25.05.2009

Corinne Lepage: les nouvelles conquêtes

La question de la dépossession des peuples et des cultures est à l’ordre du jour car elle explique largement le sentiment de désespoir résigné ou de révolte qui agite aujourd’hui nombre de peuples du monde du nord comme du sud.

La dépossession est multiforme :


· Dépossession territoriale par des Etats expansionnistes comme la Corée ou la Chine, qui, désireux de mettre la main sur les matières premières et les ressources alimentaires d’une population abondante , achètent des territoires entiers comme la Corée à Madagascar ou mettent la main sur les ressources minières africaines sous la forme d’un néo colonialisme qui n’a rien à envier à celui des ancienne puissances coloniales, du reste toujours présentes.


· Dépossession économique du fait du rachat du capital de grandes entreprises par l’intermédiaire de fonds souverains ou de fonds de grandes fortunes dont les conséquences qui commencent à se faire sentir ne sont rien à côté de ce qui se prépare la sortie du bouleversement que nous vivons actuellement . Car , les projets d’acquisition se font avec des stratégies très précises , soit purement financières et spéculatives-donc très éloignées de tout projet entrepreneurial- soit de mainmise sur des secteurs industriels majeurs comme l’acier ou certaines matières premières rares . Dans les deux cas, les salariés de ces entreprises, travaillant dans les pays « conquis » c’est-à-dire sans aucun moyen d’intervention, perdent tout espoir de pouvoir être traité autrement que comme variable d’ajustement d’où les licenciements Arcelor Mital ou « Conti ». De plus, le développement des économies devient dépendant du prix et de la quantité de matières premières ou de produits indispensables à leur propre production, c’est-à-dire perdent leur sécurité d’approvisionnement. Or, ce à quoi nous assistons n’est rien au regard de ce qui vient ; la baisse de valeurs des actions, jointe à l’accumulation de capitaux dans les pays émergents va changer al donne et l’Europe risque d’être al première perdante à la sortie de la crise.


· Dépossession du capital immobilier et du capital naturel de valeur. A force de nous être réjouis de voir notre patrimoine immobilier racheté comme  nos forêts, la structure même de l’aménagement du territoire change puisque la vocation des espaces acquis est le statu quo , ce qui est sans doute un bien en terme de protection des immeubles mais un risque en terme de déprise agricole et de développement rural. De plus, les joyaux que sont nos grands hôtels , le plus beaux immeuble parisiens ou provinciaux, les immeubles de l’Etat eux même sont vendus ouvrant la voie à des transformations qui , sur le plan symbolique comme sur le plan esthétique peuvent être problématiques.


· Dépossession du capital naturel nécessaire à la vie : de la privatisation de l’eau à l’artificialisation de la nature, des brevets sur le vivant à la monopolisation rampante des semences, c’est progressivement la faculté de vivre tout simplement qui nous est retirée.


· Dépossession de nos valeurs européennes humanistes et démocratiques. Au nom d’une concurrence qui emporte tout sur son passage, l’idéal de progrès social s’est effacé au profit (c’est le cas de l’écrire) d’un accroissement de compétitivité impossible à atteindre si ce n’est par un nivellement par le bas. L’idéal du coolie indien ou du salarié chinois qui permet à leur pays de progresser dans la voie de la compétition entre Etats, en réalité d’accroître les bénéfices des sociétés expatriées en deviendrait presque un !

Ces dépossessions à répétition traduisent en réalité une perte de pouvoir à tous les niveaux :


· Perte de pouvoirs des Etats, y compris de l’Europe devenus incapables d’assurer le progrès social et plus encore de mener de véritables stratégies face aux menaces planétaires


· Perte de pouvoir des individus sur leur propre avenir et sur leur propre vie puisque leur qualité de citoyen semble ne plus leur permettre de faire des choix réels par l’intermédiare de leurs gouvernants.


· Risque croissant de repli sur soi, de xénophobie et de violence du à une frustration, une angoisse et une désespérance croissante. Ce risque est d‘autant plus grand que Paul Virilio, avec justesse, analyse la situation comme celle « d’un exurbansime omnipolitain en attendant l’exode colonial vers l’outre-monde » ….qui  pourrait conduire à une guerre du tous contre tous

 

Face à une  telle situation, que faire ?

· L’Europe est le bon niveau de réponse à la condition de s’engager dans une voie différente de celle de l’hyper libéralisme qui nous a été servi notamment par la dernière commission. De nouvelles règle du jeu  doivent permettre de protéger l’acquis européen tout en répondant au besoin urgent de développement de l’Afrique. Certains secteurs, lorsqu’il en est encore temps doivent pouvoir faire l’objet de protection nationale et/ou communautaire. Dans tous les cas, le droit communautaire doit permettre aux Etats d’intervenir pour garder un capital national ou communautaire dans les  secteurs stratégiques ; les libéralisations des secteurs d‘intérêt général doivent cesser et le service d’intérêt général enfin être reconnu et défendu au niveau communautaire. Un droit de préemption doit être reconnu au niveau communautaire permettant aux Etats, aux collectivités publiques mais sans doute aussi à certaines formes de sociétés coopératives et au secteur de l’économie sociale et solidaire de s’opposer aux cessions de sites ou d’entreprises pour garder une économie locale. La fiscalité de l’actionnariat doit être repensée pour dissuader le opérations d’acquisition spéculatives par une fiscalité différenciée entre actionnaires stables et de passage et des droits e vote différents ans les conseils d’administration. La présence obligatoire de représentants de salariés et des actionnaires minoritaires doit être mise en place et des comités d’entreprise européens institutionnalisés.


