Corinne Lepage: la crise financière, les lobbys et le projet de loi Grenelle

Rapprocher la crise financière , les lobbys et le projet de loi Grenelle peut paraître  pour le moins surprenant. Et pourtant !

Le tsunami que représente la crise financière n’est qu'à ses débuts. Les premières victimes collatérales en sont les parachutes dorés futurs et sans doute quelques recherches de responsabilité passées. Mais, si certaines personnes physiques sont à incriminer incontestablement, rien de sérieux ne pourra se faire sans que le système dans son ensemble soit mis à plat. Or, dans le questionnement interviendra obligatoirement le rôle des lobbys dont le journal « le Monde « soulignait cet été que le Congrès prenait bien trop de décisions sous leur influence, le lobbying n’étant pour certains observateurs que de la corruption déguisée. Aux États-Unis, même si, à la suite de l’affaire Abramoff, condamné à six ans de prison et 23 milliards de dollars dommages et intérêts du fait de corruption, le  « législative  Transparency and Accountabillity Act a été renforcé,  il n'en demeure pas moins que les abus sont et ont été multipliés et qu'il conviendra de rechercher dans quelles conditions ont été modifiées les lois qui précisément auraient empêché la débâcle à laquelle nous assistons, remettant ainsi sur le tapis la question fondamentale des conditions dans lesquelles sont votées les lois censées défendre l'intérêt général.

En Europe, le Parlement européen a voté en mai 2008 un rapport destiné à renforcer la transparence des lobbyistes et à connaître la totalité de leurs sources de financement. Devrait en sortir un registre public communs à toutes les institutions et un code de conduite dont Transparency et internationale dans a d'ores et déjà indiqué qu'ils serait notoirement insuffisant ; en effet, non seulement les frontières entre le lobbying et la corruption ne sont pas étanches mais de surcroît, un lobbying unitéral, dont les conséquences ne sont évidemment pas pesées, constitue un risque grave pour l'économie, nous en savons quelque chose, et pour la démocratie. A l’évidence, la masse des citoyens ne dispose en rien de lobby puissant capable de se faire entendre et dans la mesure où les parlementaires ne sont saisis par les représentants d'intérêts particuliers, il est  difficile de rétablir l’équilibre.

En France, nous n'avons rien malgré la proposition présentée à deux reprises par Patrick Baudoin et Arlette Grosskott, députés UMP pour établir des règles de transparence des représentations d'intérêt . Pas de règles signifie que tout est permis, les  lobbys faisant passer aux députés des amendements prêts à l'emploi qui se retrouvent à la virgule près sous la signature d'un certain nombre de nos représentants. Le projet de loi Grenelle ne fait évidemment pas exception à la règle et les amendements présentés, qui est en réalité détricotent  l'esprit du projet de loi et anéantissent son contenu portent tous la patte de nos lobbys habituels :

-- commençons par le  plus efficace, le lobby nucléaire qui, a obtenu sous le prétexte fallacieux de ne pas privilégier une énergie par rapport à une autre , de relever le seuil de 50 kW heure   dans les habitations , pour permettre aux bâtiments neufs chauffés à l'électricité, nucléaire bien sûr de ne pas atteindre ce seuil et d'être  moins isolés et beaucoup coûteux pour leurs habitants. Au passage, c'est un signe négativement fort pour les bâtiments sobres  en énergie et pour le développement de toutes les activités économiques du BTP et des énergies renouvelables concernées. Rappelons, s'il s'agit d'avoir une vision économique des choses, que le coût du démantèlement des installations nucléaires civiles dans le monde vient d'être chiffré 1000 milliards de dollars par le colloque de l’AIEA réuni  à Avignon le 2 octobre dernier.

-- continuons par le lobby des phytosanitaires ou de l'agrochimie et de la FNSEA qui ont obtenu que soit adopté un amendement revenant sur le retrait du marché des substances dangereuses au motif qu'elles pourraient être utilisées par nos voisins européens. Ainsi, la France restera le deuxième utilisateur mondial de pesticides y compris ceux dont la cancérigénéité est reconnue où ceux dont l’impact sur les abeilles paraissent probables.

-- l’étape suivante nous conduit vers le BTP et le lobby autoroutier compte tenu de la trame verte et bleue permettant de créer une continuité territoriale des grands ensembles naturels ne sont plus opposables aux grandes infrastructures. Autrement dit, le respect de la biodiversité et la compréhension de l'importance majeure du service rendu par la nature sont renvoyés à des temps meilleurs.

D'autres exemples pourraient malheureusement être donnés.

 

Notre incapacité à tirer les leçons des catastrophes qui nous affligent est probablement l'aspect le plus grave de la crise de système dans laquelle nous sommes entrés. Injecter des milliards d'euros dans le système financier pour continuer à agir sur la base du »business as usuel », continuer à privilégier les intérêts particuliers et immédiats au détriment d'une  appréciation globale des décisions qui sont prises, c'est-à-dire après une véritable étude d’impact financière économique et sociale, est dramatique. Mais surtout, refuser de comprendre que nous sommes en face d'une urgence à changer de mode de développement et que la reconversion industrielle vers une économie sobre est la seule sortie possible, est suicidaire. Nous avons la chance de pouvoir, avec le Grenelle, concevoir un projet global de développement. Espérons que les lobbys qui ont obtenu jusqu'à présent de maintenir leur rente de situation et pour certains d'entre eux, de profiter d'une rente financière indue, ne priveront  pas l'immense  majorité des Français de pouvoir espérer dans un avenir soutenable. A nos élus de relever le défi !

