Corinne Lepage: « Le MoDem doit être beaucoup plus démocratique »

APRES JEAN ARTHUIS, qui a claqué ce week-end la porte du MoDem en critiquant sa gestion « sectaire », Corinne Lepage, ex-tête de liste MoDem aux dernières municipales (à Paris XII e ), appelle François Bayrou à un effort de démocratie interne.
Le départ de Jean Arthuis vous a-t-il étonné ?
Corinne Lepage. Pas vraiment, car il avait pris du recul depuis un moment. Mais il est évident qu'on ne peut pas faire comme s'il ne se passait rien, comme si de tels départs de personnalités n'avaient pas lieu. Il faut avoir le courage de regarder les choses en face et affronter les raisons pour lesquelles les choses se passent ainsi. CAP21 a adhéré au MoDem sans jamais renoncer à son autonomie ni à son existence propre : je m'en félicite !
Il y a donc une crise existentielle au MoDem ?
Ne soyons pas catastrophistes. Je ne dis pas que les militants partent, mais ils sont dans l'expectative. Ils attendent une vraie démocratie interne, que le débat s'organise. Nous n'avons pas encore élu toutes nos instances. Cela ne pourra se faire que de manière ouverte, transparente et collégiale. C'est fondamental pour regagner ce souffle que François Bayrou a su créer à un moment.
Arthuis parle d'une gestion sectaire. Comprenez-vous ce qu'il veut dire ?
Il dit violemment ce que je dis moi de façon plus démocratique. C'est-à-dire que nous avons besoin d'un MoDem où les différentes sensibilités doivent exister et participer pleinement aux prises de décision. Les militants sont issus de l'UDF, des Verts, de CAP21, de la démocratie participative. Ils doivent avoir toute leur place et pouvoir s'exprimer. Or, aujourd'hui, ce n'est pas le cas.
Pourquoi ?
Je n'incrimine personne. Il faut s'organiser et travailler sur le fond. Car l'intérêt d'un mouvement politique n'est pas de dire : « je ne suis ni à droite ni à gauche », cela n'a pas de sens. Ce qui en a, c'est de proposer un projet qui rassemble. Il faut se mettre au travail sur le fond, répondre aux grands enjeux contemporains. S'il n'est pas capable de faire ça, le MoDem n'a pas d'intérêt.
Qu'attendez-vous maintenant de François Bayrou ?
Il faut jouer collectif au sein du mouvement et l'exécutif doit beaucoup plus s'ouvrir à ceux qui veulent travailler sur le fond et attendent un fonctionnement beaucoup plus démocratique.  

Propos recueillis par Martine Chevalet

Le Parisien

Corinne Lepage: «Je voudrais que les citoyens n'aient plus à faire la chasse à l'information»

Corinne Lepage, chargée d'un rapport sur la transparence environnementale:

