Corinne Lepage: les pigeons

Les citoyens français sont-ils indéfiniment condamnés à payer pour permettre à la corruption  et le trafic d’influence ?

Au regard de la condamnation très probable de la France, c’est-à-dire du contribuable français à la bagatelle de 1,5Md d’euros, par le tribunal arbitral, qui oppose Thomson à Taïwan  , la réponse à la question est positive.
Cette situation est d’autant plus insupportable qu’elle résulte de choix délibérés de gouvernements successifs PS et UMP (ou RPR) de faire payer cette somme par le Trésor public plutôt que de laisser trouver les bénéficiaires des rétro-commissions dont deux ministres au moins ont admis l’existence.

Comment en arrive t’on à faire payer par le contribuable une pénalité à laquelle se trouve condamnée une entreprise française, appuyée sur une direction de l’Etat, qui pour obtenir un marché ,a payé des pots de vins divers et variés alors même que le marché en question excluait le versement de commissions ? En effet, les termes du marché sont sans équivoque. L'article 18 du contrat Bravo interdit toute commission et tout recours à un intermédiaire, sans quoi la partie fautive aura à rembourser l'équivalent du pot-de-vin versé. Or, des commissions  auraient été versées en marge de la vente par Thomson, devenue Thales , de six frégates Lafayette pour 16,4 milliards de francs (soit 2,5 milliards d'euros)

· Tout d’abord , en faisant avaliser par le ministre des finances le versement de ces commissions, ce qu’il a reconnu et ce qui était alors une pratique courante aujourd’hui interdite, et en faisant supporter par la COFACE, c'est-à-dire par l’Etat, les risques inhérents au contrat. À ceci près que dans le cas de l’espèce, dans la mesure où le contrat excluait le versement de commissions, le risque juridique était immense et pris en connaissance de cause , ce qui signifie que dans l'intérêt d'une entreprise privée, c’est la collectivité qui a pris le risque financier.

· En second lieu, en acceptant dans une histoire rocambolesque et tragique parfaitement décrite par Thierry Jean-Pierre , dans son dernier ouvrage, que soient versées des rétrocommissions  à des citoyens français et taïwanais. Histoire rocambolesque puisqu'elle mêle les affaires Elf et clearstram, les services secrets et des intermédiaires dignes des romans de Hadley Chase. Tragiques car pas moins de 5 décès suspects sont liés à cette affaire. Quoiqu’il en soit, il semblerait en effet que la DCN ait, en  1994, crée , par l’intermédiaire de DCN International  une off-shore au Luxembourg. Cette société fiduciaire, Heine S.A., aurait eu pour but de « gérer des contrats d'ingéniérie commerciale ».Elle  aurait   en six ans, déclaré un chiffre d'affaires de 77 millions d'euros. Ainsi, les gouvernements successifs ont clairement couvert ce montage.

· En  troisième lieu, en empêchant  clairement de la justice de faire son travail . En effet, Eva Joly, saisie du dossier Elf, a très clairement évité d'instruire cette partie du dossier. Les juges Van Ruymbeke et  de Talancé (pour une période) en seront chargés, et mis dans l'impossibilité de mener à bien leur mission. En effet, pour pouvoir instruire sur les rétrocommissions, encore faut-il disposer des documents permettant de les établir. Ces documents existent en sont assez simples à trouver. Il s’agit  des Déclarations annuelles de salaires (volet 2), remises une fois par an à la direction des douanes, par les entreprises qui versent des commissions à des intermédiaires étrangers et sont autorisés par le ministère des Finances  à ne pas payer d'impôts sur ces sommes. Ces documents comprennent le nom du contrat, l'identité du bénéficiaire et le montant de la commission. Par trois fois, les juges saisis ont demandé la production de ces document . Par trois fois, le secret défense leur a été opposé , par les gouvernements de droite comme de gauche. De plus, comme par hasard, le juge Van Ruymbeke a fait l'objet d'une procédure disciplinaire liée à l’affaire Clearstream . En toute hypothèse, n’ayant pas les documents, le juge ne pouvait conclure qu’à un non-lieu. Dès lors, délibérément, en opposant le secret défense, les ministres des finances qui l'ont fait savaient que la France aurait à payer une amende colossale.

En effet, en 2001, débutait en  Suisse un arbitrage commercial entre la France et Taïwan précisément sur la base de l'article 18 du contrat Bravo. La procédure pénale avait ouvert une possibilité de faire payer par les bénéficiaires des commissions la pénalité, ce qui était bien le moindre. L'ordonnance de non-lieu permet donc au gouvernement de Taïwan  d’obtenir  le remboursement des commissions. Ainsi, le choix politique a été de préférer couvrir les heureux bénéficiaires des commissions et rétrocommissions  plutôt que de réduire la charge financière pour l’Etat
Quelles conclusions tirer de cette triste affaire ?
Tout d’abord, que dans notre pays, la justice ne fonctionne pas grâce aux mesures d’intimidation et au secret défense dont l’étendue ne cesse de croître.

Ensuite, que la corruption est clairement admise par la classe politique puisqu’elle préfère ne pas poursuivre la corruption plutôt que réduire la charge publique

Enfin, que notre pays est probablement l’un des seuls dans les pays développés où des mœurs aussi bananières sont admises sans qu’il y ait la moindre protestation même en temps de crise. Alors pourquoi se priver ? tant que nous vivrons dans un pays où l’irresponsabilité  pour les décisions les plus graves est la règle, nous serons  condamnés au statut de pigeon.