Tribune France-Culture du lundi 6 octobre

Corinne Lepage : "Changer ou disparaître"

Tout d'abord la sémantique du bâton a gagné, celle qui permet de présenter le changement de paradigme du développement soutenable comme une punition et non comme une solution. Bercy ,en créant le vocable de taxe pique nique qui n' évidemment jamais existé et Bernard Accoyer en lançant l'expression du » concours Lépine des taxes » ont cherché à anéantir tout l'effort pédagogique du grenelle , qu'il haïssent - et c'est un élément du problème-Le mieux vivre en dépensant moins grâce à une réduction des dépenses énergétiques, de santé ou de transport que permet un développement durable a laissé la place à une forme de dictature fiscale que représenterait le signal prix, Madame Parisot allant jusqu'à qualifier la réforme de quasi-soviétique.

En second lieu, l'UMP, canal bloqué, refuse a priori la démarche Grenelle et par voie de conséquence tout ce qui s'y rattache. La présentation devant le Parlement  de la démarche avait donné lieu à des échanges surréalistes de parlementaires dont l'horloge du temps s'est  arrêtée en 1960, voire 1970.Nous avons aimé le vote de la loi OGM. Nous allons adorer la loi grenelle précisément parce qu'elle est ressentie par ces parlementaires comme une dépossession du droit de la classe politique de tout décider et que l'expression de la société civile au XXiéme siècle est a priori exclue. Le temps est loin du discours de Nicolas Sarkozy proposant en octobre que les grandes orientations locales puissent être décidées par le groupe des 5 incluant les ONG. Nous sommes en face d'un esprit réactionnaire et revanchard sur ce qui pouvait apparaître comme des conquêtes de la société.

Ensuite, le deux poids , deux mesures dés lors qu'il s 'agit d'écologie devient fatiguant. Deux exemples parmi tant d'autres :La taxe senior annoncée en même temps que la fiscalité verte n'appelle aucune réaction. La hausse vertigineuse du prix du gaz et de l'électricité qui pèse sur les plus modestes et qui a été présentée comme nécessaire compte tenu de la hausse des prix du pétrole a fait peu de bruit alors que si ce motif avait été exact , les prix auraient rebaissé ce que personne n'a réclamé. La réalité est que ces hausses ont été consenties pour favoriser GDF dans le cadre de la fusion et renforcer les marges d'EDF, ce qui n'apporte évidemment rien à la société française dans son ensemble ; Mais là aussi, motus et bouche cousue.

Mais l'essentiel n'est pas là. Ce qui est dramatique, c'est le manque de compréhension de la crise de système que nous vivons. Le développement d'une économie verte, énergies renouvelables dont le nucléaire ne fera jamais partie - au passage la gravité de la situation à Tricastin ne devrait pas être passée sous silence- nouveaux matériaux, chimie verte, nouvelles mobilités, dématérialisation accrue, renaturation et protection accrue de la biodiversité, développement d'une économie de la matière première secondaire est la seule solution pour redynamiser l'économie française et nous accusons d'ores et déjà un retard abyssal. On peut comprendre que le séisme financier -au demeurant parfaitement prévisible- soit une cause supplémentaire d'angoisse. On peut admettre , à la rigueur, que le discours se focalise sur les responsabilités d'une finance immorale , comme si les pratiques françaises étaient un modèle de vertu. .En revanche, on ne peut pas accepter de continuer dans un système de pensée et d'action qui barre de son vocabulaire l'anticipation et la prévision, qui fait comme si la croissance allait reprendre sur les mêmes base que par le passé, avec les industries et les procédés du XX éme siècle . La crise actuelle a un côté salutaire en ce qu'elle démontre , comme le reconnaît Georges Soros dans son dernier ouvrage, la « faillabilité radicale »des construction s humaines à commencer par celle d'un prétendu équilibre des marchés. Nous changeons de paradigme et d'ordre du monde. Les gagnants seront ceux qui auront su comprendre les incertitudes mais aussi les tendances lourdes de ce nouveau mode. La transformation de l'économie réelle , d'un système de gaspillage à une économie sobre en fait évidemment partie ;
Puisque l'état de notre dette ne nous permet pas, à l'inverse d'autres Etats de mener une politique de soutien , voire de relance, profitons en pour aider à l'accélération du changement dans les modes de production et de consommation.

Cela suppose d'abord de sortir de la schizophrénie ambiante dans laquelle le gouvernement prône à juste raison les économies d'énergie et où le prix incite au changement de comportement, et dans le même temps se plaint, par une forme de culpabilisation des contribuables des moindres rentrées fiscales liées à la baisse des ventes d'essence (moins 15% en août)  Bravo ! Vivent les voitures encore plus économes, les centrales de mobilité permettant de systématiser le co-voiturage et les ventes de vélos. La politique proposée par Jean Louis Borloo avait précisément pour objet, par ces temps de portefeuille désespérément  plat, d'inciter les consommateurs à pouvoir procéder à ces investissements, très vite rentable et générateurs d'économies, grâce au bonus. Et c'est ce que refuse Bercy au motif que le malus doit équilibrer le bonus et que le bonus marche trop bien ! Que ce serait-il passé sans bonus dans l'industrie automobile ? une baisse de l'activité très lourde ressentie dans d'autres pays. Certes, nos constructeurs se plaignent de la faiblesse des marges sur les petites voitures. Mais mieux vaut de faibles marges que pas de ventes du tout !

