Corinne Lepage - blog

Corinne Lepage: réforme de l'audiovisuel et atteinte aux libertés

noreply@hautetfort.com (Corinne) — Mon, 30 Jun 2008 15:16:41 +0200

La révolution de l’audiovisuel qui est en marche pose un problème démocratique majeur dans la forme comme dans le fond, sur le plan politique comme sur le plan économique et sociétal.
Dans la forme tout d’abord, puisque c’est le choix du Président de supprimer la publicité sur les chaînes publiques qui a entraîné la mise en place de la commission Copé chargée de répondre à l’exigence présidentielle. Or, cette décision initiale qui pourrait trouver sa source dans le désir d’améliorer le service public, a surtout pour effet de complaire à TF1, chaîne en perte de vitesse, mais mise dans la nécessité de renforcer sa valorisation dans le cadre du grand meccano permettant la prise en main de l’industrie nucléaire française par Bouygues.

La réaction de la Bourse à cette suppression, permettant d’accroître la manne publicitaire de TF1 ne s’est du reste pas faite attendre.
Mais l’avantage de TF1et plus modestement des autres chaînes privées n’est pas seulement sur l’augmentation de la publicité. Au moment où le service public va devoir séduire davantage, il est affaibli, en toute connaissance de cause, puisqu’aucune sécurité sur son propre financement n’est assurée. En effet, les solutions de taxation des chaînes privées et d’acccès à internet envisagées sont juridiquement fragiles de telle sorte que rien ne prouve qu’elles seront menées à bien et que la compensation sera totale, voire même partielle. Lorsqu’en janvier , la publicité sera supprimée entre 2h et 6h du matin, privant la télévision publique de 280 millions d’euros, la question risque de n’être pas tranchée définitivement, laissant la programmation dans l’incertitude. Compte tenu de l’état des finances publiques et du pouvoir d’achat, la solution ne sera ni dans l’augmentation de la redevance, ni dans celle d’une subvention. D’où la quasi-disparition de FR3 nationale, envisagée par la commission Copé et la perte de moyens des autres chaînes publiques.
A cette mise en coupe réglée financière s’ajoute désormais la mise en coupe réglée politique.

Le tollé suscité par l’annonce de la nomination du Président des chaînes publiques par le Président de la République est plus que justifié. Un parfum d’ORTF viendrait s’ajouter à des exemples peu glorieux d’information très peu objective, voire de propagande et constituer une menace évidente pour le pluralisme politique ( il suffit de comparer les programme de TF1 et ceux de Canal par exemple…pour avoir une idée de ce qu’est l’information et de ce qu’elle n’est pas). Si on ajoute le temps de parole du Président de la République non pris en compte par le CSA, la situation française serait unique dans un pays classé comme démocratique ( à l’exception de l’Italie Berlusconienne). La bonne vieille pratique du copinage politique et du verrouillage subséquent deviendraient ainsi la règle, en sus des exemples récents , licenciement , mise au placard ou au contraire promotion de journalistes ,qui pourraient illustrer,-dit-on- un certain activisme présidentiel dans ce domaine.Sans moyens et sans autonomie-on n’ose employer le gros mot d’ »indépendance » de la presse, le service public n’est guère promis à un brillant avenir . Redevenu la voix de son maître, la télévision publique mise dans l’impossibilité de fournir des programmes de qualité servira de faire-valoir aux multiples émissions de variétés et de télé réalités, devenues les « circences »contemporains chargés de détourner nos concitoyens des réalités de leurs quotidiens aux quels les mêmes, publiques et privés, ne sont pas étrangers.
Mais malheureusement, ces atteintes envisagées à la liberté de l’information et de la presse ne sont pas les seules, à tel point que l’on peut s’interroger sur le point de savoir si ce n’est pas, en réalité,un système global de contrôle qui se met en place.
Sur internet tout d’abord, par le projet de loi liberticide qui sous couvert de protéger l’œuvre intellectuelle met en place un système de flicage des internautes et de sanction qui pourrait un jour s’étendre à d’autres domaines. Dans le domaine du renseignement en proposant dans le cadre du livre blanc sur la défense, la mise en place d’un service dédié à la communication et couvert par le secret défense permettant ainsi bien sûr, et c’est légitime, de couvrir la communication et l’échange d ‘information dans la lutte contre le terrorisme ou le piratage des secrets industriels mais aussi de faire de l’espionnage tout à fait anti démocratique à l’abri de tout regard…
Cette situation est d’autant plus préoccupante que l’état de la presse écrite est dramatique, alors qu’elle constitue un rééquilibrage du bourrage ou du vidage de tête éventuel.