· Les biens publics y compris le vivant doivent être exclus de toute appropriation privée et revenir dans la sphère publique. Le fait que l’Europe décide de procéder à une telle révolution conduirait immanquablement les autres à en faire autant et ce d’autant plus que le phénomène de rareté aidant, la revendication à pouvoir simplement vivre ne va cesser de croître. Entre une immigration massive et incontrôlable et une révolution déchirante des fondements de l’hyperlibéralisme, le choix devra se faire inévitablement.


· Ceci conduit donc à une réflexion sur la réappropriation du territoire et du local face à la globalisation. Le territoire doit redevenir la première brique du développement et donc d’une évolution soutenable et non le réceptacle de choix faits ailleurs. La décentralisation énergétique et le développement d’une économie qui y est associée, la priorité donnée à la proximité et au développement de l’économie numérique. L’application de la subsidiarité voulue par les Pères fondateurs de l’Europe à tous les niveaux, constituent autant de pistes de réponses auxquelles doit s’associer une démocratie rénovée.


· Au niveau international, seule une gouvernance mondiale peut mettre en place des règle assurant la souveraineté réelle de sénats notamment en protégeant le plus faibles et en luttant contre des dictatures qui pour des pots de vins ou/et le soutien à leur régime bradent les territoires et les populations qui vont avec.


· Il est plus que temps de se poser les bonnes questions pour essayer de trouver les bonnes réponses. Comme le propose Paul Virilio, investir dans le bien vivre ici plutôt que le mieux vivre ailleurs.


Chacun y gagnera et peut être l’Humanité aura-t-elle l’espoir de connaître un vingt deuxième siècle.

 

 

Commentaires

Tout à fait d'accord avec ton analyse Corinne, un seul bémol, le traité européen de Lisbonne ne permet en aucun cas d'appliquer ces propositions, puisque le libre échange commercial prime sur la totalité des services, y compris la santé et la souveraineté alimentaire.
Alors une seul solution, refaire un nouveau traité, le fameux plan "B", mais là également impossible d'être modifié au niveau européen directement. Nous avons fait rentrer le cheval de Troye libérale dans le traité, maintenant on paye les conséquences, et les nouveaux élus qui nous promettent monts et merveilles ne pourront rien appliquer sans cette révision constitutionnelle.

Ecrit par : enoch | 25.05.2009

Nous sommes là au coeur de LA QUESTION! Comme je l'ai écrit, a la suite d'un colloque l'année dernière, sur le théme d'une finance patiente, et d'un échange avec Stéphane PAOLI, la spéculation, serait celle qui va toucher les terres agricoles, et celle qui va conditionner le FOOD POWER.Nous y sommes et nous aurions pu monter au créneau plus tôt.
La notion d'interêt général reste floue, L'EUROPE reconnaît les SIEG (services d'interêts économiques généraux) depuis le traité d'Amsterdam de 1997, c'est insuffisant d'autant que LISBONNE parle de "service universel", notion encore plus 'bateau".
Il faut enfoncer le clou, pour les vrais démocrates français l'interêt général c'est la promotion de la cohésion sociale et territoriale, dans un territoire donné.
Il faut dés lors dire clairement que lorsque l'interêt collectif est avéré, nous sommes attachés à la propriété publique.Cela précise bien notre vision sur les services publics (hopitaux, poste, transports, eau et énergie etc;;)et l'approche de la sauvegarde des terres vivrières.Cela ne fait pas obstacle à l'initiative individuelle.
Une EUROPE sur de tels fondements trouvera un échos au prés du plus grand nombre.