En fustigeant la seule politique capable de préparer l'avenir dans ces temps particulièrement troublés, nul ne peut douter que les responsables se sont tirés une balle dans le pieds , ce qui n'est pas grave, mais en ont tiré une dans celui de la société française, ce qui l'est infiniment plus.

Corinne Lepage

Chronique France-Culture - 22/09/08

Y aura-t-il une révolution verte ?

Le discours du président Sarkozy concluant les cinq mois travaux de Grenelle de l'environnement constitue incontestablement un changement de cap de la part de la présidence de la république. C'est le moment de faire un premier constat de ce qui est acquis et de ce qui reste à acquérir.

Trois avancées majeures sont intervenues :

• tout d'abord, un changement considérable dans la manière de travailler. Les groupes de Grenelle qui ont conduit toutes les parties prenantes qui avaient davantage l'habitude de se regarder en chiens de faïence que de travailler ensemble est une innovation dans le fonctionnement d'une société qui était largement bloquée. Les O.N.G. ne sont plus considérés comme des empêcheurs de tourner en rond mais bien comme des précurseurs et des partenaires indispensables pour opérer la révolution nécessaire.

• Le président de la république, après l'allocution particulièrement convaincante d'Al Gore, a tenu à réaffirmer la responsabilité qui était la nôtre et à tordre le cou au déni de réalité que certains ont voulu propager au cours des dernières semaines. En soulignant l'intérêt du principe de précaution et en faisant sienne la thèse de l'internalisation des coûts externes dans les prix, il a montré un cap radicalement différent de ceux qui avaient été tenus dans le passé.

• Le discours dans son ensemble constitue un projet mobilisateur pour la France. L'écologie est devenue ce qu'elle aurait dû être de plus de longues années c'est-à-dire un projet fondateur capable de mobiliser les acteurs économiques, de donner un sens à notre développement et de nous permettre d'assumer la responsabilité historique et la nôtre.

Pour autant, le pari n'est pas gagné car les obstacles restent nombreux pour que la France non seulement rattrape son retard au niveau de l'Europe mais encore réponde aux voeux du chef de l'État de devenir un leader dans le domaine des politiques de développement durable et des nouvelles technologies environnementales.

• Le premier obstacle est incontestablement celui des moyens. Le discours du président de la république reste assez vague sur les financements et en particulier sur la possibilité d'instaurer dans des délais courts une taxe carbone, quel que soit le nom qu'on lui donne. Le principe de flècher les crédits venant de l'environnement aux opérations de reconversion écologique et le plus largement de le développement écologique est excellent mais, il se heurte en l'état au principe de spécialité budgétaire et il conviendra en toute hypothèse de commencer par déterminer lesdits crédits. Au rang des outils, il convient également de citer les instruments juridiques qui devront se mettre en place et bouleverser très largement les procédures actuelles comme les déclarations d'utilité publique, les règles de responsabilité ou encore l'information du public. De même, si le moratoire partiel sur les OGM est une bonne nouvelle, l'essentiel dépend bien sûr de la loi qui sera votée et en particulier de l'étendue de la responsabilité des producteurs d’OGM, des agriculteurs qui les planteront et surtout les détenteurs de brevets. L'obligation d'analyser les risques et en particulier de donner corps à la directive communautaire qui exige des études préalables sur l'impact sanitaire devra également être particulièrement soignée.

• Ceci conduit à la deuxième difficulté qu'est celle de convaincre les élus à commencer par les parlementaires. La fondation nationale des sciences politiques avait publié voici quelques années une étude consacrée aux parlementaires et l'environnement. L'étude était accablante puisque 3 % des parlementaires seulement considéraient que l'environnement est une priorité et la comparaison des réponses qu'ils apportaient aux questions posées par rapport aux réponses apportées par un panel de citoyens illustrait cette statistique redoutable. Le premier débat parlementaire sur le Grenelle a montré que malheureusement cette culture perdurait. La révolution culturelle devra donc toucher les parlementaires pour que les textes puissent être modifiés. De la même manière, il conviendra qu'au niveau local, les propos du Président de la république soient suivis d'effet. Comment comprendre en effet que , par exemple, le président du conseil général des Yvelines ait annoncé que le jour même de la conférence de presse du président de la république le le renforcement de la politique routière du département, au mépris eux deux de toute considération relative au bilan carbone ou que les les élus de la Côte d'Azur aient utilisé la réunion régionale de Grenelle pour relancer le programme de ligne à très haute tension dans le Verdon que le conseil d'État a annulé voici six mois. Les Français seront convaincus de la volonté politique de l'État lorsqu'ils en verront les résultats sur le terrain.

• Or, et le président de la république l’ a dit mezza voce, les pressions vont se faire très fortes de la part de tous ceux, conservateurs de tout poil qui ne veulent surtout pas voir changer les choses. Des intérêts économiques extrêmement puissants vont s'efforcer, dans les semaines qui viennent, de réduire l'impact des changements pour pouvoir continuer des activités incompatibles, sans évolution, avec l'urgence écologique. C'est donc dans la transformation des instruments de gouvernance et dans le renforcement d'un contre-pouvoir environnemental réel, capable de dialoguer avec les lobbys en place que l'essentiel va se jouer. Sans modification des rapports de force, la révolution verte ne pourra se mettre en place.

