Agriculture biologique: Lettre ouverte au Président de la République

ettre ouverte au Président de la République
par un collectif d’intellectuels et d’O.N.G. pour soutenir l’Agriculture Biologique.
Liste ci-dessous.

Paris, le 22 février 2008.

Objet : Rétablir l’équité dans l’octroi des aides agricoles en France.

Monsieur le Président de la République
Palais de l’Elysée
Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris.

Monsieur le Président,

Nous avons l’honneur d’attirer votre attention sur une situation que nous jugeons anormale, voire indécente face aux difficultés que rencontrent nos concitoyens dans la recherche d’une alimentation de qualité.

Alors même que des sommes considérables sont allouées à une minorité de producteurs spécialisés dans les grandes cultures intensives, la très forte demande qui existe en France en faveur des produits de l’Agriculture Biologique ne peut être satisfaite alors que notre pays doit importer près de 50% de ses besoins !

Malgré l’annonce d’un programme ambitieux, le plan Barnier, pour tripler les surfaces en Agriculture Biologique avant 2012 et la circulaire du Premier Ministre le 19 décembre dernier, demandant à toutes les administrations d’introduire 20% de produits biologiques dans la restauration collective, on assiste simultanément à des mesures contradictoires et discriminatoires à l’égard des organisations professionnelles de l’Agriculture Biologique.

Cette forme d’agriculture, créatrice d’emplois, respectueuse de l’environnement et des ressources en eau, se trouve en situation de concurrence déloyale face à l’agriculture industrielle dont les coûts externes ne font que croître.

La justification que donnent les institutions selon lesquelles il n’y a pas suffisamment de crédits disponibles pour l’agriculture biologique n’est pas recevable compte tenu du fait que les producteurs concernés par les grandes cultures intensives, dont le revenu a augmenté de 80% en 2007 en raison de la flambée des prix sur le marché mondial, perçoivent toujours l’essentiel des subventions nationales et communautaires.

Nous devons rappeler que les aides importantes, dont continuent de bénéficier une catégorie privilégiée de producteurs, avaient pour objet la compensation de leurs revenus quand les prix mondiaux étaient inférieurs à ceux du Marché Commun européen.

Ce n’est plus le cas aujourd’hui et cette situation est devenue intolérable, avec d’un coté une rente de situation très élevée, pour certains qui perçoivent l’équivalent de vingt à trente SMIC par an, et de l’autre des agriculteurs modestes contraints de quitter leur terre pour aller parfois, grossir la liste des abonnés aux « Restaurants du Cœur »…

Cette disparité, profondément injuste, s’inscrit dans un contexte général de déficit de la balance commerciale de la France qui exporte, il est vrai des céréales, mais importe par ailleurs 60% de ses besoins alimentaires, notamment les protéagineux, les fruits et légumes, les produits bio, etc… On est très loin de la sécurité alimentaire annoncée puisque sous couvert d’aménagement du territoire on aggrave les disparités régionales et on accentue les pertes d’emplois en milieu rural. Nous sommes là aux antipodes d’un authentique développement soutenable, économiquement, écologiquement et socialement.

Nous vous demandons, Monsieur le Président, de rétablir au plus vite l’équité dans la répartition des aides agricoles comme l’ont fait l’ensemble des pays voisins.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre haute considération.

Pour le Collectif de la Lettre Ouverte (liste ci-après):

Philippe Desbrosses, Président d’Intelligence Verte

Liste des premiers signataires de la lettre ouverte :

