Corinne Lepage: crise de la justice

Il n’y a aucun précédent au mouvement de révolte parfaitement légitime et justifié de la justice française, magistrats et avocats confondus contre la garde des sceaux et il est indispensable de convaincre nos concitoyens de la gravité de la situation et des conséquences qu’elle fait courir à notre système démocratique et à l’équilibre de notre société.

De quoi s‘agit-il ? d’une entreprise délibérée et qui date de plusieurs années d’affaiblissement de l’institution judiciaire. Pour éviter un soi-disant pouvoir des juges, la classe politique mise à mal par les affaires politico-financière n’a eu de cesse que de les marginaliser. Plutôt que d’agir selon le droit, il était plus facile d’écarter ceux dont le devoir était de le faire appliquer.

·  En  privant la justice de moyens permettant d’être efficace dans tous les types d’infractions, d’une part, de répondre aux besoins de la vie quotidienne et économique de nos concitoyens d’autre part. Le très récent rapport du conseil de l’Europe pointe la grande pauvreté de notre justice, 35 éme sur 43 en Europe quant au budget qui lui est consacré. Avec 0,19% de sa richesse nationale (PIB) consacrée à la justice en 2006, la France se retrouve selon ce rapport derrière l'Arménie, Andorre, la Moldavie, la Roumanie et la Russie. Paris est au 35e rang sur 43 pour le nombre de juges par habitants, au 42e pour le nombre de procureurs, au 39e rang pour les effectifs de personnels de justice. D’où des délais  de traitement très longs des affaires civiles que la réforme de la carte judiciaire décidée, sans concertation réelle, par Rachida Dati qui prévoit la suppression de 256 juridictions ne va pas nécessairement améliorer.

 
· En s’attaquant dans l’opinion publique à l’image de la justice, qui certes, n’est de loin pas parfaite, mais en organisant une forme de lynchage médiatique dont Outreau  a été un modèle. La justice est en définitive la seule institution de l’Etat qui n’est jamais défendue.

 
· En détruisant de fait les pôles financier et sanitaires qui avaient été créés pour gérer les dossiers emblématiques de santé comme l’amiante ou le sang contaminé  et d’infractions financières. Le manque de moyens financiers, juridiques et humains, l’usage de tous les artifices de procédure comme un secret défense à géométrie variable en fonction des intérêts du pouvoir en place, le départ de très nombreux magistrats ont anéanti la véritable capacité de ces pôles de permettre que la justice passe. Le projet de dépénalisation du droit des affaires, qui ne semble pas abandonné malgré les abîmes qu’ouvre aujourd’hui la crise financière qui devrait être lue aussi, sous un angle pénal.

· En poursuivant des objectifs incompatibles sur le plan pénal qui met les magistrats en situation impossible. Exiger à la fois des peines planchers et une politique du tout-répression et dans le même temps, demander de réduire les incarcérations …faute de places dans nos prisons qui sont devenus une véritable honte , fustigée par les organisations internationales.

· En y ajoutant  aujourd’hui un traitement ressenti comme méprisant du corps judiciaire et un retour en arrière de 40 ans sur l’indépendance de la magistrature. L’épisode de Metz n’est qu’un élément supplémentaire qui vient s’ajouter à une longue liste de mutations, d’interventions et de prises de position autoritaires de la chancellerie, aux antipodes d’une longue marche engagée voici près de 20 ans pour asseoir l’indépendance de la magistrature. Sans même épiloguer sur l’engagement de poursuites disciplinaires contre les juges Van Ruymbeke ou de Montgolfier, coupables avant tout d’avoir tenu bon dans un certain nombre de procédures…
 
Or, la question de la justice, en dehors des faits divers et des erreurs de plume rendues inacceptables dans leurs effets par des règles de procédure inadaptées, laisse nos concitoyens très froids, la justice étant l’institution la plus mal appréciée de toutes en France .Et pourtant ! La justice est sans doute le meilleur critère d’appréciation du fonctionnement démocratique des sociétés, car elle est le seul moyen pour les citoyens d’obtenir face à des pouvoirs plus ou moins forts, qu’ils soient politiques ou économiques, l’application des règles de droit d’une part, un rééquilibrage  du pouvoir en leur sens, lorsqu’ils sont fondés à le prétendre d’autre part.

 Rendre la justice inefficiente et la dévaloriser constamment dans l’opinion publique, soumettre les juges à l’arbitraire du politique , c’est le meilleur moyen de renforcer ce dernier et de réduire d’autant les droits de la société civile .  Il est donc plus que temps de mettre un terme à une politique de massacre des contre-pouvoirs, la justice en tête et ce d’autant plus que dans les temps qui viennent, l’institution judiciaire sera le dernier rempart du respect des valeurs communes c’est-à-dire de l’état de droit dans une société où la cupidité et le chacun pour soi parait être devenu la valeur dominante. Même avec ses défauts qui peuvent et doivent être combattus- il suffit de le vouloir et le coût est modeste- la justice reste le rempart contre la sauvagerie y compris économique.

Tribune France Culture du lundi 27 octobre