Ecrit par : HASSELMANN | 25.05.2009

Comme par hasard, tout ce qui procède de Bruxelles et de Francfort, siège de la BCE, est lourd de mauvaises nouvelles pour les salariés des pays les plus développés, l’ancienne Europe des 15. Qu’il s’agisse du rétablissement du travail nocturne féminin (au nom de l’égalité entre les sexes !), de la directive « temps de travail » qui permet sous conditions la semaine de plus de 48 heures (avec des périodes de garde ou d’astreinte désormais non-rémunérées car jugées « passives » !), l’arrivée dans les tuyaux d’un projet de directive visant à autoriser partout en Europe le travail dominical, ou encore l’existence dans les cartons d’un projet d’harmonisation du régime des retraites selon trois piliers (répartition, capitalisation par branches, assurance individuelle), il n’y a qu’une certitude : quelle que soit la mesure, on sait qu’elle ira vers le pire. Quant au pouvoir d’achat, qui pourtant ne relève nullement des institutions de l’UE selon les traités, il n’est pas mieux loti : lorsqu’elles parlent « stratégie de croissance » dans leurs rapports ou préconisations diverses, tant la Commission de Bruxelles7 que la BCE8 appellent à la baisse des salaires dans l’UE pour « favoriser la croissance » ! Sur le front de la lutte contre le dumping fiscal, le verrouillage des traités empêche tout progrès par le haut, les pays pratiquant une concurrence fiscale déloyale à l’intérieur de l’UE s’y opposant. Enfin, les délocalisations d’ouest en est sont légions. La Commission ne les condamne pas, mais au contraire les encourage !9 On voit se développer des « plans sociaux » en France, consistant à proposer à des travailleurs français de « suivre » leur usine délocalisée en Roumanie, pour être payés au salaire roumain, soit environ 10 fois moins.

Face à cette absence « d’Europe sociale », les partis de gauche au Parlement européen font souvent plus dans l’incantation que dans l’action, impossible en vérité dans le cadre actuel de traités qu’ils approuvent ou ont laissé ratifier. Dans ce registre, le PS français bat tous les records du double langage et est responsable de la plus incroyable mystification politique de ces vingt dernières années. Dès 1992, devant le vide social inquiétant du traité de Maastricht, Jacques Delors s’était exclamé pour emporter la conviction des hésitants : « Votez oui à Maastricht, et on se remettra tout de suite au travail sur l’Europe sociale. » 17 ans plus tard, rien n’a été fait, ou plutôt si, mais dans le sens d’un démantèlement des systèmes sociaux nationaux. Le PS veut à chaque élection faire croire qu’il faut avoir une majorité de gauche au Parlement européen et entonne la rengaine éculée de « l’Europe sociale ». Lors des dernières élections européennes de 2004, son slogan était ainsi : « Et maintenant l’Europe sociale ! », qui est devenu 5 ans après, un référendum perdu et une crise plus tard : « Changer l’Europe, maintenant ! ». Parmi les promesses encore avancées, on trouve l’éternelle directive instaurant des services publics européens, un vrai plan de relance, un « pacte de progrès social » et même un pas vers le protectionnisme avec « une Europe du juste échange ». Néanmoins, aujourd’hui comme en 2004 et 1992, « l’Europe sociale » des socialistes est un pur mensonge et ce, pour deux raisons : d’une part les partis de gauche en Europe ne partagent pas majoritairement la préoccupation de « l’Europe sociale » que promet de mettre en oeuvre le PS français en cas de majorité de gauche au Parlement européen. C’est bien pour cette raison, d’ailleurs, qu’aucune amélioration sociale d’envergure n’a vu le jour à la fin des années 1990, à une époque où les gouvernements des principaux pays de l’UE étaient à gauche.
Ensuite, les traités le permettent de moins en moins, ces traités auxquels le PS fait au mieux mine de s’opposer en cas de ratification parlementaire (Amsterdam, Nice et maintenant Lisbonne). Le clone de la Constitution européenne signé à Lisbonne va précisément à l’encontre de toutes les propositions phare des socialistes français qui, en février 2008, ont théâtralisé une opposition en carton-pâte au traité de Lisbonne10 en défendant un amendement référendaire qui n’avait aucune chance d’être adopté. Alors qu’il leur aurait suffit de rejeter ledit traité lors du Congrès de Versailles (la majorité des 3/5èmes étant alors requise)…

C’est contre ces dérives de plus en plus dangereuses pour la cohésion sociale comme pour l’efficacité économique, et contre les mensonges permanents d’un PS qui a trahi le monde du travail dans notre pays, qu'il faut préconiser des mesures simples et radicales pour remédier une bonne fois pour toutes à cette absence totale d’Europe sociale :

-Instaurer des clauses dérogatoires pour empêcher que l’harmonisation sociale en Europe puisse se faire par le bas. Au contraire, l’objectif de l’harmonisation fiscale et sociale par le haut doit être un but clairement défini et des objectifs de moyen terme, assortis de moyens réels, doivent être mis en oeuvre.

-Instaurer une Europe en cercles concentriques, qui ne mette plus en concurrence directe des économies aux standards aussi éloignés que les économies de l’Ouest et de l’Est. Des écluses entre ces différents cercles doivent permettre de corriger la déloyauté des échanges, le produit de ces taxes pouvant être au moins partiellement reversés aux systèmes sociaux des pays producteurs.
-En matière de liberté de circulation des travailleurs et des services, il est indispensable de balayer la jurisprudence antisociale de la CEJ,
ainsi que la directive « Bolkestein light » en interdisant clairement le principe du pays d’origine.