Si ces 3 obstacles sont franchis, la France aura vraiment changé et pourra envisager de parler environnement à l'Europe, voire au reste du monde. Les actes valent plus que les paroles et la valeur de l'exemple plus que tout le reste. Mais ne nous y trompons pas. Si nous étions capables d'accomplir cette révolution culturelle, elle ne resterait pas limitée à la question écologique. En effet, ce qui motive cette transformation, c'est la restauration de l'éthique et de la responsabilité comme mode de gouvernement. Dès lors, ce changement majeur ne pourrait se cantonner à la question écologique et devrait obligatoirement irriguer puis transformer toutes les autres politiques publiques. Il s'agit là d'un autre chantier

Corinne Lepage - 29/10/07 

L'environnement, le Grenelle et l'Europe

Nul ne sait en cette heure, ce que seront les mesures concrètes, chiffrées et financées qui seront annoncées en fin de semaine après cinq mois de préparation du Grenelle de l'environnement. Mais, au-delà des mesures, qu'elles soient du domaine du symbole fort comme le moratoire sur les OGM, les incinérateurs ou les autoroutes -- il est illusoire d'invoquer l’EPR qui est déjà en construction -- ou du domaine de la technique et de la fiscalité, c'est bien dans l'approche globale et sa remise en cause ou non qu'il faudra juger du résultat.

La vraie question est celle de savoir pourquoi la France reste si hostile à la restructuration écologique qu’impose la situation et que prépare la réglementation européenne.

Comment comprendre, alors que le Grenelle serait dans toutes les conversations et dans toutes les préoccupations, que la France vienne de vivre deux crises graves avec Bruxelles. La première, à propos des nitrates, du fait de notre refus aggravé d'appliquer non seulement la directive mais les arrêts de la cour de justice. L'autre, plus récente, puisque le 17 octobre , la commission a menacé la France d'une action devant la Cour pour n'avoir pas pris les mesures d'application de la directive sur la performance énergétique des bâtiments qui date de décembre 2002.

Comment espérer qu'un changement de cap et des mesures réellement structurantes puissent venir du Grenelle alors que nous sommes incapables d'appliquer même tardivement les orientations européennes a fortiori d'anticiper comme vient de nous le rappeler fort justement Jacques Barrot à propos du transport dans un article publié dans le monde du week-end ?

Comment, étape encore plus difficile, la France mauvaise élève de l'Europe pourrait-elle prendre des initiatives lors de la présidence pour accélérer un changement de cap qu'elle se refuse à choisir ?

La difficulté n'est plus dans l'état d'esprit de nos concitoyens puisque ,sondages après sondages, nous constatons la volonté d'agir, et ceux avec des le résultats tout à fait corrects par rapport à la moyenne européenne.

Elle peut être d'ordre politique et liée à la culture d'une génération politique encore très réticente, si l'on s'en tient aux premiers débats qui ont suivi la communication de Jean louis Borloo à l'assemblée nationale.

Mais la difficulté est surtout d'ordre économique. Notre offre industrielle est largement inadaptée à l'économie qui naît de la crise écologique . Ou plus clairement encore, nous n’avons pas ou peu d’intérêt économique, ou tout au moins d’intérêts économiques pesant au niveau des décideurs politiques qui plaident en faveur d’un changement de paradigme.

De même que la commission Attali réfléchit aux blocages à la croissance en France ,il eût été encore particulièrement utile de rechercher les causes de notre inadaptation économique aux besoins du développement durable,plutôt que de s'intéresser uniquement aux outils susceptibles de jouer sur les effets.

Si nous sommes en retard et finalement réticents au développement du solaire ou de l'éolien, c'est parce que notre offre nationale industrielle est nucléaire.

Si nous si nous n'avons pas développé les technologies permettant une réelle efficacité énergétique dans les bâtiments, c'est parce que nous avons fait le choix du chauffage électrique pour trouver des débouchés à notre production nucléaire et qu’il fallait consommer le plus possible.

Pourquoi le Grenelle commence à faire peur ?

Dans une tribune que nous diffusons, Corinne Lepage se demande pourquoi le Grenelle de l'environnement commence à faire peur et à déranger sérieusement certains lobbies. Elle en appelle à la vigilance citoyenne, pour que la France ne rate pas une belle occasion de faire de sérieux progrès en matière d'environnement.

Lire la vidéo sur Ipol

Pour une loi sur la liberté d'accès à l'information

Parmi les très nombreuses propositions des six groupes de Grenelle de l'environnement certaines ont été fortement médiatisées , alors que d’autres , peut-être plus importantes sont passées inaperçues. Parmi elles, figurent les propositions du groupe cinq intitulé construire démocratie écologique : institutions et gouvernance en ce qui concerne le sujet majeur qu'est l'accès à l'information. Peut-être est-ce en raison de la timidité des propositions. En effet , si le programme d'action comporte le droit à l’information ,la liberté d'accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques, il s'agit de propositions encore bien timides au regard de la loi sur la liberté d'accès à l'information des Etats Unis ou sur les différents textes qui viennent d'être adoptés par un certain nombre de nos voisins. Ainsi, la Norvège a modifié voici trois ans sa constitution pour reconnaître le droit d'accès à l'information. La Grande Bretagne s’est récemment dotée d’une nouvelle loi, le Freedom of Information Act,qui a permis aux Britanniques d'accéder à toute une série d'éléments d'information récents de l'histoire anglaise. Les pays d'Europe de l'Est ont fait des progrès tout à fait remarquables qui leur donnent aujourd'hui en matière de transparence, une avance sur la France.

