Y aura-t-il une révolution verte ?

Le discours du président Sarkozy concluant les cinq mois travaux de Grenelle de l'environnement constitue incontestablement un changement de cap de la part de la présidence de la république. C'est le moment de faire un premier constat de ce qui est acquis et de ce qui reste à acquérir.

Trois avancées majeures sont intervenues :

• tout d'abord, un changement considérable dans la manière de travailler. Les groupes de Grenelle qui ont conduit toutes les parties prenantes qui avaient davantage l'habitude de se regarder en chiens de faïence que de travailler ensemble est une innovation dans le fonctionnement d'une société qui était largement bloquée. Les O.N.G. ne sont plus considérés comme des empêcheurs de tourner en rond mais bien comme des précurseurs et des partenaires indispensables pour opérer la révolution nécessaire.

• Le président de la république, après l'allocution particulièrement convaincante d'Al Gore, a tenu à réaffirmer la responsabilité qui était la nôtre et à tordre le cou au déni de réalité que certains ont voulu propager au cours des dernières semaines. En soulignant l'intérêt du principe de précaution et en faisant sienne la thèse de l'internalisation des coûts externes dans les prix, il a montré un cap radicalement différent de ceux qui avaient été tenus dans le passé.

• Le discours dans son ensemble constitue un projet mobilisateur pour la France. L'écologie est devenue ce qu'elle aurait dû être de plus de longues années c'est-à-dire un projet fondateur capable de mobiliser les acteurs économiques, de donner un sens à notre développement et de nous permettre d'assumer la responsabilité historique et la nôtre.

Pour autant, le pari n'est pas gagné car les obstacles restent nombreux pour que la France non seulement rattrape son retard au niveau de l'Europe mais encore réponde aux voeux du chef de l'État de devenir un leader dans le domaine des politiques de développement durable et des nouvelles technologies environnementales.

• Le premier obstacle est incontestablement celui des moyens. Le discours du président de la république reste assez vague sur les financements et en particulier sur la possibilité d'instaurer dans des délais courts une taxe carbone, quel que soit le nom qu'on lui donne. Le principe de flècher les crédits venant de l'environnement aux opérations de reconversion écologique et le plus largement de le développement écologique est excellent mais, il se heurte en l'état au principe de spécialité budgétaire et il conviendra en toute hypothèse de commencer par déterminer lesdits crédits. Au rang des outils, il convient également de citer les instruments juridiques qui devront se mettre en place et bouleverser très largement les procédures actuelles comme les déclarations d'utilité publique, les règles de responsabilité ou encore l'information du public. De même, si le moratoire partiel sur les OGM est une bonne nouvelle, l'essentiel dépend bien sûr de la loi qui sera votée et en particulier de l'étendue de la responsabilité des producteurs d’OGM, des agriculteurs qui les planteront et surtout les détenteurs de brevets. L'obligation d'analyser les risques et en particulier de donner corps à la directive communautaire qui exige des études préalables sur l'impact sanitaire devra également être particulièrement soignée.

• Ceci conduit à la deuxième difficulté qu'est celle de convaincre les élus à commencer par les parlementaires. La fondation nationale des sciences politiques avait publié voici quelques années une étude consacrée aux parlementaires et l'environnement. L'étude était accablante puisque 3 % des parlementaires seulement considéraient que l'environnement est une priorité et la comparaison des réponses qu'ils apportaient aux questions posées par rapport aux réponses apportées par un panel de citoyens illustrait cette statistique redoutable. Le premier débat parlementaire sur le Grenelle a montré que malheureusement cette culture perdurait. La révolution culturelle devra donc toucher les parlementaires pour que les textes puissent être modifiés. De la même manière, il conviendra qu'au niveau local, les propos du Président de la république soient suivis d'effet. Comment comprendre en effet que , par exemple, le président du conseil général des Yvelines ait annoncé que le jour même de la conférence de presse du président de la république le le renforcement de la politique routière du département, au mépris eux deux de toute considération relative au bilan carbone ou que les les élus de la Côte d'Azur aient utilisé la réunion régionale de Grenelle pour relancer le programme de ligne à très haute tension dans le Verdon que le conseil d'État a annulé voici six mois. Les Français seront convaincus de la volonté politique de l'État lorsqu'ils en verront les résultats sur le terrain.

• Or, et le président de la république l’ a dit mezza voce, les pressions vont se faire très fortes de la part de tous ceux, conservateurs de tout poil qui ne veulent surtout pas voir changer les choses. Des intérêts économiques extrêmement puissants vont s'efforcer, dans les semaines qui viennent, de réduire l'impact des changements pour pouvoir continuer des activités incompatibles, sans évolution, avec l'urgence écologique. C'est donc dans la transformation des instruments de gouvernance et dans le renforcement d'un contre-pouvoir environnemental réel, capable de dialoguer avec les lobbys en place que l'essentiel va se jouer. Sans modification des rapports de force, la révolution verte ne pourra se mettre en place.

