Corinne Lepage: gouvernance internationale

 Le drame que connaît la Birmanie doit appeler à une triple réflexion

Tout d'abord, autour du droit d'ingérence. Le cyclone Nargis  pourrait avoir provoqué la mort de 100 000 personnes ; les chiffres d'ores et déjà avancés font état de 22 000 morts et de 41 000 disparus. Avec maintenant , le risque épidémique. La région de Rangoun et de grandes villes comme Laputta ou Irrawadi sont dévastées à plus de 80 % .Le programme alimentaire mondial estime que la situation de la sécurité alimentaire qui était déjà grave devient problématique. Avant le passage de Nargis, plus de 30 % des enfants de moins de cinq ans souffraient de malnutrition et la population composée à 60 % de femmes et d'enfants étaient décrite comme vulnérable par l'Unicef. Les malheureuses équipes humanitaires  en place ne peuvent faire face avec le stock de couvertures de tentes et de nourriture dont elles disposent. Le risque d'épidémie de typhoïde, de choléra, de malaria ne pourra être endigué .
Et pourtant, des avions chargés de jerrycans d’eau ont attendu pour décoller, les visas pour les associations humanitaires ne sont pas délivrés ; le Haut Commissariat aux Réfugiés parle de 20 t d'aide d'urgence bloquée à la frontière avec la Thaïlande. La solidarité internationale s'est rapidement mise en place : plus de 1O millions d'euros entre l'Europe et les Etats-Unis. Ces sommes sont restées en attente. Comment tolérer qu’un gouvernement sacrifie volontairement sa population dans le seul souci  de se maintenir au pouvoir . Cette attitude que certains considèrent comme suicidaire est d'autant plus criminelle  que les militaires sont accusés par les États-Unis et l’Inde de n'avoir pas averti la population. L’Inde affirme avoir  prévenu la Birmanie 48 heures à l’avance de l’arrivée du cyclone.
Dans ce contexte , la résolution proposée  par la France aux Nations Unies d'imposer une aide au gouvernement birman apparaît comme particulièrement opportune. Malheureusement, elle s'est heurtée à un rejet en raison en particulier de l'opposition de la Chine. Ainsi, non seulement le devoir, a fortiori le droit  d’ingérence ne trouvent- ils aucune traduction au plan international mais encore les considérations de politique internationale et d’équilibre géostratégique des pouvoirs l'emporte-t-il, y compris lorsque des dizaines de milliers de victimes, totalement impuissantes, sont en péril. À quoi servent  les organisations internationales et la référence aux principes de la charte des Nations Unies lorsque une aide concrètement disponible ne peut pas parvenir, pour des raisons purement politiques à des populations en détresse.
Ce questionnement conduit à une deuxième réflexion sur le lien incontournable entre un la protection des droits de l'homme et la solidarité internationale. L'absence de primauté évidente de la protection des droits humains sur les considérations économiques et politiques et seule de nature à expliquer cette attitude qui mériterait la saisine du tribunal pénal international chargé de juger des crimes contre l'humanité. Il n'en sera évidemment rien et pour quiconque. Mais, pour tout ceux  qui , régulièrement,  sont accusés de « droit de l’hommisme » comme s'il s'agissait d’un délit a minima d'une extrême naïveté, on rappellera que des comportements comme ceux de la junte birmane démontrent jusqu'où peut aller le délire totalitaire. À cet égard, il faut rappeler qu’en septembre dernier, le soulèvement de  milliers de moines soutenus par la population s’était traduit par une répression sanglante des dizaines de morts et 74 disparus selon l'ONU.  A l'époque, Rangoun a encore davantage fermé ses frontières et rejeté  les faibles pressions internationales qui s’étaient exprimées. Mais, aujourd'hui  la concomitance entre et les dizaines de milliers de victimes du cyclone passées et à venir et la tenue d’un référendum destiné à renforcer encore le pouvoir militaire  illustre une situation à la fois tragique et dérisoire. Malgré la position de l'envoyé spécial de l'union européenne pour la Birmanie qui a jugé sage de reporter cette consultation à laquelle s'oppose le parti de l'opposition birmane conduit par Aung San Suu Kyi ce référendum doit se tenir dans un pays totalement dévasté. Quel symbole dérisoire de pouvoir !
Enfin, ce cyclone qui n'était évidemment pas le premier en Asie du Sud-Est , nous rappelle à la  réalité conséquences du changement climatique, augmentation des phénomènes extrêmes en étant une des manifestations. La disparition d'une des zones de culture du riz les plus importantes à un moment où la planète manque de riz s'ajoute au sort des centaines de milliers de personnes qui se retrouvent sans abri, sans nourriture et sans travail dans un pays où des manifestations monstres contre la vie chère se sont déjà déroulées en septembre dernier. Une des questions majeures que l'humanité a à résoudre dans les années qui viennent sera incontestablement celle d'anticiper autant que faire se pourra l'exode des millions, voire des centaines de millions de réfugiés climatiques en leur permettant de le pouvoir vivre sur leurs terres. Seule, une gouvernance internationale nous permettra d’y parvenir. L’exemple  birman n'incite guère à l'optimisme.
 