Comment dans un tel contexte parler de démocratie, alors que plus que jamais l’information est la mère de toute réflexion et donc de tout choix.

Une seule réponse possible : considérer que telle ne peut pas être la volonté de l’Exécutif et aller jusqu’au bout des logiques que la rupture annoncée pourrait générer

Par exemple, si le service public n’est alimenté que par des fonds publics, c’est aux citoyens de choisir les responsables des chaînes et de pouvoir influer sur les programmes. C’est donc au Parlement de nommer les responsables, voire de définir les contreparties d’intérêt général.
Si les chaînes privées sont ainsi favorisées, les règles élémentaires d’évitement des conflits d’intérêt consistent à leur fermer les marchés publics….

Alors peut-être, à défaut de reconnaître le pluralisme politique comme un principe constitutionnel, le Parlement aura à cœur de voter une réforme de la télévision publique qui garantisse la qualité des programmes, la liberté de l’information, l’équité politique et la compréhension par nos concitoyens des enjeux contemporains.
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Tribune de France-Culture du lundi 30 juin

Développement durable: Corinne Lepage, Yann Wehrling, Bruno Rebelle, François Grosdidier, François Bayrou

noreply@hautetfort.com (Corinne) — Fri, 20 Jun 2008 08:43:00 +0200

Le résumé en images du congrès Cap21

Congrès Cap21 2008
envoyé par ddconnaitpaslacrise

Corinne Lepage: le "non" irlandais

noreply@hautetfort.com (Corinne) — Mon, 16 Jun 2008 11:41:37 +0200

Nous pouvons épiloguer sur le non des Irlandais, leur manque de reconnaissance à l’égard d’une Europe qui a transformé leur niveau de vie ; il n’en demeure pas moins que le fait que pour la troisième fois, un peuple européen réponde par la négative à la proposition de constitution puis d’accord simplifié pose une question de fond qui ne peut être esquivée. Pourquoi les peuples d’Europe ne se retrouvent pas dans un projet européen qui est pourtant le seul projet fédérateur contemporain, fondé sur des valeurs communes, une histoire partagée et qui s’est révélé positif en terme économique pour lesdits peuples ?
Tout d’abord, il est évident qu’un texte aussi complexe, illisible, écrit par des technocrates pour d’autres technocrates ( 272 pages en petits caractères 3000 pages d’annexes) ne peut que très difficilement passer le cap d’un referendum. Tout citoyen veut comprendre ce qu’il vote et force de constater que dans le cas de l’espèce, c’était mission impossible. Mais cette explication n’en n’est pas réellement une. La vraie question est comment avons-nous pu imaginer de construire l’Europe sans ses peuples, a fortiori contre leur volonté ?
Car, n’être capable de proposer qu’un texte abscons et sans aucune âme, sans que les européens sachent quelles valeurs et quel avenir leur est proposé est en soi un échec.
Cet échec signe aussi celui d’un écart croissant entre les fondamentaux qui ont guidé les pères fondateurs et les réalisations. Notre Europe est devenue à vocation purement économique, fondée sur l’idée que le bonheur des peuples était indexé sur leur taux de croissance. Certes, les programmes universitaires, les réalisations culturelles, et plus récemment l’accent mis sur les développement durable ont constitué des efforts considérables pour instiller d’autres projets que la compétitivité européenne, certes indispensable dans un monde de compétition , mais qui n’ont jamais fait rêver personne. La notion d’identité, la peur d’être broyé dans un système mondialisé dans lequel l’Europe a été présentée comme un outil d’accélération et non comme un instrument de protection , la perte de tout sens au projet européen ont constitué autant de raisons de se méfier de l’Europe .
Cet échec signe surtout le fossé croissant entre les peuples et leurs décideurs. Si la quasi-totalité des gouvernements ont décidé de faire voter le traité simplifié par leur Parlement et non par leur peuple, c’est précisément qu’ils avaient peur d’un échec et que le souci de l’efficacité dans le fonctionnement des institutions l’a emporté sur l’aspect politique et prospectif du projet européen. Et c’est justement là que le bât blesse. Les politiques craignent la réaction des peuples européens à la construction européenne ou plutôt à ce qu’elle est devenue. Mais si un certain nombre des lois votées par nos Parlements étaient soumis à referendum , n’en irait-il pas de même ? Très probablement , oui. Dès lors, la question qui est posée est celle savoir comment ce divorce croissant est justifié ? Certes, le courage politique consiste à sa voir précéder son opinion publique et donc supporter dans certains cas, une discordance avec les souhaits de la société. Mais, cette affirmation est subordonnée à deux conditions :
disposer de toutes les garanties pour ne pas se tromper car ce genre de situations ne laisse pas la place à l’erreur
ne pas faire de ce cas une généralité c’est-à-dire considérer que la politique devient un passage en force systématique.

