Corinne Lepage: Des OGM étrangement absents de la campagne pour les Européennes

L'actuelle commission ne cache pas ses faveurs pour les organismes génétiquement modifiés malgré les oppositions de plus en plus nombreuses des États membres et de leur opinion publique. On peut alors s'étonner de l'absence de débat qui illustre pourtant un nécessaire rapprochement entre l'Europe et les Européens.

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Haut Conseil des Biotechnologies : Corinne Lepage saisit la justice

Corinne Lepage : «  POURQUOI  JE SAISIS LA JUSTICE »

En exclusivité dans le Nouvel Observateur de cette semaine, L'ex Ministre de l'environnement attaque  devant le Conseil d'Etat le décret instituant le nouvel organisme  chargé d'éclairer le gouvernement sur les choix biotechnologiques. À commencer par les OGM.  A ses yeux, l'indépendance  et la pluralité  du HCB ne sont pas garantis

Lire la suite sur Planète, le blog de Guillaume Malaurie

OGM: "Le gouvernement a fait un bras d'honneur" à Lepage

Parlons Net, le Club de la presse Internet de France Info, dont Rue89 est partenaire, était délocalisé ce vendredi au salon Planète Durable porte de Versailles, à Paris. Trois écologistes d'horizons différents étaient invités, Yannick Jadot, ancien porte-parole de Greenpeace et tête de liste sur la liste Europe Ecologie dans l'Ouest pour les européennes, Corinne Lepage, qui mène la liste Modem dans le Nord-Ouest, et Gilles Lemaire, membre du bureau national d'Attac.

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Réponse de Corinne Lepage aux experts de l'AFSSA

Une lueur d’espoir semble enfin apparaître dans le dossier OGM. En effet, la bataille menée par le lobby pro-OGM pour éviter le progrès des connaissances quant à l’impact sanitaire des OGM semble quelque peu s’essouffler.

De quoi s’agit-il ? D’éviter que des études sérieuses, indépendantes et rendues publiques sur les effets des OGM sur la santé humaine ne puissent être menées à bien, a fortiori ouvertes à la controverse scientifique et au débat public.
La tâche pouvait paraitre ardue dans la mesure où la directive communautaire de 2001 exigeait avant toute mise sur le marché des études sur l’impact à moyen et long terme des OGM notamment sur la santé et interdisait que ces études puissent être dissimulées au public sous le prétexte du secret industriel.

Le combat a donc été engagé pour ne pas appliquer ce texte grâce au soutien sans faille de la Commission et à l’ambigüité pour ne pas dire le double discours d’un certain nombre d’Etats, dont malheureusement le nôtre. Comment ?

- tout d’abord, en faisant adopter en 2003 un règlement sur l’alimentation, beaucoup plus laxiste que la directive de 2001, qui ne prévoit pas  la publicité des études ni du reste leur caractère obligatoire et que les industriels peuvent choisir plutôt que le régime de la directive de 2001 pour solliciter les autorisations.

- ensuite , en se battant pour ne pas  réaliser les études sur les rats durant 90 jours, ce qui est le strict minimum , lorsque l’on sait que les OGM sont pesticides et que tout pesticide mis sur le marché doit comporter des études réalisées sur deux mammifères dont l’une durant deux ans. Mais aussi, en tentant  d’obtenir qu’aucun Etat ne réalise ces études afin d’éviter totu débat public ;

- en fin, en dissimulant les rares études faites par les firmes en brandissant le secret industriel, inopposable  au terme de la directive de 2001. C’est ce que vient de faire M.Barnier , au nom du gouvernement français en refusant de rendre publique l’étude sur le MON 810.

Or, cette triple stratégie commence à se fissurer.