Si ces 3 obstacles sont franchis, la France aura vraiment changé et pourra envisager de parler environnement à l'Europe, voire au reste du monde. Les actes valent plus que les paroles et la valeur de l'exemple plus que tout le reste. Mais ne nous y trompons pas. Si nous étions capables d'accomplir cette révolution culturelle, elle ne resterait pas limitée à la question écologique. En effet, ce qui motive cette transformation, c'est la restauration de l'éthique et de la responsabilité comme mode de gouvernement. Dès lors, ce changement majeur ne pourrait se cantonner à la question écologique et devrait obligatoirement irriguer puis transformer toutes les autres politiques publiques. Il s'agit là d'un autre chantier

Corinne Lepage - 29/10/07 

L'environnement, le Grenelle et l'Europe

Nul ne sait en cette heure, ce que seront les mesures concrètes, chiffrées et financées qui seront annoncées en fin de semaine après cinq mois de préparation du Grenelle de l'environnement. Mais, au-delà des mesures, qu'elles soient du domaine du symbole fort comme le moratoire sur les OGM, les incinérateurs ou les autoroutes -- il est illusoire d'invoquer l’EPR qui est déjà en construction -- ou du domaine de la technique et de la fiscalité, c'est bien dans l'approche globale et sa remise en cause ou non qu'il faudra juger du résultat.

La vraie question est celle de savoir pourquoi la France reste si hostile à la restructuration écologique qu’impose la situation et que prépare la réglementation européenne.

Comment comprendre, alors que le Grenelle serait dans toutes les conversations et dans toutes les préoccupations, que la France vienne de vivre deux crises graves avec Bruxelles. La première, à propos des nitrates, du fait de notre refus aggravé d'appliquer non seulement la directive mais les arrêts de la cour de justice. L'autre, plus récente, puisque le 17 octobre , la commission a menacé la France d'une action devant la Cour pour n'avoir pas pris les mesures d'application de la directive sur la performance énergétique des bâtiments qui date de décembre 2002.

Comment espérer qu'un changement de cap et des mesures réellement structurantes puissent venir du Grenelle alors que nous sommes incapables d'appliquer même tardivement les orientations européennes a fortiori d'anticiper comme vient de nous le rappeler fort justement Jacques Barrot à propos du transport dans un article publié dans le monde du week-end ?

Comment, étape encore plus difficile, la France mauvaise élève de l'Europe pourrait-elle prendre des initiatives lors de la présidence pour accélérer un changement de cap qu'elle se refuse à choisir ?

La difficulté n'est plus dans l'état d'esprit de nos concitoyens puisque ,sondages après sondages, nous constatons la volonté d'agir, et ceux avec des le résultats tout à fait corrects par rapport à la moyenne européenne.

Elle peut être d'ordre politique et liée à la culture d'une génération politique encore très réticente, si l'on s'en tient aux premiers débats qui ont suivi la communication de Jean louis Borloo à l'assemblée nationale.

Mais la difficulté est surtout d'ordre économique. Notre offre industrielle est largement inadaptée à l'économie qui naît de la crise écologique . Ou plus clairement encore, nous n’avons pas ou peu d’intérêt économique, ou tout au moins d’intérêts économiques pesant au niveau des décideurs politiques qui plaident en faveur d’un changement de paradigme.

De même que la commission Attali réfléchit aux blocages à la croissance en France ,il eût été encore particulièrement utile de rechercher les causes de notre inadaptation économique aux besoins du développement durable,plutôt que de s'intéresser uniquement aux outils susceptibles de jouer sur les effets.

Si nous sommes en retard et finalement réticents au développement du solaire ou de l'éolien, c'est parce que notre offre nationale industrielle est nucléaire.

Si nous si nous n'avons pas développé les technologies permettant une réelle efficacité énergétique dans les bâtiments, c'est parce que nous avons fait le choix du chauffage électrique pour trouver des débouchés à notre production nucléaire et qu’il fallait consommer le plus possible.

Pourquoi le Grenelle commence à faire peur ?

Dans une tribune que nous diffusons, Corinne Lepage se demande pourquoi le Grenelle de l'environnement commence à faire peur et à déranger sérieusement certains lobbies. Elle en appelle à la vigilance citoyenne, pour que la France ne rate pas une belle occasion de faire de sérieux progrès en matière d'environnement.

Lire la vidéo sur Ipol

Pour une loi sur la liberté d'accès à l'information

Parmi les très nombreuses propositions des six groupes de Grenelle de l'environnement certaines ont été fortement médiatisées , alors que d’autres , peut-être plus importantes sont passées inaperçues. Parmi elles, figurent les propositions du groupe cinq intitulé construire démocratie écologique : institutions et gouvernance en ce qui concerne le sujet majeur qu'est l'accès à l'information. Peut-être est-ce en raison de la timidité des propositions. En effet , si le programme d'action comporte le droit à l’information ,la liberté d'accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques, il s'agit de propositions encore bien timides au regard de la loi sur la liberté d'accès à l'information des Etats Unis ou sur les différents textes qui viennent d'être adoptés par un certain nombre de nos voisins. Ainsi, la Norvège a modifié voici trois ans sa constitution pour reconnaître le droit d'accès à l'information. La Grande Bretagne s’est récemment dotée d’une nouvelle loi, le Freedom of Information Act,qui a permis aux Britanniques d'accéder à toute une série d'éléments d'information récents de l'histoire anglaise. Les pays d'Europe de l'Est ont fait des progrès tout à fait remarquables qui leur donnent aujourd'hui en matière de transparence, une avance sur la France.