Si tel est le cas, deux situations sont envisageables :
soit la pédagogie et l’explication sont défaillants et le remède est relativement aisé à trouver
soit les décisions ne sont pas explicables , pas justifiables et dans ce cas, la question est celle savoir pourquoi elles sont prise, car elles ont une raison d’être.
Dans tous les cas de figure, cette situation n’est pas tenable et le non irlandais en est une illustration.

La réponse peut être technique. La poursuite de la ratification du traité simplifié par les Parlements pourrait conduire, dans le meilleur des cas , à une ratification de tous sauf l’Irlande. Dans ce cas, soit une pression serait exercée sur ce pays pour le faire revoter, sans que le succès soit pour autant assuré, soit le blocage serait constaté .
Mais, dans tous les cas, la réponse technique n’épuisera pas le sujet. Le mal est beaucoup plus profond ; faute d’avoir pu écrire en 3 pages les grandes lignes de ce que devait être le projet européen et les moyens d’y parvenir, les gouvernements ont exclu d’office tout envie d’Europe des peuples qui en étaient les fondateurs. Recréer l’envie d’Europe impose d’être sûrs d’un partage de valeurs, du respect des identités nationales et d’un projet fédérateur. Si nous n’y parvenons pas, alors il faudra revenir à une Europe à géométrie variable, avec des projets précis sans aucune capacité de peser sur le destin du monde. C’est tragique au moment même où les crises que nous vivons imposeraient une Europe puissante capable de peser entre la Chine et les Etats-Unis. Mais faute d’avoir compris que sans valeurs partagées et sens , le projet européen était condamné à l’échec, nous avons manqué l’essentiel. Nous ne sommes pas condamnés à rester dans cette situation.
Nous avons un destin commun et une responsabilité particulière au regard de l’avenir de la planète, dans la création d’un modèle éthique de développement durable. A nous tous de rendre l’Europe désirable , ce qui ne sera pas le moindre defi.

Chronique France Culture du lundi 16 juin

Corinne Lepage: En ligne pour Ta Planète

noreply@hautetfort.com (Corinne) — Wed, 11 Jun 2008 13:51:00 +0200

Participez au chat/vidéo avec Corinne Lepage le mardi 17 juin de 17h à 18h.

Posez dès maintenant vos questions sur En ligne pour Ta Planète

Corinne Lepage : "Il faut une vérité écologique des prix"

noreply@hautetfort.com (Corinne) — Sun, 08 Jun 2008 18:24:00 +0200

Corinne Lepage : "Il faut une vérité écologique des prix"
envoyé par debateco

Avocate spécialisée dans le droit de l'environnement, présidente de CAP21, Corinne Lepage a notamment été ministre de l'Environnement et candidate à l'élection présidentielle. Elle détaille pour Débat&co quelques méthodes que les pouvoirs publics ont à leur disposition pour accompagner les évolutions de comportement rendus nécessaires par le changement climatique.

Debat&co

Soirée-débat 14 juin: invitation Corinne Lepage

noreply@hautetfort.com (Corinne) — Thu, 05 Jun 2008 16:25:44 +0200

Soirée-débat 14 juin : Invitation Corinne Lepage
envoyé par ddconnaitpaslacrise

"Développement durable connait pas la crise"

La seule vision politique réaliste

avec

Jean-Louis Borloo, François Grosdidier, Bruno Rebelle, Yann Werhling

Tous les renseignements sur

http://durabilite.typepad.fr/blog/

Café-débat du 3 juin en images

noreply@hautetfort.com (Corinne) — Wed, 04 Jun 2008 14:10:00 +0200

Café-débat: Quelles sont les nouvelles règles sociales du développement durable ?