-Enfin, l’UE doit se transformer en une véritable aire de coopération économique et industrielle afin de renforcer les entreprises du continent, en les incitant à investir et produire et en protégeant leurs activités et marchés (protectionnisme européen). En cas de refus de nos partenaires et de la Commission, la France devra s’exonérer des directives et règlement qui entraînent des distorsions de concurrence ravageuses au détriment de son propre tissu économique.

Ecrit par : DA | 25.05.2009

En France, les délocalisations se multiplient. Ce sont très souvent des délocalisations vers d’autres pays membres de l’Union Européenne (Slovaquie, Roumanie, République Tchèque, Bulgarie, Pologne, etc.).
NDA devrait faire campagne sur le thème d’un protectionnisme national. Le protectionnisme national devient urgent car les délocalisations détruisent l’industrie française.

1- Entreprise Continental à Clairoix, dans l’Oise :

Qualifiant pour sa part la fermeture de Continental Clairoix de « nécessaire », la direction avait évoqué des surcapacités de production de pneus en Europe et le coût trop important du site de Clairoix. Cette fermeture permettrait à des usines du groupe à Püchov (Slovaquie), Timisoara (Roumanie) ou Otrokovice (République tchèque) « de reprendre une croissance mise entre parenthèses ces six derniers mois ».

http://www.liberation.fr/economie/0...

2- Entreprise Faurecia à Brières, dans l’Essonne :

L’équipementier automobile envisage de supprimer 405 des 1 200 emplois sur son site de Brières-les-Scellés. A Brières, Clotilde est chargée de décrocher de nouveaux contrats : « Le service est décapité. On est huit, il ne va rester qu’un chef. Récemment, on a obtenu un marché pour une nouvelle gamme de sièges. On a remporté le boulot grâce à notre travail, mais c’est la Pologne qui va faire le développement. »

http://www.leparisien.fr/brieres-le...

3- Entreprise Merlin Gérin à Alès, dans le Gard :

L'entreprise alésienne qui fabrique des disjoncteurs se trouve confrontée, dans le cadre d'une gestion prévisionnelle des emplois, à un plan de réduction d'effectif de 108 salariés, soit le quart de l'effectif global des CDI. Selon la CGT, ce plan s'explique par la délocalisation de la partie montage de la nouvelle gamme d'appareils vers la Bulgarie.

http://www.gard-eco.com/merlin-geri...

4- Entreprise Anoflex à Lyon, dans le Rhône.

Anoflex délocalise sa production : 157 emplois en moins à Lyon. Les élus du personnel délivrent des informations en tout point concordantes : 157 personnes seront cette fois-ci concernées par la perte de leur emploi, sur un effectif total de 500 à 600 salariés. Soit un tiers de la production actuelle, qui partira, dès le mois de juin prochain, vers Timisoara, en Roumanie, ou dans un autre pays à bas coût de main-d'œuvre.

http://www.leprogres.fr/fr/article/...

5- Délocalisation dans le secteur de l’automobile : - 117.000 emplois en 6 ans en Europe de l'Ouest (entre 2000 et 2007).

Point besoin de chercher d'explications fumeuses, la technique des vases communicants est avérée. Elle laisse toutefois apparaître quelques 'fuites' dans le transfert d'emplois puisque ce sont "seulement" 90.000 emplois qui ont été créés dans le même temps dans l'Est de l'Europe (République Tchèque, Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie).

http://news.caradisiac.com/Delocali...

Ecrit par : AB | 25.05.2009

Le 16 février 2006 à Strasbourg, avec les voix des eurodéputés PSE, PPE (dont 14 UMP) et ALDE (dont Modem), Bolkestein renaissait de ses cendres à l'initiative du Commissaire Mac Creevy : la «directive Services révisée» n°2006/123/CE.

I - CE QUE DIT LA DIRECTIVE MAC CREEVY

Les mots « Principe du pays d’origine » ont été seulement remplacés par « Libre prestation de Services » dans la nouvelle version et un amendement affirmant l’obligation d’appliquer la loi « du pays de destination » était même repoussé par 527 voix (dont UMP, Modem et Verts), levant toute ambiguïté sur l’intention de leurs auteurs.

Enfin, quelques "dérogations" semblaient sauver certains secteurs, comme la santé ou les services sociaux, mais la Commission s'est empressée de rappeler que néanmoins ils « continueront de relever des règles et principes de la concurrence », lesquels priment évidemment sur le droit national (Communication du 16 avril 2006 ).

Au final, cette directive Mac Creevy, déclinaison des accords de l’OMC libéralisant les services au niveau mondial (1), ressemble fort à cette directive Bolkestein qui avait suscité l'émotion au Printemps 2005 :

1) c’est la loi du pays d’origine qui s’appliquera a priori : en témoigne le guide d'application publié fin 2007 par les services de la Commission de Bruxelles.

2) le droit du travail est ouvertement subordonné au droit européen, donc au droit du marché

3) doivent être supprimées les règles nationales qui permettent aux Etats de connaître et de contrôler les prestataires étrangers : ni déclaration, ni autorisation préalable d’activité, ni adresse, ni établissement ou représentant, ni exigence relative au matériel.