Corinne Lepage a rendu vendredi soir à Jean-Louis Borloo son rapport sur l'information environnementale et l'expertise. La vingtaine de spécialistes réunis autour de l'avocate, ancienne ministre de l'Environnement, a formulé 88 propositions, traductions concrètes des débats du Grenelle de l'environnement.
Pourquoi parlez-vous d'une «culture du secret» française ?
En France, la liberté d'accès aux informations est l'exception dans l'esprit des administrations. Je voudrais inverser la règle, que les citoyens n'aient plus à faire la chasse à l'information. Nous demandons aussi qu'il n'y ait plus de secret industriel quand il s'agit de santé et d'environnement.
Jusqu'à créer un délit de rétention d'information.
Je trouve choquant que quand une personne a connaissance d'un risque avéré, elle le dissimule. Je vise par exemple les études que les cigarettiers avaient sous le coude sur le tabagisme passif.
A l'inverse, vous souhaitez protéger les «lanceurs d'alerte».
Il faut permettre à un chercheur ou à un salarié, du public ou du privé, qui a connaissance de l'impact négatif d'un produit ou d'une technologie, de lancer l'alerte en interne. Il faut qu'il y ait quelqu'un pour la recevoir, et de l'argent pour l'évaluer. Et si l'entreprise ou l'administration ne le fait pas, pouvoir externaliser l'alerte, auprès d'une haute autorité.
Comment améliorer l'information au quotidien ?
Pour que les consommateurs puissent s'y retrouver, nous proposons un étiquetage santé-environnement simple, comme pour les étiquettes énergie.
Vous évoquez aussi la presse.
Il faut que les choses soient claires, rappeler périodiquement à qui appartient un journal ou une chaîne de télé et qu'une fois par an, chaque média publie la liste de ses principaux annonceurs.
Pourquoi réformer l'expertise ?
C'est un débat en pleine actualité avec les OGM. Les décideurs doivent avoir les bons outils et le public doit avoir confiance. Cette nouvelle expertise doit être pluridisciplinaire. Si les OGM ne sont évalués que par les spécialistes en biologie moléculaire, c'est une catastrophe. L'autre mot-clé, c'est le pluralisme : les différents avis au sein d'une discipline doivent être représentés. Enfin, il faut un vrai débat contradictoire, avec des «experts de parti» : que les experts de Monsanto et ceux de la Confédération paysanne s'expriment en tant que tels, pour clarifier les problèmes de conflits d'intérêt. Tout cela sera contrôlé par une haute autorité.
Le dernier chapitre porte sur la responsabilité.
En matière de dommages et intérêts, nous voulons étendre à l'environnement le principe de responsabilité pour faute, afin de traduire le principe pollueur-payeur. Nous souhaitons aussi des dommages et intérêts punitifs, pour sanctionner financièrement les entreprises. Sur le plan pénal, un délit de délinquance environnementale permettrait de généraliser les dispositifs existants. Nous avons en revanche réduit la voilure sur la responsabilité des sociétés mères, en la limitant aux cas de défaillance des filiales. Mais c'est déjà un grand progrès, qui aurait permis d'éviter l'affaire Metaleurop.
Le principe de précaution, qui sous-tend beaucoup de vos propositions, est décrié notamment par la commission Attali.
Ce principe subit une attaque en règle en ce moment. On nous dit que c'est antirecherche : cet argument est de très mauvaise foi alors que, justement, ce principe encourage à plus de recherche. Quant à prétendre qu'il a un impact négatif sur la croissance, c'est faux : le principe n'est pas de ne plus rien faire mais de respecter certaines règles.
Quel avenir aura votre rapport ?
Ça ne dépend plus de moi. Mais il est censé n'être qu'une première étape, la seconde concernant la présidence française de l'Union européenne.   

Guillaume Launay

Libération 2/02/2008

Corinne Lepage: Le délit écologique dans le code pénal

C'est ce que propose Corinne Lepage à Jean-Louis Borloo. L'avocate, ex-ministre, vient d'achever son rapport sur la délinquance écologique.
C'est le jugement de l'Erika qui vous a inspiré cette idée : inscrire les atteintes à l'environnement dans le Code pénal ?

Pas seulement. La mission que j'ai dirigée dans le cadre du Grenelle de l'environnement anticipe, en fait, sur une directive communautaire. L'idée est simple : nous intégrons dans le Code pénal le délit écologique qui ne figure, aujourd'hui, que dans le Code de l'environnement. On introduit également, dans notre droit, des spécificités anglo-saxonnes comme les dommages punitifs pour les infractions dites lucratives. Tous ceux qui ne pensent qu'à faire de l'argent au mépris de l'environnement et de la santé des gens. Nous proposons les « action class », les recours des consommateurs. On formule également un principe général de responsabilité des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales. Pour que la holding ne puisse pas se défausser en cas de dommages à l'environnement.

Ces propositions passent auprès du monde économique ?

Ce n'est pas du tout un rapport anti-entreprise. Nous avons deux objectifs : favoriser au maximum la prévention, rétablir la confiance sur tous ces sujets. Voyez les débats sur les OGM, le nucléaire, les antennes-relais téléphoniques... L'essentiel, c'est l'information, c'est l'expertise. La France est restée dans une culture du secret. Nucléaire : on tombe sur le secret défense. Entreprise : on nous oppose le secret industriel. Ce que nous voulons, c'est rendre obligatoire la communication de toutes les études touchant à la santé et à l'environnement. C'est le droit à la transparence.

Comment rendre un débat, type OGM, irréprochable ?

La controverse scientifique doit s'organiser le plus tôt possible. Ce sera le rôle d'une haute autorité de l'expertise. Les lanceurs d'alerte, ces chercheurs ou ces employés qui avertissent l'opinion d'un danger particulier, ou qui constatent que les données sont biaisées, seront protégés. Cela se fait bien dans le domaine financier, contre les faits de corruption. C'est le « whistleblowing ». Transposons-le à l'environnement.