avec Jonathan Denis et Corinne Lepage

La totalité du reportage en images sur flickr

Merci à François pour son accueil et les images

Corinne Lepage: Le sage montre la lune, l’imbécile regarde le doigt

noreply@hautetfort.com (Corinne) — Mon, 02 Jun 2008 09:27:48 +0200

Le sage montre la lune, l’imbécile regarde le doigt. On peut s’interroger sur le point de savoir si ce vieux proverbe chinois n’est pas particulièrement d’actualité en ce qui concerne la crise pétrolière.
- tout d’abord en ce qui concerne les raisons de cette montée rapide et exponentielle du prix du brut. Est-il vrai que la production est insuffisante pour satisfaire la demande ou au contraire, comme le disent certains et notamment un rapport sénatorial américain que la production couvre 130% des besoins ? Assiste –t-on à une crise physique de manque de ressource ou à une immense opération spéculative dans laquelle les gagnants sont la Russie et les émirats, les perdants , les autres à commencer par la Chine et le Japon qui tenteraient de contrecarrer cette véritable guerre économique ? Les sociétés pétrolières, qui bien sûr bénéficient de la manne, ne sont elles pas en train de soutenir le mouvement ce qui réduit d’autant le coût de l’investissement dans le raffinage freiné depuis de longues années et dans la recherche ? Si tel était le cas, alors nos gouvernements ne devraient pas être dupes et chercher à contrecarrer cette véritable agression qui constitue un transfert financier des pays importateurs vers les exportateurs sans précédent. A cet égard, il ne serait pas inintéressant de regarder le comportement des fonds souverains sur le marché du pétrole. Derrière cette flambée, c’est en fait un bouleversement géostratégique qui s‘organise.
- les conséquences sociales de la situation ne sont que trop évidentes et, si le prix se maintient ou augmente, nous ne sommes qu’au début d’une révolte qui va progressivement toucher tous les secteurs d‘activité sauf ceux qui appartiennent à l’économie dématérialisée. Face à cette situation, nos gouvernements semblent dans un état d’impréparation totale qu’il s’agisse de solution de court ou de moyen terme. La prise en charge par le contribuable de la hausse du prix du carburant est impossible sur le plan budgétaire et contre productive à moyen terme. Du reste, le fait que le gouvernement ne propose que des solutions en réalité impossibles sur le plan communautaire montre très clairement que la volonté politique n’est pas dans ce sens. Le fait est que personne ne sait comment réagir, faute d’avoir anticipé. D’où les moulinets alors que nous sommes en face d’une véritable révolution économique à accomplir sous l’urgence et la pression.
- Car, et paradoxalement, pour avoir confondu crise climatique et crise énergétique, la seconde se retourne aujourd’hui contre la première. Le public réclame de pouvoir continuer dans la voie du pétrole à bon marché, et on peut le comprendre puisqu’il n’y a pas de solution de substitution .Et, ces solutions qui devraient aujourd’hui être une priorité absolue s’éloignent en réalité sous l’effet cumulé de la pression à réduire le coût du pétrole pour le consommateur – ce qui maintient l’addiction au pétrole - et du refus des pétroliers d’investir massivement dans les énergies renouvelables ce qu’Exxon vient très officiellement de faire et que d’autres font de manière plus souterraine. Il serait intéressant de savoir si les brevets des solutions alternatives ne seraient pas par hasard bloqués par des sociétés pétrolières ou des Etats pétroliers ? Plutôt que d’aller saccager l’Arctique et augmenter de 20% notre capacité d’émissions de gaz à effet de serre, ne serait-il pas plus conforme à l’intérêt de l’humanité d’investir les mêmes sommes dans le solaire ou l’hydrogène ? Dès lors, nous sommes partis pour ne pas utiliser le temps actuel aux fins d’engager la troisième révolution industrielle que Jérémy Rifkin a brillamment décrite. Encore quelques minutes, monsieur le Bourreau…Malheureusement, et comme après le premier choc pétrolier, nous risquons de laisser passer le train de la transformation indispensable à notre survie, en laissant les amis du pétrole gagner deux fois contre le reste du monde.
- Nous sommes embarqués dans des temps très difficiles et aucun gouvernement ni aucune personnalité soucieuse de son taux de sympathie n’ jamais envie d’être le porteur de mauvaises nouvelles ni de promettre comme l’a fait Churchill du sang et des larmes à ses concitoyens. Nous n’en sommes peut être pas là, mais il est sûr que nous y parviendrons si nous ne réalisons pas que nous sommes entrés dans un nouveau monde, que nos repères ne sont plus les bons, que notre économie doit se transformer très rapidement et que tout ceci ne sera possible que si les valeurs de justice et de solidarité restent au cœur de toute décision et que la volonté d’éviter la catastrophe est permanente. Or, nous n’en n’avons pas conscience ou plutôt nous refusons un réalité qui nous effraie et nous échappe. Comme le dit Jean Pierre Dupuy, tout se passe comme si nous étions en face « du principe inverse des risques définis » comme la propension à reconnaître que l’existence d’un risque est déterminée par l’idée que (nous nous faisons) de l’existence de solutions . Autrement dit, plus les solutions sont difficiles, plus le risque est élevé et nié.
- Commençons par comprendre et reconnaître une réalité même dérangeante. Jamais l’humanité n’a disposé de moyens d’une telle ampleur pour répondre à la crise systémique que nous vivons ; encore faut-il qu’ils soient alloués aux secteurs économiques du futur et non du passé, que l’Etat permette aux citoyens de supporter le choc et que collectivement a minima l’Europe défende ses intérêts et ceux des européens dans la grande bagarre de la géostratégie du pétrole qui se joue sous nos yeux