On ne peut donc que s'étonner que les que propositions de Grenelle n'aient pas été beaucoup plus radicales pour améliorer le dispositif français dont les modifications les plus récentes ont été dans le sens d'une recrudescence du secret et non d'une ouverture à la transparence :

• extension de la notion de secret industriel y compris dans les domaines des études concernant la santé et l'environnement qui, pourtant,au regard des textes communautaires , devraient être systématiquement publiés

• extension du champ d'application du secret défense

• pénalisation de la publication d’informations dont l'accès a été autorisé par la commission d'accès documents administratifs, lorsque ces documents pourraient être couverts par un secret

• poursuites pénales à l'encontre de journalistes suspectés d'avoir porté atteinte à un secret, lorsqu'ils refusent de fournir leur source.

Cette politique s'inscrit à contre-courant des politiques de transparence menées dans les pays démocratiques qui reconnaissent l'accès à tous les documents officiels détenus par les pouvoirs publics, quelle que soit leur nature, par toutes les personnes accomplissant une mission de service public. Ils exigent une publication régulière sur la totalité de l'action administrative et gouvernementale, qu'il s'agisse de ses règles de fonctionnement interne, de ses décisions ou de ses dépenses. Cette liberté d'accès à l'information s'accompagne de règles de procédure extrêmement précises et contraignantes garantissant l'effectivité de son exercice.

Certes, la liberté d'accès à l'information publique dépasse largement le cadre de l'environnement et de la santé. Cependant, ce domaine est particulièrement sensible car il ne peut y avoir de véritables controverses scientifiques et de responsabilité citoyenne que pour autant que l'accès à la totalité de l'information disponible, hormis le domaine très restreint qui couvre la sécurité de l'État, soit garanti. Du reste, la convention d'Aarhus, qui fait désormais intégralement partie du droit communautaire et qui a été ratifiée par la France est ainsi plus exigeante en matière d'accès à l'information que le droit français actuel.

C'est la raison pour laquelle une des conséquences du Grenelle de l'environnement devrait être a minima un très fort toilettage de la loi du 17 juillet 1978 modifié par l'ordonnance du 5 juin 2005, réduisant la part du secret industriel, excluant du secret toutes les informations concernant la santé et l'environnement, prévoyant la mise en ligne de toutes les informations détenues par les autorités publiques et les autorités privées remplissant une mission de service public ou possédant des informations concernant la santé ou l'environnement. Cette modification de la loi devrait s'accompagner d'un renforcement des pouvoirs de la commission d'accès aux documents administratifs lui permettant d'enjoindre, avec sanctions à l'appui, aux autorités la publication des documents réclamés, inversant ainsi la procédure qui obligerait le détenteur de l'information à saisir la justice et non le demandeur à l'information.

Cette transformation dans l'exercice de la liberté d'accès à l'information dans le domaine de l'environnement et de la santé pourrait bien évidemment avoir des conséquences dans tous les autres domaines.

Outre une refonte devenue indispensable après l'affaire Clearstream du secret défense, la mise sur le chantier par le conseil de l'Europe d'une convention sur la liberté d'accès à l’information devrait être une excellente occasion pour la France de montrer que dans ce domaine également, elle est sur une attitude de rupture. Or, tel ne paraît malheureusement pas être le cas. En effet, dans le cadre actuel des négociations, la France bloque tout progrès et toute évolution vers une législation proche de la législation américaine, en cherchant à niveler par le bas les réglementations existantes en Europe. Une telle position n'est acceptable ni pour l'image de la France en Europe et dans le monde ni pour l’exercice de leurs libertés par les citoyens français. Cette dernière situation mérite particulièrement d'être soulignée à un moment où la question de la liberté de la presse en France, qu'il s'agisse de son indépendance financière par rapport aux grands groupes qui la détiennent ou par rapport à ses annonceurs est un sujet prioritaire.

Aux mesures qui seront concrètement prises sur ce sujet dans le Grenelle et à la position française dans le cadre de la négociation sur la convention actuellement discutée au conseil de l'Europe, il sera tout à fait facile de mesurer la cohérence entre les actes et les paroles.

Texte de ma chronique hebdomadaire sur France-Culture du 1er Octobre 2007

Corinne Lepage: Environnement : un Grenelle pour quoi faire ?

La réforme constitutionnelle en projet ne porte pas, semble-t-il, dans son cahier des charges, de volet concernant les contre-pouvoirs de la société civile dans le fonctionnement des institutions, alors même que l'organisation simultanée du Grenelle de l'environnement offre une chance unique de lier l'un et l'autre.

 
Pour quelle raison ? Parce que l'un et l'autre sont des compléments nécessaires et inévitables. Nécessaires, tout d'abord. En décidant d'un toilettage de la Constitution, le président de la République a marqué sa volonté de moderniser nos institutions en présidentialisant le régime, ce qui implique un renforcement des pouvoirs du Parlement.

Mais s'arrêter là, c'est ignorer l'importance de la démocratie participative et l'impact majeur des grands choix technologiques et de leurs modalités dans nos sociétés, c'est ignorer le sens du développement soutenable et les transformations institutionnelles qu'il doit générer. C'est la raison pour laquelle la Constitution doit intégrer cette dimension.