Et ces experts qui sont parfois juge et partie ?

On propose de mettre un peu d'ordre. Nous avons une gestion très latine des conflits d'intérêts en France. Il faut mettre sur pied des expertises pluridisciplinaires et pluralistes. L'expert réellement indépendant, n'ayant aucun lien économique ou financier, ne doit pas être mis sur le même plan que l'expert lié à une entreprise, bien que celui-ci possède une connaissance très fine de son sujet. On doit élaborer des procédures véritablement contradictoires, proche du débat judiciaire, avec les experts des parties. Et, à ce moment-là, la commission qui tranche, publie non seulement un avis, mais encore les opinions minoritaires, l'intégralité des débats.

Recueilli par

Bernard LE SOLLEU.

Ouest-France. 28/01/2008

Corinne Lepage propose de créer un délit de délinquance écologique

Dans son discours de conclusion du Grenelle de l'environnement en octobre, le président de la République Nicolas Sarkozy avait affirmé : « Je veux rouvrir le débat de la responsabilité. Celui qui pollue des rivières pendant des années, celui qui conçoit et vend un produit chimique, celui qui crée une nouvelle cellule (...), celui-ci doit être comptable de ses actes même des années plus tard si un drame survient. » C'est dans ce cadre que l'avocate et ex-ministre de l'Environnement Corinne Lepage vient de remettre au ministère de l'Ecologie un rapport d'étape sur la responsabilité environnementale.
Corinne Lepage propose de créer dans le Code pénal un délit spécifique de « délinquance écologique ». Il concernerait le rejet, le déversement, l'émission ou l'introduction en connaissance du risque d'une série d'éléments polluants, mais aussi l'inobservation des normes autorisées ou des conditions d'autorisation. Dans le Code civil serait également instauré un principe selon lequel « tout fait quelconque de l'homme qui cause à l'environnement un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Ces principes posés, la mission dirigée par Corinne Lepage propose de mettre en cause des sociétés mères quand leurs filiales ont commis des dégâts écologiques. On se souvient de l'incapacité de Roselyne Bachelot, alors ministre de l'Environnement, de poursuivre Metaleurop après l'abandon en 2003 par sa filiale Metaleurop Nord du site industriel le plus pollué de France. Les établissements de crédit qui financeraient une activité menée manifestement en violation des exigences du Code de santé publique et du Code de l'environnement engageraient également leur responsabilité solidairement. Les personnes morales commettant une faute intentionnelle entraînant un dommage à l'environnement pourraient également être condamnées à verser des dommages et intérêts punitifs distincts de ceux éventuellement accordés à la victime. Ils seraient versés soit à une association, soit au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages.
Elargir l'accès à l'information

Au-delà des questions de responsabilité juridique, le rapport s'applique à élargir l'accès à l'information sur les questions de défense de l'environnement. Concernant par exemple les OGM, les querelles sont incessantes sur l'accès des associations aux études réalisées par les fabricants de semences. Le rapport préconise une obligation de mise à disposition en ligne gratuite de toutes les informations et données brutes dont dispose l'administration, de limiter le secret industriel aux secrets de fabrication.
Il demande enfin que l'on reconnaisse une clause de conscience autorisant les salariés et fonctionnaires à s'abstenir de participer à des travaux pouvant créer des risques importants et que l'on organise une meilleure protection des lanceurs d'alerte.
 
 

JULIE CHAUVEAU
 
Les Echos

Corinne Lepage: « OGM, nucléaire, il y a encore trop de secrets »

CHARGÉE par Jean-Louis Borloo d'une mission sur le droit à l'information environnementale, Corinne Lepage a remis vendredi dernier un rapport d'étape sur le bureau du ministre de l'Ecologie. Elle-même ancienne ministre de l'Environnement, elle tire à boulets rouges sur le secret qui entoure nombre de documents, d'études et de recherches dont disposent les administrations et les entreprises. Corinne Lepage, qui rendra sa copie définitive au gouvernement le 25 janvier après avoir auditionné des experts du monde de l'environnement, propose également de généraliser les étiquettes « écolos » sur les produits de grande consommation.