4) les pleins-pouvoirs sont donnés à la Cour de Luxembourg pour l’interpréter, sachant que depuis 2007, sa jurisprudence en faveur du pays d’origine s’accélère : elle permet déjà de sous-payer des salariés d’entreprises de pays de l’Est travaillant en Suède ou en Allemagne, au nom précisément de la « Libre prestation de services » (Affaires Laval et Rüffert).

5) plus de 4000 métiers sont directement menacés : maçons, plombiers, coiffeurs, agents commerciaux, charpentiers, électriciens, agents immobiliers, guides touristiques, conseils en management, agents de voyage, loueur de voiture, agents d’entretien, soutien aux personnes âgées, parcs d’attraction, services aux entreprises, services aux consommateurs, publicité, etc. (exemples pour la plupart cités par la directive elle-même, Considérant n°33).

II - CE QU'EST DEVENU LE "PRINCIPE DU PAYS D'ORIGINE"

1) La loi du pays d’accueil n'a pas à être appliquée a priori, selon les services de la Commission

Le « Manuel relatif à la mise en œuvre de la directive Services;», publié fin 2007 par la Direction Générale du Marché intérieur de la Commission européenne, est très explicite :

Page 39 - 7.1.2. Portée et effet de la clause de libre prestation de services

« L’article 16 exige que les États membres s’abstiennent d’imposer leurs propres exigences aux prestataires d’autres États membres (…) En conséquence, les prestataires sauront qu’ils ne seront pas soumis à la législation de l’État membre où le service est fourni » [2]

Si le prestataire n’est pas soumis à la loi du pays d’accueil, c’est donc qu’il peut rester soumis à la loi du pays où il a son siège : c'est le principe du pays d'origine.

2) Exception : la loi du pays d’accueil en cas de « raison impérieuse » appréciée par… le juge européen

Quatre « raisons impérieuses d’intérêt général » justifient qu’un Etat d’accueil impose l’application de sa loi : l’ordre public, la santé publique, la sécurité publique, la protection de l’environnement.

En France, le droit et les conditions de travail sont considérées comme d’ordre public. Plus précisément, on ne peut déroger au droit du travail que dans un sens plus favorable au salarié : c’est « l’ordre public social ». Les salariés français sont-ils protégés pour autant ?
Avec la primauté du droit européen et les pouvoirs donnés à la Cour de justice, cet « ordre public social » qui protégeait les salariés français devient une digue de papier :

- parce que cette directive Mac Creevy affirme rien de moins que la supériorité du droit européen (donc du droit de la concurrence) sur les législations du travail, alors même que celles-ci étaient jusqu’ici du ressort de chaque Etat !

« Les États membres appliquent le droit du travail (relations individuelles et collectives) dans le respect du droit communautaire". (Considérant n°14 et article 1er §6)

- parce que le traité de Lisbonne; consacre la supériorité du droit européen sur les Constitutions nationales et affirme (futur article 151) que c’est « le fonctionnement du marché intérieur qui favorisera l’harmonisation des systèmes sociaux. »

- parce que c’est la Cour de justice européenne qui jugera si un Etat avait une « raison légitime » d’empêcher l’application de la loi du pays d’origine.

Page 35 : « La notion de raison impérieuse d’intérêt général (…) fait référence aux raisons légitimes (…) reconnues comme telles par la jurisprudence de la Cour de justice. (…)Des raisons économiques telles que la protection des concurrents ne constituent pas, selon la jurisprudence de la Cour de justice, une raison impérieuse d’intérêt général et ne pourront dès lors justifier l’imposition d’une exigence restrictive. »

3) La Cour de Luxembourg applique déjà largement la loi du pays d’origine

La directive 96/71 sur le détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de services intracommunautaire laisse place à de nombreuses pratiques de dumping, comme en témoigne la « jurisprudence Bolkestein » des dernières années :

- Le passage sous pavillon estonien d’un ferry finlandais et de son équipage, pour pouvoir le payer au salaire estonien. La Cour a donné raison à l’entreprise Viking Line au nom de « la liberté d’établissement » (Arrêt Viking, 11 décembre 2007 )

- 35 travailleurs lettons d’une entreprise lettone construisant une école en Suède avec des salaires lettons 40% moins chers que ceux de la Convention collective suédoise : la Cour a préféré le dumping social au nom de « la libre prestation de service » plutôt que d’imposer le droit du travail suédois. (célèbre Arrêt Laval, 18 décembre 2007 ) V. Pierre Avril, L'Europe légitime le dumping social, Le Figaro, 19 décembre 2007 )

- 53 maçons polonais détachés d’une entreprise sous-traitante travaillant en Allemagne sur un chantier de construction publique et payés au salaire polonais 46% du salaire minimum : la Cour a jugé que payer des salaires conformes aux conventions collectives constitue un obstacle à l’accès au marché pour les sociétés d’autres Etats membres. (Arrêt Rüffert, 3 avril 2008 )