Tout d’abord, parce que la contestation sur l’absence d’études sérieuses monte et vient en particulier des Etats-Unis. Vingt-six scientifiques américains viennent de rendre publique une déclaration dans laquelle ils affirment qu'« aucune recherche réellement indépendante ne peut être légalement menée sur de nombreuses questions de première importance ». Loin d'être anti-OGM, certains de ces chercheurs affirment même y être favorables. Dans le cadre de la mise en place de réunions consultatives sur les cultures OGM. Spécialistes des insectes du maïs, ces chercheurs ont dus ‘avouer incapables de fornir à l’Etat des informations dans la mesure où la recherche scientifique sur les OGM formellement interdite.

En effet, les vendeurs de semences génétiquement modifiées interdisent par contrat aux acheteurs de mener des recherches sur leurs produits et interdisent la publications d’études extérieures si ils ne les ont aps au préalable validées. «  Si une compagnie peut contrôler les recherches (...) elle peut réduire les aspects négatifs potentiels qui peuvent survenir dans toute étude » affirme Ken Ostlie, entomologiste à l'Université du Minnesota. Pour Elson J. Shields, professeur d'entomologie à l'Université de Cornell, les firmes «  peuvent potentiellement pratiquer le blanchissage des données et des informations soumises au Ministère de la Protection de l'Environnement (EPA) ». Mark A. Boetel, de l'université d'état du Dakota, raconte pour sa part qu'il a maintes fois essayé d'obtenir les autorisations nécessaires pour étudier la réponse biologique des semences transgéniques à un traitement insecticide. En vain. Ce sujet ayant été rendu public aux Etats-Unis, il est plus que probable que des évolution surviennent d’autant plus que la Californie débat d’un projet de loi mettant à la charge des firmes agrosemencières une responsabilité en cas de pollution.

En second lieu,  la contre-expertise menée par le CRII-GEN sur le MON 863 qui a fait l’objet d’un vaste débat européen, même si fidèle à sa tradition , l’EFSA a refusé de revoir sa position, a mis en lumière les anomalies déjà relevées par Monsanto qui devaient être dissimulées et quelques autres sur le foie, les reins le poids et la formule sanguine des animaux ayant consommé du maïs MON 863 durant 90 jours. Depuis lors, se sont ajoutées de nouvelles études concordantes , y compris les premières études publiques.  Tout d’abord , une étude publique autrichienne, la plus poussée au monde, qui porte sur plusieurs générations de rats met en lumière des différences significatives pour les rats qui ont consommé un mélange de MON 810 et de NK 603, sur des paramètres qui sont les mêmes que ceux relevées pour  leMON 863, ce qui confirme la possibilité d’effets secondaires. L’étude déjà menée par le Professeur BUIATTI, de Florence en 2008 sur le MON 810 met en lumière des caractéristiques génétiques inattendues.

De plus, après 10 ans d’atermoiements, l’INRA a fini par mener à bien une étude qui avait été bloquée et qui met en lumière le passage des génes modifiés dans le sang des animaux. Ces études toutes concordantes pour montrer la possibilité d’effets secondaires sur la santé humaine interviennent  alors qu’june association de consommateurs belge qui vient de révéler que de plus en plus de produits alimentaires contenaient des traces OGM, y compris des produits bio. Dans son numéro de février, Test-Achats a publié les résultats d'une étude portant sur 113 produits contenant du maïs et/ou du soja, dont 35 produits bio. Un test semblable, effectué il y a 6 ans avait montré qu'aucun de ces produits ne contenait d'OGM. De plus, publiée dans le 21 janvier 2009 sur le site NewScientist, une étude mexicaine démontre que des gènes de maïs génétiquement modifié ont contaminé des variétés sauvages. "Maintenant, c'est officiel", affirme en introduction cette étude, résumant les atermoiements des pro-OGM à reconnaître une réalité et la preuve que le risque de contamination est plus sévère que ce qui avait été envisagé.

