Corinne Lepage: la crise financière, les lobbys et le projet de loi Grenelle

Rapprocher la crise financière , les lobbys et le projet de loi Grenelle peut paraître  pour le moins surprenant. Et pourtant !

Le tsunami que représente la crise financière n’est qu'à ses débuts. Les premières victimes collatérales en sont les parachutes dorés futurs et sans doute quelques recherches de responsabilité passées. Mais, si certaines personnes physiques sont à incriminer incontestablement, rien de sérieux ne pourra se faire sans que le système dans son ensemble soit mis à plat. Or, dans le questionnement interviendra obligatoirement le rôle des lobbys dont le journal « le Monde « soulignait cet été que le Congrès prenait bien trop de décisions sous leur influence, le lobbying n’étant pour certains observateurs que de la corruption déguisée. Aux États-Unis, même si, à la suite de l’affaire Abramoff, condamné à six ans de prison et 23 milliards de dollars dommages et intérêts du fait de corruption, le  « législative  Transparency and Accountabillity Act a été renforcé,  il n'en demeure pas moins que les abus sont et ont été multipliés et qu'il conviendra de rechercher dans quelles conditions ont été modifiées les lois qui précisément auraient empêché la débâcle à laquelle nous assistons, remettant ainsi sur le tapis la question fondamentale des conditions dans lesquelles sont votées les lois censées défendre l'intérêt général.

En Europe, le Parlement européen a voté en mai 2008 un rapport destiné à renforcer la transparence des lobbyistes et à connaître la totalité de leurs sources de financement. Devrait en sortir un registre public communs à toutes les institutions et un code de conduite dont Transparency et internationale dans a d'ores et déjà indiqué qu'ils serait notoirement insuffisant ; en effet, non seulement les frontières entre le lobbying et la corruption ne sont pas étanches mais de surcroît, un lobbying unitéral, dont les conséquences ne sont évidemment pas pesées, constitue un risque grave pour l'économie, nous en savons quelque chose, et pour la démocratie. A l’évidence, la masse des citoyens ne dispose en rien de lobby puissant capable de se faire entendre et dans la mesure où les parlementaires ne sont saisis par les représentants d'intérêts particuliers, il est  difficile de rétablir l’équilibre.

En France, nous n'avons rien malgré la proposition présentée à deux reprises par Patrick Baudoin et Arlette Grosskott, députés UMP pour établir des règles de transparence des représentations d'intérêt . Pas de règles signifie que tout est permis, les  lobbys faisant passer aux députés des amendements prêts à l'emploi qui se retrouvent à la virgule près sous la signature d'un certain nombre de nos représentants. Le projet de loi Grenelle ne fait évidemment pas exception à la règle et les amendements présentés, qui est en réalité détricotent  l'esprit du projet de loi et anéantissent son contenu portent tous la patte de nos lobbys habituels :

-- commençons par le  plus efficace, le lobby nucléaire qui, a obtenu sous le prétexte fallacieux de ne pas privilégier une énergie par rapport à une autre , de relever le seuil de 50 kW heure   dans les habitations , pour permettre aux bâtiments neufs chauffés à l'électricité, nucléaire bien sûr de ne pas atteindre ce seuil et d'être  moins isolés et beaucoup coûteux pour leurs habitants. Au passage, c'est un signe négativement fort pour les bâtiments sobres  en énergie et pour le développement de toutes les activités économiques du BTP et des énergies renouvelables concernées. Rappelons, s'il s'agit d'avoir une vision économique des choses, que le coût du démantèlement des installations nucléaires civiles dans le monde vient d'être chiffré 1000 milliards de dollars par le colloque de l’AIEA réuni  à Avignon le 2 octobre dernier.

-- continuons par le lobby des phytosanitaires ou de l'agrochimie et de la FNSEA qui ont obtenu que soit adopté un amendement revenant sur le retrait du marché des substances dangereuses au motif qu'elles pourraient être utilisées par nos voisins européens. Ainsi, la France restera le deuxième utilisateur mondial de pesticides y compris ceux dont la cancérigénéité est reconnue où ceux dont l’impact sur les abeilles paraissent probables.

-- l’étape suivante nous conduit vers le BTP et le lobby autoroutier compte tenu de la trame verte et bleue permettant de créer une continuité territoriale des grands ensembles naturels ne sont plus opposables aux grandes infrastructures. Autrement dit, le respect de la biodiversité et la compréhension de l'importance majeure du service rendu par la nature sont renvoyés à des temps meilleurs.

D'autres exemples pourraient malheureusement être donnés.

 

Notre incapacité à tirer les leçons des catastrophes qui nous affligent est probablement l'aspect le plus grave de la crise de système dans laquelle nous sommes entrés. Injecter des milliards d'euros dans le système financier pour continuer à agir sur la base du »business as usuel », continuer à privilégier les intérêts particuliers et immédiats au détriment d'une  appréciation globale des décisions qui sont prises, c'est-à-dire après une véritable étude d’impact financière économique et sociale, est dramatique. Mais surtout, refuser de comprendre que nous sommes en face d'une urgence à changer de mode de développement et que la reconversion industrielle vers une économie sobre est la seule sortie possible, est suicidaire. Nous avons la chance de pouvoir, avec le Grenelle, concevoir un projet global de développement. Espérons que les lobbys qui ont obtenu jusqu'à présent de maintenir leur rente de situation et pour certains d'entre eux, de profiter d'une rente financière indue, ne priveront  pas l'immense  majorité des Français de pouvoir espérer dans un avenir soutenable. A nos élus de relever le défi !

Tribune France-Culture du lundi 6 octobre