Face au juge européen, combien de temps le juge français pourra-t-il encore résister aux « salariés Bolkestein » et autres « faux travailleurs indépendants » ? Voici quelques autres exemples lus dans la presse :

- Des éleveurs et abattoirs allemands ont embauché des milliers de porchers et bouchers polonais au salaire polonais pour travailler dans des élevages et ateliers de découpe. L’Allemagne peut ainsi exporter vers la France en cassant les prix. (L’Humanité, 14 février 2009)

- 32 électriciens slovaques en sous-traitance dans une entreprise de robotique près de Rouen et payés deux fois moins chers que les salariés français. (Paris Normandie, 28 juin 2008)

- Une entreprise de plomberie polonaise (avec des salariés payés au tarif polonais) sous-traitante d’une entreprise vosgienne pour l’extension immobilière d’une station de ski. (L’Est Républicain, 2 octobre 2008)


III - LES « REGLEMENTS FRATTINI » CONSACRENT AUSSI LE PRINCIPE DU PAYS D'ORIGINE

1) Dans les contrats de prestation de service conclus à partir du 17 décembre 2009

Un règlement du 17 juin 2008; modifie la Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ("Rome I") pour les contrats de service qui seront conclus à partir du 17 décembre 2009.

L'article 3 dispose que "Le contrat est régi par la loi choisie par les parties". A défaut de choix, l'article 4.1.b pose le principe : "le contrat de prestation de services est régi par la loi du pays dans lequel le prestataire de services a sa résidence habituelle", autrement dit la loi du pays d'établissement ou pays d'origine du prestataire.

Il soumet donc les contrats internationaux à la loi du pays dans lequel est établi le fournisseur des biens ou des services, à moins que les parties (mais l'une a souvent l'ascendant sur l'autre) n'aient fait le choix d'une loi différente. "Ce texte constitue la dernière en date, et la plus radicale, des offensives menées par la Commission en faveur de la loi du pays d'origine" selon quarante éminents professeurs de droit dans une lettre ouverte publiée le 13 décembre 2006. "Il va beaucoup plus loin en ce sens que la célèbre « proposition de directive Bolkestein » (...) alors que celle-ci concernait exclusivement les services, le Règlement projeté affecte tous les secteurs d'activité." (voir cette lettre ouverte sous notre article)

Toute règle nationale impérative en matière contractuelle pourra être contestée devant la Cour de justice européenne, qui sous prétexte de distorsion de concurrence et parce que la loi française est généralement plus protectrice de la partie faible, alignera toujours par le bas[3].

Après le plombier polonais, le plombier indien ?

Le Règlement s'appliquera aux contrats de travail (article 8 du Règlement). Une entreprise étrangère et un salarié exerçant ses talents en France pourraient donc convenir "en toute liberté" que la loi applicable à leur rapport serait la loi d'un autre Etat-membre, ou de n'importe quelle loi disponible sur la planète (principe d'universalité, article 2), pourquoi pas indienne, se demande Gilles Karpman;

Avec le bouleversement de la hiérarchie des normes du fait de la primauté du droit communautaire sur le droit national consacrée par le traité de Lisbonne, la soumission du droit du travail au droit européen (directive Mac Creevy) et l'obsession de la tabula rasa qui est celle de la jurisprudence européenne, les dispositions impératives de la loi nationale apparaissent comme des garde-fous de plus en plus fragiles. On voit mal comment le salarié exerçant en France ne serait pas, à terme, privé de la "protection" que lui assurent les dispositions pourtant d'ordre public de la loi française.

2) En matière de responsabilité civile

Un second Règlement européen, jumeau du précédent, dit "Rome II", du 11 juillet 2007, pose les mêmes règles pour la responsabilité civile. Le principe est le suivant : les parties peuvent prévoir par convention, avant la survenance d’un dommage, la loi applicable à leurs obligations extracontractuelles, c’est à dire à leur responsabilité civile, réservant la loi du lieu de réalisation du dommage à des circonstances exceptionnelles.

Ainsi, une société puissante peut installer son siège social (ou un de ses établissements) dans un pays où la responsabilité civile l’expose peu (elle y délocalisera sa production lorsqu’elle en aura conscience ...) ; elle obtiendra de ses cocontractants que les relations de responsabilité civile qu’elle pourrait avoir avec eux seront soumises à cette loi imposée et moins protectrice.

***

L’Union européenne actuelle organise une concurrence impossible pour nos commerçants, artisans, entreprises de service. Le principe du pays d'origine nous ramène aux temps barbares où la loi était attachée à la personne plutôt qu’au lieu, une brèche dans les principes constitutionnels de territorialité de la loi et d’ordre public social. La Commission et la Cour, avec la complicité du Parlement européen, ont donc imposé en toute matière cette loi du pays d’origine au nom d'une concurrence mondiale manifestement faussée. C’est une conception de la concurrence par le bas prix et uniquement par cela.