Le Grenelle de l'environnement, modestement, envisage un toilettage du Conseil économique et social pour pouvoir y intégrer une représentation des associations de défense de l'environnement et un peu au-delà. Si cette évolution est souhaitable et sympathique, elle n'est pas à la hauteur de l'enjeu qui consisterait à donner à la société civile un lieu démocratique de débat, de propositions et d'action. Or, seule une modification de la Constitution peut permettre d'y parvenir. Il ne peut en effet y avoir de changement de paradigme pour instaurer un développement soutenable que pour autant que la gouvernance est adaptée pour permettre à chacun de prendre ses responsabilités. C'est la raison pour laquelle le Grenelle ne peut trouver un achèvement sur ce point que dans la réforme de la Constitution.

Quel devrait être son contenu ? Une réforme dans la forme du Conseil comme dans ses compétences. La création d'un organe, Conseil de la société civile, représentant la société de manière aussi proche que possible de sa réalité, et non sur la base de critères obsolètes, surreprésentant les uns (syndicats existant en 1950, collectivités, entreprises) et oubliant les autres (économie solidaire, jeunes, associations du domaine de la consommation et de l'environnement, de la culture). Cet organe devrait être composé de membres désignés par les collèges et organismes qu'ils représentent et non nommés en remerciement de services rendus ou en gage de préretraite.

Reste à déterminer l'essentiel : la mission de ce nouveau conseil et ses moyens. Tout d'abord, organiser les débats de société. Des conférences de consensus calquées sur le modèle danois pourraient être initiées et permettre un vrai débat contradictoire, à égalité des armes, sans invasion des lobbies, et avec une garantie d'expertise contradictoire.

Le Conseil devrait être chargé d'organiser les débats de société, mais aussi de mener à bien les travaux préparatoires à la stratégie française du développement durable dont la montée en puissance devrait en faire le plan du XXIe siècle. Il devrait disposer des moyens nécessaires : par exemple, un Commissariat au Plan rénové, doté en particulier de tous les outils de prévision, serait indispensable ; de même, un corps d'experts indépendant des lobbies économiques et pluridisciplinaire devrait également être mis à sa disposition.

OUTIL DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

Le Conseil devrait également pouvoir formuler des propositions de loi que le Parlement devrait examiner et être saisi pour avis préalable des projets et propositions de loi intéressant la société civile et/ou ayant un impact sur le développement durable. Si nous étions plus ambitieux et plus respectueux des vrais enjeux de la démocratie contemporaine, qui est médiatique, le Conseil devrait se voir le droit de désigner un ou deux représentants au CSA comme, du reste, dans les grands organes de régulation de la société : Conseil constitutionnel, Conseil supérieur de la magistrature... Il pourrait, enfin, se voir reconnaître le droit de saisir le Conseil constitutionnel, par soixante de ses membres, comme les parlementaires aujourd'hui.

Sous cette nouvelle forme, ce Conseil de la société civile jouerait un véritable rôle d'expression de la démocratie participative, et ce d'autant que rien n'empêcherait de prévoir que les citoyens puissent le saisir d'une demande d'organisation de débat ou de proposition de loi. Aussi, pour la première fois, la France disposerait d'un véritable outil de démocratie participative sortant du flou artistique dans lequel la technostructure a noyé les citoyens pour conserver à son seul bénéfice le pouvoir.

Dès lors, lier réforme constitutionnelle et Grenelle de l'environnement apparaît bien comme une nécessité et une véritable opportunité.

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Corinne Lepage, ancienne ministre de l'environnement (1995-1997), présidente de Cap 21

Le Monde

Grenelle de l'environnement: la contribution de Corinne Lepage au groupe Gouvernance

 Monsieur le Président du Groupe GOUVERNANCE
 
 
 PARIS, le 30 juillet 2007

Monsieur le Président,

Je me permets de vous faire parvenir les propositions que je souhaite apporter à la connaissance du groupe que vous présidez dans le cadre de la préparation du Grenelle de l’Environnement.

Je vous en souhaite bonne réception.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

 Corinne LEPAGE

Mieux agir et être représenté

1. Confier à un Conseil de la Société Civile la mission de contribuer à l’élaboration et à l’évaluation de la stratégie nationale de développement durable, d’organiser les grands débats de société sur le mode des conférences de consensus danoises et de participer de manière consultative au fonctionnement des institutions.
2. Créer de nouveaux droits pour exercer cette nouvelle citoyenneté.
3. Créer le droit de soulever l’inconstitutionnalité d’une loi pour tout citoyen, dans le cadre d’une procédure judiciaire.
4. Donner à 5 % de citoyens le droit de réclamer un Référendum d’initiative populaire en matière constitutionnelle, législative et locale.
5. Réformer le droit des enquêtes publiques pour assurer un véritable accès à l’information avant et pendant l’enquête, pour imposer des débats publics et prendre en compte l’avis public.
6. Instaurer un système de class action permettant aux consommateurs d’exercer leurs droits y compris dans le domaine de la santé et de l’environnement.