 On nous cache beaucoup de choses en matière environnementale ?

 Corinne Lepage. La France dispose bien d'un droit d'accès à l'information mais, à cause d'une culture du secret beaucoup trop forte, les citoyens sont privés d'une somme d'informations dont ils ont besoin pour comprendre les enjeux actuels. Nous sommes d'ailleurs très en retard sur les USA ou la Grande-Bretagne dans ce domaine. « Obliger les organismes publics à mettre l'information à disposition » Quels moyens envisagez-vous pour faire sauter ces blocages ? Je propose de renverser la vapeur. Un citoyen doit aujourd'hui demander l'information... et ne l'obtient souvent pas. Il faut donc obliger les organismes publics à lui mettre à disposition, gratuitement en ligne sur Internet, tous les éléments d'information dont ils disposent.

 Cela suffira à faire plier les mauvaises volontés actuelles ?

 Non. C'est pourquoi je souhaite aller plus loin en créant un délit de rétention d'information. Cela concerne toute entreprise ou administration ayant connaissance de faits avérés pouvant être préjudiciables à l'intérêt collectif. Un citoyen pourra faire appel à la justice pour réclamer un « référé information » assorti de pénalités financières si les documents restent indisponibles.

 Vous pensez à des cas précis ?

 La société Monsanto dispose par exemple d'études scientifiques qui mettent en évidence des incidents statistiques sur les OGM. Il faut qu'elles soient rendues publiques. C'est un minimum dans le débat actuel sur les organismes génétiquement modifiés. Même chose sur le nucléaire. La loi a été modifiée il y a deux ans et il est désormais impossible de se faire transmettre les études et rapports dont dispose l'institut de sûreté nucléaire. C'est inimaginable ! Il faut également prévoir la protection de ceux que j'appelle des « lanceurs d'alerte ». Comme dans le monde financier, donnons un statut aux chercheurs, fonctionnaires ou salariés qui ont connaissance de faits, mais qui se taisent par peur de représailles. Les protéger pourrait être le rôle d'une haute autorité pour l'expertise qu'il faut créer.

 Faut-il également améliorer l'information donnée aux consommateurs ?

 Je souhaite que les fabricants et les distributeurs de produits de grande consommation, comme cela se fait déjà avec les étiquettes « énergie » sur les produits électroménagers, soient obligés d'informer leurs clients sur le cycle de vie des produits ménagers, cosmétiques ou électroniques proposés en rayon. On peut imaginer par exemple, avec l'appui des associations de consommateurs, l'apparition d'une étiquette mentionnant la consommation électrique en veille d'un appareil. 
 
 Propos recueillis par Aymeric Renou

 Le Parisien/Aujourd'hui en France

Des règles de responsabilités pour les OGM

Tout le débat autour des OGM dépend d'une question et d'une seule. Qui est responsable ? C'est à partir de la réponse à cette question fondamentale que s'organisera le système. Ou bien nous entrerons dans un système vertueux, dans lequel chaque acteur aura intérêt, parce qu'il sera responsable à agir avec prudence et en s'entourant de toutes les précautions nécessaires. Ou bien nous resterons dans un système vicieux dans lequel au prétexte que les risques liés aux OGM restent largement inconnus, nul n'en est responsable. Ni les compagnies d'assurances qui considèrent qu’elles sont dans l’incapacité totale de mesurer l'aléa, ni les agriculteurs, puisqu’ils ne serait pas responsables de la pollution génétique, ni les compagnies agro-semenciéres qui campent sur la protection que leur offre le risque de développement qui est défini comme celui que l'état des connaissances ne permet pas de connaître. Mais, précisément, ces compagnies mènent un combat de lobbying sans précédent, pour éviter le développement d’une recherche publique sur l’impact notamment sanitaire des OGM et, dans l'immense majorité des cas, refuse de procéder elle-même à ces études, pourtant bien simples et peu coûteuses . Et, lorsque par extraordinaire une telle étude est faite, le combat consiste alors à opposer le secret industriel pour que ces études restent secrètes.