Or, l’Europe, qui est déjà l'économie la moins protégée du monde, ne peut pas concurrencer les autres ensembles tels la Chine ou le Brésil sur le terrain du prix. Sa seule carte ? La qualité et la technologie : elle sait faire des Airbus et non pas des teeshirts à bas prix. Il lui faut pour cela une concurrence par application de la loi du pays d’accomplissement de la prestation.
Lorsqu’on organise une compétition sportive, chacun concourt avec les règles du lieu du stade et non pas avec celles de chez lui ; quand on joue au foot à Rome, tout le monde s’expose à la chaleur, il n’y a pas d’équipe qui vienne jouer avec son climatiseur…

Ecrit par : Nicolas V. | 25.05.2009

@NICOLAS V
Bravo pour votre lecture attentive des directives, car effectivement peu de citoyen savent que la directive des services "révisée", n'est qu'une reprise a l'identique de BOLKENSTEIN.
Votre analyse est pertinente, et vous auriez pu ajouter les délocalisations des tournages et post- productions télévisuelles et cinématographiques, en Slovaquie, Tchéquie, qui tuent les industries techniques nationales, et rendent sans objet le vieux combat pour "L'exception culturelle française".
Vous touchez du doigt le moteur , à savoir l'alignement sur la régle et la globalisation voulue par l'OMC.
Voilà pourquoi nous estimons qu'une Europe sans cesse élargie, n'a plus de sens, et pourquoi il est impérieux de revenir au fondamentaux voulus par les péres fondateurs.
Quand on a les moyens financiers, pour acheter a n'importe quel prix, et les moyens de se déplacer d'un bout à l'autre de la planéte, on ne voit pas les choses de la même manière, que le pauvre péquin cloué sur son lopin de terre, ou sur sa fraiseuse!!

Ecrit par : HASSELMANN | 26.05.2009

Une petite précision : je crois qu'en France et dans les pays européens l'eau n'est pas privatisable - n'importe qui a le droit de prendre un seau dans un fleuve. C'est son service d'assainissement, de distribution et de retraitement qui donne lieu à un paiement, soit à une régie (puissance publique locale ) soit à un prestataire (privé). Le deuxième cas est une délégation de service public qui, si elle est bien encadrée, ne me parait pas présenter de problèmes majeurs; qui plus est un organisme, fut-il privé, peut jouer des synergies et d'une R&D par exemple qui n'est pas permis à une petite régie.

Ceci ajoute de l'eau au moulin de la régionalisation, en effet nécessaire; les problèmes s'y présentent avec une dimension gérable. Je ne sais pas si l'Europe est un bon échelon : pour la question de l'eau et de énergies, je trouve que le département a une dimension de gestion bien adaptée, et on pourrait tout à fait y décliner les objectifs du paquet énergie - climat (il est même étrange que cela ne se fasse pas : l'allocation des objectifs à une collectivité compétente permettrait un exercice de réalisme intéressant, et laisserait le libre choix des moyens aux habitants avec leur géographie).

Enfin, vous ne parlez pas de souveraineté alimentaire mais je l'ai vu en filigrane dans votre texte. Ca me parait d'une urgence absolue : le pétrole va remonter très haut les les échanges internationaux seront bientôt exorbitants. Les pays pauvres obligés (par le FMI) de soumettre leur économie à l'export au détriment de cultures vivrières ou d'une économie locale de subsistance vont être affamés. Ce qui se passe dans le delta du Niger n'est qu'un prélude.

Ecrit par : Quidam | 26.05.2009

Corinne
Quel dommage que vous parliez si bien, que vous ayez plein de bonnes idées, etc..
MAIS que vous tolériez que VOTRE cabinet d'avocats Huglo et Lepage, défende avec brio et efficacité (avec vos relations et carnet d'adresses) un trés juteux exploitant d'incinérateur de déchets industriels spéciaux (à Vendeuil - Aisne) dont le moins qu'on puisse dire c'est qu'il a eu maintes fois affaire à la justice, que les permis de construire, à St rémy du Nord et Pont sur Sambre (Nord) et Vendeuil (02), c'est pas sa tasse de thé, etc.. etc..
Si vous ne pouvez rien faire là, que ferez vous à Strasbourg ?
ALLEZ, UN PEU DE COURAGE, METTEZ VOS ACTES EN CONFORMITE AVEC VOS PAROLES

