Corinne Lepage: le rapport Attali et la cohérence du projet "France"

Le rapport ATTALI est brillant, rempli d’idées et de propositions dont certaines sont originales et paraissent très prometteuses.  La promotion de la connaissance, de la liberté d’entreprendre et de faire, la mobilité qu’elle soit sociale, géographique, ou économique, la réforme de l’Etat, l’amélioration de la prévention, l’essor du numérique, la dynamisation des PME et TPE, l’amélioration des règles de transparence dans tous les domaines, la réduction  du déficit public sont autant d’objectifs destinés à « faire rattraper « à la France son « retard » par rapport à d’autres pays industrialisés.  Le constat qui est dressé de la situation française, sans aucune complaisance, décrit une réalité économique difficilement contestable et l’ensemble des mesures parait un tout très cohérent.
Cependant trois critiques majeures paraissent pouvoir être faites à ce rapport.

La première est de l’ordre de la contradiction interne. En effet, à juste titre, le rapport Attali propose d’évaluer l’efficacité des dépenses publiques (décisions n°229 et 231). Cependant, aucune évaluation n’est faite ni même prévue des mesures proposées. Pourtant, certaines d’entre elles sont très « structurantes (ou déstructurantes) pour la société française comme accueillir plus de travailleurs étrangers  (décision 222) ou la libéralisation de la grande distribution comme la fin des lois Royer –Raffarin (décision 205) même si elle s’accompagne de mesures destinées à favoriser le petit commerce. Or, les précédents historiques de l’un et de l’autre ont été ravageurs pour la société française : l’organisation de la vie en France des travailleurs immigrés dans les années 70 et la question de leurs familles qui a conduit à la guetthoïsation et à la crise des banlieues, au moins pour partie. La disparition des commerces en centre ville a crée pour sa part  une déstructurations des quartiers, une montée de l’insécurité et des entrées de villes calamiteuses. Dès lors ,et a minima, des mesures de cet ordre méritent une étude d’impact sociale, économique, financière, environnementale, pour tout dire globale qui n’est même pas envisagée, puisque le rapport fixe un calendrier d’application et insiste sur le caractère obligatoire et complet des mesures envisagées. Et ces deux exemples ne sont pas les seuls. La réforme profonde de la fiscalité ou de l’organisation territoriale mériterait la même démarche.

La seconde critique concerne la sélection des mesures proposées pour atteindre les objectifs visés. Ainsi,  l’amélioration de la confiance dans le gouvernement d’entreprise notamment par le renforcement de la transparence au sein de l’entreprise (décision 311) est proposée. Mais rien n’est dit sur la particularité française qui fait que les mêmes personnes physiques, présidents -directeurs généraux siègent dans leurs  conseils d’administration réciproques. De même, si la simplification des normes est, à juste titre requise, (décisions 231 à 236) de même qu’un meilleur règlement des conflits normatifs, rien n’est dit sur la justice, ses moyens, la nécessité de reconnaître le pouvoir judiciaire indissolublement lié à l'État de droit, sur lequel  repose sur le rapport Attali. Et d'autant plus ainsi que l'action de classe qui est recommandée (décision 191) ne peut fonctionner qu’avec un renforcement des moyens de la justice , comme du reste l’efficacité de la plupart des mesures de transparence proposées. On ne peut donc de que s’interroger sur les raisons qui ont conduit la commission Attali, pour parvenir aux objectifs qu'elle s'est elle-même fixés, à écarter certaines propositions qui paraissent  pourtant évidentes.

Enfin et surtout, si à ce rapport a une cohérence d'ensemble, la question que l'on peut se poser est celle de savoir quelle est sa cohérence avec tous autres grands chantiers lancés par le Président de la République et en particulier celui du changement de civilisation .Si en effet, le rapport Attali est pleinement du XXIe siècle dans les solutions technologiques et pratiques qu'il  propose, en revanche , sa conception  de la croissance, purement quantitative fait abstraction  de la crise écologique conçue comme une rareté  croissante des ressources (même si 10 éco polis sont prévues ainsi que l’encouragement des énergies renouvelables) en ce qu’elle impose un changement de paradigme quant à la création de valeur. Or, précisément , le « retard «  français pourrait être compris comme une chance d’aller plus rapidement vers cette nouvelle étape, en faisant l’économie du passage par des investissements dans des secteurs qui sont du XXéme et non du XXI éme siècle . A cet égard, la faiblesse des propositions du rapport sur l’investissement massif dans les NTE, nouvelles technologies de l’environnement, contraste avec la richesse des propositions du Grenelle.

Mais, plus encore, ce rapport laisse de côté, sauf la reconnaissance de la nécessité d’encourager l’investissement dans le secteur de la santé - ce qui est d’autant plus juste lorsqu’il s’agit de prévention-  la question de la qualité de la vie et de la préservation des ressources. Cette orientation est d ‘autant plus surprenante que le Président de la République a confié à deux prix Nobel le soin de proposer une comptabilité de bien-être économique déjà largement développée dans d’autres pays de l’OCDE et que le rapport lui-même reconnaît la force attractive de la France en matière de tourisme, laquelle repose avant tout sur une qualité exceptionnelle des sites et paysages. Ainsi, la question de la cohérence du rapport Attali avec le projet « France », auquel le Grenelle a donné une dynamique  tout à fait nouvelle est -elle clairement posée tant dans la conception générale du développement souhaitable pour notre pays que dans l’application de telle out elle mesure (nucléaire, ou grandes infrastructures par exemple). Les mois qui viennent permettront de sortir de l’ambiguïté actuelle et de découvrir quels sont les choix réels du Président de la République.