- Coline SERREAU
- Edgar MORIN
- Albert JACQUARD
- Corinne LEPAGE CRII-GEN
- Allain BOURGRAIN DUBOURG ( L.P.O.)
- Yann ARTHUS –BERTRAND Good Planet
- Bernard CRESSENS, directeur des programmes W.W.F.
- le W.W.F.
- Jacques TESTART Président de Science Citoyenne
- André CICOLELLA Président des Lanceurs d'Alerte
- François VEILLERETTE Président du MDRGF
- Dominique BELPOMME Cancérologue, Président de l’ARTAC.
- Gilles-Eric SERALINI expert international (Génie Biomoléculaire)
- Christian VELOT comité scientifique du CRII GEN
- Claude GRUFFAT Président de BIOCOOP
- Hugues TOUSSAINT Président de l'Association BIO CONSOMM'ACTEURS
- Yann FIEVET Vice-Présidente d' Action Consommation.
- Maria PELLETIER Présidente d'OBJECTIF BIO
- Christian PORTAL du Collectif ACECOMED
- Dominique ERAUD Collectif Ecomédecines
- Alain MATESI association CoLLecT-IF (La Ciotat)
- Michel MOMBRUN Objectif 21.
- Jean-Claude PIERRE Fondateur d'Eaux-et-Rivières de Bretagne - Président de Nature-&-Culture
- Lylian LE GOFF Réseau COHERENCE. Expert scientifique de France-Nature-Environnement
- Jérôme HENRY (Banquier coopératif)
- Marjolaine WATELLE de la Revue Soleil Levant
- Daniel BRABIS GRIT/Transversale Science-culture
- Philippe LECONTE, Président du Conseil de Surveillance de la Banque NEF
- Ezzedine El MESTIRI Fondateur et Directeur de la Revue du Nouveau Consommateur.
- Yannick JADOT porte – parole de Greenpeace.
- Martine LAVAL consultante Management HEC et Solidarités actives.
- Philippe DESBROSSES Association Intelligence Verte.

Les O.N.G. et associations suivantes :

W.W.F.
Les Amis de la Terre ;
MDRGF
L.P.O. ligue pour la protection des Oiseaux.
L’Intelligence Verte pour la sauvegarde de la Biodiversité.
Greenpeace France.
Nord-Ecologie
TEO association Terre.
Nature-&-Culture
Terre de Liens
FNAB, (Fédération Nationale d’Agriculture Biologique
BIOCOOP
BIO CONSOMM’ACTEURS
ACECOMED
ECOMEDECINES
OBJECTIF BIO
GRIT/Transversale – science et culture
A.R.T.A.C.

Liste non close.

http://www.intelligenceverte.org/lettre-ouverte-soutien-a...

 

Agriculture bio : un Conseil européen historique

De la décision du Conseil européen des Ministres de l'Agriculture qui se tient aujourd'hui et demain va dépendre l'avenir de l'agriculture biologique en Europe. En effet, le Conseil aura a statuer sur l'autorisation ou non de tolérer des OGM dans les produits issus de l'agriculture biologique à hauteur de 0,9 %. A cet égard, la position de notre nouvelle Ministre de l'Agriculture, Christine LAGARDE sera déterminante et sa responsabilité historique.

 

Il faut espérer que le Conseil suivra le vote défavorable des parlementaires européens (324 voix contre, 282 pour, 50 abstentions) contre l'avis de la Commission européenne et garantira durablement l'absence d'OGM et de pesticides de synthèse dans les produits bio.

 

La question posée apparaît à la fois simple et technique : pourquoi vouloir introduire un seuil de contamination des produits bio par les OGM ? Ne s'agit-il pas pour les organisations professionnelles d'anticiper l'inévitable généralisation des contaminations des produits agricoles, issus de l'agriculture biologique comme de l'agriculture conventionnelle. Dans l'immédiat, le seul pays qui cultive des OGM sur des surfaces importantes est l'Espagne. Mais demain ?

Pour pouvoir imposer ses semences génétiquement modifiées, le lobby agro-semencier voudrait que le seuil qui ne détermine aujourd'hui qu'une obligation d'étiquetage et d'information du consommateur devienne « un droit à contaminer » supprimant ainsi tout droit à ne pas être contaminé et à être indemnisé.