Chronique France Culture du lundi 2 juin

Corinne Lepage: les marins-pêcheurs victimes des temps modernes

noreply@hautetfort.com (Corinne) — Mon, 26 May 2008 09:00:00 +0200

Dans une conférence qui s'était tenue le 4 mars 1989 , Michel Serres avait rappelé le rôle et la force de symbole des marins :

"Deux hommes jadis vivaient dans le temps extérieur des intempéries : le paysan et le marin, dont l'emploi du temps dépendait, heure par heure, de l'état du ciel et des saisons ; nous avons perdu toute mémoire de ce que nous devons à ces deux types d'hommes, des techniques les plus rudimentaires à la plus haute culture…..
Or ces deux populations disparaissent progressivement de la surface de la terre occidentale ; excédents agricoles, vaisseaux de fort tonnage transforment la mer et le sol en désert.
(Ne vivant plus qu'à l'intérieur, plongés exclusivement dans le premier temps, nos contemporains, n'habitant plus que les villes, ne se servent ni de pelle, ni de rame, pis, jamais n'en virent. Indifférents au climat, sauf pendant leurs vacances, où ils retrouvent, de façon arcadienne et pataude, le monde, ils polluent, naïfs, ce qu'ils ne connaissent pas, qui rarement les blesse et jamais ne les concerne.)"

Ne nous y trompons pas. Le drame des marins-pêcheurs est notre tragédie : celui d’un mode de développement qui s'effondre, faute de ressources naturelles et du retour en force de la soumission aux contraintes extérieures que nous avons nous-mêmes déréglées, sans être à ce jour moindrement capable d'en limiter les effets. Les marins-pêcheurs ne sont que les premières victimes des temps modernes, au même titre que les premiers réfugiés climatiques.
Le secteur de la pêche est dans une impasse dans laquelle l’Etat porte une très lourde responsabilité : mauvais choix industriels favorisant les chalutiers de haute mer, opposition à tout effort organisé de réduction des capacités de pêche, l'interventionnisme pointilleux et inefficace. Pour acheter la paix sociale en attendant la prochaine crise, les plans d'urgence se sont succédé en France sans aucune vision stratégique du rôle de la pêche. Notre capacité de pêche a augmenté de 30 % en 10 ans et l’Etat n'a cessé de privilégier le chalut particulièrement coûteux en termes de carburants et source de gaspillage avec un taux de rejet de poissons élevés alors qu'il existe des solutions pour mettre en oeuvre des politiques de préservation de ressources et susceptible d'assurer la viabilité des pêcheries. Nous ne sommes malheureusement pas les seuls à avoir choisi cette voie. Les trois quarts des subventions au niveau mondial n'ont servi qu'à augmenter les capacités de pêche alors que les ressources ne cessent de diminuer. Mais, si le mouvement de protestation est plus puissant en France que dans les pays voisins, c'est que nos voisins mettent en oeuvre des politiques différentes notamment des programmes de rachat de navires et prônent une pêche beaucoup plus respectueuse de la ressource. N'oublions pas que c'est toujours la France qui s'oppose aux mesures proposées par l'union européenne pour réduire les quotas pêche. Nous n’échapperons cependant pas à l'interdiction de la pêche du thon rouge en Méditerranée et à de nouvelles mesures de protection La hausse du prix du fioul, qui en France représentent 40 % du coût d’un bateau ne fait qu’acccélérer une chute inévitable. C'est à une réorganisation totale de la filière qu'il faut s'attaquer avec des techniques économes en énergie fossile et permettant de réduire de 60 % les taux de rejet et uen véritable politique sociale à l’égard de la professions. La chute des stocks de poissons et l'augmentation du fioul ne sont pas de courte durée. Les mesures annoncées équivalent à mettre des rustines sur la coque du Titanic.

