La croissance par l'innovation financière en faveur des PME

 par Corinne Lepage et Caroline Combe

Les raisons du déficit de croissance français ne se trouvent pas dans un manque de productivité, mais bien dans l'incapacité des gouvernants et administrations à appréhender la réalité du tissu économique du pays et à y adapter la structure législative et réglementaire. Les PME sont les mal-aimées du système alors qu'elles représentent les deux tiers de l'emploi - dont 42 % dans des entreprises de moins de 50 salariés - ou encore 93 % des entreprises...
Pourtant, dès 2001, l'OCDE, dans une excellente analyse, indiquait que l'accès à l'innovation financière constituait probablement une des clefs de la croissance. Or, ce monde demeure en France inexorablement fermé à nos PME. Pour comprendre la problématique, il faut rappeler que les PME se financent de deux manières et sont dans les deux cas pénalisées.
Par le haut, c'est-à-dire par le capital. Elles souffrent d'un défaut de taille : la durée d'implication des « business angels », « venture capitalists » et autres ne correspond pas au cycle d'investissement et de développement des PME. Les investisseurs en capital préfèrent des cycles courts de trois à cinq ans, insuffisants par rapport aux besoins. Sans doute, les vecteurs de levées de fonds existent et sont aujourd'hui efficaces (FCPI, FCPR...), et les dernières mesures annoncées par Hervé Novelli vont encore dans ce sens. En revanche, les vecteurs d'investissements, c'est-à-dire les outils pour faciliter l'accès de plus d'acteurs à ces fonds levés sont encore à créer, et c'est dans ce domaine qu'il convient d'être créatif. La loi Tepa, en raison des contraintes qu'elle impose, n'a pas atteint ce but.
Les PME françaises se financent aussi par le bas, c'est-à-dire par l'emprunt : par de la dette classique de durée variable ou encore par de la mobilisation de créance dite Dailly. Or la dette « classique » sans franchise, du fait de sa charge (nécessité de rembourser par périodes capital et intérêt), vient entraver les capacités d'investissement des entreprises.
A cela s'ajoute le fait que les établissements financiers, dans le cadre de la réglementation Bâle II et dans le cadre d'une démarche « risk adjusted return on capital », ratio entre la rentabilité du financement et l'exposition statistique au risque de perte, ont mis au point des notations internes qui excluent les plus petites entreprises, comme celles dont l'activité est atypique (trop forte croissance, secteur spécifique...). Aussi, le constat est clair : la question n'est pas celle du nombre de créations d'entreprises, mais de leur croissance, et l'amélioration ne se fera pas sans innovation financière.
Dès 2001, l'OCDE suggérait quelques pistes, notamment d'adapter aux PME les outils de financement normalement réservés aux plus grandes structures, en particulier les BMCN, bons à moyen terme de créances négociables, émis aujourd'hui librement par les entreprises pour se financer autrement que par une augmentation de capital. Il s'agit d'un titre de créance (une dette) à échéance donnée sur lequel l'entreprise sert un intérêt convenu et qui, de ce fait, pèse moins sur l'exploitation qu'une dette classique.
Or, ces bons sont aujourd'hui réservés aux seules SA, dont la structure est similaire aux entreprises pouvant faire un appel public à l'épargne pour se financer : minimum de capital libéré de 225.000 euros, etc. Et les planchers d'émission (150.000 euros) sont trop hauts pour concerner les TPE ou PE.
Sans doute, ces émissions trouveraient difficilement preneur en dehors d'un fonds commun de créance (FCC). En effet, les modèles pour assurer dans un FCC un juste équilibre entre produits à risques et peu risqués sont aujourd'hui connus... La part acceptée du risque correspond à quelque 16 % de l'ensemble du fonds, ce qui pour un fonds de 100 millions permettrait de mettre à disposition d'entreprises jugées très risquées quelque 16 millions d'euros... d'autant plus que le risque pris ne veut pas dire absence de garantie possible. Si ce type d'outils avait existé ces dernières années, on peut supposer que les banques françaises auraient choisi de réorienter leurs fonds vers le financement des PME locales plutôt que de se positionner sur les « subprimes »... Malheureusement, cela n'a pas été. L'économie française a besoin de voir grandir les PME. La prise de conscience des acteurs est acquise, mais doit s'y ajouter une volonté des marchés et surtout une volonté politique. A l'heure où le pays court après la croissance, il serait peut-être utile de s'interroger.
CORINNE LEPAGE est professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, avocate à la Cour, CAROLINE COMBE est directeur juridique et financier d'une PME.
 

Tribune parue dans Les Echos le 3 janvier 2008