Corinne Lepage : "Qui défend les droits des contribuables ?"

Tribune publiée sur Rue89 - 07/08/08

Nous en sommes bien éloignés de ce pays qui aimait à rappeler qu'il avait écrit la déclaration de l'homme et du citoyen , le préambule de la constitution et plus précisément l'article 14 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen précise que les citoyens par eux-mêmes ou par leurs représentants de constater la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l’assiette et le recouvrement.

Nous en sommes bien éloignés et, une fois de plus le contribuable va devoir assumer le coût de la défaillance de la justice, soigneusement organisée, permettant ainsi très probablement aux bénéficiaires des rétrocommissions des frégates de Taïwan de garder leur magot cependant que leurs concitoyens payeront l'équivalent à Taïwan.

Le non-lieu requis dans cette affaire était inévitable dès lors que  le secret défense opposé par les ministres des finances successifs, aux demandes formulées par le juge d’instruction rendait la poursuite de l’information impossible. Les documents douaniers étant cachés, il était impossible d’accéder aux noms des ressortissants français destinataires des commissions. Au passage, il faut noter la  différence de traitement judiciaire et de moyens mis en place pour traiter de l’affaire  des listings de Clearstream  et l’affaire des frégates, ces moyens étant inversement proportionnels à l’intérêt de la société dans son ensemble à la solution du problème. La clôture du volet pénal va donc laisser ouvert l’arbitrage en cours ( encore un !) entre Thomson et Taiwan dont le risque pour le contribuable est de 72% de 599 millions de dollars correspondant aux commissions illicites dont une partie des fameuses rétrocommissions. D’où l’intérêt évident qu’il y aurait eu pour le contribuable que la justice connaisse les destinataires et puisse obtenir le remboursement des sommes perçues….

Pour la deuxième fois en un mois, la première étant l’arbitrage Tapie dont les conséquences seront supportées par le contribuable, on constate que le pouvoir bloque la justice au bénéfice de quelques uns et au détriment de tous les autres. Non seulement, ce comportement est inacceptable sur le plan éthique et tout simplement moral, mais encore il l’est sur le plan politique.
Nous n’avons plus de justice au sens auquel les pays démocratiques l’entendent. Le mépris du droit et le refus de l’état de droit , la dépendance des juges, un fonctionnement à deux vitesses , l’impunité de certains sont devenus un état de fait, une banalité.

En plus, dans notre pays,  l’intérêt général a disparu. Qui désormais le défend ? Personne.

Certes, lorsqu’il s ‘agit de réduire les dépenses publiques pour essayer d’engager enfin une politique de finances publiques respectueuse de nos engagements européens et de l’avenir de nos enfants, rien ne doit résister :ni casernes, ni emplois de professeurs, ni service publics de proximité.

Mais lorsqu’il s‘agit de protéger certaines personnalités, on ne regarde plus à la dépense (pas plus du reste qu’en « com » gouvernementale).

Qui peut défendre les contribuables ?

L’action dans l’intérêt du contribuable qui existe à l’échelle locale est fermée à l’échelle nationale. La Cour des Comptes  pourrait elle être saisie , mais par qui et contre qui ?
Dès lors, force est de constater que tout est désormais possible dans notre pays comme dans n’importe quelle monarchie bananière, la prétention en plus.
La conquête des droits de l’homme, version 1789 , est de nouveau un combat pour les citoyens français.

Corinne Lepage, Présidente de CAP21