Ecrit par : Philippe | 27.05.2009

Au moment où nous sommes, il y a une chose à faire ; une seule. Laquelle ?
Relever la France.
Relever la France. Pour qui ? Pour la France ? Non. Pour le monde. On ne rallume pas le flambeau pour le flambeau.
On le rallume pour ceux qui sont dans la nuit ; pour ceux qui étendent les mains dans la cave et tâtent le mur funeste de l’obstacle ; pour ceux à qui manquent le guide, le rayon, la chaleur, le courage, la certitude du chemin, la vision du but ; pour ceux qui ont de l’ombre dans leur horizon, et aujourd’hui, à l’aube des élections européennes du 7 juin, ceux qui ont besoin que l’on rallume le flambeau sont nombreux parmi les victimes de la crise éco-financière que nous vivons, jetées à la rue au plus fort des délocalisations, étranglées de charges comme les producteurs de lait qui, pratiquement, payent pour travailler, pour ses enseignants à qui l’on ne reconnaît plus d’autorité et la liste est longue des souffrances silencieuses vécues au jour le jour.
On rallume le flambeau pour celui ou celle qui l’a éteint, et qui, en l’éteignant, s’est aveuglé ; et c’est pour l’Europe qu’il faut relever la France. Une France libre au milieu d’une Europe esclave d’elle-même et qui par son obstination étouffe chaque nation plus qu’elle ne la délivre.
La lumière délivre.
Mais pour rallumer le flambeau, pour relever la France, comment s’y prendre ? Qu’y a-t-il à faire ?
Cela est difficile, mais simple.
Il faut faire jaillir l’étincelle.
D’où ?
De l’âme du peuple. Cette âme n’est jamais morte. Elle subit des occultations comme tout astre puis, tout à coup, lance un jet de clarté et reparaît. Et aujourd’hui, ce jet de clarté est représenté par Nicolas Dupont-Aignan, qui dans son action ne trahi pas la voix du peuple, et la représente au mieux devant les partisans du nihilisme républicain, ces jean-foutre de la politique vendus à la finance et au pouvoir supranational.
La France avait deux grandeurs, sa grandeur matérielle et sa grandeur morale.
Sa puissance matérielle seule est atteinte, et bien atteinte, sa puissance intellectuelle est entière, pour peut qu’on veuille bien l’entendre.
On amoindrit un territoire, non un rayonnement : jamais un rayon ne rebrousse chemin, et le chemin de la France est celui d’exalter la Liberté.
On peut toujours essayer de faire taire les voix de la Liberté, et les médias s’en donnent à cœur joie, mais à force de tenter d’éteindre le cri de la république, ils finissent par lui donner plus d’écho.
A mots croisés, on a voulu, réduire la parole de Nicolas Dupont-Aignan, et pourtant, aujourd’hui on se rappelle uniquement de ce que lui, à dit.
Quelque soit le résultat du 7 au soir, les jalons sont posés, ancrés et les souffrances endurés par le peuple ont une mémoire que les oligarques établis paieront un jour ou l’autre très cher.
La France est Une et Indivisible ; elle peut participer mais jamais se soumettre.
Le 7 juin allez voter pour Debout la République, si et seulement si, vous voulez un vrai changement.

PS : Je tiens particulièrement à remercier Victor Hugo pour son aide précieuse à l’écriture de ce texte, le père d’une Europe d’états unis.

Enoch

Ecrit par : enoch | 27.05.2009

J'ai de la sympathie pour Dupont Aignan, mais de là à dire que tous les autres sont des "nihilistes vendus à la finance et au pouvoir supranational" il me semble que c'est un peu poussé, même avec l'approbation de Victor Hugo...

Ecrit par : hérisson | 28.05.2009

Sauf Corinne qui pour moi reste intègre et droite dans ses pensées. Connaissant les deux je peux affirmer qu'ils ont plus de points en commun que de différences. Dommage dans les deux cas pour la France ; c'est juste mon avis.

Par contre un petit lien pour expliquer le nihilisme de démocratie des médias ; je rappelle juste que Corinne à vécu la même chose lorsqu'elle était uniquement CAP 21

http://www.youtube.com/watch?v=GIXl...

Ecrit par : enoch | 29.05.2009

De ce que je me souvienne MARX a fait en son temps la critique du capitalisme mais il est restait sur le domaine économique comme si le changement des moyens de production suffisait à libérer le prolétariat et ce dogme nous poursuit depuis un siècle et demi et a empoisonné le vingtième siècle.
LENINE lui s'est penché sur le sujet par " l'impérialisme stade suprême du capitalisme " il pensait que le nationalisme pourrait se perpétuer et les conflits serait nationaux comme la première guerre mondiale.
Avec la mondialisation de l'économie l'impérialisme est l'affaire des monopoles qui achètent par l'argent ce que jadis les états prenaient par les armes au nom de la nation.
Vous avez raison CORINNE c'est une forme de colonialisme puisque la domination est territoriale, physique mais aussi intellectuelle et les actions de Jean LASSALLE et de José BOVE dans la résistance culturelle sont un signe que ce sont les milieux ruraux et pauvres qui résistent le mieux à la mondialisation culturelle et non le prolétariat urbain.
C'est pour toutes ces raisons que la défense de l'EURO qui traduit internationalement la puissance des habitants de l'espace Européen et l'urgence de développer l'actionnariat populaire, le mutualisme et le système coopérateur sont les piliers de la révolution démocratique.

Ecrit par : san agustin | 16.06.2009

Ecrire un commentaire