Améliorer la réflexion

7. Systématiser un temps d’antenne, d’écoute ou de lecture consacré à l’éducation et à la sensibilisation à l’environnement sur chaque média à une heure de grande visibilité et d’écoute.
8. Intégrer le décryptage de l’image et du message publicitaire dans le cursus scolaire des écoles primaires.
9. Réglementer la publicité
· Interdire la publicité destinée à des enfants de moins de 12 ans et l’utilisation d’enfants de moins de 12 ans dans la publicité.
· Créer un organisme indépendant pour le contrôle de la publicité, en lieu et place du BVP avec pouvoir d’interdire les messages trompeurs.
· Appliquer la disposition de la loi sur l’air du 30 décembre 1996 sur l’interdiction de publicité pour les produits énergivores (4X4, climatisation, chauffage à faible efficacité énergétique….).
10. Assurer la liberté de l’information

· Reconnaître un véritable droit à l’information
· Réformer le Secret Défense en n’autorisant son usage qu’après un avis favorable rendu par une commission parlementaire composée de députés de la majorité et de l’opposition
· Réserver l’usage du Secret Défense Nationale à une instance de décision et réformer la procédure de classification dans le sens d’un plus grand respect du droit des citoyens à l’information
· Encadrer le Secret Industriel sur les dossiers Santé Environnement
· Assurer l’indépendance de la presse dans l’esprit du Conseil National de la Résistance
· Interdire la possession de plus de 10 % du capital pour les regards groupes industriels qui vivent de commandes publiques
· Transformer le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel en un organe transparent et démocratique : élu par une majorité des 3/5 du Parlement
· Fixer les règles strictes de respect du pluralisme et sanctionner les infractions
· Créer un fond de financement de la presse grâce à une taxe sur la publicité pour favoriser son indépendance vis à vis des annonceurs
11. Créer une agence de l’information, véritable source d’information, consultable par tous les citoyens à travers les nouvelles technologies
12. Soutenir le développement des logiciels libres et de la création qui lui est associée

Donner au débat sociétal ses moyens

13. Organiser l’expertise et la contre-expertise
14. Protéger les lanceurs d’alerte
15. Créer une déontologie de l’expertise indépendante
16. Doter le Conseil de la Société Civile de moyens financiers pour organiser les contre-expertises.

 

 

 

Grenelle de l'environnement: la contribution de Corinne Lepage au groupe Santé

 Monsieur le Président du Groupe SANTE

 

 PARIS, le 30 juillet 2007

 

Monsieur le Président,

Je me permets de vous faire parvenir les propositions que je souhaite apporter à la connaissance du groupe que vous présidez dans le cadre de la préparation du Grenelle de l’Environnement.

Je vous en souhaite bonne réception.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

 

 Corinne LEPAGE

Faire de la prévention une politique majeure

1. Renforcer les procédures d'autorisation avant mise sur le marché (pesticides, additifs alimentaires, cosmétiques ... ) qui permettront des produits plus sains et de valoriser les produits. de substitution.
2. Lancer un plan national de prévention santé à destination des enfants.
3. Evaluer, recenser et combattre les discriminations dans l’accès aux soins (âge, handicap, précarité, étudiants, territoire).
4. Elargir la consultation de prévention et le dépistage des maladies aux personnes non salariées et non suivies dans le système actuel de l’assurance maladie.
5. Créer une vraie politique de prévention.

· Par un développement d’épidémiologie et la généralisation des registres du cancer et des pathologies,
· Par des enquêtes de santé publique pour combattre la maladie à sa source,
· En appliquant les principes de l’appel de Paris,
· Par un renforcement des moyens de la médecine scolaire et de la médecine du travail.

6. Appliquer un véritable principe de précaution
7. Mettre en place une expertise scientifique indépendante pour toute nouvelle technologie avant sa mise sur le marché ou avant des essais à grande échelle (OGM, nanotechnologie…)
8. Exiger une éthique sur les risques liés à la biotechnologie et sur les brevets du vivant et instaurer les principes de la biothétique dans le Droit Public international.
9. Appliquer les principes de développement durable aux établissements de soins

Enseigner, former, éduquer

6 .Introduire la santé environnementale dans l’enseignement de toutes les professions de santé.
7 Former un corps d’experts en médecine environnementale
8 Institutionnaliser la consultation d’éducation à la santé et la valoriser financièrement.

Réduire et gérer les déchets dans un but de protection de la santé

9 Mettre en place un moratoire sur les incinérateurs
10  Se donner pour objectif minimum une réduction de la production de déchets de 20 % en 5 ans.
11  Mettre en place une politique de réduction à la source.
12  Développer l’analyse des cycles de vie du produit et intégrer les analyses du cycle de vie dans les cahiers des charges de marché public.
13 Inscrire dans la loi une limite pour le rapport de volume produit/volume final.
14 Mettre à la charge des grandes surfaces la récupération des emballages et suremballages.
15 Déterminer les meilleures associations industrielles possibles pour permettre d’utiliser de manière optimale tous les flux de matières secondaires (déchets pour l’un, matières pour l’autre) et d’énergie liés à ces activités.
16 Mettre en place les éléments de la politique «objectif zéro déchet »
17 Valoriser systématiquement les déchets pour qu’ils deviennent des ressources et valoriser les matières premières secondaires (résidus de production).
18  Généraliser la pesée-embarquée.
19 Soutenir les initiatives de l’économie solidaire dans le domaine du recyclage ou de réemploi (type Emmaüs) ;
20 Mettre en place une politique nationale de relocalisation du traitement des déchets en favorisant la valorisation de la fraction organique (méthanisation, compostage….).