Enfin, le secret parait devoir être immanquablement levé. Dans un arrêt rendu fin février, la Cour de Justice des Communautés européennes vient de rappeler que le secret industriel n’est pas opposable aux informations d’ordre parcellaire relatives à l’implantation des cultures OGM .Mais, la rédaction de l’arrêt est très générale et vise l’article 25 de la directive qui concerne précisément aussi les études sur la santé.
Ainsi se rapproche inéluctablement l’épreuve de vérité, le moment où les agrosemenciers set ceux qui les soutiennent ne pourront plus éviter de mettre sur la place publique le débat sur les effets des OGM sur la santé humaine. C’est sans doute la raison pour laquelle la violence est aujourd’hui considérable et les pressions n’ont jamais été aussi fortes  pour contraindre les européens récalcitrants à accepter les OGM. La course contre la montre est effectivement engagée mais le temps risque de manquer à ceux qui ont projeté de rendre la situation irréversible avant que l’étendue des dégâts ne puisse être connue. Et, leur acharnement pèsera certainement lourd lorsque sera venue l’heure de la recherche des responsabilités des uns et des autres.

Corinne Lepage, ancien ministre, présidente du Crii-Gen

 

Pour info communiqué des experts de l'AFSSA

« Les experts en ont assez ! »

« Les comités en charge de l'évaluation des risques potentiels liés aux OGM, sont constitués de scientifiques issus de la recherche publique choisis pour leurs

compétences reconnues et attestées par leurs publications dans des revues internationales.

Ils sont impérativement indépendants de toute appartenance à un groupe d'intérêts en relation avec leur mission et ils s’engagent à n'agir qu'en fonction de leurs

connaissances scientifiques.

Les avis collectifs qu'ils émettent découlent de la complémentarité de leurs domaines de compétence.

Chaque avis est basé au cas par cas sur l'analyse critique de toutes les données disponibles, des plus anciennes aux plus récentes et d’une analyse approfondie de

l'ensemble des informations que contiennent les dossiers à évaluer.

Les experts s'efforcent toujours de faire la différence entre conclusions fondées sur des connaissances sérieusement établies et interprétations abusives, voire erronées,

issues de publications et/ou rapports hâtifs qui font souvent plus de bruit qu'ils ne le mériteraient.

Les avis émis par les comités d'experts scientifiques ne sont d’ailleurs pas systématiquement favorables à tous les OGM et curieusement, les avis négatifs ne

sont jamais objets de récriminations.

Les experts signataires rappellent publiquement leur engagement d’indépendance.

Ils considèrent que les conclusions de leurs expertises ne doivent pas servir de prétextes à des prises de positions basées, en réalité, sur des arguments

économiques, sociologiques ou politiques de quelque bord qu'ils soient.

Les experts doivent pouvoir travailler dans la sérénité, ils en ont assez du dénigrement, voire de la diffamation dont ils sont l'objet de manière répétée. »

Liste des signataires (par ordre alphabétique) :

