Article 4

Le vote de l'article 4 de la loi reconnaissant le rôle positif de la colonisation, par la droite et la gauche confondues, puis le volte face de gauche et l'annonce de la décision présidentielle appellent autant de commentaires sur le fond que sur la forme.
Sur le fond, il est dangereux de substituer le jugement politique au jugement historique et le législateur n'a pas à porter de jugement de valeur sous une forme proclamatoire.
Ou bien il juge un comportement (l'esclavage, le génocide) comme un crime et fixe une incrimination pénale et il est alors dans son rôle qui est d'interdire un comportement déviant, ou bien il n' a rien à normatiser doit s'abstenir de proclamer.
En l'espèce, le jugement que nous, Français de 2006, pouvons porter sur la colonisation est forcément nuancé par nos origines, notre histoire personnelle, nos présupposés contemporains. L'article 4 est donc une erreur.
En revanche, le refus de commémorer Austerlitz pour des raisons tirées d'une échelle de valeurs qui a deux siècles de plus, démontre notre peu de sagesse et l'absence totale de mesure du poids des symboles pour les uns et pour les autres.
A force d'avoir une vision de plus en plus communautariste de la société et de moins en moins citoyenne, a force de vouloir contenter telle ou telle catégorie, on crée le risque immense de déboussoler l'immense majorité des Français qui ne sont pas prêts à jeter leur histoire aux orties même s'ils ne se sentent en rien une âme de colonisateurs et encore moins d'esclavagistes.
Nous avons une histoire commune à assurer et à assumer et à ne point vouloir le faire, le risque est de précipiter vers l'extrême droite tous ceux qui voudraient simplement que l'identité française soit reconnue pour ce qu'elle est.
D'où l'interrogation sur la succession de faits. Une légèreté plus que blâmable du législateur qui sur des sujets très forts, vote , à en croire aujourd'hui la gauche, n'importe quoi.
On peut croire le PS quand il dit qu'il n'était pas préparé au débat. mais pourquoi ses représentants se sont-ils exprimés comme ils l'ont fait?
Légèreté plus que blâmable d'un exécutif qui n' a même pas conscience de l'impact politique de ce qu'il vote ou qui s'il en a conscience ne l'assume pas.
Manque de cohérence du Ps qui vote oui, sans hésitation,  puis fait un barouf sans précédent ...parce que la loi a été votée. Où est la loi expression de la volonté générale, source intangible du droit?
Manque de cohérence de l 'Exécutif- car on ne sait qui a eu cette brillante idée- qui finalement donne raison à la gauche et s'avise que la loi serait inconstitutionnelle- ce qui reste à démontrer- pour botter en touche et ne pas forcer le Parlement à se déjuger ce que l'UMP n'aurait peut-être pas accepter de faire.
Et le citoyen dans tout cela. Il a le sentiment d'avoir à faire à des irresponsables, à des incendiaires de la société, à des pompiers pyromanes décervelés, qui ont perdu tout sens de la boussole, hormis celui de leur propre réélection!
 

Nouvelles règles du jeu

A l'heure où toute la France a les yeux braqués sur Outreau, symbole de la mise en cause d ‘innocents, un autre scandale, tout aussi grave pour la démocratie se déroule autour du procès des HLM de Paris, où les vrais responsables ne sont pas jugés.
Comment peut-on accepter une parodie de procès en corruption et trafic d'influence dans lequel il n'y aurait que des corrupteurs et pas de corrompus, des bénéficiaires de trafic et aucun donneur d'ordre! La condamnation d'innocents est un des drames de toute société digne de ce nom et tout doit être fait pour l'éviter. Mais, le maintien d'un régime de privilège qui permet à une caste d'échapper à la sanction de ses turpitudes est signal fort donné à toute une société de continuer sur les voies de la corruption sans se soucier trop du risque judiciaire.
 Ainsi, d'un côté on peut gloser sur les pouvoirs terrifiants du juge d'instruction et continuer en toute impunité  de faire de notre pays un de ceux qui est le moins "propre "d'Europe occidentale. Il en va d'autant plus ainsi que les réformes Perben 1 et 2, votées sans que l'opposition ne se rebelle trop sur ce point, ont introduit la composition pénale pour les délits politico-financiers, qui permet d'échapper à un procès public dans ces matières et de transiger avec l'Etat.
Dans ces conditions, la réforme de la justice est effectivement indispensable. la première revendication d'un citoyen est celle de l'égalité, autant que celles de la liberté et de la sécurité.
Or, en matière  de justice, plus que jamais l'inégalité est la règle et l'impunité un  principe sous-jacent, une nouvelle règle du jeu. c'est à ce sujet aussi que le débat politique devrait répondre s'il n'était pas confisqué par ceux là même qui ont intérêt à le voir maintenu, voire étendu