On ne peut donc que s'étonner que les que propositions de Grenelle n'aient pas été beaucoup plus radicales pour améliorer le dispositif français dont les modifications les plus récentes ont été dans le sens d'une recrudescence du secret et non d'une ouverture à la transparence :

• extension de la notion de secret industriel y compris dans les domaines des études concernant la santé et l'environnement qui, pourtant,au regard des textes communautaires , devraient être systématiquement publiés

• extension du champ d'application du secret défense

• pénalisation de la publication d’informations dont l'accès a été autorisé par la commission d'accès documents administratifs, lorsque ces documents pourraient être couverts par un secret

• poursuites pénales à l'encontre de journalistes suspectés d'avoir porté atteinte à un secret, lorsqu'ils refusent de fournir leur source.

Cette politique s'inscrit à contre-courant des politiques de transparence menées dans les pays démocratiques qui reconnaissent l'accès à tous les documents officiels détenus par les pouvoirs publics, quelle que soit leur nature, par toutes les personnes accomplissant une mission de service public. Ils exigent une publication régulière sur la totalité de l'action administrative et gouvernementale, qu'il s'agisse de ses règles de fonctionnement interne, de ses décisions ou de ses dépenses. Cette liberté d'accès à l'information s'accompagne de règles de procédure extrêmement précises et contraignantes garantissant l'effectivité de son exercice.

Certes, la liberté d'accès à l'information publique dépasse largement le cadre de l'environnement et de la santé. Cependant, ce domaine est particulièrement sensible car il ne peut y avoir de véritables controverses scientifiques et de responsabilité citoyenne que pour autant que l'accès à la totalité de l'information disponible, hormis le domaine très restreint qui couvre la sécurité de l'État, soit garanti. Du reste, la convention d'Aarhus, qui fait désormais intégralement partie du droit communautaire et qui a été ratifiée par la France est ainsi plus exigeante en matière d'accès à l'information que le droit français actuel.

C'est la raison pour laquelle une des conséquences du Grenelle de l'environnement devrait être a minima un très fort toilettage de la loi du 17 juillet 1978 modifié par l'ordonnance du 5 juin 2005, réduisant la part du secret industriel, excluant du secret toutes les informations concernant la santé et l'environnement, prévoyant la mise en ligne de toutes les informations détenues par les autorités publiques et les autorités privées remplissant une mission de service public ou possédant des informations concernant la santé ou l'environnement. Cette modification de la loi devrait s'accompagner d'un renforcement des pouvoirs de la commission d'accès aux documents administratifs lui permettant d'enjoindre, avec sanctions à l'appui, aux autorités la publication des documents réclamés, inversant ainsi la procédure qui obligerait le détenteur de l'information à saisir la justice et non le demandeur à l'information.

Cette transformation dans l'exercice de la liberté d'accès à l'information dans le domaine de l'environnement et de la santé pourrait bien évidemment avoir des conséquences dans tous les autres domaines.

Outre une refonte devenue indispensable après l'affaire Clearstream du secret défense, la mise sur le chantier par le conseil de l'Europe d'une convention sur la liberté d'accès à l’information devrait être une excellente occasion pour la France de montrer que dans ce domaine également, elle est sur une attitude de rupture. Or, tel ne paraît malheureusement pas être le cas. En effet, dans le cadre actuel des négociations, la France bloque tout progrès et toute évolution vers une législation proche de la législation américaine, en cherchant à niveler par le bas les réglementations existantes en Europe. Une telle position n'est acceptable ni pour l'image de la France en Europe et dans le monde ni pour l’exercice de leurs libertés par les citoyens français. Cette dernière situation mérite particulièrement d'être soulignée à un moment où la question de la liberté de la presse en France, qu'il s'agisse de son indépendance financière par rapport aux grands groupes qui la détiennent ou par rapport à ses annonceurs est un sujet prioritaire.

Aux mesures qui seront concrètement prises sur ce sujet dans le Grenelle et à la position française dans le cadre de la négociation sur la convention actuellement discutée au conseil de l'Europe, il sera tout à fait facile de mesurer la cohérence entre les actes et les paroles.

Texte de ma chronique hebdomadaire sur France-Culture du 1er Octobre 2007

Corinne Lepage: Environnement : un Grenelle pour quoi faire ?

La réforme constitutionnelle en projet ne porte pas, semble-t-il, dans son cahier des charges, de volet concernant les contre-pouvoirs de la société civile dans le fonctionnement des institutions, alors même que l'organisation simultanée du Grenelle de l'environnement offre une chance unique de lier l'un et l'autre.

 
Pour quelle raison ? Parce que l'un et l'autre sont des compléments nécessaires et inévitables. Nécessaires, tout d'abord. En décidant d'un toilettage de la Constitution, le président de la République a marqué sa volonté de moderniser nos institutions en présidentialisant le régime, ce qui implique un renforcement des pouvoirs du Parlement.

Mais s'arrêter là, c'est ignorer l'importance de la démocratie participative et l'impact majeur des grands choix technologiques et de leurs modalités dans nos sociétés, c'est ignorer le sens du développement soutenable et les transformations institutionnelles qu'il doit générer. C'est la raison pour laquelle la Constitution doit intégrer cette dimension.