Eric Antignac, Membre du CES Biotechnologie de l’AFSSA

Louis-Aimé Aumaître, Membre du CES Biotechnologie de l’AFSSA

Francine Casse, Membre du CES Biotechnologie de l’AFSSA

Yves Chupeau, Expert ex-CGB

Yvette Dattée, Membre de l’Académie d’Agriculture, Membre du CES Biotechnologie

de l’AFSSA et de l'ex-CGB

Alain Deschamps, Membre du CES Biotechnologie de l’AFSSA

Jacques Dietrich, Membre du CES Biotechnologie de l’AFSSA

Françoise Ergan, Membre du CES Biotechnologie de l’AFSSA

Marc Fellous, Président de l’ex-CGB

Joël Guillemain, Membre du CES Biotechnologie de l’AFSSA, expert à l’AFSSAPS,

membre de l'Académie nationale de Pharmacie

Florian Guillou, Membre du CES Biotechnologie de l’AFSSA

Thomas Haertlé, Membre du CES Biotechnologie de l’AFSSA et l’AESA

Louis-Marie Houdebine, Membre du CES Biotechnologie de l’AFSSA et l’AESA

Philippe Joudrier, Membre du CES Biotechnologie de l’AFSSA

Martine Kammerer, Membre du CES Biotechnologie de l’AFSSA

Thierry Legavre, Membre du CES Biotechnologie de l’AFSSA

Patrice Mannoni, Expert à l’ex-CGB

Didier Montet, Membre du CES Biotechnologie de l’AFSSA

Georges Pelletier, Membre de l’Académie des sciences, Expert à l’ex-CGB

Georges Sicard, Expert à l’ex-CGB

Pascal Simonet, Expert au CES Biotechnologie de l’AFSSA

Henri-Eric Spinnler, Membre du CES Biotechnologie de l’AFSSA

Maria Urdaci, Expert au CES Biotechnologie de l’AFSSA

Sigles :

AESA : Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire,

AFSSA : Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments,

AFSSAPS : Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé,

CES : Comité d’Experts Spécialisé,

CGB : Commission du Génie Biomoléculaire.

Corinne Lepage: OGM, la responsabilité de l'Europe

Le conseil des ministres de l’environnement qui se réunit cette semaine à Bruxelles aura à trancher à nouveau dans le dossier des OGM et la décision qui sera prise est essentielle tant pour ce sujet que pour juger du bien fondé des critiques adressées par nombre d’européens au fonctionnement de la commission.
La question posée fait suite notamment au rapport que j’avais remis à Jean Louis Borloo en mai sur les dysfonctionnement de l’expertise communautaire en matière d’OGM comme son inexistence en matière de nanotechnologies et les pistes de solutions envisageables. Lors de la présentation que j’en avais faite au conseil informel des ministres à Saint Cloud, en juillet, j’avais insisté sur les graves carences de l’EFSA : absence de débat pluraliste et contradictoire qui a fait que sur 500 dossiers examinés, pas un seul n’a donné lieu à un dissensus, critiques sur la gestion des conflits d’intérêt parmi les experts, absence d’évaluation des risques sanitaires, absence d’études coût-avantage…

Depuis lors, des propositions ont été faites par un panel qui proposent des améliorations mais évacuent le problème majeur : celui de l’impact sanitaire .

En effet, l’obligation de soumettre toute autorisation à une étude préalable de rats nourris pendant 90 jours est exclue ce qui est un triple scandale :
-d’une part, la directive prévoit que toute autorisation doit être précédée d’une étude sur les effets directs et indirects à long et à court terme sur la santé et sur l'environnement. Aujourd'hui ces études ne  sont quasiment jamais faites et lorsqu’elles le sont, elles restent couverts par le secret industriel. Ainsi, malgré le vote de la loi OGM, modifiée à la suite de l'intervention du conseil constitutionnel qui a  obligé le Parlement a préciser les études sanitaires qui devaient obligatoirement à rendus publics, le ministre de l'agriculture refuse toujours de rendre publics les études sur l’impact  sanitaires des OGM qui sont en sa possession
-d'autre part, les études sur l’impact très préoccupants des pesticides sur la santé humaine, parfaitement expliqué dans l'émission d’Arte » mâles en péril« sont désormais connus de tous. Or, la plupart des OGM sont pesticides , c’est-à-dire  ont été modifiés pour introduire un principe pesticide actif. C'est peut-être  là que gît une part des explications sur les modifications du système sanguin, du poids des reins et des foies  des rats ayant consommé du MON 863, une des seules études qui a été rendues publiques grâce à la justice allemande. Mais il est irresponsable, lorsque l'on voit aujourd'hui les conséquences de pesticides de faire comme si la question ne posait pas les OGM.
- Enfin, une étude toxicologique, rendue publique mercredi 12 novembre, pose de  nouvelles questions sur les effets biologiques de certains organismes génétiquement modifiés (OGM). Menés par des chercheurs du département de médecine vétérinaire de l'université de Vienne (Autriche), ces  travaux suggèrent que des souris nourries avec un maïs de deuxième  génération - pourvu de deux constructions génétiques distinctes (MON 810-NK 603) - ont un succès reproductif inférieur à celles nourries  avec la même variété de maïs non génétiquement modifiée. Cette étude  se compte au nombre des très rares travaux toxicologiques sur les OGM  financés par les deniers publics et non commandités par l'industrie. Elle ne fait que confirmer les  présomptions des quelques rares études existants sur la possibilité d'un impact des OGM sur la santé humaine

