Le rôle fondamental de la justice pour la société contemporaine

Indépendamment de l'aspect juridique strictement lié à l’affaire Erika, le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris et plus encore son impact médiatique, économique et politique, méritent la réflexion.
Si les victimes de la catastrophe de l’Erika ont décidé de  se porter partie civile plutôt que de se contenter des indemnités modestes du FIPOL, fonds d’indemnisation monté par les pétroliers, ce n’est pas seulement pour une question financière. C’est parce qu’ils voulaient que justice leur soit rendue , c’est-à-dire que le juge reconnaisse les responsabilités et rende ainsi à chacun  ce qui devait lui revenir, faute ou indemnité. Le procès, parce qu’il est contradictoire, parce qu’il permet d’aller au fond des choses et qu’il donne au magistrat, qui est neutre, impartial et au-dessus des parties le rôle fondamental dans une société qui est celui de dire le droit et le juste est un élément fondamental de la paix sociale  et de l’équilibre de nos sociétés. A une époque où un certain dévoiement du politique vers la peopolisation et l’apparence , fait douter de sa capacité à conduire les sociétés, le juge apparaît comme le pôle assurant le respect des règles établies, leur sanction, et l’adaptation permanente du droit aux évolutions de la société grâce à la jurisprudence. Les Etats-Unis ont compris depuis longtemps la fonction du droit et du juge dans la société et si certains en France, parmi les puissants notamment, qu’ils soient de la sphère politique ou économique, contestent la place du juge et la nécessité d’un pouvoir judiciaire, l’accueil fait au jugement Erika devrait singulièrement les faire réfléchir.

Le monde économique ne s’y est pas trompé qui d’ores et déjà intègre dans sa réflexion stratégique les conséquences de la reconnaissance de la responsabilité de Total SA pour avoir signé un vetting, c’est-à-dire un contrôle interne à la société du navire reconnu comme fautif et causal de l’accident. De même, l’entrée en force du préjudice écologique dont peuvent se prévaloir tant les communes et les départements que les associations agrées ayant intérêt à agir a fait plus pour la prise en compte du droit de la nature et de l’environnement que les reconnaissance législatives alambiquées et du bout des lèvres auxquelles nous avons pu assister.
Les collectivités locales représentées par des personnalités politiques d’envergure nationale se sont félicitées, contrastant ainsi avec le triomphe particulièrement modeste de l’Etat qui engrange pourtant 150 millions d’euros, permettant ainsi que le contribuable ne soit pas le payeur final de cette pollution . Espérons simplement que cet hommage rendu à la justice ne soit pas de circonstance et reste valable lorsqu’il s’agira de discuter au plan de la réforme des institutions de l’indépendance judiciaire. Et de la reconnaissance nécessaire d’un pouvoir judiciaire.
La portée politique , enfin, de cette décision est considérable car elle porte quelque part la marque d’une réconciliation entre le peuple français et sa justice, malmenée, critiquée, abaissée par toute une série d’événements habilement utilisés pour réduire le pouvoir des. Juges. Il ne s’agit, évidemment  pas d’un jugement « populaire » et injuste comme certains l’ont affirmé. C’est un jugement en droit, très motivé et très bien construit mais qui est un succès partagé par l’immensité des Français qui ont considéré être collectivement victimes de cette agression contre leur territoire – et dans la mesure où jusqu’au jugement ils l’avaient très largement payé, c’était juridiquement exact- . Les citoyens ont le sentiment d’avoir gagné contre la plus grande société française, alors qu’ils avaient bien conscience du déséquilibre des moyens et du pouvoir entre les victimes et les accusés. Certains doutaient peut-être qu’un tribunal ose condamner Total, quelques soient  par ailleurs l’étendue des fautes. L’ayant fait pour partie,car deux sociétés du groupe Total et le directeur juridique ont été relaxés, le tribunal a ainsi manifesté sa totale indépendance, garantie pour tous les citoyens que contrairement à l’adage de La Fontaine, puissants ou misérables, la justice peut vous traiter justement.

Mais la portée de ce jugement n’est pas seulement franco-française. D’une part, un volet communautaire est ouvert sur la question de l’application à ce type de catastrophe de la législation sur les déchets. D’autre part, l’affaire du prestige est pendante en Espagne. Enfin, le sujet intéresse toute l’Europe, à commencer par les médias. Total a annoncé la nécessité d’évoquer le jugement avec toutes ses concurrentes et cette idée, justifiée, conduit à renouveler la réflexion sur la nécessité d’une justice internationale dans le domaine de l’environnement. L’application du principe pollueur-payeur à l’échelle planétaire t la reconnaissance planétaire du préjudice écologique par un tribunal ad hoc permettrait de faire les pas de géant dont l’humanité a besoin et que manifestement les égoïsmes nationaux rendrent aujourd’hui impossibles, alors même que le destin de l’humanité est en jeu. Si l’on imagine un instant quelles conséquences pourrait avoir sur la gestion du changement climatique par exemple, une telle institution, on se prend à rêver qu’il s’agit peut-être d’une voie pour que les terriens entrent enfin dans l’âge de raison.

Tribune France-Culture du lundi 21 janvier