Le Grenelle de l'environnement, modestement, envisage un toilettage du Conseil économique et social pour pouvoir y intégrer une représentation des associations de défense de l'environnement et un peu au-delà. Si cette évolution est souhaitable et sympathique, elle n'est pas à la hauteur de l'enjeu qui consisterait à donner à la société civile un lieu démocratique de débat, de propositions et d'action. Or, seule une modification de la Constitution peut permettre d'y parvenir. Il ne peut en effet y avoir de changement de paradigme pour instaurer un développement soutenable que pour autant que la gouvernance est adaptée pour permettre à chacun de prendre ses responsabilités. C'est la raison pour laquelle le Grenelle ne peut trouver un achèvement sur ce point que dans la réforme de la Constitution.

Quel devrait être son contenu ? Une réforme dans la forme du Conseil comme dans ses compétences. La création d'un organe, Conseil de la société civile, représentant la société de manière aussi proche que possible de sa réalité, et non sur la base de critères obsolètes, surreprésentant les uns (syndicats existant en 1950, collectivités, entreprises) et oubliant les autres (économie solidaire, jeunes, associations du domaine de la consommation et de l'environnement, de la culture). Cet organe devrait être composé de membres désignés par les collèges et organismes qu'ils représentent et non nommés en remerciement de services rendus ou en gage de préretraite.

Reste à déterminer l'essentiel : la mission de ce nouveau conseil et ses moyens. Tout d'abord, organiser les débats de société. Des conférences de consensus calquées sur le modèle danois pourraient être initiées et permettre un vrai débat contradictoire, à égalité des armes, sans invasion des lobbies, et avec une garantie d'expertise contradictoire.

Le Conseil devrait être chargé d'organiser les débats de société, mais aussi de mener à bien les travaux préparatoires à la stratégie française du développement durable dont la montée en puissance devrait en faire le plan du XXIe siècle. Il devrait disposer des moyens nécessaires : par exemple, un Commissariat au Plan rénové, doté en particulier de tous les outils de prévision, serait indispensable ; de même, un corps d'experts indépendant des lobbies économiques et pluridisciplinaire devrait également être mis à sa disposition.

OUTIL DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

Le Conseil devrait également pouvoir formuler des propositions de loi que le Parlement devrait examiner et être saisi pour avis préalable des projets et propositions de loi intéressant la société civile et/ou ayant un impact sur le développement durable. Si nous étions plus ambitieux et plus respectueux des vrais enjeux de la démocratie contemporaine, qui est médiatique, le Conseil devrait se voir le droit de désigner un ou deux représentants au CSA comme, du reste, dans les grands organes de régulation de la société : Conseil constitutionnel, Conseil supérieur de la magistrature... Il pourrait, enfin, se voir reconnaître le droit de saisir le Conseil constitutionnel, par soixante de ses membres, comme les parlementaires aujourd'hui.

Sous cette nouvelle forme, ce Conseil de la société civile jouerait un véritable rôle d'expression de la démocratie participative, et ce d'autant que rien n'empêcherait de prévoir que les citoyens puissent le saisir d'une demande d'organisation de débat ou de proposition de loi. Aussi, pour la première fois, la France disposerait d'un véritable outil de démocratie participative sortant du flou artistique dans lequel la technostructure a noyé les citoyens pour conserver à son seul bénéfice le pouvoir.

Dès lors, lier réforme constitutionnelle et Grenelle de l'environnement apparaît bien comme une nécessité et une véritable opportunité.

--------------------------------------------------------------------------------

Corinne Lepage, ancienne ministre de l'environnement (1995-1997), présidente de Cap 21

Le Monde

Grenelle de l'environnement: la contribution de Corinne Lepage au groupe Gouvernance

 Monsieur le Président du Groupe GOUVERNANCE
 
 
 PARIS, le 30 juillet 2007

Monsieur le Président,

Je me permets de vous faire parvenir les propositions que je souhaite apporter à la connaissance du groupe que vous présidez dans le cadre de la préparation du Grenelle de l’Environnement.

Je vous en souhaite bonne réception.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

 Corinne LEPAGE

Mieux agir et être représenté

1. Confier à un Conseil de la Société Civile la mission de contribuer à l’élaboration et à l’évaluation de la stratégie nationale de développement durable, d’organiser les grands débats de société sur le mode des conférences de consensus danoises et de participer de manière consultative au fonctionnement des institutions.
2. Créer de nouveaux droits pour exercer cette nouvelle citoyenneté.
3. Créer le droit de soulever l’inconstitutionnalité d’une loi pour tout citoyen, dans le cadre d’une procédure judiciaire.
4. Donner à 5 % de citoyens le droit de réclamer un Référendum d’initiative populaire en matière constitutionnelle, législative et locale.
5. Réformer le droit des enquêtes publiques pour assurer un véritable accès à l’information avant et pendant l’enquête, pour imposer des débats publics et prendre en compte l’avis public.
6. Instaurer un système de class action permettant aux consommateurs d’exercer leurs droits y compris dans le domaine de la santé et de l’environnement.