Dès lors, il va de soi que si le conseil des ministres de l'environnement décidé de passer par pertes et profits les études sanitaires obligatoires dans le cadre de l'expertise menée par une EFSA rénovée et travaillant sur un mode contradictoire et pluraliste, il prendrait une très grande responsabilité juridique, morale, mais aussi politique.
En effet, à l'heure où le mot de société de confiance revient comme un leitmotiv, comment justifier une confiance légitime des Européens dans un organisme chargé de veiller à sa sécurité sanitaire, qui s'en préoccupe si peu qu'il se dispense de toute étude permettant précisément d'évaluer les effets sur la santé.

Cette question est d'autant plus politique que la prise de position du conseil des ministres s’appuie également sur le résultat d'un groupe informel mise en place de manière totalement secrète par M.Barroso et dont l'existence n'a pu être connue que grâce à la révolte d'un gouvernement -- qui n'est pas le gouvernement français -- sur de tels procédés. En effet, le but de ce groupe de travail auquel ne participaient évidemment pas les représentants de la santé et de l'environnement -- pour la France il s'agissait de M. Pérol, conseiller très proche du Président de la Rrépublique -- serait d'examiner les conditions dans lesquelles la production et la consommation de gène pourraient enfin être encouragées en Europe.

Si tel était le cas, il va de soi qu'une telle position, en opposition frontale avec 70 à 80 % des citoyens européens, ne pourrait que conduire ces derniers à regarder avec  encore un peu plus de scepticisme l’Europe à un moment où plus que jamais la construction d’une Europe politique avère indispensable. Espérons que le sens des responsabilités comme celui de l'ordre des priorités s’imposera.

Tribune France-Culture du 1er décembre

Corinne Lepage: Le Grenelle de l'environnement s'écrase sur le mur des OGM

Le vote par le Sénat en deuxième lecture du projet de loi OGM appelle trois réflexions :
- les conditions du vote démontrent une véritable parodie de démocratie puisque les sénateurs UMP comme le sénateur Legrand n'ont pas participé au vote et que l'opposition a quitté l'hémicycle. Un jour, les parlementaires qui ont voté ce texte et a fortiori ceux qui ont servi de porte-voix au lobby pro-OGM auront à répondre devant la nation française de leurs responsabilités historiques. En décidant de cacher les études sur la santé qui mettent en lumière les effets incontestables sur le foie et les reins de certains OGM, en prenant la responsabilité comme l'a fait le ministre de l'agriculture de nier tout impact sur la santé des OGM, la majorité UMP portera une responsabilité aussi lourde que ceux qui ont autorisé l'amiante mais ils ne pourront pas dire qu'ils ne savaient pas

-la modification de l'amendement 252 par la majorité parlementaire prend les Français pour des imbéciles. Il s'agit en réalité de renvoyer la locution "sans OGM"  à une définition communautaire qui n'existe pas et donc, dans l'attente, de réserver cette définition à celle que le gouvernement voudra bien lui donner..... .
Mais, compte tenu du texte que ce même gouvernement a fait voter et compte tenu du fait que le Ministère de l'Agriculture ouvertement pro-OGM gardera la main sur le sujet et non le Ministère de l'Ecologie (on racontera un jour comment des responsables proches de ce ministère ont eu la peau du sénateur Legrand), il est clair que la France a voté un des textes les plus laxistes d'Europe à la différence du cadre allemand qui lui protège la santé et l'environnement.