Dès lors, et à l'évidence, c'est bien la réponse à la question de la responsabilité qui commande le comportement des agents économiques et l’efficacité des dispositions prévues par les textes. .Il est évident que les règles de responsabilités doivent être fixées en amont et que l'essentiel de la responsabilité doit peser sur le producteur d'OGM en ce qui concerne l'impact sanitaire et être partagée avec l'agriculteur en ce qui concerne l'impact environnemental, sans oublier la responsabilité des pouvoirs publics, chargés de veiller sur la santé publique et la protection et ressources naturelles.

. Quel est l'intérêt d’ un tel dispositif ?

D’entrer précisément dans un cercle vertueux qui fera que chaque acteur aura tout intérêt à avoir pris les précautions nécessaires et donc d'appliquer scrupuleusement les dispositions tout à fait remarquables de la directive 2001 -18, dispositions qui restent aujourd'hui très largement lettre morte. Dispositions très exigeantes en termes d'études préalables, d'information et de participation du public ce qui signifie notamment l'ouverture à la controverse scientifique de résultats des études. Si, comme dans tous les autres domaines de l'activité économique le producteur des semences et à un moindre degré leur utilisateur est responsable des conséquences de toute nature liées à ce produit, il va de soi que les études seront faites convenablement, débattues scientifiquement et que le développement des OGM si développement il y a, se fera dans les conditions habituelles de protection des tiers de l'environnement. Le moratoire se fera automatiquement tant que ces études n'auront pas été convenablement menées et débattues ;

Cela ne signifie évidemment pas que la recherche ne pourra pas se poursuivre ; au contraire elle sera infiniment plus active sur les conséquences environnementales sanitaires des OGM et se poursuivra en site confiné sur la faisabilité de nouvelles plantes.

Le lobby OGM est sur une voie opposée : déresponsabilisation complète de sa technologie et de ses produits, poursuite et extension du régime dérogatoire au droit commun déjà obtenu en termes de contamination et de financement du surcoût de sa technologie mis à la charge de l’agriculture conventionnelle

Compte tenu de la qualité de notre terroir, de notre tradition gastronomique, de nos labels nos AOC, nous serions irresponsables, collectivement, à nous engager dans la culture des OGM , non seulement sans en connaître les risques, mais encore en acceptant, a priori, d'en supporter toutes les conséquences. Seule la responsabilité des producteurs et des utilisateurs de semence OGM peut permettre de concilier les potentialités de cette technologie, avec les droits de nos concitoyens de vivre dans un environnement sain et équilibré.

Corinne Lepage

La Croix - 20/09/07 

Corinne Lepage: MODEM « Le projet reste à construire »

MODEM. « Le projet reste à construire » « Il faut apprendre à vivre ensemble », expliquait hier à Bordeaux Corinne Lepage, évoquant la vie du Modem, un parti politique encore dans les limbes, dont les 45 000 nouveaux adhérents viennent de tous les horizons. Selon Mme Lepage, ce futur parti a déjà un leader incontesté, François Bayrou, mais il lui manque une organisation et un bon projet qui « reste à construire ».

Pressée de question par les adhérents de Cap 21, son propre parti, et de l'UDF, elle avoue à plusieurs reprises qu'elle ignore encore comment sera organisé le Forum des démocrates. Celui-ci aura lieu du 13 au 15 septembre, à Seignosse, dans les Landes, pour tenter de dessiner la doctrine du futur Modem. « Pourtant, des idées on n'en manque pas », ajoutait-elle. Le rendez-vous de Seignosse. Le forum sera centré autour de quatre grands thèmes : le Grenelle de l'environnement, la démocratie et ses contre-pouvoirs, l'économie et le développement durable, l'Europe. D'ores et déjà, plus de 500 contributions écrites ont été envoyées. La manifestation devrait rassembler plus de 2 000 personnes au VVF de Seignosse et les organisateurs cherchent toujours des hébergements supplémentaires. Toutefois, tant que le Modem n'est pas officiellement fondé et tant que les partis existants comme l'UDF et CAP 21 n'y ont pas adhéré, les fichier ne peuvent être échangés : les sections départementales de l'un et de l'autre sont donc condamnées pour l'instant à s'ignorer, en attendant la grande rencontre prévue la semaine prochaine.