Le temps est donc venu de changer radicalement de politique. Ce qui se passe pour le poisson se passera, si nous continuons, pour la production alimentaire du fait de l'épuisement des sols et et du manque d'eau. Nous ne pouvons pas poursuivre des politiques qui mélangent cynisme ,hypocrisie et incompétence en laissant supposer que nous traversons seulement une crise passagère, qui peut être gérée avec des subventions que nous n'avons même plus les moyens de verser.
Il va de soi que la solidarité nationale doit jouer en faveur en particulier de ceux, agriculteurs et marins , qui sont à la base de la satisfaction de besoins alimentaires à la condition bien évidemment que leurs techniques soient en adéquation avec nos besoins de moyen et long terme . Or, en matière de lutte contre la pollution des mers, les marins ont joué un rôle essentiel au cours du XXe siècle en s'opposant comme ils le pouvaient à la volonté de nombreuses industries de transformer les mers en poubelle. Il ne faudrait évidemment pas que les efforts d de reconstitution de la ressource se traduisent finalement en liberté de polluer sans limites En réalité, dans ce domaine comme dans la plupart des activités économiques du XXe siècle, c'est à une véritable reconversion que nous sommes appelés.
De même que la deuxième partie du XXe siècle a vu la reconversion industrielle, en particulier du nord et de l'Est de la France, abandonnant les mines, la sidérurgie et le textile, nous allons assister ou plutôt nous allons devoir procéder à une véritable reconversion de notre économie pour l'adapter à un monde pauvre en ressources naturelles et économe en eau et en énergie. Aux délocalisations vont s'ajouter des phénomènes de relocalisation, permettant aux bassins de consommation de pouvoir trouver, à proximité, c'est-à-dire sans coûts de transport important, les produits nécessaires à la vie. Une nouvelle géographie économique dont il ne faut pas se dissimuler qu’elle aura ses propres gagnants et ses propres perdants se met en place . Outre les richesses initiales et le positionnement par rapport aux effets du changement climatique, nul ne peut aujourd'hui nier que la capacité d'anticipation et de gestion concertée avec tous les acteurs concernés sera un des atouts majeurs. Il serait souhaitable d’ en prendre rapidement conscience.

Chronique France-Culture du lundi 26 mai

Corinne Lepage: La réforme de nos institutions se joue t-elle là nous le croyons ?