La volonté de rupture dans le domaine de l'environnement en laquelle nous osions croire à l'issue du Grenelle de l'Environnement s'est écrasée sur le mur de la loi OGM.  En effet, quel que soit par ailleurs le projet de loi qui portera les premières dispositions du Grenelle et dont j'espère qu'il comprendra de nombreuses dispositions pour réduire l'impact du changement du changement climatique, ce qui vient de se passer démontre que la majorité UMP est tout sauf sur une ligne de rupture en ce qui concerne ce sujet.

-Enfin, je regrette vivement que les sénateurs du groupe UDF/centristes n'aient pas suivi la position de François Bayrou à l'Assemblée Nationale puisqu'ils ont approuvé dans leur majorité le projet de loi....

 

OGM : lettre à François Fillon

Monsieur le Premier ministre,

Le 24 octobre 2007, ouvrant le Grenelle de l’environnement, vous déclariez : «Solennellement devant vous, je m’engage à ce que toutes les conclusions précises, concrètes et consensuelles soient mises en œuvre.»

Le 25 octobre, l’ensemble des négociateurs, y compris les représentants de la profession agricole et du gouvernement, concluaient à l’unanimité sur l’«adoption d’une loi sur les biotechnologies et les OGM avant la fin du printemps 2008», reposant notamment «sur les principes suivants : responsabilité ; principe de précaution ; transparence et participation ; libre choix de produire (règles de coexistence) et de consommer sans OGM». ................

Lire la suite de la tribune publiée dans Libération

Corinne Lepage: "le lobby des OGM a gagné" à l'Assemblée

PARIS, 09 avr 2008 (AFP) -

Le "lobby des OGM a gagné" et le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés en cours d'examen à l'Assemblée nationale "organise le droit à polluer et la rétention d'information", s'insurge mercredi l'ancienne ministre de l'Environnement Corinne Lepage.
Mme Lepage, qui se dit "catastrophée" et "scandalisée" par le texte, a indiqué à l'AFP que "le lobby des OGM a gagné, le Grenelle (de l'environnement) est enterré".
Après l'examen par les députés, estime Mme Lepage, "on avait deux ou trois avancées sur lequelles (le Premier ministre François) Fillon a déjà annoncé qu'on allait revenir".
Pour cette avocate spécialiste du droit de l'environnement, mobilisée de longue date contre les OGM, "le gouvernement est en train de prendre la responsabilité historique de mettre en cause la santé des Français".
Evoquant le rapport que lui avait commandé le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo sur la gouvernance écologique, notamment sur l'expertise et l'information du public, elle estime que le texte sur les OGM "tourne le dos à toutes (ses) propositions".
Quant aux députés UMP, "ils ne veulent pas nous entendre parce qu'ils vivent sur une autre planète: les engagements du président de la République sont foulés au pied", a ajouté Mme Lepage.
AFP

Corinne Lepage: "Les conditions sont parfaitement réunies pour que cette clause soit activée"

Corinne Lepage, avocate, ex-ministre de l'environnement, présidente de Cap 21. Chargée d'une mission sur la « gouvernance écologique » par Jean-Louis Borloo, elle vient de rendre un premier rapport d'étape.

Que pensez-vous de la décision du gouvernement français d'activer la clause de sauvegarde sur les OGM ?

J'y suis tout à fait favorable. J'estime que les conditions sont parfaitement réunies pour que cette clause soit activée. Quelles que soient les contestations que certains ont pu émettre sur les termes précis utilisés par le sénateur Jean-François Le Grand, termes que pour ma part je partage, dans l'avis signé de tous figurent incontestablement des faits nouveaux qui concernent à la fois l'environnement et la santé. Par conséquent, l'existence même de ces faits nouveaux justifie parfaitement que la France mette en oeuvre la clause de sauvegarde.

Du reste, concernant le MON 810 cette clause a déjà été activée par l'Autriche, l'Allemagne, et la Hongrie..............