François Bayrou à Pau en 2008. Quand le Modem sera formé, sans doute en novembre prochain, il ne restera plus que quatre mois avant les municipales pour un parti qui veut en faire le grand test de son éventuelle émergence. Il devra donc faire vite pour se mettre en ordre de bataille, car « les échéances sont très proches », insiste Corinne Lepage. Il est très probable, à ce sujet, que François Bayrou soit candidat à Pau en mars 2008. En revanche, bonne nouvelle pour le Modem, il devrait obtenir environ le même financement public qu'après les élections de 2002 : c'est ce qu'a annoncé hier Michel Mercier, président du groupe centriste au Sénat. Mais ce n'est pas le cas du Nouveau Centre, dont les candidats ne s'étaient pas tous inscrits en préfecture sous la même étiquette dans au moins 50 circonscriptions.


DEROUDILLE - Sud-Ouest - 06/09/07

Le développement durable, seule réponse aux trois crises de l'été

 Tribune parue dans Les Echos du 23 août 2007

La hausse du prix des matières premières agricoles, la controverse sur les conséquences en termes de santé et de pollution de la croissance chinoise, la crise financière liée aux crédits hypothécaires à risque américains (dont les crédits immobiliers) dite crise du « subprime », constituent les trois événements phares de l'été. Ils illustrent trois facettes du caractère non soutenable des orientations économiques et financières planétaires qui refusent de sortir d'un court-termisme suicidaire.

La hausse des prix agricoles vient de trois facteurs, tous d'ordre écologique. Elle résulte d'abord des conséquences du changement climatique sur les récoltes puisque que le stock n'a jamais été aussi bas. Elle est également liée au développement massif des biocarburants, qui, au Brésil et aux Etats-Unis, pousse les céréaliers à adresser à la filière énergétique, beaucoup plus rémunératrice, une quantité croissante de leur production. De ce fait, des aires qui étaient antérieurement affectées à un usage alimentaire ou occupées, comme au Brésil, par la forêt primaire sont désormais dédiées à un usage énergétique. Troisième raison : la demande alimentaire mondiale progresse, en particulier en Chine, alors que la production céréalière se réduit. Ces évolutions sont durables alors que la politique adoptée ne l'est manifestement pas. L'investissements massif dans des biocarburants de la première génération fait fi du fait que la déforestation représente aujourd'hui 20 % des émissions de gaz à effet de serre. Il est aberrant de déforester pour planter afin de produire des biocarburants destinés à lutter contre l'effet de serre. Cette politique ignore également les conséquences à bref délai de la réduction massive des disponibilités alimentaires de la planète et donc les conséquences en termes humains, économiques et géostratégiques de l'organisation planifiée d'une hausse des prix et d'une baisse de la production.

Second sujet d'actualité : les revers de la croissance chinoise. Dans un rapport récent, la Banque mondiale chiffre à 750.000 le nombre de morts prématurés en Chine du fait de la pollution et à près de 4 % le montant du PIB absorbé par la destruction des ressources. Il ne s'agit pas d'incriminer la Chine mais de prendre définitivement conscience du fait que nos instruments de mesure actuels du progrès économique sont devenus obsolètes. Ils n'intègrent pas la consommation des ressources naturelles renouvelables (utilisées bien au-delà de leur renouvellement) et a fortiori non renouvelables. Ils ne tiennent pas compte non plus des rejets de déchets et des polluants qui empoisonnent l'environnement et les humains. Or ces coûts deviennent de plus en plus importants

La crise financière mondiale trouve, quant à elle, sa source dans la volonté d'assurer une rentabilité immédiate élevée aux investisseurs institutionnels et aux fonds de retraite en contrepartie de niveaux de risques financiers élevés de moyen terme. Elle s'explique aussi par un déficit croissant de l'épargne américaine, déficit financé par le reste du monde, et principalement le Japon et la Chine, aujourd'hui. L'instabilité des places financières et du système bancaire international témoigne des ravages du court-termisme, les injections temporaires de liquidité exceptionnellement élevées menées par la BCE et de la Fed ces jours derniers ayant pour but d'éviter un écroulement brutal des prix des actifs financiers.

A ces trois phénomènes, une réponse commune doit être apportée. C'est du reste la seule réponse possible : faire de la soutenabilité, autrement dit développer une politique capable de s'intégrer dans le moyen et le long terme, sans conséquence irréversible ou grave sur l'environnement naturel et sur les hommes. Ne nous trompons pas. Il s'agit bien là d'une révolution dans la mesure où la soutenabilité implique un changement de paradigme : l'impact sur le moyen et le long terme doit devenir la pierre angulaire d'un choix, contrairement au bénéfice de court terme qui commande les arbitrages aujourd'hui.

