même les antennes relais qui ont été sorties du régime de la responsabilité civile voici un an ne peuvent être assurées. Cela signifie que l'assureur est le citoyen et qu'en conséquence, il doit être en mesure de s'assurer que les recherches sur les conséquences négatives dont il pourrait être à la fois la victime et le payeur ont été faites. Tel est l'objet du principe de précaution.

Poser la question de la réduction du principe de précaution, parfaitement impossible en droit interne , reviendrait a exiger en contre partie une responsabilité illimitée dans le temps des entreprises. C'est la solution américaine qui a conduit aux procès contre les cigarettiers et les fabricants d'amiante hier, les constructeurs automobiles aujourd'hui, et même contre les producteurs d'OGM puisqu'une dizaine de procédures sont en cours menée notamment par l'agriculture biologique.

Au contraire, reconnaître le principe de précaution pour ce qu'il est , constitue un formidable encouragement à la recherche développement, aux produits de substitution, aux nouvelles technologies répondant aux exigences de santé et de valorisation des ressources naturelles, à une gestion réellement rationnelle du patrimoine collectif. En attribuant à Al Gore et au GIEC, le prix Nobel de la paix, le jury du Nobel a lancé une invitation à la planète tout entière de faire du principe de précaution en matière climatique, l'instrument de transformation de notre développement. C’est désormais dans cette voie que se trouve le progrès.