Lire la suite sur Enviro2B

Corinne Lepage: OGM et clause de sauvegarde

Après la très sage décision prise par le président Sarkozy d’appliquer la clause de sauvegarde après l’avis rendu par le comité de préfiguration de la haute autorité, décision  qui intervient  après celle de  l'Autriche, de  l'Allemagne, de la Hongrie et quelques autres, la passion aurait dû retomber. Force est  de constater qu'il n'en est rien, au contraire. Qu’entendons nous ? Des arguments d ‘autorité , un pseudo-débat autour d’un adjectif , voire  une escalade verbale qui s’assimile à une guerre de religieuse de la part  des pro-OGM . Comment expliquer cette situation ?
Tout d'abord, parce que malheureusement le débat médiatique se focalise sur les extrêmes, José Bové d'un côté, Bernard Accoyer ou le président de l'association des producteurs de maïs de l'autre, renvoyant  à un  faux débat totalement manichéen, destiné à créer un nuage de fumée dans lequel le citoyen ne peut que renvoyer les protagonistes dos à dos, sans que sa compréhension du sujet n’ait moindrement progressé.. C'est exactement ce qui s'était passé avec le nucléaire à la fin des années 70 dans l’instrumentalisation de l’opposition frontale entre le Greenpeace de l'époque et le président Syrota. Le résultat a été sans appel : pas de débat et l’opacité totale du système nucléaire civil.

Ensuite par ce que les partisans des OGM ont cru  qu’ils parviendraient à gruger l'opinion publique en admettant un report des semis durant l’hiver pour mieux pouvoir planter au printemps, après avoir obtenu en toute urgence une loi qui leur convenait, sans que les sujets de fond puissent être abordés. Or, grâce au Grenelle et à la volonté de Jean Louis Borloo et Nathalie Kosciusko Morizet, le comité de préfiguration s’est mis en place et a travaillé, à partir des études existantes. Le contenu scientifique de l’avis, qu’aucun scientifique n’a remis en cause, et il aurait eu du mal, après l’avoir approuvé et compte tenu de son caractère objectif, est accablant . L’avis énonce  les faits nouveaux s apparus depuis 1998 :
× Caractérisation de la dissémination à longue de distance ;
× Identification de résistance chez certains ravageurs cibles secondaires ;
× Eléments nouveaux sur les effets sur la faune et la flore non-cible
× Mais a contrario, la réduction de la production de mycotoxines

- Il souligne l’insuffisance des études et des connaissances concernant
× La Caractérisation moléculaires et biochimique
× La Méthodologie des études toxicologiques et écotoxicologique
× Le Dispositif de surveillance épidémiologique
× Le Dispositif de surveillance biologique
× L’Analyse économique au niveau des exploitations et des filières et prise en charge des externalités

Les éléments de portée sanitaire soulevés par le comité s’appliquent également aux éléments de transformation autorisés à l’importation dans l’Union Européenne. A plus long terme, il sera aussi important de prendre en compte les impacts écologiques des produits autorisés à l’importation.
Ceux qui, depuis des années luttent pour que les études sanitaires ne soient pas faites,  et lorsqu’il en existe , qu’elles soient couvertes par le secret industriel et donc soustraites à la controverse scientifique, pour que la biovigilance ne soit pas mise en place , pour que des études économiques contradictoires évaluent l’intérêt des OGM, ont été mis à nus. D’où leur fureur et la levée de bouclier contre l’emploi de la locution « doute sérieux » , employée à juste titre  avec courage par le Président Legrand, faux débat s’il en est qui a permis d’occulter le contenu scientifique de l’avis.
  Ainsi en réalité, au moment où , enfin, le vrai débat scientifique sur l’impact des OGM sur l’environnement et la santé humaine, mais aussi sur leur intérêt économique et sociétal va enfin pouvoir s’ouvrir, le camp pro-OGM fait tout pour l’empêcher. . En réalité, force est de constater que durant des années, la technostructure chargée de mettre en place des OGM a qualifié tout ceux qui posaient des questions d’obscurantistes et à essayer de faire croire qu'il n'y avait aucun risque avéré et qu'il n'y avait que des avantages au développement des OGM. À partir du moment où objectivement il est démontré qu'il y a beaucoup d'incertitudes et  une très grande ignorance, ignorance organisée par ceux là même qui souhaitent promouvoir les OGM de manière précisément à créer l’irréversibilité et à éviter que ne soit mis en lumière des  éléments qui pourraient être défavorables au développement de leur activité, tout est mis en œuvre pour contrecarrer le progrès des connaissance et de la recherche.