Nous devons apprendre que les ressources naturelles ont un coût, que ce coût est élevé et doit être intégré dans les prix. Nous devons apprendre que le risque doit être supporté par celui qui le court et non par les collectivités publiques, a fortiori lorsque celui qui le court en dégage des profits alors qu'il en socialise le risque.

Nous devons apprendre que notre mode actuel de calcul du progrès économique est totalement faux puisqu'il fait l'impasse sur les coûts de ce progrès. Il ne comptabilise que les avantages en oubliant les inconvénients. La focalisation sur une croissance calculée sur le seul PIB nous entraîne dans une impasse avant de nous confronter à l'abîme.

Nous devons apprendre que le développement économique, y compris le développement industriel, se fera différemment en prenant appui sur les produits et services vitaux en ce début de XXIe siècle, c'est-à-dire les énergies renouvelables et toutes les nouvelles technologies respectueuses de l'environnement. A se focaliser sur les industries du XXe, au motif qu'elles restent aujourd'hui les grands employeurs, nous négligeons tout simplement de construire nos savoir-faire et donc nos emplois de demain.

Nous devons apprendre enfin qu'un choix, qu'il soit public ou privé, ne peut plus se faire sans que soit pris en compte les effets de court et de long terme, directs et indirects, et sans que les coûts s'externes soient internalisés. Pour essayer d'y parvenir, on pourrait imaginer la mise en place d'une autorité indépendante chargée de superviser l'utilisation des ressources et des rejets dans le cadre d'une comptabilité internationalisée ; l'instauration d'une mutualisation des risques par les activités fortement dépendantes de l'utilisation de ces ressources naturelles ou fortement émettrices de rejets entre les acteurs parties prenantes à ces activités.

Les crises que nous traversons doivent nous faire prendre conscience qu'il n'y a d'avenir pour l'économie que pour autant que l'économie devienne écologique. Seule une soutenabilité forte peut répondre à l'enjeu sans précédent auquel notre génération est confrontée : assurer la survie de l'humanité au sens physique comme au sens économique du terme.

CORINNE LEPAGE est avocate, ancienne ministre de l'Environnement.

Oui M. Barnier, parlons vraiment des OGM !

Tribune parue dans Le Figaro du samedi 18 août

 