 

 

Grenelle de l'environnement: la contribution de Corinne Lepage au groupe Climat

 Monsieur le Président du Groupe CLIMAT
 

 PARIS, le 30 juillet 2007

Monsieur le Président,

Je me permets de vous faire parvenir les propositions que je souhaite apporter à la connaissance du groupe que vous présidez dans le cadre de la préparation du Grenelle de l’Environnement.

Je vous en souhaite bonne réception.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

 Corinne LEPAGE

 
Dispositions énergétiques et climatiques générales

1. Lancer un plan national d’adaptation au changement climatique pour en limiter l’impact.
2. Etablir un plan national de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 15 % en 5 ans (2007-2012), DOM, ROM, TOM, COM inclus.
3. Mettre en place un véritable service public d’accès à l’autonomie énergétique pour les collectivités et les particuliers et favoriser les économies d’énergies.
4. Développer les ENR comme une composante stratégique de la politique énergétique de notre pays avec l’objectif de créer 100 000 emplois dans un délai de 3 ans.
5. Investir dans un développement très volontariste des énergies renouvelables (solaire, éolien), et la biomasse (cultivée de façon soutenable sur le plan social et environnemental) pour améliorer la capacité d’autonomie énergétique des régions, des communes et des particuliers.
6. Développer des réseaux de chaleur collectifs de source renouvelable tant dans le résidentiel que dans le tertiaire par les aides adaptées aux opérateurs. Favoriser les chaufferies bois-énergie, notamment dan les communes et régions forestières.
7. Créer un comité de pilotage national de l’éolien adossé au Conseil Supérieur de l’Energie.
8. Rééquilibrer le bouquet énergétique français avec un calendrier de sortie du nucléaire pour ce qui n'est pas fourniture de puissances électriques importantes en volume.
9. Moratoire sur le nouveau réacteur nucléaire EPR et remise à plat d'ITER.
10. Porter la part du nucléaire à 50 % de l'électricité en 2020 et refuser, sans référendum préalable, d'étendre le parc nucléaire français pour devenir le fournisseur nucléaire de l'Europe Évaluer l'intérêt de poursuivre le retraitement des déchets nucléaires.
11. Rééquilibrer l'investissement dans la recherche publique au bénéfice des énergies renouvelables au minimum à égalité avec le nucléaire.
12. Taxer la surconsommation énergétique des immeubles de bureaux et des commerces.

Dispositions économiques générales

13. Etablir la vérité écologique des prix en intégrant progressivement dans le prix final tous les impacts sociaux et environnementaux (par exemple en intégrant l'impact environnemental dans le coût du transport) et moduler la TVA en fonction de l'impact environnemental et social.
14. Créer un livret épargne climat dans un premier temps pédagogique puis effectif comptabilisant le poids carbone et autres GES des produits et services. Ce livret fixera un seuil d'émission individuelle. En deçà, les particuliers seront crédités, au-dessus taxés avec un mécanisme de rachat via une banque carbone.
15.  Favoriser l'émergence du commerce équitable et consolider les certifications et labellisations. Encourager l'alter-consommation.

 

 

Faire de l'habitat économe une obligation.

16. Lancer un plan national de rénovation de l'habitat social intégrant une plus grande efficacité énergétique et financé par une avance Sur la réduction des coûts de fonctionnement des bâtiments.
17. Généraliser le système de cautionnement des loyers par les pouvoirs publics pour un accès au logement des personnes en difficultés économiques.
18. Conditionner l'obtention du permis de construire pour les bâtiments publics neufs à des normes environnementales strictes Faciliter l'accès à la propriété de maisons écologiques.
19.  Favoriser l'autonomie fonctionnelle et énergétique des bâtiments Élaborer une norme pour la construction de bâtiments à énergie positive et instaurer un taux de TVA minimale pour ces constructions. Favoriser la réalisation de quartiers écologiques neufs ou réhabilités (voire d'éco-villes) avec Une préoccupation conjointe environnementale, énergétique, de mixité sociale et d'insertion urbaine.
20. Transposer la loi Malraux pour la rénovation de l'habitat ancien des villes et villages à destination sociale en intégrant l'efficacité énergétique.
21.  Intégrer les logements adaptés au vieillissement de la population ou au handicap dans les programmes d'urbanisme

 