Améliorer la réflexion

7. Systématiser un temps d’antenne, d’écoute ou de lecture consacré à l’éducation et à la sensibilisation à l’environnement sur chaque média à une heure de grande visibilité et d’écoute.
8. Intégrer le décryptage de l’image et du message publicitaire dans le cursus scolaire des écoles primaires.
9. Réglementer la publicité
· Interdire la publicité destinée à des enfants de moins de 12 ans et l’utilisation d’enfants de moins de 12 ans dans la publicité.
· Créer un organisme indépendant pour le contrôle de la publicité, en lieu et place du BVP avec pouvoir d’interdire les messages trompeurs.
· Appliquer la disposition de la loi sur l’air du 30 décembre 1996 sur l’interdiction de publicité pour les produits énergivores (4X4, climatisation, chauffage à faible efficacité énergétique….).
10. Assurer la liberté de l’information

· Reconnaître un véritable droit à l’information
· Réformer le Secret Défense en n’autorisant son usage qu’après un avis favorable rendu par une commission parlementaire composée de députés de la majorité et de l’opposition
· Réserver l’usage du Secret Défense Nationale à une instance de décision et réformer la procédure de classification dans le sens d’un plus grand respect du droit des citoyens à l’information
· Encadrer le Secret Industriel sur les dossiers Santé Environnement
· Assurer l’indépendance de la presse dans l’esprit du Conseil National de la Résistance
· Interdire la possession de plus de 10 % du capital pour les regards groupes industriels qui vivent de commandes publiques
· Transformer le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel en un organe transparent et démocratique : élu par une majorité des 3/5 du Parlement
· Fixer les règles strictes de respect du pluralisme et sanctionner les infractions
· Créer un fond de financement de la presse grâce à une taxe sur la publicité pour favoriser son indépendance vis à vis des annonceurs
11. Créer une agence de l’information, véritable source d’information, consultable par tous les citoyens à travers les nouvelles technologies
12. Soutenir le développement des logiciels libres et de la création qui lui est associée

Donner au débat sociétal ses moyens

13. Organiser l’expertise et la contre-expertise
14. Protéger les lanceurs d’alerte
15. Créer une déontologie de l’expertise indépendante
16. Doter le Conseil de la Société Civile de moyens financiers pour organiser les contre-expertises.

 

 

 

Grenelle de l'environnement: la contribution de Corinne Lepage au groupe Santé

 Monsieur le Président du Groupe SANTE

 

 PARIS, le 30 juillet 2007

 

Monsieur le Président,

Je me permets de vous faire parvenir les propositions que je souhaite apporter à la connaissance du groupe que vous présidez dans le cadre de la préparation du Grenelle de l’Environnement.

Je vous en souhaite bonne réception.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

 

 Corinne LEPAGE

Faire de la prévention une politique majeure

1. Renforcer les procédures d'autorisation avant mise sur le marché (pesticides, additifs alimentaires, cosmétiques ... ) qui permettront des produits plus sains et de valoriser les produits. de substitution.
2. Lancer un plan national de prévention santé à destination des enfants.
3. Evaluer, recenser et combattre les discriminations dans l’accès aux soins (âge, handicap, précarité, étudiants, territoire).
4. Elargir la consultation de prévention et le dépistage des maladies aux personnes non salariées et non suivies dans le système actuel de l’assurance maladie.
5. Créer une vraie politique de prévention.

· Par un développement d’épidémiologie et la généralisation des registres du cancer et des pathologies,
· Par des enquêtes de santé publique pour combattre la maladie à sa source,
· En appliquant les principes de l’appel de Paris,
· Par un renforcement des moyens de la médecine scolaire et de la médecine du travail.

6. Appliquer un véritable principe de précaution
7. Mettre en place une expertise scientifique indépendante pour toute nouvelle technologie avant sa mise sur le marché ou avant des essais à grande échelle (OGM, nanotechnologie…)
8. Exiger une éthique sur les risques liés à la biotechnologie et sur les brevets du vivant et instaurer les principes de la biothétique dans le Droit Public international.
9. Appliquer les principes de développement durable aux établissements de soins

Enseigner, former, éduquer

6 .Introduire la santé environnementale dans l’enseignement de toutes les professions de santé.
7 Former un corps d’experts en médecine environnementale
8 Institutionnaliser la consultation d’éducation à la santé et la valoriser financièrement.

Réduire et gérer les déchets dans un but de protection de la santé

9 Mettre en place un moratoire sur les incinérateurs
10  Se donner pour objectif minimum une réduction de la production de déchets de 20 % en 5 ans.
11  Mettre en place une politique de réduction à la source.
12  Développer l’analyse des cycles de vie du produit et intégrer les analyses du cycle de vie dans les cahiers des charges de marché public.
13 Inscrire dans la loi une limite pour le rapport de volume produit/volume final.
14 Mettre à la charge des grandes surfaces la récupération des emballages et suremballages.
15 Déterminer les meilleures associations industrielles possibles pour permettre d’utiliser de manière optimale tous les flux de matières secondaires (déchets pour l’un, matières pour l’autre) et d’énergie liés à ces activités.
16 Mettre en place les éléments de la politique «objectif zéro déchet »
17 Valoriser systématiquement les déchets pour qu’ils deviennent des ressources et valoriser les matières premières secondaires (résidus de production).
18  Généraliser la pesée-embarquée.
19 Soutenir les initiatives de l’économie solidaire dans le domaine du recyclage ou de réemploi (type Emmaüs) ;
20 Mettre en place une politique nationale de relocalisation du traitement des déchets en favorisant la valorisation de la fraction organique (méthanisation, compostage….).

 

 

Grenelle de l'environnement: la contribution de Corinne Lepage au groupe Climat

 Monsieur le Président du Groupe CLIMAT
 

 PARIS, le 30 juillet 2007

Monsieur le Président,

Je me permets de vous faire parvenir les propositions que je souhaite apporter à la connaissance du groupe que vous présidez dans le cadre de la préparation du Grenelle de l’Environnement.