Dans un article récent au Figaro, Michel Barnier, qui est, rappelons le ministre de l’agriculture et non de l’écologie ou de la santé, plaide pour un débat apaisé sur les OGM et sur la nécessité de continuer la recherche, faute de quoi les Etats unis et la Chine auront une avance irrattrapable sur l’Europe.
On peut partager les deux premières assertions,  mais souligner que Monsanto dispose déjà de plus de 75% des brevets dans le monde et que par conséquent, de toutes façons, le retard, si retard il y a, est déjà plus que conséquent . Mais y-a-t’il retard ? S’il s ‘agit des plantes tolérantes aux herbicides et/ou pesticides, assurément. Mais  est-ce un retard négatif, autrement dit le choix en faveur de ce type de plantes s’inscrit-il dans le développement durable ? On peut en douter pour trois raisons : la destruction de la biodiversité, l’impact sanitaire et la nécessité à moyen terme de recourir à des pesticides infiniment plus puissants pour détruire les repousses indésirables de ces plantes hyper résistantes. Dès lors, à moyen terme, le choix en faveur de ces cultures peut se révéler ravageur pour ceux qui l’auront fait, convaincus de l’accroissement d’une productivité qui se révèlera un miroir aux alouettes. En revanche, la recherche, indispensable, sur une technologie qui est , en réalité encore balbutiante, est indispensable mais pour permettre peut-être de mettre au point des espèces qui soient des solutions et non des nouveaux problèmes. A cet égard, nous sommes parfaitement dans la course, car les grands discours des leaders mondiaux de l’agro-semence sur la lutte contre la faim, par exemple, sont sans aucun rapport avec la réalité de plantes qui n’existent pas encore…faute de rentabilité suffisante.
Dès lors si on peut partager le souhait de voir la recherche se développer, encore faut-il savoir ce que l’on met derrière le mot recherche. Et la question ne vise pas seulement le type de plantes ; Elle vise également la question des effets que ce soit sur l’environnement ou la santé humaine ; le ministre rappelle que seul, en réalité, le MON 810 est cultivé en France. Mais, il oublie de rappeler que cette plante est interdite à la culture en Allemagne en raison de son instabilité et de sa dangerosité potentielle sur l’environnement. Un des premiers axes de recherche devrait donc être de réexaminer de manière très approfondie, les études sur le MON 810 et en attendant appliquer le principe de précaution inscrit dans la Charte de  l’environnement, dont l’impact reste aujourd’hui …essentiellement médiatique. En ce qui concerne l’impact sur la santé humaine, encore faudrait-il que la recherche porte sur ce sujet …dont on peut qu’être stupéfait qu’il ne soit pas considéré comme majeur. Or, c’est là que le bât blesse. Le gouvernement s’obstine à refuser de financer les recherches sur ce sujet et   continue à couvrir du secret industriel, en violation de la directive communautaire et des décisions de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, les très rares études sur l’impact des OGM sur les rats nourris pendant 90 jours, ce qui est le test de base en particulier pour les phytosanitaires. La contre-expertise, réalisée sur le MON 863, qui met en cause l’évaluation faite par Monsanto de l’absence de toxicité de cet OGM, a été rejetée par le gouvernement, qui s ‘en est tenu à l’avis de la Commission du génie Biomoléculaire qui ne voulait évidement pas se déjuger par rapport à sa première évaluation. Il n’en demeure pas moins que plus de 10 gouvernements européens ont pris une position contraire, pour exiger que la recherche soit enfin entreprise de manière indépendante sur l’impact sanitaire de cet OGM..Et de quelques autres .Ainsi, peut-on être demandeur de recherches, mais il ne s’agit pas nécessairement des mêmes.
Or, pour qu’il puisse y avoir un débat apaisé, encore faudrait-il que le débat ne soit pas biaisé. Pour qu’il en soit ainsi, le gouvernement ne peut continuer une politique de l’autruche qui consiste à ignorer le questionnement sur l’impact sanitaire des OGM. Il n’est pas possible, dans un débat digne de ce nom, de continuer à soutenir qu’il n’y a pas d’impact sanitaire prouvé…tout simplement parce que on ne l’a pas cherché. C’est la raison pour laquelle les ministères de l’écologie et de la santé doivent être impliqués directement dans le choix des sujets de recherche.
Pour qu’il y ait un débat apaisé, il faut tourner le dos à la farce qu’a constituée la conférence de consensus de 1998, où non seulement les décisions avaient été prises avant le débat, mais encore seul l’avis du député rapporteur a été publié, l’avis du panel de citoyens qui étaient contraire, oublié.
Pour qu’il y ait un débat apaisé, il faut arrêter de culpabiliser ceux qui sont réticents à l’égard des OGM au motif qu’un malheureux agriculteur a mis fin à ses jours, avant une manifestation prévue par les anti-OGM. Le fait que planter des OGM soit mal vu ne vient pas de la soi-disant pression des anti-OGM. Elle vient des silences sur le questionnement plein de bon sens de ceux qui demande à quoi cela sert de courir le risque et qui réclament des études sanitaires publiques ; elle vient du refus d’assurer le risque OGM et de le faire supporter par l’ensemble de la société qui a 80% est opposée aux OGM ; elle vient de l’absence de responsabilité de ceux qui commercialisent et plantent  des  OGM à l’égard non seulement de leurs voisins immédiats, mais de leurs voisins éloignés et plus généralement de leur voisinage.
Dès lors, un débat apaisé passe par la réponse à des questions essentielles pour le citoyen et non par une méthode coué et culpabilisatrice, destinée à fausser une fois encore, les termes du débat. La recherche sur les OGM est une occasion sans précédent d’engager une  recherche à but d’intérêt général, économique, sanitaire et environnementale, dont la dimension éthique ne serait pas la moindre ; Le politique y retrouverait ses lettres de noblesse.

Corinne Lepage
Ancienne ministre de l’Environnement
Présidente de CAP21

 

Corinne Lepage en hausse dans le baromètre Figaro-magazine des personnalités politiques

25 % des Français souhaitent que Corinne Lepage joue un rôle important au cours des mois et des années à venir la plaçant ainsi en 23ème position des personnalités politiques.

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