Corinne Lepage: La réforme de nos institutions se joue t-elle là nous le croyons ?

Le réveil d’une majorité parlementaire qui, visiblement, a décidé de prendre son autonomie par rapport au chef de l’Etat, ou tout au moins de faire usage de son droit et de son devoir : voter la loi, est un véritable évènement institutionnel , d’autant plus surprenant qu’il se produit au moment même où Le Président a décidé de réformer la constitution par le Haut, c’est-à-dire en concevant un projet réputé ambitieux mais à l’extérieur du Parlement.
Car, la réforme de la constitution vise à rééquilibrer les pouvoirs entre législatif et exécutif et les députés viennent à deux reprises dans la semaine d’y procéder, par l’exemple, simplement en utilisant le droit qui est celui de chaque député , mais qui dans l’esprit est tombé en désuétude : la liberté de voter. La réalité est que nous devons réformer nos institutions parce que les majorités serviles qui se sont succédées ont perdu depuis bien longtemps, l’habitude d’utiliser à leur avantage les outils que la procédure parlementaire leur offre. Le refus tacite de voter le texte en désertant l’hémicycle lors de la loi OGM, puis le refus de la commission des affaires étrangères de voter le projet constitutionnel supprimant le recours au referendum pour l’entrée de nouveaux pays dans l’Union constituent deux actes  d’affirmation de pouvoir qui ont conduit l’exécutif à revenir sur sa position dans le second cas. Et , dans le premier, à affirmer une volonté de passage en force qui parait être un acte d’autorité mais qui est aussi un aveu de faiblesse, celui de ne pas oser permettre au Parlement de re-débattre d’un texte dont le gouvernement craint qu’il ne soit pas celui qu’il souhaite. Dès lors, on ne peut être  que sceptique sur la volonté de l’exécutif d’admettre réellement un rééquilibrage des pouvoirs.
En outre,  la fronde exprimée lors du vote OGM soulève une seconde question: celle des rapports entre les députés et leurs électeurs. La notion de représentation nationale reprend son sens. Rarement, sans doute, les citoyens ont ils fait connaître avec autant de détermination  leur opposition à un texte : 82% des Français manifestant leur  refus des OGM et une interrogation de nombre de députés UMP : pourquoi s’entêter sur un texte favorable aux OGM , sans en voir l’intérêt alors que ses électeurs vont  en tenir rigueur ? Certes, on peut accepter de répondre à une demande gouvernementale si l’intérêt général l’exige. Mais, dans le cas précis, le moins que l’on puisse dire est que l’enthousiasme n’y est pas. Les députés ont volontairement rappelé qu’ils étaient  aussi à l’écoute de leurs concitoyens et qu’ils étaient sensés les représenter. Ils se seraient honorés- mais peuvent encore le faire- en refusant la procédure à la hussarde choisie , sans aucune obligation par le gouvernement et en exigeant le dépôt d’un nouveau texte. La soumission annoncée renvoie le Parlement à ce qu’il était et non à ce que les Français souhaiteraient qu’il soit. Mener une politique. Oui. Mais le fait de ne pas oublier ce que signifie représentation nationale pour sauver la substance de la démocratie parlementaire est aussi une révolution institutionnelle. A avoir fait prévaloir la discipline de parti et l’obéissance absolue aux diktats gouvernementaux, nombre de parlementaires ont contribué à faire sombrer les institutions et à rendre indispensable un réforme dont on peut douter de l’effectivité si les mêmes causes produisent les mêmes effets.

Car le vrai acteur du changement, le citoyen reste le grand oublié de la réforme constitutionnelle .Or, il est  au cœur de la réaction parlementaire, à tort qualifiée de clientéliste. C’est une réaction démocratique qui en appelle d’autres. C’est la société civile, c’est-à-dire le corps des citoyens qui devient l’alliée du parlement dans cette reconquête du pouvoir. Rien ne serait plus lourd de conséquences pour la confiance dans les institutions que les parlementaires  l’oublient et fassent à nouveau, notamment en ce qui concerne la proportionnelle, de leur intérêt personnel immédiat l’alpha et l’oméga de la réforme. Ils devront aller au-delà dans le nouvel équilibre des pouvoirs à construire en laissant un espace à la société civile dont ils ne peuvent assumer l’entièreté de la représentation. Comment ? Il faut y aller par 4 chemins .
· En acceptant donc une dose de proportionnelle pour que chacun soit représenté
· En renforçant la justice à défaut de reconnaître un pouvoir judiciaire que la France est aujourd’hui un des rares Etats démocratiques à rejeter. La réforme ne peut qu’être juste et par voie de conséquence permettre à la justice de faire respecter en toute indépendance le respect de la règle commune et de sanctionner les transgressions.
· En imposant le respect de l’indépendance politique et financière de la presse et des médias sans lesquels il ne peut y avoir de pluralisme sauf à laisser, avec les conséquences politiques et économiques correspondantes, qui se font déjà sentir au niveau de la publicité, à internet le monopole de la liberté d’expression et de la pluralité des avis.
· En acceptant que la démocratie participative puisse naître au niveau constitutionnel, non seulement par une complète refonte du conseil économique et social mais aussi en prévoyant le referendum d’initiative populaire dont on peut être à peu près certain qu’il aurait rejeté le projet de loi OGM, comme la Suisse vient du reste de le faire à nouveau pour 3 ans au moins.
Sans doute, en sommes nous loin. Mais à force de modifier les institutions pour arranger le très court terme et des satisfactions politiciennes ou d’ego, on oublie qu’elles sont là pour assurer la pérennité d’une société d’autant plus nécessaire qu’elle est par  ailleurs en crise.

Tribune France Culture du 19 mai