Corinne Lepage: crise et Etat de droit

L'avenir nous dira si l'année 2008 figurera dans les livres d'histoire au même titre que l'année 1929. Un sujet au moins devrait nous faire réfléchir : celui du rôle de l'État de droit et du maintien de l'ordre juridique dans une situation de crise mondialisée. Un des risques les plus grands est incontestablement que les Etats se révèlent incapables de maintenir l'ordre du droit dans une période aussi troublée. Or, une des particularités de la crise économico- financière actuelle est de faire apparaître une série d'infractions et de fraudes massives dans le domaine financier qui bien évidemment doivent être particulièrement sanctionnées. La multiplication des class actions dans l’affaire Madoff en témoignent. Mais au-delà, une double question se pose :

· faut-il considérer avec Paul Jorion que le capitalisme financier génère en lui-même une incitation à la fraude et en tirer les conséquences sur le plan de l'organisation future ou considérer au contraire qu’il ne s'agit que d'infractions individuelles qui ne justifient pas d'autres sanctions que de nature individuelle ?

· Plus généralement, le détournement des règles prudentielles, la cupidité dont des personnes physiques et morales ont pu faire preuve, indépendamment d’infractions caractérisées , ne constituent –ils pas de véritables fautes commises à l'encontre de millions de personnes, dont il serait particulièrement choquant qu'elles restent impunies , au moins au plan civil.

Car, c'est en réalité tout le système de réglementation financière internationale qui est en cause : ou bien, ce système a été conçu pour permettre précisément de passer à travers les règles de prudence et pour organiser des fraudes notamment grâce aux paradis fiscaux .Dans ce cas, c'est le système qui doit être abandonné et ses principaux concepteurs recherchés. Ou bien, ce qui est arrivé était imprévisible dans sa globalité et dans ce cas, la nouvelle régulation devra bien évidemment faire en sorte qu'une telle situation ne puisse reproduire. Dans les deux- là cas, nous avons besoin d'un État de droit au niveau international, qui comporte une régulation, un contrôle et des sanctions ce qui suppose un juge international pour les appliquer. De même que l'humanité a été capable de créer un tribunal pénal international pour sanctionner les crimes contre l'humanité, de même elle doit être capable de créer une justice pénale internationale pour sanctionner les infractions qui concernent l'immense majorité des humains, qu'il s'agisse d'infractions financières, y compris bien sûr la lutte contre le crime organisé et les mafias de tout poil, ou d'infractions concernant les biens communs de L'Humanité, c'est-à-dire les ressources naturelles et l'équilibre de la planète.

Or, c'est précisément au moment où nous avons le plus besoin d'un ordre juridique et plus précisément de l'ordre juridique qui s'applique aux plus puissants que , comme le notait très justement Jacques Attali dans un hebdomadaire de cette semaine, que le droit s'effrite et est piétiné par ceux, précisément, qui ont le devoir de l'appliquer .Qu'il s'agisse du non-respect des contrats privés par des organismes financiers refusant de rembourser les déposants, des banques suspendant sans raison des crédits déjà accordés, du contournement par les banques centrales des règles de contrôle monétaire, les exemples sont multiples. Plus grave encore, les lois concernant le droit de la concurrence, les règles budgétaires sont écartées de facto et non des jure. Entendons-nous bien : il ne s'agit pas nécessairement de critiquer l'opportunité des choix politiques consistant à faire un virage à 90° de remettre à l'honneur une politique keynésienne. Ce qui est contestable , c'est de le faire en dehors de processus légal, permettant ainsi à chaque État de s'affranchir et des conventions internationales dont il peut être partie et des règles nationales qui gouvernent l'État de droit.

Ainsi, l'effort que constitue l'élaboration du droit comme organisation de la société est-il anéanti ouvrant la porte retour de la barbarie. En effet, l'exemple venant d'en haut, pour quelle raison les citoyens s'estimeraient ils devoir obéir à des règles qu’ils seraient les seuls à respecter ? pour quelle raison accepteraient-il encore une justice de plus en plus répressive à leur égard alors qu'elle ignore les infractions majeures qui mettent en péril la vie de millions de personnes ?

Faute de considérer que le renforcement du droit et de la justice est un impératif majeur dans la période de très fortes tensions dans laquelle nous sommes entrés, les gouvernements prendraient un risque immense : celui d'ajouter à la crise économique et financière, aux menaces de crise sociale, un risque de véritable chaos social. Espérons que l’année 2009 fera triompher la sagesse sur la facilité.

Tribune France-Culture du lundi 29 décembre