Outreau

Les condamnés d'Outreau nous donnent une image abominable, mais qui existe de la justice et de son dévoiement. Le personnage du juge Burgo pousse jusqu'à la caricature l'image du magistrat méprisant, enfermé dans ses certitudes et instruisant à charge.
Mais le problème essentiel est-il là?

 

Le Parquet, la Chambre d'instruction ont validé la procédure; ils sont a minima co-responsables du fiasco.

 

La procédure française qui permet la mise en détention provisoire de personnes non condamnées est inadmissible, sauf raisons particulières.

 

Or, c'est cette mise en détention, utilisée comme moyen de pression et non comme outil destiné soit à protéger des tiers (cas des meurtres et des viols) soit à faire disparaître des preuves.

 

Mais, la question sera-t-elle posée sérieusement ou se contentera-t-on d'immoler comme victime expiatoire le juge et condamner, comme le souhaitent un certain nombre de pénalistes en particulier défenseurs habituels de la délinquance en col blanc le système du juge d'instruction

 

Il pourrait donc bien y avoir des surprises!

L'élection de Michèle Bachelet est incontestablement une bonne nouvelle. pour le Chili, d'abord, mais pour les femmes en général. Après le Libéria, voici une seconde Première dans un continent appelé latino-américain et donc a priori avec une vision latine donc machiste de la société.
La confiance que des peuples du sud font à des femmes pour les sortir de leurs difficultés témoigne de la différence des femmes dans le traitement des problèmes et le mélange de pragmatisme et d'authenticité qu'elles peuvent générer...quand elles ne sont pas obligées de faire comme les hommes pour se faire entendre.
La question que nous avons toutes et tous sur les lèvres est celle de savoir si les français sont capables de la même révolution "douce". L'envolée de Ségolène Royal dans les sondages attise les propos perfides et acerbes de ses concurrents ou de ceux qui roulent pour des concurrents éventuels. La tentative de Kouchnerisation dont elle est l'objet - à savoir marginaliser celui qui est le plus populaire pour lui interdire d'entrer dans le jeu - s'accompagne d'un mépris sous-jacent sur son programme ou ses idées comme si celles des autres étaient mieux définies ou connues.
Certes, elle n'est pas économiste, mais François Mitterrand ne l'était pas davantage et on voit où les crânes bien pleins, sortis de l'ENA  - dont il est vrai elle sort aussi - nous ont conduit qu'ils viennent de droite ou de gauche.
On sent des forces profondes dans la société, qui pourraient bénéficier à d'autres que Ségolène Royal, qui exigent un changement profond, lequel ne peut que passer par un renouvellement aussi  complet que possible du personnel politique.
Ce renouvellement, redouté par Alain Minc dans son dernier ouvrage, n'est pas le signe du populisme comme il semble le croire, mais la manifestation de la nécessité de renouveler des élites qui ne correspondent plus à la société française d 'aujourd'hui. Les femmes portent ce changement parce qu'elles sont minoritaires dans leur représentation même si elles sont majoritaires sur le plan démographique.
Il pourrait donc bien y avoir des surprises!