 

Il s’agit d’une question de principe à plus d’un titre.

L’agriculture bio- et c’est ce qui fait son succès pour les consommateurs- n’a jamais accepté l’instauration de seuils plafond de contamination par des pesticides à la différence de produits issus de l'agriculture conventionnelle ou raisonnée. Il n'y a pas plus de raisons de l'accepter pour les OGM, la quasi-totalité d'entre eux étant tolérants aux herbicides et/ou produisant eux même des pesticides.

Le respect de la biodiversité impose que des cultures sans OGM perdurent et la catastrophe écologique que rencontre aujourd’hui l’Argentine du fait des OGM devrait a minima inciter à la prudence. Ainsi pour cultiver le soja génétiquement modifié, les agriculteurs argentins n’ont recours qu’à un seul herbicide : le glyphosate, commercialisé notamment par Monsanto sous le nom de Roundup, un produit dispersé par avion et dont les effets sur la santé sont reconnus comme particulièrement nocifs sans parler des résistances à l'herbicide qui commencent à s'observer parmi un certain nombre de plantes adventices (mauvaises herbes) avoisinantes. De même l’interdiction allemande récente du MON 810 démontre à l’évidence les risques irréversibles que les OGM font courir à l’environnement.

un droit à être indemnisé en cas de préjudice provoqué par un tiers : en France, il a été fixé par la Répression des Fraudes au seuil de détection de 0,01% permettant de revendiquer qu’un produit est “sans OGM”. Même si la charge de la preuve est difficile à administrer, cette possibilité constitue une garantie et un droit reconnu constitutionnellement celui de contribuer à la réparation de tout dommage causé à l’environnement. Dans le même ordre d’idées, les députés européens ont demandé, à une courte majorité, que la Commission propose avant le 1er janvier 2008, une directive prévoyant des mesures de précaution pour éviter la contamination de la chaîne alimentaire par des OGM, avec des règles en matière de responsabilité et l’application du principe pollueur-payeur. Le lobby agro-semencier dont il convient de rappeler qu’il exerce son activité sans aucune assurance, puisque les compagnies d’assurance considèrent unanimement que l’aléa est trop grand, veut évidemment éviter toute responsabilité du fait des OGM, qui pourrait remonter jusqu’au producteur.

Le droit pour le consommateur, enfin, de choisir une alimentation non OGM, qui devrait être considérée comme un droit inaliénable. A l’heure où, malgré les efforts de l’industrie agro-semencière, très efficacement soutenue par M. Bussereau, précédent ministre de l’agriculture, pour assurer le secret total sur les résultats inquiétants des premières études menées sur des rats ayant consommé des OGM, où l’EFSA (Agence Européenne de Sécurité Alimentaire) se penche à nouveau , sur la base de la contre-expertise menée par le CRII-GEN* sur le maïs MON 810, il serait bon que la ministre ait à l'esprit lors du prochain conseil européen l’article premier de la charte de l’environnement au terme duquel chacun a droit à un environnement sain.

A l'heure où l'Organisation des Nations Unis pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) dans son rapport « Agriculture biologique et sécurité alimentaire » conclut que l'agriculture biologique est un modèle alternatif au service d'un développement durable qui a le potentiel nécessaire pour satisfaire la demande alimentaire mondiale tout comme l'agriculture conventionnelle mais avec un moindre impact, ne plus garantir de bio sans OGM représenterait une responsabilité historique, morale mais aussi juridique, à la charge personnelle de ceux et celles qui l’auront prise.

Corinne Lepage.

La Tribune

Agriculture biologique: Corinne Lepage écrit à Alain Juppé

Monsieur le Ministre d’Etat,

Vous avez bien voulu prendre une position publique concernant le MON 810.

Une question absolument cruciale va se poser lors du Conseil des Ministres de l’Agriculture le 11 juin à Bruxelles concernant l’avenir de l’agriculture biologique.

