Corinne Lepage: OGM, la responsabilité de l'Europe

Le conseil des ministres de l’environnement qui se réunit cette semaine à Bruxelles aura à trancher à nouveau dans le dossier des OGM et la décision qui sera prise est essentielle tant pour ce sujet que pour juger du bien fondé des critiques adressées par nombre d’européens au fonctionnement de la commission.
La question posée fait suite notamment au rapport que j’avais remis à Jean Louis Borloo en mai sur les dysfonctionnement de l’expertise communautaire en matière d’OGM comme son inexistence en matière de nanotechnologies et les pistes de solutions envisageables. Lors de la présentation que j’en avais faite au conseil informel des ministres à Saint Cloud, en juillet, j’avais insisté sur les graves carences de l’EFSA : absence de débat pluraliste et contradictoire qui a fait que sur 500 dossiers examinés, pas un seul n’a donné lieu à un dissensus, critiques sur la gestion des conflits d’intérêt parmi les experts, absence d’évaluation des risques sanitaires, absence d’études coût-avantage…

Depuis lors, des propositions ont été faites par un panel qui proposent des améliorations mais évacuent le problème majeur : celui de l’impact sanitaire .

En effet, l’obligation de soumettre toute autorisation à une étude préalable de rats nourris pendant 90 jours est exclue ce qui est un triple scandale :
-d’une part, la directive prévoit que toute autorisation doit être précédée d’une étude sur les effets directs et indirects à long et à court terme sur la santé et sur l'environnement. Aujourd'hui ces études ne  sont quasiment jamais faites et lorsqu’elles le sont, elles restent couverts par le secret industriel. Ainsi, malgré le vote de la loi OGM, modifiée à la suite de l'intervention du conseil constitutionnel qui a  obligé le Parlement a préciser les études sanitaires qui devaient obligatoirement à rendus publics, le ministre de l'agriculture refuse toujours de rendre publics les études sur l’impact  sanitaires des OGM qui sont en sa possession
-d'autre part, les études sur l’impact très préoccupants des pesticides sur la santé humaine, parfaitement expliqué dans l'émission d’Arte » mâles en péril« sont désormais connus de tous. Or, la plupart des OGM sont pesticides , c’est-à-dire  ont été modifiés pour introduire un principe pesticide actif. C'est peut-être  là que gît une part des explications sur les modifications du système sanguin, du poids des reins et des foies  des rats ayant consommé du MON 863, une des seules études qui a été rendues publiques grâce à la justice allemande. Mais il est irresponsable, lorsque l'on voit aujourd'hui les conséquences de pesticides de faire comme si la question ne posait pas les OGM.
- Enfin, une étude toxicologique, rendue publique mercredi 12 novembre, pose de  nouvelles questions sur les effets biologiques de certains organismes génétiquement modifiés (OGM). Menés par des chercheurs du département de médecine vétérinaire de l'université de Vienne (Autriche), ces  travaux suggèrent que des souris nourries avec un maïs de deuxième  génération - pourvu de deux constructions génétiques distinctes (MON 810-NK 603) - ont un succès reproductif inférieur à celles nourries  avec la même variété de maïs non génétiquement modifiée. Cette étude  se compte au nombre des très rares travaux toxicologiques sur les OGM  financés par les deniers publics et non commandités par l'industrie. Elle ne fait que confirmer les  présomptions des quelques rares études existants sur la possibilité d'un impact des OGM sur la santé humaine

Dès lors, il va de soi que si le conseil des ministres de l'environnement décidé de passer par pertes et profits les études sanitaires obligatoires dans le cadre de l'expertise menée par une EFSA rénovée et travaillant sur un mode contradictoire et pluraliste, il prendrait une très grande responsabilité juridique, morale, mais aussi politique.
En effet, à l'heure où le mot de société de confiance revient comme un leitmotiv, comment justifier une confiance légitime des Européens dans un organisme chargé de veiller à sa sécurité sanitaire, qui s'en préoccupe si peu qu'il se dispense de toute étude permettant précisément d'évaluer les effets sur la santé.

Cette question est d'autant plus politique que la prise de position du conseil des ministres s’appuie également sur le résultat d'un groupe informel mise en place de manière totalement secrète par M.Barroso et dont l'existence n'a pu être connue que grâce à la révolte d'un gouvernement -- qui n'est pas le gouvernement français -- sur de tels procédés. En effet, le but de ce groupe de travail auquel ne participaient évidemment pas les représentants de la santé et de l'environnement -- pour la France il s'agissait de M. Pérol, conseiller très proche du Président de la Rrépublique -- serait d'examiner les conditions dans lesquelles la production et la consommation de gène pourraient enfin être encouragées en Europe.

Si tel était le cas, il va de soi qu'une telle position, en opposition frontale avec 70 à 80 % des citoyens européens, ne pourrait que conduire ces derniers à regarder avec  encore un peu plus de scepticisme l’Europe à un moment où plus que jamais la construction d’une Europe politique avère indispensable. Espérons que le sens des responsabilités comme celui de l'ordre des priorités s’imposera.

Tribune France-Culture du 1er décembre