 

7ème Journée du Livre d'économie

Samedi 14 janvier de 10 heures à 18 heures
Ecole normale supérieure
45, rue d'Ulm. Paris

Social : faut-il sauver le modèle français ?

avec la participation de Corinne Lepage

Moment fort de rencontre entre les acteurs politiques, économiques et sociaux, cette manifestation est accessible sur invitation

Renseignements sur le site de l'association Lire La Politique

Réforme du CSM

Sans faire de procès d'intention, il y a dans l'actualité judiciaire un certain nombre d'éléments qui font penser à la mise en place des moyens de protection judiciaires pour l'après-Chirac.
Le discrédit, habilement mis en valeur, que l'affaire d 'Outreau a fait peser sur la Justice, offre une occasion inespérée de réforme pour"améliorer les droits de la défense", pourtant mis à mal par la loi Perben II. J’espère que l’on n’en profitera pas pour rendre les procédures plus complexes et ainsi gagner du temps.

Les interventions de l’Exécutif sur le pouvoir judiciaire ont de tout temps existé à une degré plus ou moins important. Je suis choquée de voir comment la justice est traitée dans ce pays, en témoigne encore récemment l’incident grave qui a opposé le Premier Ministre au premier Président de la Cour de Cassation, mis dans l'impossibilité de s'exprimer en premier, comme c'est l'usage, lors des voeux de la Cour de Cassation.
 De la même manière, alors que le Parlement ouvre les travaux de la commission parlementaire d'enquête d'Outreau, le Président annonce une réforme du conseil Supérieur de la Magistrature (qu'il préside). Or, le CSM a un droit de regard sur les nominations de magistrats, y compris ceux qui pourraient avoir de près ou de loin à juger des affaires mettant en cause le Président de la République....

Nous pensons à un certain nombre, que le CSM doit effectivement être réformé, mais pour assurer sa totale indépendance de l'exécutif et pour rendre ses avis obligatoires et non consultatifs. Depuis 2002, la plupart des avis ne sont pas suivis par les Gardes des Sceaux successifs.
De plus, la remise en cause des juges d'instruction est une nouvelle fois à l'ordre du jour avec l'objectif d'instaurer un déséquilibre entre les parties, rendant quasi impossible le travail des parties civiles non dotées de moyens financiers adéquats. La dépendance du parquet supprimant toute velléité d'agir, lorsque la chancellerie n'en a pas décidé ainsi, on voit que la boucle est bouclée.

Il faut rappeler encore et encore, qu'une des bases de l'égalité est l'égalité devant la justice.
On peut réprimer les casseurs si on  réprime avec la même énergie la délinquance financière.
 Un des signes les plus forts qui pourra être donné de la reconquête de l'idéal républicain sera certainement celui de la reconquête d'une justice à une seule vitesse !
 
 

Le"dit" et le "non dit"...........

La question de la justice va occuper une partie de la scène médiatique de cette année. Sur ce thème, majeur dans une société démocratique, il y a le "dit"et surtout le "non dit".
Le dit est connu: le drame d'Outreau, les mises en examen qui se traduisent en non-lieu, laissant les personnes traumatisées et parfois anéanties dans leur vie professionnelle et familiale, la lenteur des procédures, le risque pénal des élus locaux qui dissuaderait nombre d'entre eux de rester maire etc...D'où la revendication de suppression du juge d'instruction, soi-disant omnipotent qui n'instruirait qu'à charge et non à décharge, et qui devrait laisser la place à une procédure à l'américaine où le juge n'interviendrait que pour autoriser certains actes, le travail se faisant entre le Parquet et les avocats des accusés. Voilà pour le côté jardin. Et le côté cour....?
Une justice sans moyens, une répression de la délinquance financière réduite au minimum, les réformes successives de la procédure pénale ayant eu pour objet de mettre le plus possible à l'abri les délinquants en col blanc...en oubliant que la procédure pénale était unique et jouait aussi pour les autres malfrats.
D'où une justice à deux vitesses, très répressive pour les uns, très clémente voire inefficiente pour les autres.
La loi Fauchon a rendu très difficiles les condamnations des élus et responsables  et a conduit au verdict du sang contaminé que l'on connaît. Seule , la France a connu une succession de scandales financiers avec des condamnations modestes et une addition payée par les contribuables. On peut prôner une justice répressive, à la condition que cet objectif ne concerne pas qu'une catégorie de délinquant. L'injustice judiciaire, née d'une inégalité dans l'accès et dans les modalités de fonctionnement de la justice vient s'ajouter aux autres. C'est la raison pour laquelle la suppression du juge d'instruction ne ferait qu' achever le système, laissant à ceux qui en ont les moyens la possibilité de se battre contre le Parquet et aux autres les larmes pour pleurer. Quant au Parquet, qui a perdu depuis 2002 , toute velléité d'indépendance, qui poursuivrait-il?
 Les ennemis politiques du moment, mais pourrait-il le faire contre les amis ou les soutiens potentiels d'équipes en place...?
On mesure les risques dans un pays qui passe pour un des plus soumis au risque de corruption en Europe occidentale. Les dangers de dérive seraient accrus, rendant d'autant plus difficile la répression du trafic de drogue par exemple, dont on sait qu'il emprunte certains circuits financiers qui sont les mêmes que ceux d'une certaine délinquance financière .
Le combat démocratique passera, n'en doutons pas, par le débat sur la réforme de la justice.
 