Transports

22. Encourager l’usage alternatif à l’automobile individuelle (co-voiturage, auto-partage), l'inter modalité entre les modes de transports (parcs relais), et la gestion de la mobilité (plans de déplacements de zones d’activité/entreprises/école/administrations/universités).
23. Instaurer un moratoire sur la construction des autoroutes et transférer les sommes prévues sur le développement massif des transports collectifs, du ferroutage et du fluvial. Développer un système de la taxe à la tonne/kilomètre pour tout le transport routier y compris le transit.
24. Inciter l'acquisition de véhicules à faibles impacts.
25.  Moduler la TVA sur les voitures avec une offre à 5,5 % pour les dix voitures les moins polluantes du marché (émission de C02 et polluants locaux), à 19,6 % pour les véhicules émettant moins de 160 g et 33 % pour les véhicules dépassant ce seuil.
26.  Rendre obligatoire le filtre à particules sur tous les véhicules diesels (PL, transports en commun et véhicules particuliers).
27. Rendre obligatoire la norme de 120 g/C02/km pour les flottes captives de toutes les collectivités publiques et de l'État.
28.  Créer un prêt à taux 0 ou offre de location-achat sans intérêt"pour les ménages à faible revenu qui souhaitent remplacer leur véhicule ancien par un modèle émettant moins de 120 g de C02 Offrir un crédit d'impôt et une prime pour tout utilisateur d'une voiture qui passerait à un moyen de locomotion sans C02 (vélomobile ou vélo).
29.  Poursuivre et accentuer la politique· de prévention et de sécurité routière.

 

 

 

Grenelle de l'environnement: la contribution de Corinne Lepage au groupe Economie Emploi

 Monsieur le Président du Groupe Economie Emploi
 

 PARIS, le 30 juillet 2007

 

Monsieur le Président,

Je me permets de vous faire parvenir les propositions que je souhaite apporter à la connaissance du groupe que vous présidez dans le cadre de la préparation du Grenelle de l’Environnement.

Je vous en souhaite bonne réception.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

 Corinne LEPAGE

 
Développer les écotechnologies

1. Lancer un New Deal écologique (nouvelle stratégie écologique) et créer en 5 ans 300 000 emplois directs par le développement des Nouvelles Technologies Environnementales (Livre Blanc Ecoresp 2). (voir en annexe les 315 propositions de ECORESP2)
2. Développer les activités à faibles impact environnemental en soutenant le couple : nouvelles technologies de l’information et de la communication et Nouvelles Technologies Environnementales.
3. Développer les PME dans les NTE
4. Créer des dispositifs de mise en réseau de porteurs de projets territoriaux
5. Favoriser les PME performantes sur le plan environnemental, en valorisant leur position dans les cahiers des charges publiques,
6. Développer la création de PME dan les NTE (plan de financement, prêt à taux zéro, ouverture à 20 % des marchés publics),
7. Inciter et développer les projets territoriaux favorables aux entreprises liées aux NTE (exemple Zone Franche en cours de création à Pointe-A-Pitre).
8. Réformer la mission de la Caisse des Dépôts et Consignations en intégrant le micro-crédit pour les populations à faibles revenus.
9. Assurer l’égalité dans l’accès au crédit entre les PME et les grandes entreprises.
10. Créer une autorité indépendante chargée de l’évaluation écologique des produits et services et de la transmission des résultats au public.
11. Imposer aux collectivités publiques l’achat de produits en divisant par quatre, à terme, les besoins en énergie et en matières premières pour leur production (20 % des achats publics éco-conditionnés sur 5 ans).
12. Evoluer vers une industrie en logique circulaire (les déchets des uns deviennent les matières premières des autres),
13. Favoriser l’émergence de l’écologie industrielle,
14. Développer des synergies de production par la création d’éco-parcs interindustriels.
15. Intégrer les exigences environnementales dès la conception du produit (éco-conception).
16. Créer un fond alimenté par un impôt sur les bénéfices des sociétés pétrolières pour financer les prêts à taux zéro.
17. Revoir la fiscalité sur l’énergie
18. Réduire drastiquement les quotas alloués de carbone et autres GES pour créer un marché de pénurie qui favorise la montré des cours du carbone (au delà de 45 euros la tonne).

Changer d’outils d’évaluation

19. Mettre en place des nouveaux  indicateurs d’évaluation du développement pour mieux représenter l’état réel de la société.
20. Installer l’indice du Bien Etre Economique et l’indice de Progrès. Véritable (GPI) à côté du PIB.
21. Rendre publics, de manière trimestrielle, les indices spécifiques sur le plan social pour habituer le grand public et les acteurs économiques à prendre en compte des critères sociaux et adaptés à un développement durable.
22. Eco-conditionner les aides publiques et les financements de tout projet public ou privé à un résultat qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, les consommations d’eau ou les pollutions chimiques diffuses (obligation d’analyse d’impact global des projets).
23. Développer des outils permettant de défendre nos intérêts et développer l’intelligence économique
24. Instaurer une étude d’impact économique, financières, sociale et environnementale précise de toute politique publique, avec comparaison obligatoire des différentes options. Justifier le choix retenu.
25. Evaluer les coûts des projets et les contrôler  a priori par le Parlement, a posteriori les réalisations par la Cour des Comptes
26. Instituer des sanctions à l’encontre des ordonnateurs
27. Développer une comptabilité patrimoniale de l’Etat sur les bases actuelles, validée par la Cour des Comptes et permettre un bilan annuel comparable dans le temps. Une évaluation des investissements publics pourra ainsi être établie.