En cela, le Président Legrand a eu totalement raison de rappeler le précédent de l’amiante , car le comportement du monde économico-industriel de l’agro-semence est identique à celui des professionnels de l’amiante qui ont lutté pendant près d’un siècle avec succès puisqu’ils ont pu continuer leur activité au prix de 350 à 500000 morts rien qu’en Europe). A savoir nier un quelconque risque, puis nier une quelconque preuve, puis nier un quelconque lien de causalité. Et dire que la doxa aujourd’hui consiste à dire que tout le monde savait… !

Mais si ce comportement n’est que la continuité de celui du XX ème siècle, comment  comprendre que la FNSEA, qui se trouve représenter une profession aujourd’hui victime humaine et économique des pesticides, défende cette orientation en refusant de savoir les conséquences auxquelles elle s’expose ? On peut comprendre qu’une part très importante du monde rural, même si ce n’est pas celle qui est la mieux représentée, soit opposée à ce choix.

Et surtout, comment comprendre la position du président de l’Assemblée nationale et probablement d’une majorité de l’UMP ? En parlant de religion, mais le scientisme qu’il exprime en est assurément  une, alors qu’il s ‘agit d’asseoir le débat scientifique sur une base contradictoire, et de tirer les conséquences de l’incertitude liée aux progrès de la connaissance M.Accoyer prend un immense risque. Un manque de réserve tout d’abord, mais celui encore plus grand de déconsidérer par avance le travail du législateur sur le projet de loi OGM. En exprimant un point de vue aussi sectaire et passionnel, il retire par avance à l’assemblée nationale la légitimité qu’elle tient de la représentation du peuple dans son ensemble , pour la réduire à l’expression de l’intérêt de la seule agro-chimie, pressée d’éviter que les conséquences d’activités dont le seul assureur aujourd’hui est le contribuable soient objectivement et scientifiquement établies avant de s’étendre.
Comme l’écrivait Hannah Arendt, il y a 50ans « il n’y a pas de raison de douter que nous soyons capables à présent de détruire toute vie organique sur terre. La seule question est de savoir si nous souhaitons employer en ce sens nos connaissances. C’est une question politique primordiale que l’on ne peut guère abandonner aux professionnels de la science ni de la politique « . On ne peut que se réjouir que le choix politique pour une fois coïncide avec le choix démocratique et que la volonté constamment réaffirmée par les consommateurs ces citoyens français de ne pas être des cobayes et des payeurs potentiels pour des OGM dont ils ne veulent pas ait été entendue. Rappelons que c'est à la suite de la décision prise par Alain Juppé en février 1997 de suspendre la mise en culture des OGM en France que l'Europe s'était dirigée vers un moratoire de fait  l'année suivante, après il est vrai que le gouvernement de Lionel Jospin soit revenu sur cette décision et ait autorisée la mise en culture des OGM qui jusqu'à présent resté les seuls autorisés en France.
A l’heure où une immense majorité de français et d’européens continuent à manifester leur refus des OGM, où certains Etats dont l’Allemagne ont demandé que la législation soit revue pour intégrer cette opposition, où les Etats Unis sont entrés dans un profond changement, on ne peut que se réjouir de ce que la France ait enfin décidé de se donner le temps et les moyens du choix.

Tribune France-Culture du lundi 14 janvier