Je vous en souhaite bonne réception.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

 Corinne LEPAGE

 
Dispositions énergétiques et climatiques générales

1. Lancer un plan national d’adaptation au changement climatique pour en limiter l’impact.
2. Etablir un plan national de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 15 % en 5 ans (2007-2012), DOM, ROM, TOM, COM inclus.
3. Mettre en place un véritable service public d’accès à l’autonomie énergétique pour les collectivités et les particuliers et favoriser les économies d’énergies.
4. Développer les ENR comme une composante stratégique de la politique énergétique de notre pays avec l’objectif de créer 100 000 emplois dans un délai de 3 ans.
5. Investir dans un développement très volontariste des énergies renouvelables (solaire, éolien), et la biomasse (cultivée de façon soutenable sur le plan social et environnemental) pour améliorer la capacité d’autonomie énergétique des régions, des communes et des particuliers.
6. Développer des réseaux de chaleur collectifs de source renouvelable tant dans le résidentiel que dans le tertiaire par les aides adaptées aux opérateurs. Favoriser les chaufferies bois-énergie, notamment dan les communes et régions forestières.
7. Créer un comité de pilotage national de l’éolien adossé au Conseil Supérieur de l’Energie.
8. Rééquilibrer le bouquet énergétique français avec un calendrier de sortie du nucléaire pour ce qui n'est pas fourniture de puissances électriques importantes en volume.
9. Moratoire sur le nouveau réacteur nucléaire EPR et remise à plat d'ITER.
10. Porter la part du nucléaire à 50 % de l'électricité en 2020 et refuser, sans référendum préalable, d'étendre le parc nucléaire français pour devenir le fournisseur nucléaire de l'Europe Évaluer l'intérêt de poursuivre le retraitement des déchets nucléaires.
11. Rééquilibrer l'investissement dans la recherche publique au bénéfice des énergies renouvelables au minimum à égalité avec le nucléaire.
12. Taxer la surconsommation énergétique des immeubles de bureaux et des commerces.

Dispositions économiques générales

13. Etablir la vérité écologique des prix en intégrant progressivement dans le prix final tous les impacts sociaux et environnementaux (par exemple en intégrant l'impact environnemental dans le coût du transport) et moduler la TVA en fonction de l'impact environnemental et social.
14. Créer un livret épargne climat dans un premier temps pédagogique puis effectif comptabilisant le poids carbone et autres GES des produits et services. Ce livret fixera un seuil d'émission individuelle. En deçà, les particuliers seront crédités, au-dessus taxés avec un mécanisme de rachat via une banque carbone.
15.  Favoriser l'émergence du commerce équitable et consolider les certifications et labellisations. Encourager l'alter-consommation.

 

 

Faire de l'habitat économe une obligation.

16. Lancer un plan national de rénovation de l'habitat social intégrant une plus grande efficacité énergétique et financé par une avance Sur la réduction des coûts de fonctionnement des bâtiments.
17. Généraliser le système de cautionnement des loyers par les pouvoirs publics pour un accès au logement des personnes en difficultés économiques.
18. Conditionner l'obtention du permis de construire pour les bâtiments publics neufs à des normes environnementales strictes Faciliter l'accès à la propriété de maisons écologiques.
19.  Favoriser l'autonomie fonctionnelle et énergétique des bâtiments Élaborer une norme pour la construction de bâtiments à énergie positive et instaurer un taux de TVA minimale pour ces constructions. Favoriser la réalisation de quartiers écologiques neufs ou réhabilités (voire d'éco-villes) avec Une préoccupation conjointe environnementale, énergétique, de mixité sociale et d'insertion urbaine.
20. Transposer la loi Malraux pour la rénovation de l'habitat ancien des villes et villages à destination sociale en intégrant l'efficacité énergétique.
21.  Intégrer les logements adaptés au vieillissement de la population ou au handicap dans les programmes d'urbanisme

 

Transports

22. Encourager l’usage alternatif à l’automobile individuelle (co-voiturage, auto-partage), l'inter modalité entre les modes de transports (parcs relais), et la gestion de la mobilité (plans de déplacements de zones d’activité/entreprises/école/administrations/universités).
23. Instaurer un moratoire sur la construction des autoroutes et transférer les sommes prévues sur le développement massif des transports collectifs, du ferroutage et du fluvial. Développer un système de la taxe à la tonne/kilomètre pour tout le transport routier y compris le transit.
24. Inciter l'acquisition de véhicules à faibles impacts.
25.  Moduler la TVA sur les voitures avec une offre à 5,5 % pour les dix voitures les moins polluantes du marché (émission de C02 et polluants locaux), à 19,6 % pour les véhicules émettant moins de 160 g et 33 % pour les véhicules dépassant ce seuil.
26.  Rendre obligatoire le filtre à particules sur tous les véhicules diesels (PL, transports en commun et véhicules particuliers).
27. Rendre obligatoire la norme de 120 g/C02/km pour les flottes captives de toutes les collectivités publiques et de l'État.
28.  Créer un prêt à taux 0 ou offre de location-achat sans intérêt"pour les ménages à faible revenu qui souhaitent remplacer leur véhicule ancien par un modèle émettant moins de 120 g de C02 Offrir un crédit d'impôt et une prime pour tout utilisateur d'une voiture qui passerait à un moyen de locomotion sans C02 (vélomobile ou vélo).
29.  Poursuivre et accentuer la politique· de prévention et de sécurité routière.