noreply@hautetfort.com (Corinne) — Mon, 19 May 2008 15:27:00 +0200

Le réveil d’une majorité parlementaire qui, visiblement, a décidé de prendre son autonomie par rapport au chef de l’Etat, ou tout au moins de faire usage de son droit et de son devoir : voter la loi, est un véritable évènement institutionnel , d’autant plus surprenant qu’il se produit au moment même où Le Président a décidé de réformer la constitution par le Haut, c’est-à-dire en concevant un projet réputé ambitieux mais à l’extérieur du Parlement.
Car, la réforme de la constitution vise à rééquilibrer les pouvoirs entre législatif et exécutif et les députés viennent à deux reprises dans la semaine d’y procéder, par l’exemple, simplement en utilisant le droit qui est celui de chaque député , mais qui dans l’esprit est tombé en désuétude : la liberté de voter. La réalité est que nous devons réformer nos institutions parce que les majorités serviles qui se sont succédées ont perdu depuis bien longtemps, l’habitude d’utiliser à leur avantage les outils que la procédure parlementaire leur offre. Le refus tacite de voter le texte en désertant l’hémicycle lors de la loi OGM, puis le refus de la commission des affaires étrangères de voter le projet constitutionnel supprimant le recours au referendum pour l’entrée de nouveaux pays dans l’Union constituent deux actes d’affirmation de pouvoir qui ont conduit l’exécutif à revenir sur sa position dans le second cas. Et , dans le premier, à affirmer une volonté de passage en force qui parait être un acte d’autorité mais qui est aussi un aveu de faiblesse, celui de ne pas oser permettre au Parlement de re-débattre d’un texte dont le gouvernement craint qu’il ne soit pas celui qu’il souhaite. Dès lors, on ne peut être que sceptique sur la volonté de l’exécutif d’admettre réellement un rééquilibrage des pouvoirs.
En outre, la fronde exprimée lors du vote OGM soulève une seconde question: celle des rapports entre les députés et leurs électeurs. La notion de représentation nationale reprend son sens. Rarement, sans doute, les citoyens ont ils fait connaître avec autant de détermination leur opposition à un texte : 82% des Français manifestant leur refus des OGM et une interrogation de nombre de députés UMP : pourquoi s’entêter sur un texte favorable aux OGM , sans en voir l’intérêt alors que ses électeurs vont en tenir rigueur ? Certes, on peut accepter de répondre à une demande gouvernementale si l’intérêt général l’exige. Mais, dans le cas précis, le moins que l’on puisse dire est que l’enthousiasme n’y est pas. Les députés ont volontairement rappelé qu’ils étaient aussi à l’écoute de leurs concitoyens et qu’ils étaient sensés les représenter. Ils se seraient honorés- mais peuvent encore le faire- en refusant la procédure à la hussarde choisie , sans aucune obligation par le gouvernement et en exigeant le dépôt d’un nouveau texte. La soumission annoncée renvoie le Parlement à ce qu’il était et non à ce que les Français souhaiteraient qu’il soit. Mener une politique. Oui. Mais le fait de ne pas oublier ce que signifie représentation nationale pour sauver la substance de la démocratie parlementaire est aussi une révolution institutionnelle. A avoir fait prévaloir la discipline de parti et l’obéissance absolue aux diktats gouvernementaux, nombre de parlementaires ont contribué à faire sombrer les institutions et à rendre indispensable un réforme dont on peut douter de l’effectivité si les mêmes causes produisent les mêmes effets.

Car le vrai acteur du changement, le citoyen reste le grand oublié de la réforme constitutionnelle .Or, il est au cœur de la réaction parlementaire, à tort qualifiée de clientéliste. C’est une réaction démocratique qui en appelle d’autres. C’est la société civile, c’est-à-dire le corps des citoyens qui devient l’alliée du parlement dans cette reconquête du pouvoir. Rien ne serait plus lourd de conséquences pour la confiance dans les institutions que les parlementaires l’oublient et fassent à nouveau, notamment en ce qui concerne la proportionnelle, de leur intérêt personnel immédiat l’alpha et l’oméga de la réforme. Ils devront aller au-delà dans le nouvel équilibre des pouvoirs à construire en laissant un espace à la société civile dont ils ne peuvent assumer l’entièreté de la représentation. Comment ? Il faut y aller par 4 chemins .
· En acceptant donc une dose de proportionnelle pour que chacun soit représenté
· En renforçant la justice à défaut de reconnaître un pouvoir judiciaire que la France est aujourd’hui un des rares Etats démocratiques à rejeter. La réforme ne peut qu’être juste et par voie de conséquence permettre à la justice de faire respecter en toute indépendance le respect de la règle commune et de sanctionner les transgressions.
· En imposant le respect de l’indépendance politique et financière de la presse et des médias sans lesquels il ne peut y avoir de pluralisme sauf à laisser, avec les conséquences politiques et économiques correspondantes, qui se font déjà sentir au niveau de la publicité, à internet le monopole de la liberté d’expression et de la pluralité des avis.
· En acceptant que la démocratie participative puisse naître au niveau constitutionnel, non seulement par une complète refonte du conseil économique et social mais aussi en prévoyant le referendum d’initiative populaire dont on peut être à peu près certain qu’il aurait rejeté le projet de loi OGM, comme la Suisse vient du reste de le faire à nouveau pour 3 ans au moins.
Sans doute, en sommes nous loin. Mais à force de modifier les institutions pour arranger le très court terme et des satisfactions politiciennes ou d’ego, on oublie qu’elles sont là pour assurer la pérennité d’une société d’autant plus nécessaire qu’elle est par ailleurs en crise.

Tribune France Culture du 19 mai