REJOIGNEZ L'APPEL DES CITOYENS EN FAVEUR D'UNE VERITABLE ACTION DE GROUPE

Alors que les droits des citoyens sont régulièrement et massivement bafoués (prix excessifs dans la téléphonie mobile, prélèvements de frais bancaires indus, défaillances des fournisseurs d'accès à Internet, produits défectueux, pollution de sites, etc.) et qu'aucune procédure existante ne permet d'obtenir une indemnisation de l'ensemble des victimes concernées, il est devenu indispensable d'introduire en France une véritable action de groupe.

En effet, seule cette procédure permettrait à une association ou un groupe de particuliers d'agir pour le compte de toutes les victimes sans qu'elles aient à se manifester (option d'exclusion) et ainsi d'obtenir en un seul procès la réparation de tous les préjudices.

Les exemples étrangers, notamment québécois et portugais, démontrent que la mise en place d'une telle procédure permet de garantir le droit à réparation des citoyens sans engendrer les dérives du système américain ni de risques économiques pour les entreprises.

Le caractère dissuasif d'une véritable action de groupe permettra en outre de limiter les violations massives des droits des citoyens et restaurera du même coup la confiance des consommateurs dans leur économie et la consommation, et plus généralement celle des citoyens dans leur justice.

Parrainages : Corinne Lepage et CAP 21 souhaitent l'arbitrage du Conseil Constitutionnel

CAP 21, par la voix de son porte-parole, Eric Delhaye s'étonne que la requête formulée le 13 octobre 2006 par Corinne Lepage au président du Conseil Constitutionnel sur les pressions exercées par les grands partis sur les parrainages des maires n'ait toujours pas été examinée.

Pour CAP 21, la liberté des partis politiques qui concourent à l'expression du suffrage universel ne peut être générale et absolue et contraire aux principes d'exercice de la démocratie, du respect du pluralisme politique et du suffrage universel.

Corinne Lepage, candidate à l'élection présidentielle souhaite que le nouveau président du Conseil Constitutionnel, Jean-Louis Debré statue rapidement sur cette requête relative à la régularité des opérations de période pré-électorale et aux pressions sur les parrainages tout en espérant recueillir les soutiens nécessaires auprès des élus locaux pour être présente au débat du premier tour.

Par Eric Delhaye,
Porte-parole de CAP 21
Directeur-Adjoint de la campagne

Corinne Lepage : Celui qui peut bousculer un peu l’establishment dans le système, c’est François Bayrou, c’est pour ça que je voterais éventuellement pour lui au deuxième tour. Nicolas Sarkozy n’est pas du tout capable de répondre à mes préoccupations

Corinne Lepage (CAP21) et Quitterie Delmas (UDF)

République des blogs

31 janvier 2007 - photographie Axel Karakartal,

Page2007

Corinne Lepage invitée des "4 vérités"

Corinne Lepage sera l'invitée des "4 vérités" le lundi 26 février vers 7 h 40 sur France 2

Ingrid Betancourt

Lepage propose un projet "écolo-républicain" pour une "révolution douce"

PARIS (AFP) - Corinne Lepage, candidate de Cap 21 à la présidentielle, a présenté mercredi son programme "écolo-républicain" qui entend réaliser en France une "révolution douce".

L'ex-ministre de l'Environnement d'Alain Juppé, dont le slogan de campagne est "osons ce que nous voulons", veut "construire une société désirable" sur "trois piliers": "écologie, démocratie et laïcité", a-t-elle indiqué à l'AFP.

 

En matière de climat, celle qui fut candidate en 2002 (1,88% des voix au premier tour) propose un "plan national de réduction des émissions des gaz à effet de serre de 15% en 5 ans (2007-2012)" et un "plan d'adaptation aux conséquences du changement climatique".

 

Elle est favorable à "un moratoire sur les OGM en plein champ".

 

Afin de "réconcilier économie et emploi par l'écologie", Mme Lepage qui revendique un "libéralisme régulé", veut "lancer un New Deal écologique et créer en 5 ans 300.000 emplois directs par le développement des Nouvelles technologies environnementales".

 

Contre les délocalisations, elle suggère de "créer des fonds citoyens territoriaux défiscalisés" pour "soutenir le tissu économique de proximité et permettre le maintien d'activités grâce au rachat des entreprises par ces fonds et par les salariés".

 

En matière fiscale, elle soutient l'idée d'une "TVA sociale" - "faire payer par l'impôt et non par le travail les dépenses sociales" - et propose d'"alléger les charges patronales et salariales de manière à libérer le pouvoir d'achat".

 

Sur les institutions, elle plaide pour une "VIe République", fondée notamment sur un "pouvoir judiciaire indépendant".

 

Elle veut par exemple "faire élire un procureur de la Nation pour 5 ans, par le Parlement, chargé de gérer la carrière des magistrats du parquet".

 

Concernant l'Union européenne, elle souhaite "encourager l'adoption de la clause du citoyen européen le plus favorisé", et appelle de ses voeux "un tribunal pénal international de l'environnement".

Yahoo/AFP

Corinne Lepage - programme présidentiel

Corinne Lepage lors de la conférence de presse de présentation de son programme présidentiel

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Conférence de presse

Corinne Lepage
présentera son programme présidentiel
à la presse
le mercredi 21 février à 15h
au
Press Club de France
8, rue Jean Goujon
75008. Paris

Corinne Lepage au Ministère de la crise du logement

Corinne Lepage lors de sa visite au "Ministère de la crise du logement" le lundi 19 février

crédit photo: F.Parmentier

La lettre de Corinne Lepage-n°17 - Justice

 La Justice française est en crise. D’outreau à Clearstream, d’un Président qui se compose une immunité sur mesure à des condamnations irréelles sur des témoignages bidon d’agents publics assermentés, quelle crédibilité pour le pouvoir judiciaire ? Or sans justice, notre démocratie est morte. Non pas malade, mais bien morte et ensevelie, sous la corruption, le laisser-faire et la loi du plus fort. Place aux malins, aux puissants, dupliqués à chaque niveau de la société, du sommet mauvais exemple à l’enfance mauvaise graine. Nous ne vivrons guère de temps à ce rythme binaire d’une justice pliant sous le politique et sans moyens pour son exercice. Je suis avocate, je connais ce sujet et je vous le dis : notre démocratie, ici plus encore que sur d’autres sujets, est atteinte d’un mal qui pourrait lui être fatal.

Télécharger la "Lettre de Corinne Lepage n°17" Election présidentielle

POUR LA FRANCE, CE QUE JE VOUS PROPOSE 

1 Rendre indépendant le pouvoir judiciaire par:
- élection du Procureur de la Nation par une majorité des 3/5 du Parlement
- élection du Conseil Supérieur de la Magistrature
- élection d’une Cour Suprême
2 Rendre tous les recours effectifs pour une meilleure accessibilité au droit
3 Droit pour tous de poursuivre un dysfonctionnement de la justice
4 Instaurer une Justice économique
5 Renforcer le pouvoir des class actions
6 Renforcer le pouvoir des actionnaires minoritaires
7 Rendre effectivement indépendantes toutes les Autorités Administratives Indépendantes