Révolutionner la fiscalité

28. Changer les bases de la fiscalité Donner un coût aux usages des milieux
29. : intégrer progressivement une fiscalité sur l’énergie et l’utilisation des ressources : eau, sol, atmosphère et instaurer une taxe carbone et autres gaz à effet de serre pour les secteurs des émissions diffuses (en complément du marché de quotas concernant les secteurs industriels fortement émetteurs)
30. Affecter ces ressources à la réduction de la fiscalité du travail et l’aide au logement,
31. Etablir et intégrer dans l’évaluation des dégradations et les actions de préservation des services rendus par la nature,
32. Arrêter les aides publiques aux activités dégradant l’environnement et supprimer les subventions aux pollutions (5 milliards d’euros en 2006),
33. Généraliser progressivement le principe pollueur/payeur.
34. TVA sociale : faire payer par l’impôt et non par le travail et les dépenses sociales.
35. Appliquer la loi Pisani et permettre aux collectivités territoriales la récupération des plus-values foncières dégagées grâce aux travaux qu’elles ont financés.
36. Créer un fond alimenté par un impôt sur les bénéfices des sociétés pétrolières pour financer le prêt à taux zéro

La recherche

37. Redynamiser la recherche publique
38. Affecter 3 % du PIB à la recherche
39. Créer auprès du Premier Ministre et du Ministre chargé de l’environnement une Haute Commission de prospective Science, Technologie, Environnement chargée d’alerter sur les domaines et sur les enjeux de l’avenir : son rapport annuel ou bisannuel sera rendu public,
40. Instituer des commissions d’évaluation incontestées incluant éventuellement des spécialistes étrangers pour l’Agence Nationale de la Recherche
41. Fournir un support de recherche indépendant et participatif en réponse aux préoccupations de la société civile (Boutique des Sciences)
42. Encourager la recherche privée et améliorer les synergies.
43. Inciter les grandes entreprises à assumer plus de recherche par elles-mêmes et orienter les crédits publics davantage sur les PME,
44. Repenser toute l’organisation des soutiens à la recherche dans les PME, en faire une priorité (crédit d’impôt à 100 % sur 5 ans),
45. Augmenter la proximité entre les laboratoires publics, privés, les entreprises, les PME via les Conseils Régionaux.
46. Orienter la recherche publique et les regroupements d’entreprise vers les Nouvelles Technologies Environnementales et à l’agriculture.
47. Faire financer des pôles régionaux de recherche sur les Nouvelles Technologies de l’Environnement et de l’Energie par la taxe sur les produits polluants.
48. Relier ces pôles de recherche à des pôles d’écologie industrielle,
49. Affecter 5 % des financements à des programmes de recherches consacrés à l’écologie, la santé et l’étude des phénomènes sociaux et sociétaux.

 

Grenelle de l'environnement: la contribution de Corinne Lepage au groupe biodiversité

 Monsieur le Président du  Groupe BIODIVERSITE
 
 
 PARIS, le 30 juillet 2007

Monsieur le Président,

Je me permets de vous faire parvenir les propositions que je souhaite apporter à la connaissance du groupe que vous présidez dans le cadre de la préparation du Grenelle de l’Environnement.

Je vous en souhaite bonne réception.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

 Corinne LEPAGE
 

BIODIVERSITE

1. Créer un réseau écologique, national qui relierait entre eux tous les espaces protégés et garantirait leurs fonctions écologiques. Prendre en compte son adaptation aux menaces climatiques et biologiques..

2. Intégrer la préservation du patrimoine naturel dans la stratégie globale d'un développement durable
3. Interdire l'importation de' produits portant atteinte à la biodiversité.
4. Faire de la préservation de la biodiversité une obligation légale.
5. Intégrer la biodiversité dans toutes les politiques en supprimant tous les effets pervers, engager la contribution de tous les ministres, et assurer la prise en compte de la biodiversité dans les instances de décision et de débat.
6. Réformer les politiques sectorielles avec une politique agricole rénovée, une politique de gestion forestière durable, une politique de la pêche et de la mer soutenable
7. Prendre en compte la protection: de la nature et le maintien des corridors biologiques dans l'aménagement du territoire
8. Définir un cadre d'expertise, d'évaluation, d'information et de débat public sur les risques liés à la biotechnologie, les brevets du vivant ...
9.  Appliquer les textes sur le bien-être animal.
10. Évaluer les services de la nature et les valeurs 'des espèces, et les intégrer dans les choix publics.

EAU

11.  Encadrer l'évolution du prix de l'eau.
12. Mettre en place une nouvelle politique de facturation de l'eau par paliers pour les particuliers et rendre obligatoire la récupération des eaux de pluie pour toute construction neuve hors tissu urbain dense.
13.  Internaliser le coût de l'eau dans le prix des produits agricoles et industriels
14. Interdire toute publicité pour des produits ou service surconsommateurs en eau
15. Autoriser à nouveau les collectivités publiques à subventionner davantage les communes exploitant l'eau en régie.
16.  Exiger une collecte et un traitement séparé des eaux provenant des établissements de santé pour réduire les antibiotiques, hormones et produits radioactifs, et médicamenteux et les résidus de réactifs de laboratoire dans les effluents hospitaliers.
17. Sanctuariser des champs captants stratégiques pour garantir la production d'eau dans le temps nécessaire à la reconquête généralisée de la qualité des nappes.
18.  Mise en place de procédures de suivi et de contrôles très rigoureux sur l'épandage des boues.
19.  Systématiser les conventions de rejets des effluents entre les industriels et les collectivités.
20. Renforcer les contrôles et les sanctions pour les rejets industriels non traités ou non conformes.