C’est la raison pour laquelle je me permets de vous adresser copie du courrier que j’ai adressé à Madame Christine LAGARDE, Ministre de l’Agriculture.

Je tenais à ce que vous en soyez informé de manière à ce que vous puissiez, le cas échéant, intervenir.

Par ailleurs, dans la droite ligne du télégramme que je m’étais permise de vous adresser lors de votre nomination, je serais particulièrement honorée de pouvoir vous rencontrer pour m’entretenir avec vous de ces différents sujets.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre d’Etat, l’expression de mes sentiments très dévoués et les meilleurs.

 

 Corinne LEPAGE

Agriculture biologique: Corinne Lepage écrit à Christine Lagarde

Madame la Ministre,

Le 11 juin, vous siégerez à un Conseil des Ministres de l’Agriculture particulièrement important puisqu’il décidera du sort de l’agriculture biologique en Europe.

Comme vous le savez, le Parlement européen s’est très récemment prononcé contre la présence d’OGM dans l’agriculture biologique.

Mais, dans ce domaine le Parlement européen n’a pas de pouvoir de décision et la décision revient au Conseil des Ministres de l’Agriculture.

Il va de soi que dans l’hypothèse où le Conseil des Ministres déciderait d’imposer un seuil de 0,9 % d’OGM dans l’agriculture biologique, assimilant ainsi l’agriculture biologique à l’agriculture conventionnelle, il prendrait un risque tout à fait considérable et parfaitement injustifié.

Tout à fait considérable dans la mesure où cela aboutirait en réalité à rendre impossible le maintien d’une agriculture non OGM en Europe et mettrait en péril la biodiversité.

Inutile car l’agriculture OGM, à supposer que l’intention des Ministres de l’Agriculture soit de la développer alors même que 86 % des Français y sont opposés, ne justifie en rien qu’il soit ainsi porté atteinte à l’agriculture biologique.

Celle-ci avait obtenu, s’agissant des pesticides, que les règles de l’agriculture biologique ne soient évidemment pas celles de l’agriculture conventionnelle.

Aligner l’agriculture biologique sur l’agriculture conventionnelle en matière d’OGM reviendrait, d’une part, à terme et compte tenu de ce que les OGM sont dans 99 % des cas tolérants aux herbicides et pesticides, à introduire la possibilité de traces de pesticides dans l’agriculture biologique.

Cela reviendrait également à terme à détruire la confiance légitime que les consommateurs ont mis dans l’agriculture biologique qui est une agriculture en pleine expansion y compris en France.

Je me permets d’attirer l’attention de la juriste que vous êtes sur la responsabilité dans un choix de cette nature qui conduirait à exclure le choix du consommateur d’une part, et surtout, à condamner tous les consommateurs à devoir consommer des OGM alors même que vous ne pouvez pas ignorer que les premières études menées sur des rats ayant consommé des OGM laissent peser des doutes très sérieux sur leur innocuité.

Pour toutes ces raisons j’ai l’honneur, Madame la Ministre, de vous demander de soutenir dans cette affaire la position du Parlement Européen et de prendre la position la plus favorable aux consommateurs européens et à l’agriculture biologique.

Quelles que soient par ailleurs les orientations personnelles que vous avez d’ores et déjà exprimées en faveur des organismes génétiquement modifiés, en particulier, votre soutien public au MOMA  deux questions fondamentales sont en jeu :

Ø d’une part, permettre à tout citoyen d’exercer le droit qui lui est désormais reconnu par la Constitution d’accéder à un environnement sain,

Ø et d’autre part,  de disposer d’un autre droit également reconnu par la Constitution qui est celui d’une liberté de choix qui serait supprimée dans l’hypothèse où il n’y aurait plus la possibilité d’accéder à une nourriture sans organismes génétiquement modifiés.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma respectueuse considération.

 

 Corinne LEPAGE