 

2006 sera l'année des femmes

Que nous souhaiter collectivement en 2006?
Outre les voeux individuels et essentiels de santé, de joies et de succès, il faut effectivement s'interroger sur les manières de combattre la sinistrose ambiante que seule - et c'est tout un symbole- la Bourse semble ignorer .Bien sûr, il y a les difficultés économiques qui affectent de plus en plus de foyers français à des degrés divers, des simples difficultés de fin de mois aux SDF. Elles ne se résolveront pas seulement par des créations d'emplois même si celles-ci sont la condition nécessaire; elles impliquent un effort de formation, un goût retrouvé au travail, l'esprit d'équipe, tout une série de comportements qui s'encouragent , se facilitent, mais ne se décrètent pas car ils participent d'un état d'esprit collectif. Or, c'est principalement là que le bât blesse.
La France n' a plus confiance en elle et les Français n'ont plus la fierté de leur nationalité et de leur Histoire. Le passé ne passe pas qu'il s'appelle décolonisation ou collaboration. Mais le devoir de mémoire et la vérité historique - si tant ce terme peut être utilisé - ne doivent pas devenir des instruments de destructuration de la société et des obstacles à la projection dans l'avenir. Or, c'est précisément ce qui est en train de se passer. De plus l'extrême usure d'un président âgé, malade, décrédibilisé, qui semble ne plus rien tenir est l'antithèse de ce qu'un pays en voie de vieillissement a besoin.
 Le dynamisme, l'innovation, l'énergie, la confiance dans l'avenir sont indispensables alors même que les grandes révolutions technologiques et écologiques sont déjà là. Il est plus qu temps d'imaginer une société, ouverte et européanisée, mais confiante dans ses valeurs et dans ses jeunes. De nouvelles synthèses sont indispensables: République et mondialisation, libéralisme et redéfinition du rôle de l'Etat dont la fonction de régulation est plus que jamais fondamentale, soumission de l'économie aux impératifs de l'écologie conçue comme l'ensemble des ressources disponibles , application stricte de la précaution et développement de la R-D, lutte contre le terrorisme et défense des libertés, lutte sans faille contre la corruption et refus du populisme ...De nouvelles alliances politiques devront se tisser autour des thèmes désormais dominants qui ne sont plus ceux du XXéme siècle.
Espérons que 2006 permettra de progresser dans ces voies, sans sombrer dans les querelles intestines que la proximité des élections présidentielles semblent rendre pourtant inéluctables. A nous les femmes de nous impliquer pour partager un débat qui nous est le plus souvent refusé car il nous revient de mettre sur le tapis les réalités que ces messieurs ont tendance à cacher comme la poussière, précisément sous le tapis!
2006 sera l'année des femmes.