Corinne Lepage: Une France bloquée dans un monde en crise

La réforme des institutions semble rester au milieu du gué car elle ne répond qu’à une très  petite partie de la problématique démocratique. Il s'agit en effet pour la classe politique, de modifier à  la marge le fonctionnement des pouvoirs publics, une présidentialisation accrue du régime ayant pour contrepartie un renforcement du rôle du parlement uniquement dans sa fonction de législateur, sa fonction de contrôle de l'exécutif ne se voyant dotée que de très peu de moyens supplémentaires.
Mais, le sujet le plus important sur le plan de la paix sociale et de l’équilibre général consiste dans les rapports à créer entre société civile et société politique et sur ce point, le projet est quasiment muet, si ce n’est l’exception d’inconstitutionnalité introduite modestement et à juste titre pour donner un gage au citoyen de ce qu’il n’a pas été totalement oublié dans ce partage du pouvoir entre ceux qui le possèdent.
Pas de referendum d’initiative populaire, aucune mesure permettant, comme le président s’y était pourtant  engagé dans son discours de l’issue du grenelle d’ouvrir la voie à une action contractualisée avec la société civile dite groupe des 5 pour décider de projets structurants.
Pas de transformation du Conseil économique et social permettant à cet organisme de jouer le rôle d’une troisième chambre non délibérative mais dotée de réels pouvoirs : proposition de nomination, droit d’initiative parlementaire, doit de saisine du conseil constitutionnel par exemple.
Ainsi, dans une société promise à des bouleversements immenses et rapides tant pour des raisons intérieures qu’internationales, tant pour des motifs économiques qu’écologiques, le citoyen reste au niveau constitutionnel  au stade d’un spectateur dont le pouls est mesuré semaine après semaine mais dont on ne sollicite l’avis qu’une fois tous les 5 ans. Comment comprendre que la démocratie d’opinion dans laquelle nous vivons, à tort ou à raison, n’ait aucune traduction juridique ?  Il y a là une incongruité d’autant plus grave qu’elle coïncide avec un appauvrissement de la société française , une remise en cause du pacte social et un effort d’adaptation sans précédent à une nouvelle situation historique.
Le renforcement des pouvoirs décentralisés, d’une part, l’organisation de la démocratie participative d’autre part est précisément les moyens de permettre à la société dans son ensemble de mesurer les enjeux et de s’y adapter. A cet égard, les larges majorités qui ont pu se constituer dans certaines municipalités permettant une large représentation dans les exécutifs des tendances de l’opinion constitueront un excellent test.
Mais, le projet constitutionnel s’éloigne doublement de ce modèle d’une part en écartant toute démocratie représentative d’autre part en excluant la proportionnelle. Nous ne pouvons nous passer des deux simultanément. Le débat ne peut être binaire sauf à être obligatoirement faussé et conduire à des caricatures, qui certes, servent les états majors des partis hégémoniques, mais desservent l’ensemble de la Nation. A défaut d’instillation de démocratie participative, la proportionnelle est indispensable non seulement par souci de justice élémentaire, mais encore par nécessité politique. Il n’est pas concevable dans un pays à tradition pluraliste comme le nôtre, que le choix se réduise au bipartisanisme, qui constitue un étouffoir qui a déjà provoqué le phénomène Le Pen et pourrait provoquer bien plus encore.

La proportionnelle parce qu’elle oblige au débat nuancé et à la représentation des minoritaires est particulièrement nécessaire à notre temps.
Or, paradoxalement, le renforcement de la présidentialisation rend d’autant moins risquée et d’autant plus nécessaire en terme de gouvernance le régime proportionnel. Le poids du président dans nos institutions et la pratique actuelle qui réduit comme une peau de chagrin le rôle du gouvernement au sein duquel les tendances ne sont plus représentées et en tous cas ne peuvent plus s’exprimer rend indispensable le débat ouvert au Parlement et donc la représentation proportionnelle faute de quoi une très grande partie des citoyens sont exclus du débat. Quant au risque d’instabilité, il n’existe pas dans nos institutions actuelles et ne sert que d’alibis à tous les tenants de l’autoritarisme et de l’enrégimentement.
Et surtout, nos institutions ne doivent pas être modifiées pour satisfaire l’actuel président de la République ou un autre. Elles doivent l’être pour permettre à notre pays d’être le mieux armé possible pour passer le cap si difficile des années qui viennent et assurer le ciment national dans le maelström qui nous attend. Or, la classe politique, dans le petit débat qui l’agite ne semble pas percevoir les signes avant-coureurs du monde qui vient ni a fortiori les moyens constitutionnels adaptés pour y répondre. Or, précisément, et plus que jamais, le rôle du politique, qui va se renforcer, est comme le rappelle le livre de l’Exode, est de nourrir son peuple et de tracer la route pour l’avenir.
 

Chronique France-Culture du 5 mai

Réforme des institutions

Le sujet de la réforme des institutions est essentiel et il passe par deux questions centrales:
Quel système voulons nous?
Autrement dit, sortons-nous du système hybride de la Véme république pour aller vers un régime présidentiel ou pas? mais ne nous trompons pas. Aller vers un régime présidentiel implique un pouvoir parlementaire à l'américaine et pas simplement une réformette pour donner une présidence à l'opposition ou améliorer le système des questions. Il implique également un pouvoir judiciaire, c'est-à-dire une indépendance du juge qui est à l'opposé de la politique actuellement suivie. Je vous invite à cet égard à vous reporter à mon projet de constitution ( http://www.cap21.net/infos/constitution.pdf ) et puis envoyer à ceux qui le souhaitent le texte commenté.
Toute réforme implique deux révolutions: la proportionnelle et le mandat unique.
La proportionnelle, car elle seule peut permettre une représentation juste des citoyens et obliger à sortir du faux débat droite -gauche.
Mandat unique, parce que cette réforme obligera les parlementaires à ne se consacrer qu'à leur fonction nationale et par voie de conséquence à exercer pleinement leur activité de législateur et de contrôleur. De même, elle mettra un terme aux avantages injustifiés dont bénéficient les collectivités qui ont la chance d'avoir à leur tête un parlementaire.
 
Si ces deux réformes majeures n'étaient pas entreprises et si nous restions dans le cadre hybride actuel, ce serait alors un coup d'épée dans l'eau et en réalité une présidentialisation du régime sans aucun contre-pouvoir. Un remède pire que le mal!