Corinne Lepage: Une France bloquée dans un monde en crise

La réforme des institutions semble rester au milieu du gué car elle ne répond qu’à une très  petite partie de la problématique démocratique. Il s'agit en effet pour la classe politique, de modifier à  la marge le fonctionnement des pouvoirs publics, une présidentialisation accrue du régime ayant pour contrepartie un renforcement du rôle du parlement uniquement dans sa fonction de législateur, sa fonction de contrôle de l'exécutif ne se voyant dotée que de très peu de moyens supplémentaires.
Mais, le sujet le plus important sur le plan de la paix sociale et de l’équilibre général consiste dans les rapports à créer entre société civile et société politique et sur ce point, le projet est quasiment muet, si ce n’est l’exception d’inconstitutionnalité introduite modestement et à juste titre pour donner un gage au citoyen de ce qu’il n’a pas été totalement oublié dans ce partage du pouvoir entre ceux qui le possèdent.
Pas de referendum d’initiative populaire, aucune mesure permettant, comme le président s’y était pourtant  engagé dans son discours de l’issue du grenelle d’ouvrir la voie à une action contractualisée avec la société civile dite groupe des 5 pour décider de projets structurants.
Pas de transformation du Conseil économique et social permettant à cet organisme de jouer le rôle d’une troisième chambre non délibérative mais dotée de réels pouvoirs : proposition de nomination, droit d’initiative parlementaire, doit de saisine du conseil constitutionnel par exemple.
Ainsi, dans une société promise à des bouleversements immenses et rapides tant pour des raisons intérieures qu’internationales, tant pour des motifs économiques qu’écologiques, le citoyen reste au niveau constitutionnel  au stade d’un spectateur dont le pouls est mesuré semaine après semaine mais dont on ne sollicite l’avis qu’une fois tous les 5 ans. Comment comprendre que la démocratie d’opinion dans laquelle nous vivons, à tort ou à raison, n’ait aucune traduction juridique ?  Il y a là une incongruité d’autant plus grave qu’elle coïncide avec un appauvrissement de la société française , une remise en cause du pacte social et un effort d’adaptation sans précédent à une nouvelle situation historique.
Le renforcement des pouvoirs décentralisés, d’une part, l’organisation de la démocratie participative d’autre part est précisément les moyens de permettre à la société dans son ensemble de mesurer les enjeux et de s’y adapter. A cet égard, les larges majorités qui ont pu se constituer dans certaines municipalités permettant une large représentation dans les exécutifs des tendances de l’opinion constitueront un excellent test.
Mais, le projet constitutionnel s’éloigne doublement de ce modèle d’une part en écartant toute démocratie représentative d’autre part en excluant la proportionnelle. Nous ne pouvons nous passer des deux simultanément. Le débat ne peut être binaire sauf à être obligatoirement faussé et conduire à des caricatures, qui certes, servent les états majors des partis hégémoniques, mais desservent l’ensemble de la Nation. A défaut d’instillation de démocratie participative, la proportionnelle est indispensable non seulement par souci de justice élémentaire, mais encore par nécessité politique. Il n’est pas concevable dans un pays à tradition pluraliste comme le nôtre, que le choix se réduise au bipartisanisme, qui constitue un étouffoir qui a déjà provoqué le phénomène Le Pen et pourrait provoquer bien plus encore.

La proportionnelle parce qu’elle oblige au débat nuancé et à la représentation des minoritaires est particulièrement nécessaire à notre temps.
Or, paradoxalement, le renforcement de la présidentialisation rend d’autant moins risquée et d’autant plus nécessaire en terme de gouvernance le régime proportionnel. Le poids du président dans nos institutions et la pratique actuelle qui réduit comme une peau de chagrin le rôle du gouvernement au sein duquel les tendances ne sont plus représentées et en tous cas ne peuvent plus s’exprimer rend indispensable le débat ouvert au Parlement et donc la représentation proportionnelle faute de quoi une très grande partie des citoyens sont exclus du débat. Quant au risque d’instabilité, il n’existe pas dans nos institutions actuelles et ne sert que d’alibis à tous les tenants de l’autoritarisme et de l’enrégimentement.
Et surtout, nos institutions ne doivent pas être modifiées pour satisfaire l’actuel président de la République ou un autre. Elles doivent l’être pour permettre à notre pays d’être le mieux armé possible pour passer le cap si difficile des années qui viennent et assurer le ciment national dans le maelström qui nous attend. Or, la classe politique, dans le petit débat qui l’agite ne semble pas percevoir les signes avant-coureurs du monde qui vient ni a fortiori les moyens constitutionnels adaptés pour y répondre. Or, précisément, et plus que jamais, le rôle du politique, qui va se renforcer, est comme le rappelle le livre de l’Exode, est de nourrir son peuple et de tracer la route pour l’avenir.
 

Chronique France-Culture du 5 mai